14. Le Comité a rappelé que, à sa dernière session, il était convenu de charger un Groupe de rédaction[7] de la préparation d’un document de travail sur l’application des principes de l’analyse des risques aux travaux sur les additifs et les contaminants. La délégation des Etats-Unis a présenté le document, qui étudie la répartition des priorités dans le travail ainsi que les principes sur lesquels se fonde la politique d’évaluation des risques, et qui est destiné à servir de cadre aux décisions en matière de gestion des risques. Le document met l’accent sur les aspects de la communication sur les risques, et des questions spécifiques ont été posées sur les relations de travail entre le JECFA et le CCFAC. La délégation a proposé que le document soit aussi soumis à l’examen du JECFA pour assurer que l’on puisse appliquer aux additifs alimentaires et aux contaminants une politique générale en matière d’évaluation des risques et de gestion des risques.
15. Le Comité a remercié la délégation des Etats-Unis pour cet important document. Il a souligné que, celui-ci n’ayant pas été distribué pour observations avant la réunion, ses recommandations devaient être examinées à nouveau. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de renforcer la communication sur les risques entre le JECFA, qui est responsable de l’évaluation des risques, et le CCFAC, qui est chargé de la gestion des risques. Le Comité est convenu que l’apport du JECFA serait nécessaire pour élaborer le document et pour définir les principes de l’analyse des risques.
16. Répondant aux remarques de la délégation allemande, qui parlait au nom des Etats membres de l’Union européenne, au sujet des priorités du JECFA, le Comité a rappelé que le JECFA était un organe FAO/OMS indépendant qui établissait ses propres priorités conformément à ses méthodes de travail, tandis que le CCFAC présentait des propositions sur l’établissement de priorités pour le JECFA, en fonction de ses propres besoins liés aux décisions en matière de gestion des risques. Il y a eu un échange de vues au sein du Comité sur les questions à examiner touchant l’élaboration ultérieure des principes de travail en matière d’analyse des risques, et les points suivants ont été identifiés: l’examen des variations régionales de l’ingestion; la transparence dans les décisions sur l’évaluation des risques, le développement de la communication sur les risques entre les responsables de l’évaluation des risques et les responsables de la gestion des risques comme aussi entre le CCFAC et les autres Comités du Codex. Le Comité a noté qu’il fallait examiner l’élaboration d’une déclaration de politique d’évaluation des risques, avec la collaboration du secrétariat du JECFA.
17. Le Comité est convenu que le document devait être révisé compte tenu des observations reçues et des débats susmentionnés, en coopération avec le secrétariat du JECFA, pour examen à sa prochaine session. Le Comité est convenu d’informer la Commission des travaux qu’il poursuivait dans le domaine de l’application des principes de l’analyse des risques.
