PRÉFACE

CX 4/30.2	CL 1999/4-FAC Avril 1999
AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex - Organisations internationales intéressées
DU:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET:	Distribution du rapport de la trente et unième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (ALINORM 99/12A)

A. QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

Projets de norme et textes apparentés à l’étape 8

1. Projet de norme générale pour les additifs alimentaires: Tableau 1 révisé (par. 46 et 56, Annexe II)

2. Projet de norme générale pour les additifs alimentaires: Tableau 3 et Appendice au Tableau 3 (par. 52 et 56, Annexe III)

3. Projet de normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires à l’étape 8 (par. 65 et 68, Annexe VII)

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les questions susmentionnées sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 30 à 32) au secrétariat du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 30 mai 1999.

Projet de normes et textes apparentés à l’étape 5 de la procédure accélérée

4. Avant projet d’amendement à la Norme générale pour les additifs alimentaires: Préambule - Note de bas de page (par. 33, 56, Annexe V) (voir aussi section B.1 de la présente lettre circulaire)

Pour des raisons techniques et afin d’éviter toute interprétation erronée de la Norme, le secrétariat recommande que la Commission envisage également d’adopter la note de bas de page modifiée de la section 1.1 de la Norme.

5. Projet d’amendements au système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires (par. 74, Annexe VIII)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant tous les aspects de ces amendements, notamment les incidences qu’ils pourraient avoir sur leurs intérêts économiques, sont invités à les faire parvenir par écrit au secrétariat du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 30 mai 1999.

Confirmation des limites maximales pour les additifs alimentaires et les contaminants

6. Section sur les limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire dans la Norme Codex pour les eaux minérales (par. 91, Annexe VI)

Avant-projet de normes et textes apparentés à l’étape 5

7. Avant-projet d’Appendice A à la Norme générale pour les additifs alimentaires (directives concernant l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires) (par. 58, Annexe IV)

8. Avant-projet de limites maximales pour l’étain (par. 131, Annexe IX)

9. Avant-projet de limite maximale pour la patuline (par. 117, Annexe IX)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les incidences que les avant-projets de normes ou l’une quelconque de leurs dispositions pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (étape 5), au secrétariat du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 30 mai 1999.

B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

Les gouvernements et organisations internationales intéressées qui souhaitent formuler des observations sur les questions suivantes sont invités à les faire parvenir avant le 1er octobre 1999 à: M. E.F.F. Hecker, Président du Comité, Ministère de l’agriculture, de l’aménagement de la nature et des pêches, boîte postale 20401, 2500 EK, La Haye, Pays-Bas (télécopie n° 31.70.378.6141) et d’en adresser une copie au secrétariat du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).

1. Avant-projet d’amendements à la Norme générale pour les additifs alimentaires à l’étape 3 de la procédure accélérée: Préambule (par. 33, 39, 56, Annexe V)

2. Avant-projet d’amendement à la Norme générale pour les additifs alimentaires à l’étape 3: Tableau 3 (par. 12 et 56, Annexe XI)

Le Comité est convenu de demander des observations concernant l’inclusion d’additifs avec une DJA "non spécifiée" dans le Tableau 3 de la Norme (emploi conforme aux BPF).

3. Avant-projet d’amendements au système international de numérotation Codex pour les additifs alimentaires à l’étape 3 de la procédure accélérée (par. 55, Annexe VIII)

Le Comité est convenu de distribuer le numéro SIN 586 pour le 4-Hexylresorcinol et un amendement aux fonctions des pectines à l’étape 3 de la procédure accélérée pour observation, sous réserve de la confirmation par la Commission.

4. Projets d’amendements au système international de numérotation Codex, y compris fonctions technologiques et catégories/sous-catégories fonctionnelles (par. 76)

Les gouvernements sont invités à présenter des propositions d’amendements au SIN et à formuler des observations concernant la mise à jour des fonctions technologiques et catégories/sous-catégories fonctionnelles.

5. Avant-projet de limites maximales pour l’ochratoxine A à l’étape 3 (par. 109, Annexe IX)

6. Projet de teneur indicative/Avant-projet de limites maximales pour le cadmium (par. 136, Annexe X)

7. Propositions concernant les additifs alimentaires et les contaminants à évaluer par le JECFA (par. 143, Annexe XII)

8. Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les aliments

Les gouvernements sont invités à faire des propositions pour d’autres méthodes d’analyses.