A sa seconde session, le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies est parvenu aux conclusions suivantes:
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS POUR EXAMEN |
Le Groupe spécial: (a) Est convenu davancer lAvant-Projet de principes pour lanalyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes à létape 5 de la procédure pour examen par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session (par. 49, Annexe II); |
AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA
COMMISSION |
Le Groupe spécial: (a) Est convenu délaborer une annexe distincte (à joindre aux directives) contenant des procédures détaillées pour lévaluation du pouvoir allergénique et détablir un groupe de travail à composition non limitée présidé par le Gouvernement canadien à cette fin (par. 70); |