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La Convention sur la diversité biologique (CDB) est entrée en vigueur en décembre 1993 dans le cadre du suivi des décisions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992). En mai 1998, la Conférence des Parties (COP) de la CDB a adopté un programme de travail sur la diversité biologique des forêts (Décision IV-7) qui a été examiné durant la cinquième session de la Conférence des Parties en mai 2000 (Décision V-4). Les écosystèmes forestiers feront l'objet d'un examen approfondi lors de la prochaine conférence en 2002 qui délibérera, entre autres choses, sur les moyens de développer le programme de travail en passant de la recherche à l'action pratique. Plusieurs autres thèmes du programme de travail de la CDB se rapportent directement à la diversité biologique des forêts, par exemple ses travaux sur les indicateurs, les connaissances traditionnelles, l'éducation et la sensibilisation du public, la coopération et l'approche des écosystèmes. Généralement parlant, la CDB est la seule structure internationale qui s'occupe de la diversité biologique des forêts et des ressources génétiques forestières, de leur conservation et de leur utilisation durable.
HISTORIQUE
La Convention sur la diversité biologique, officiellement adoptée en mai 1992 à Nairobi (Kenya), a été ouverte dans l'esprit de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 1992, où d'autres instruments qui touchent directement ou indirectement au secteur forestier ont été adoptés, à savoir: i) le chapitre 11 du Programme Action 21, dont le but était la "Lutte contre la déforestation" et le chapitre 15 qui traite de la «Conservation de la diversité biologique»; ii) les «Principes forestiers»; et iii) la Convention-cadre sur le changement climatique (CCCC) des Nations Unies.
Les objectifs déclarés de la CDB sont: « la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques ». Pour atteindre ses objectifs, la Convention encourage les partenariats dans et entre les pays. Ses dispositions concernant la coopération technique et scientifique, l'accès aux ressources génétiques et le transfert de technologies écologiquement rationnelles constituent le fondement de ce partenariat. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le mécanisme financier de la Convention, aide à financer les coûts supplémentaires de la préparation de projets respectueux de l'environnement et finance des interventions régionales visant à résoudre des problèmes multinationaux.
Le Secrétariat de la CDB est basé à Montréal (Canada). La Convention, qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, a été ratifiée jusqu'ici par 180 pays. Les décisions sont prises par la Conférence des Parties qui se réunit tous les deux ans pour examiner les questions à l'ordre du jour. Les réunions de la Conférence sont précédées de réunions préparatoires de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) qui donne des informations générales pertinentes et fait des recommandations aux Parties.
LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES FORÊTS
Au sein de la CDB, alors que la question de la diversité biologique des forêts a été examinée à la première et à la deuxième réunion de la Conférence des Parties, l'impulsion a été donnée lors de la quatrième Conférence, en 1998, lorsque les Parties ont adopté la décision IV/7 et le programme de travail pour la diversité biologique des forêts. Le programme de travail élabore les éléments ci-après pour inclusion:
(i) une approche des écosystèmes globale et inter-sectorielle qui intègre la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, prenant en compte les aspects sociaux, culturels et économiques;
(ii) une analyse détaillée de la manière dont les activités humaines, en particulier les pratiques d'aménagement forestier, influent sur la diversité biologique et l'évalution des moyens de réduire au minimum ou d'atténuer les influences négatives;
(iii) les méthodologies nécessaires pour faire avancer l'élaboration et la mise en oeuvre des critères et indicateurs pour la diversité biologique des forêts, et
(iv) les priorités spécifiques en matière de recherche et de technologie.
