Normes internationales pour les mesures phytosanitaires: Système de certification a l'exportation. International standards for phytosanitary measures: Export certification system.

Publication no. 7 Novembre 1997

Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux
Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture
Rome, 1997

Réimpression 2004

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© FAO 1997

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Table des matières

Acceptation

Révision et amendement

Distribution

Introduction

Champ d'application
Références
Définitions et abréviations
Résume de référence

Exigences

1. Autorité juridique
2. Responsabilité administrative
3. Ressources

3.1 Personnel
3.2 Répertoire des exigences phytosanitaires des pays importateurs
3.3 Informations techniques
3.4 Equipement

4. Documentation

4.1 Certificats phytosanitaires
4.2 Certificat phytosanitaire pour la réexportation
4.3 Procédures
4.4 Conservation des données
4.5 Suivi des envois

5. Moyens de communication

5.1 A l'intérieur du pays exportateur
5.2 A l'extérieur du pays exportateur

6. Mécanisme de révision

6.1 Révision du système
6.2 Réaction aux incidents