RESUMÉ ET CONCLUSIONS

A sa trente et unième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants est parvenu aux conclusions suivantes:

QUESTIONNES SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

Le Comité:

- est convenu d’avancer à l’étape 8 le Tableau 1 (section comprenant 23 additifs) du Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 46 et 56, Annexe II);
- est convenu d’avancer à l’étape 8 le Tableau 3 révisé (et l’appendice au Tableau 3) du Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 52 et 56, Annexe III);
- a soumis le projet de normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires à la Commission pour adoption en tant que norme consultative Codex (par. 65 et 68, Annexe VII);
- a avancé les numéros SIN pour l’argon, l’hélium et l’oxygène pour adoption à l’étape 5 de la procédure accélérée (par. 74, Annexe VIII);
- est convenu d’aligner les limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire dans la Norme Codex pour les eaux minérales naturelles sur les Directives concernant la qualité des eaux de boisson de l’OMS (par. 91, Annexe VI);
- est convenu d’avancer à l’étape 5 l’Avant-projet d’Appendice A à la Norme générale pour les additifs alimentaires (directives concernant l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires) (par. 58, Annexe IV);
- est convenu d’avancer à l’étape 5 l’Avant-projet de limites maximales pour l’étain dans les aliments en conserve (par. 131, Annexe IX) et l’Avant-projet de limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et les ingrédients à base de jus de pomme dans les autres boissons (par. 117, Annexe IX);
- est convenu de distribuer le numéro SIN 586 pour le 4-Hexylrésorcinol ainsi qu’un amendement aux fonctions des pectines à l’étape 3 de la procédure accélérée (par. 55, Annexe VIII);
- est convenu de distribuer l’Avant-projet d’amendement au Préambule à la Norme générale pour les additifs alimentaires à l’étape 3 de la procédure accélérée (par. 55, Annexe V);
- est convenu de proposer les nouvelles activités suivantes: révision de la Norme générale pour les aliments irradiés (par. 7) et élaboration de deux Codes d’usages pour la prévention de la contamination par 1) l’Ochratoxine A et 2) la zéaralénone (par. 106 et 112).

AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION

- est convenu: de maintenir à l’étape 7 plusieurs additifs nécessitant une réévaluation par le JECFA (par. 47 et 56); de renvoyer à l’étape 6 tous les autres additifs à l’étude pour inclusion dans le Tableau 1 du Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 48 et 56); de distribuer à l’étape 3 plusieurs additifs auxquels le JEFCA a attribué une DJA "non spécifiée" pour insertion dans le Tableau 3 (par. 12 et 56, annexe XI); et de poursuivre l’examen de l’emploi des colorants dans les aliments et des auxiliaires technologiques (par. 62 et 145);
- est convenu de renvoyer à l’étape 6 pour remaniement les projets de limites maximales pour le plomb (par. 126);
- est convenu de renvoyer à l’étape 6 le projet de teneur indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses et de distribuer à l’étape 3 l’Avant-projet de limites maximales pour le cadmium (par. 136, Annexe X) et l’Avant-projet de limites maximales pour l’ochratoxine A (par. 109, Annexe IX);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3 pour nouvelle rédaction l’Avant-projet de code d’usages en matière de mesures prises à la source (par. 120);
- a décidé que le document sur les méthodologies et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments devrait être remanié pour examen à sa prochaine session (par. 61-63);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3 pour nouvelle rédaction l’Avant-projet de dispositions visant à assurer la stabilité du sel iodé (amendement de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire) (par. 150).

QUESTIONNES SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION
Le Comité:
	- est convenu d’avancer à l’étape 8 le Tableau 1 (section comprenant 23 additifs) du Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 46 et 56, Annexe II); - est convenu d’avancer à l’étape 8 le Tableau 3 révisé (et l’appendice au Tableau 3) du Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 52 et 56, Annexe III); - a soumis le projet de normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires à la Commission pour adoption en tant que norme consultative Codex (par. 65 et 68, Annexe VII); - a avancé les numéros SIN pour l’argon, l’hélium et l’oxygène pour adoption à l’étape 5 de la procédure accélérée (par. 74, Annexe VIII); - est convenu d’aligner les limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire dans la Norme Codex pour les eaux minérales naturelles sur les Directives concernant la qualité des eaux de boisson de l’OMS (par. 91, Annexe VI); - est convenu d’avancer à l’étape 5 l’Avant-projet d’Appendice A à la Norme générale pour les additifs alimentaires (directives concernant l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires) (par. 58, Annexe IV); - est convenu d’avancer à l’étape 5 l’Avant-projet de limites maximales pour l’étain dans les aliments en conserve (par. 131, Annexe IX) et l’Avant-projet de limite maximale pour la patuline dans le jus de pomme et les ingrédients à base de jus de pomme dans les autres boissons (par. 117, Annexe IX); - est convenu de distribuer le numéro SIN 586 pour le 4-Hexylrésorcinol ainsi qu’un amendement aux fonctions des pectines à l’étape 3 de la procédure accélérée (par. 55, Annexe VIII); - est convenu de distribuer l’Avant-projet d’amendement au Préambule à la Norme générale pour les additifs alimentaires à l’étape 3 de la procédure accélérée (par. 55, Annexe V); - est convenu de proposer les nouvelles activités suivantes: révision de la Norme générale pour les aliments irradiés (par. 7) et élaboration de deux Codes d’usages pour la prévention de la contamination par 1) l’Ochratoxine A et 2) la zéaralénone (par. 106 et 112).
AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION
	- est convenu: de maintenir à l’étape 7 plusieurs additifs nécessitant une réévaluation par le JECFA (par. 47 et 56); de renvoyer à l’étape 6 tous les autres additifs à l’étude pour inclusion dans le Tableau 1 du Projet de Norme générale pour les additifs alimentaires (par. 48 et 56); de distribuer à l’étape 3 plusieurs additifs auxquels le JEFCA a attribué une DJA "non spécifiée" pour insertion dans le Tableau 3 (par. 12 et 56, annexe XI); et de poursuivre l’examen de l’emploi des colorants dans les aliments et des auxiliaires technologiques (par. 62 et 145); - est convenu de renvoyer à l’étape 6 pour remaniement les projets de limites maximales pour le plomb (par. 126); - est convenu de renvoyer à l’étape 6 le projet de teneur indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses et de distribuer à l’étape 3 l’Avant-projet de limites maximales pour le cadmium (par. 136, Annexe X) et l’Avant-projet de limites maximales pour l’ochratoxine A (par. 109, Annexe IX); - est convenu de renvoyer à l’étape 3 pour nouvelle rédaction l’Avant-projet de code d’usages en matière de mesures prises à la source (par. 120); - a décidé que le document sur les méthodologies et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments devrait être remanié pour examen à sa prochaine session (par. 61-63); - est convenu de renvoyer à l’étape 3 pour nouvelle rédaction l’Avant-projet de dispositions visant à assurer la stabilité du sel iodé (amendement de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire) (par. 150).