La cinquième Conférence des Parties (mai 2000) a fait ressortir la nécessité d'élargir l'objectif de la CDB concernant la diversité biologique des forêts en passant de la recherche à l'action pratique. La décision V/4 invite les parties, les gouvernements et les organisations à prendre des mesures pratiques dans le cadre du programme de travail déjà en place. Elle encourage l'application de l'approche basée sur les écosystèmes, une stratégie pour la gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable. Il a également été décidé de créer un groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique des forêts pour aider le SBSTTA à exécuter son programme de travail. Le groupe, dont le mandat prévoit l'examen de l'information disponible sur l'état et les tendances de la biodiversité des forêts et les menaces qui pèsent sur elle, ainsi que l'identification des options et suggestions pour l'action en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologqiue et de ses composantes génétiques, fera rapport au SBSTTA à sa septième session en novembre 2001, en vue du débat de la sixième Conférence des Parties (avril 2002).
AUTRES PROGRAMMES DE TRAVAIL
Outre son programme de travail sur la diversité biologique des forêts, la CDB traite un certain nombre de questions qui ont des répercussions directes sur la diversité biologique des forêts et les ressources génétiques forestières. Seront examinés en particulier:
(i) Les droits de propriété sur les ressources génétiques et les droits d'accès à ces ressources et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Les discussions en cours dans le cadre de la Convention ont contribué à une prise de conscience de la valeur effective ou potentielle de la diversité génétique. L'échange de matériels, y compris dans le secteur forestier où la question a été longtemps ignorée, se fait de plus en plus à des conditions stipulées d'un commun accord, reconnaissant l'origine ou la provenance du matériel échangé, même lorsque l'échange a lieu sur une base non commerciale.
(ii) La biosécurité (transfert sans risque sanitaire, manipulation et utilisation des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne) axée spécifiquement sur les mouvements transfrontières. Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté en janvier 2000, cherche à protéger la diversité biologique des risques potentiels présentés par les organismes vivants modifiés dérivés des biotechnologies modernes. Il établit une procédure pour faire en sorte que les pays reçoivent l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées avant d'accepter l'importation de ces organismes sur leur territoire.
La CDB a également lancé ou stimulé des travaux sur une initiative mondiale taxonomique; l'agrobiodiversité, y compris les arbres forestiers cultivés des écosystèmes agricoles; les écosystèmes marins et côtiers, y compris la protection et la conservation des mangroves; les pestes végétales, principale menace aux ressources génétiques forestières dans certaines îles du Pacifique et dans certains pays d'Afrique australe; et la diversité biologique des terres arides et sub-humides.
La CDB est le seul instrument juridique international contraignant auquel les actions et les activités liées à la conservation, à l'utilisation durable, à la gestion et à la mise en valeur des ressources génétiques forestières peuvent être rattachées au niveau mondial. Dans le secteur forestier, bien que le besoin d'axer les efforts sur la gestion des ressources génétiques des arbres et des arbustes ait reçu une attention croissante au cours des trente dernières années, il n'y a pas à ce jour en foresterie d'équivalent du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui se concentre sur les espèces agricoles cultivées. Le plan, adopté par la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques tenue à Leipzig (Allemagne) en juin 1996, porte sur des espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées, souvent présentes dans les écosystèmes forestiers, et sur les cultures d'arbres domestiqués (arbres fruitiers, hévéa, etc.,) mais exclut explicitement les ressources génétiques forestières. Le programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des forêts, et d'autres programmes de travail et activités connexes, fournissent un cadre mondial pour l'action dans lequel les questions concernant les ressources génétiques forestières peuvent être traitées d'une manière globale et approfondie, sans toutefois être très spécifique.
Les prochaines réunions sur les forêts qui se dérouleront dans le cadre de la CDB sont les suivantes: sixième session du SBSTTA (Pestes végétales, février 2001); septième session du SBSTTA (Biodiversité des forêts, novembre 2001); sixième Conférence des Parties (Ecosystèmes forestiers et pestes végétales, avril 2002); huitième session du SBSTTA (Aires protégées); neuvième session du SBSTTA (Ecosystèmes montagnards) et septième Conférence des Parties (Aires protégées et écosystèmes montagnards).
Pour plus d'information, veuillez-vous adresser au Centre d'échanges de la CDB, à l'adresse Internet suivante: http://www.biodiv.org/chm/index.html.
1Reçu en novembre 2000. Original: anglais.