Introduction

Champ d'application
Références
Définitions et abréviations
Résume de référence

Champ d'application

Cette norme décrit les éléments d'un système national pour la délivrance de certificats phytosanitaires.

Références

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1992. FAO, Rome. Glossaire des termes phytosanitaires, 1997. NIMP Pub. No. 5, FAO, Rome.

Analyse

Examen officiel, autre que visuel, permettant de s'assurer de la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles, ou permettant de les identifier.

Certificat phytosanitaire

Certificat présenté sous la forme préconisée par la CIPV.

Certification phytosanitaire

Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire.

CIPV

L'abréviation pour la Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis.

Déclaration supplémentaire

Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements précis et complémentaires sur l'état phytosanitaire de l'envoi.

Envoi

Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles réglementés expédié d'un pays à un autre et couvert par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs lots).

Harmonisation

Développement, reconnaissance et application par les différents pays de mesures phytosanitaires basées sur des nonnes communes. (Définition basée sur l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de la Organisation mondiale du commerce.)

Inspection

Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de s'assurer de la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles et/ou du respect de la réglementation phytosanitaire.

Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV)

Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en oeuvre les fonctions exigées par la CIPV.

Organisme nuisible

Toute espèce, souche ou biotype de végétal ou d'animal, ainsi que d'agent pathogène, nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux.

Pays d'origine

Par rapport à un envoi de végétaux, pays dans lequel les végétaux ont été cultivés; de produits végétaux, pays dans lequel les végétaux dont les produits végétaux sont issus ont été cultivés; d'autres articles réglementés, pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés a la contamination par des organismes nuisibles.

Pays de réexportation

Pays dans lequel un envoi de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés a été importé et a fait l'objet d'un entreposage, d'un fractionnement, d'un renouvellement de son emballage ou, ou d'une façon ou d'une autre, a été exposés a la contamination par des organismes nuisibles.

Permis d'importation

Document officiel autorisant l'importation d'une marchandise conforme à des exigences phytosanitaires déterminées.

Phytosanitaire

Ayant trait à la quarantaine végétale.

Produits végétaux

Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles.

Réglementation phytosanitaire

Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes nuisibles en contrôlant la production, le déplacement ou l'existence de marchandises ou d'autres articles, ou l'activité normale des personnes, et en établissant des systèmes de certification phytosanitaire.

Traitement

Procédure officielle autorisée pour la destruction, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles.

Végétaux

Plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique.

Résume de référence

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) oblige ses parties contractantes à prendre les dispositions nécessaires à la délivrance de certificats phytosanitaires attestant le respect de la réglementation phytosanitaire des autres parties contractantes. Cette nonne établit un système de certification à l'exportation, permettant de délivrer des certificats phytosanitaires fiables et crédibles. Les envois exportés faisant l'objet d'une certification conforme à cette norme doivent en principe satisfaire aux exigences phytosanitaires courantes du pays importateur.

Les éléments essentiels d'un système de certification phytosanitaire peuvent se résumer comme suit:

- détermination des exigences phytosanitaires du pays importateur à satisfaire
- vérification que l'envoi est conforme à ces exigences à l'époque de la certification
- délivrance d'un certificat phytosanitaire.

Afin de fournir ces éléments, un système de certification devra disposer des moyens suivants:

- autorité juridique
- responsabilité administrative, pour les ressources, la documentation, les moyens de communication et les mécanismes de révision.

Analyse	Examen officiel, autre que visuel, permettant de s'assurer de la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles, ou permettant de les identifier.
Certificat phytosanitaire	Certificat présenté sous la forme préconisée par la CIPV.
Certification phytosanitaire	Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire.
CIPV	L'abréviation pour la Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis.
Déclaration supplémentaire	Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements précis et complémentaires sur l'état phytosanitaire de l'envoi.
Envoi	Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles réglementés expédié d'un pays à un autre et couvert par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs lots).
Harmonisation	Développement, reconnaissance et application par les différents pays de mesures phytosanitaires basées sur des nonnes communes. (Définition basée sur l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de la Organisation mondiale du commerce.)
Inspection	Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de s'assurer de la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles et/ou du respect de la réglementation phytosanitaire.
Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV)	Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en oeuvre les fonctions exigées par la CIPV.
Organisme nuisible	Toute espèce, souche ou biotype de végétal ou d'animal, ainsi que d'agent pathogène, nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux.
Pays d'origine	Par rapport à un envoi de végétaux, pays dans lequel les végétaux ont été cultivés; de produits végétaux, pays dans lequel les végétaux dont les produits végétaux sont issus ont été cultivés; d'autres articles réglementés, pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés a la contamination par des organismes nuisibles.
Pays de réexportation	Pays dans lequel un envoi de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés a été importé et a fait l'objet d'un entreposage, d'un fractionnement, d'un renouvellement de son emballage ou, ou d'une façon ou d'une autre, a été exposés a la contamination par des organismes nuisibles.
Permis d'importation	Document officiel autorisant l'importation d'une marchandise conforme à des exigences phytosanitaires déterminées.
Phytosanitaire	Ayant trait à la quarantaine végétale.
Produits végétaux	Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles.
Réglementation phytosanitaire	Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes nuisibles en contrôlant la production, le déplacement ou l'existence de marchandises ou d'autres articles, ou l'activité normale des personnes, et en établissant des systèmes de certification phytosanitaire.
Traitement	Procédure officielle autorisée pour la destruction, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles.
Végétaux	Plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique.