Avant-projet de norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits (Point 3a de l'ordre du jour)
Avant-projet de norme Codex révisée pour les jus de légumes (Point 3b de l'ordre du jour)
Avant-projet de lignes directrices Codex pour l'étiquetage des mélanges de jus de fruits et de nectars de fruits (Point 3c de l'ordre du jour)
6. Le Groupe intergouvernemental a pris acte des questions découlant de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius et d'autres Comités du Codex, notamment celles découlant de la quarante-septième session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius. Le Groupe intergouvernemental a été informé que le document était présenté pour information seulement et que les questions qui y étaient abordées seraient étudiées durant l'examen des points de l'ordre du jour pertinents.
7. Suite à la décision de la Commission du Codex Alimentarius selon laquelle les normes de produits Codex existantes doivent être révisées et simplifiées le plus possible, l'Avant-projet de norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits a été préparé par la Fédération internationale des producteurs de jus de fruits (IFU) pour observations à l'étape 3 par le Secrétariat du Codex.
CONSIDERATIONS GENERALES
8. Le Groupe intergouvernemental est parvenu à une décision générale selon laquelle pour que le texte reflète précisément les pratiques commerciales actuelles et les similitudes entre les produits examinés, la Norme générale devrait inclure les mélanges de jus de fruits et les mélanges de nectars de fruits, outre les dispositions générales proposées pour les jus et les nectars de fruits.
9. Compte tenu de cette décision, le Groupe intergouvernemental est convenu d'inclure l'Avant-projet de lignes directrices pour l'étiquetage des mélanges de jus et de nectars de fruits (point 3c de l'ordre du jour) comme partie intégrante de la Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits dans la section 7 - Etiquetage. Le Groupe intergouvernemental a donc interrompu l'examen de l'Avant-projet de lignes directrices pour l'étiquetage des mélanges de jus et de nectars de fruits comme question distincte et a décidé d'en informer le Comité exécutif (voir par. 28 et 35).
10. Le Groupe intergouvernemental est convenu en outre que l'Avant-projet de norme Codex révisée pour les jus de légumes devrait être examiné séparément, étant entendu qu'il pourrait être par la suite incorporé dans la Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits à sa prochaine session (voir par. 34).
Section 1 - Champ d'application
11. Le Groupe intergouvernemental a noté que la Section 2.1 - Définition du produit, indique clairement à quels produits spécifiques la Norme générale s'applique et a donc décidé de laisser la Section 1 - Champ d'application, telle qu'elle est rédigée.
Section 2.1 - Définition du produit
12. La définition du produit a fait l'objet d'un long débat pendant lequel des vues opposées ont été exprimées. Le Groupe intergouvernemental est toutefois parvenu à un compromis, étant entendu que la question ferait l'objet d'un nouveau débat. Le Groupe intergouvernemental a décidé que la Section 2.1.1 - Jus de fruits, englobait les jus de fruits ainsi que les jus de fruits à base de concentré et a donc renuméroté la Section 2.1.1 afin d'incorporer les nouveaux paragraphes 2.1.1.1 (Jus de fruits) et 2.1.1.2 (Jus de fruits à base de concentré) avec la description appropriée des dispositions applicables dans les Sections 2.1.1.1 et 2.1.1.2 sous les nouvelles sections 2.1.1.3, paragraphes (a), (b) et (c).
13. Sous la nouvelle Section 2.1.1.1 - Jus de fruits, le Groupe intergouvernemental a supprimé la référence générique à l'usage des auxiliaires technologiques, étant donné que toutes les substances autorisées pour la production de jus de fruits seront énumérées dans la section appropriée de la norme (voir par. 26).
14. Sous la nouvelle Section 2.1.1.3 (a), le Groupe intergouvernemental a clarifié le texte pour indiquer que les jus de fruits peuvent être obtenus à partir de fruits frais ou de fruits conservés frais par des moyens physiques et/ou par des traitements approuvés par la Commission du Codex Alimentarius. Néanmoins, la référence aux traitements après récolte a été supprimée, cette question ayant déjà été traitée à la section 5.2 -Résidus de pesticides.
15. Le Groupe intergouvernemental a remanié la nouvelle section 2.1.1.3 (c) pour inclure la production de mélanges de jus de fruits à partir de 2 ou plusieurs sortes de fruits. Il a également été décidé d'examiner l'adjonction de substances aromatiques, de composés aromatisants volatils, de pulpe et de cellules à tous les jus et à toutes les purées de fruits, étant entendu que le libellé final du texte ferait l'objet d'un nouveau débat; en conséquence, tout le paragraphe a été mis entre crochets.
Section 2.1.2 - Concentré de jus de fruits
16. Le Groupe intergouvernemental a amplement développé cette section afin d'indiquer que le concentré de jus de fruits doit être conforme aux dispositions relatives aux jus de fruits, à part le fait qu'il faudrait retirer une quantité suffisante d'eau pour augmenter le degré Brix de 50 % ou plus (entre crochets). Le Groupe intergouvernemental a également expliqué les procédés employés pour la production de concentrés de jus de fruits et est convenu d'inclure dans cette section un texte similaire concernant la production de mélanges de concentrés de jus de fruits, comme il a été fait à la section 2.1.1.3 (c) (voir par. 15).
Section 2.1.3 - Nectar de fruit
17. Le titre de la section a été revu et s'intitule désormais "Nectar de fruit", par souci de cohérence avec les titres d'autres dispositions. Le Groupe intergouvernemental a éclairci cette section pour indiquer que l'adjonction d'eau au jus de fruits ou au concentré de jus de fruits était nécessaire à la production de nectar de fruit et que l'adjonction de sucres, de miel et d'édulcorants était facultative.
Section 2.1.4 - Purée de fruits
18. Le Groupe intergouvernemental est convenu de ne pas limiter les procédés utilisés pour produire de la purée de fruits en se référant aux "procédés appropriés (par exemple, en passant au tamis, en broyant ou en moulant)".
Eau extraite du concentré de jus de fruits
19. Le Groupe intergouvernemental a pris note d'une proposition du Brésil visant à inclure une nouvelle section concernant l'eau extraite du concentré de jus de fruits.
Section 2.3 - Méthode d'extraction
20. Le Groupe intergouvernemental a éliminé cette section tout entière du fait qu'elle était traitée de manière appropriée dans la nouvelle section 2.1.2 - Concentré de jus de fruits.
Section 3.1.1 (a) - Matière sèche soluble
21. Le Groupe intergouvernemental a supprimé le terme "condensé" de la section 3.1.1(a)(ii) du fait que le mot n'était pas défini dans la Norme.
22. Le Groupe intergouvernemental ayant noté que les Directives OMS concernant la qualité de l'eau de boisson contenaient des dispositions concernant la teneur maximale pour différents contaminants, il a été décidé que les teneurs maximales en nitrate et en sodium indiquées à la section 3.1.1(a)(iii) devraient être supprimées. Néanmoins, la référence aux Directives de l'OMS a été maintenue de manière à ce que l'eau potable utilisée pour la production de jus reconstitué à partir de concentré réponde au minimum aux dispositions concernant les teneurs maximales pour les contaminants présents.
Section 3.1.1(b) - Tableau des valeurs Brix minimales
23. Comme il a été noté que le jus ne provenant pas de concentré consistait en de simples extractions de jus, il a été proposé de supprimer la colonne des valeurs Brix minimales ainsi que la section 3.1.1(a)(i). Il a également été suggéré qu'une colonne supplémentaire était nécessaire pour les purées de fruits et que le tableau devrait inclure seulement les produits faisant l'objet d'échanges commerciaux importants. Néanmoins, le Groupe intergouvernemental a décidé de maintenir le tableau inchangé dans l'attente de nouvelles discussions (voir par. 31).
Section 3.1.2 - Autres ingrédients autorisés visés par des spécifications d'étiquetage
24. Le Groupe intergouvernemental est convenu d'ajouter une nouvelle sous-section 3.1.2 (g) pour permettre l'adjonction de nutriments essentiels à des fins d'enrichissement, conformément aux textes établis à ce sujet par la Commission du Codex Alimentarius. Le Groupe a été informé que cette disposition n'incluait pas de fibres alimentaires, ce sujet étant encore examiné par le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime. Le Groupe intergouvernemental est convenu de maintenir le reste de la section 3.1.2 inchangé dans l'attente de nouvelles discussions.
Section 4 - Additifs alimentaires
25. Le Groupe intergouvernemental a été informé que toutes les dispositions relatives aux additifs alimentaires devront être approuvées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, sur la base de la justification technologique fournie par le Groupe intergouvernemental et en conformité avec les Principes généraux pour l'utilisation des additifs alimentaires et le Préambule de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, de préférence après que les normes seront passées à l'étape 5. De plus, le Groupe intergouvernemental a décidé de maintenir les teneurs maximales pour les additifs alimentaires telles que proposées, dans l'attente d'une mise au point de la norme.
26. Le Groupe intergouvernemental a été informé que les auxiliaires technologiques devront aussi être approuvés par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et que l'adjonction de telles substances à la Norme sera discutée à sa prochaine session (voir par. 13).
Section 5 - Contaminants
27. Le Groupe intergouvernemental a supprimé les teneurs maximales pour les contaminants comme proposé, dans l'attente de la mise au point de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants. Le libellé énonçant que "les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales fixées par la Commission du Codex Alimentarius" a été inclus dans cette section comme il avait été fait pour d'autres normes mises au point par la Commission du Codex Alimentarius".
Section 7 - Etiquetage
28. Le Groupe intergouvernemental n'ayant pu parvenir à un consensus au sujet des modifications à apporter à cette section, il a été décidé de mettre entre crochets toute la section telle qu'elle est rédigée, dans l'attente d'un nouvel examen à sa prochaine session. Il a aussi été décidé que cette section devrait incorporer l'avant-projet de lignes directrices Codex pour l'étiquetage des mélanges de jus de fruits et de nectars de fruits (CL 2000/04-FJ) (voir par. 9 et 35) et devrait prendre en compte les dispositions pertinentes contenues dans la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, et les observations écrites présentées lors de la présente réunion.
Section 8 - Méthodes d'analyse et d'échantillonnage
29. Le Groupe intergouvernemental a décidé de confier la révision et la mise à jour des méthodes d'analyse des jus de fruits (CL 2000/01-FJ, Tableaux I et II) et de légumes à un groupe de rédaction conduit par le Canada, avec la participation du Brésil, des Etats-Unis, de l'Espagne et de l'IFU, étant entendu qu'une liste récapitulative sera présentée pour examen par le Groupe intergouvernemental à sa prochaine réunion. En prenant cette décision, le Groupe intergouvernemental a indiqué que les méthodes d'analyse étaient "en cours d'élaboration" à la section 8.
ETAT D'AVANCEMENT DE L'AVANT-PROJET DE NORME GENERALE CODEX POUR LES JUS ET LES NECTARS DE FRUITS
30. Le Groupe intergouvernemental est convenu de renvoyer l'Avant-projet de norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits à l'étape 3 (voir Annexe II), pour distribution et observations avant le 1er février 2001.
31. Il a décidé de confier la révision de la Norme générale à un groupe de rédaction conduit par le Brésil, avec l'aide des Etats-Unis en tant que rapporteur et la participation de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Thaïlande et de l'IFU. Il a été convenu que le Groupe travaillerait par correspondance, en concentrant ses efforts principalement sur les dispositions de la norme en cours d'élaboration.
32. On a souligné que le Groupe de rédaction se pencherait sur les observations présentées lors de la session actuelle, ainsi que sur les observations supplémentaires soumises à l'étape 3 (avant le 1er février 2001) au Secrétariat du Codex. Il a en outre été décidé que toutes les observations soumises seraient transmises aux membres du groupe de rédaction par le Secrétariat du Codex en temps utile. Le Groupe intergouvernemental est en outre convenu que la norme révisée à examiner à sa prochaine réunion comprendrait toutes les observations soumises à l'étape 3 ainsi qu'une explication et une justification claires concernant les décisions prises par le groupe de rédaction.
33. Le Groupe intergouvernemental est convenu de renvoyer l'Avant-projet de norme générale Codex révisée pour les jus de légumes à l'étape 3 (voir Annexe III) pour distribution et observations avant le 1er février 2001.
34. Le Groupe intergouvernemental a décidé que l'Avant-projet de norme générale révisée pour les jus de légumes serait étudié par le même groupe de rédaction cité plus haut et à l'aide des mêmes méthodes de travail (voir par. 31 et 32). Il a été convenu en outre que l'Avant-projet de norme Codex révisée pour les jus de légumes serait étudié par le groupe de rédaction séparément de l'Avant-projet de norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits, étant entendu que les normes pourraient être associées à la prochaine session du Groupe intergouvernemental sur la base des discussions du groupe de rédaction (voir par. 10).
35. En raison des décisions prises précédemment (voir par. 9 et 28), le Groupe intergouvernemental a décidé d'informer le Comité exécutif de sa décision d'interrompre l'examen de l'Avant-projet de lignes directrices pour l'étiquetage des mélanges de jus de fruits et de nectars de fruits.
