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EXAMEN DES NORMES D’IDENTITÉ ET DE PURETÉ DES ADDITIFS ALIMENTAIRES (Point 9 de l’ordre du jour)[13]

65. Le Comité a noté que les normes d’identité et de pureté pour les additifs alimentaires, découlant de la cinquante et unième réunion JECFA (FAO FNP 52, Add. 6) avaient été distribuées pour observations dans la lettre circulaire CL 1998/11-FAC. Compte tenu des recommandations faites par le Groupe de travail ad hoc sur les spécifications, le Comité a transmis les substances de la catégorie 1 à la Commission pour adoption en tant que norme consultative Codex (voir annexe VII), et il a renvoyé celles de la catégorie III (voir CRD 2) au JECFA pour avis complémentaire.

66. La délégation des Philippines a contesté l’examen des synonymes des algues d’Euchema transformées et est convenu de transmettre ses objections au JECFA pour examen supplémentaire.

67. Le Comité a noté que le Groupe de travail ad hoc avait examiné dans le détail la norme pour la gomme arabique mais ne lui avait pas assigné de catégorie. La délégation soudanaise a proposé que l’on établisse des normes distinctes pour la gomme obtenue uniquement à partir de l’Acacia senegal et pour la gomme extraite d’Acacia seyal, afin de reconnaître les différences importantes existant dans leurs caractéristiques. Plusieurs autres délégations ont été favorables à une seule norme pour la gomme arabique extraite d’Acacia senegal, d’Acacia seyal et d’autres espèces apparentées, ce qui correspondait à la production et aux pratiques commerciales actuelles.

68. Après de nouveaux débats en séance plénière, le Comité est convenu de soumettre à la Commission, pour adoption en tant que norme consultative Codex, la norme figurant dans FNP 52 - Add. 6 qui cite comme seule source de production de gomme arabique l’Acacia senegal et l’Acacia seyal. La délégation soudanaise a déclaré que des informations complémentaires étaient nécessaires pour la norme et a offert de les fournir. Le Comité a rappelé que toutes les normes adoptées par la Commission pouvaient faire l’objet de modifications lorsque de nouvelles données justifiaient leur réévaluation par le JECFA. Le Comité a inscrit la monographie dans la Catégorie II afin d’insérer les quatre amendements examinés par le Groupe de travail (voir Annexe VII).

69. Le Comité a remercié le Groupe de travail ad hoc, qui était présidé par M. P.M. Kuznesof (Etats-Unis), Mme H. Wallin (Finlande) et Mme I. Meyland (Danemark) faisant respectivement fonction de rapporteur et de contrôleur de catégorie. Le Comité a reconnu que le Groupe de travail offrait aux pays membres et aux organisations internationales l’occasion de discuter, en toute transparence, de questions techniques concernant les normes. Le Comité a donc reconduit dans ses fonctions le Groupe de travail ad hoc sur les spécifications, sous la présidence des Etats-Unis, en le chargeant de revoir les nonnes découlant de la cinquante-troisième réunion du JECFA qui se tiendra avant la trente-deuxième session du CCFAC.


[13] CX/FAC 99/9 (Demandes d'observations et Ordre du jour provisoire du Groupe de travail ad hoc sur les normes d'identité et de pureté). CX/FAC 99/9 - Add. 1 (Observations du Nigeria, de l'AIPG, de l'IFCGA et de Marinalg International), CRD 2 (Rapport du Groupe de travail ad hoc sur les spécifications).

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