ANNEX 1. STUDY TEAM TERMS OF REFERENCE (ORIGINAL FRENCH VERSION)

ETUDE DE FAISABILITÉ POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE BANQUE DE DONNÉES SUR LES
INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE EN MÉDITERRANÉE

Termes de référence indicatifs de l'étude (phase I)

1. Contexte

Au cours de ses premières sessions, le Comité Scientifique Consultatif (SAC) de la CGPM a confirmé qu'il serait nécessaire de procéder à la catégorisation normalisée de la flottille de pêche méditerranéenne et à l'intégration de plusieurs facteurs concernant les caractéristiques et structures des unités de pêche, en particulier les facteurs socio-économiques. Cette appréciation se base notamment sur les recommandations formulées par le GTESP/CGPM lors de sa dernière session (Rome, mars 1998), concernant l'établissement d'une banque de données sur un faisceau d'indicateurs socio-économiques. A terme, les indicateurs permettraient, entre autre, le suivi et l'analyse des grandes tendances socio-économiques du secteur et contribueraient notamment au suivi des capacités et de l'effort de pêche ainsi qu´à des évaluations ex-post et ex-ante des politiques et mesures d'aménagement de la CGPM.

A cet effet, un Groupe de travail ad hoc sur les indicateurs (GTI), établit par le GTESP, a tracé les contours d'une approche méthologique et recommandé la réalisation d'une étude pour évaluer la faisabilité de l'établissement d'une banque de données sur les indicateurs socio-économiques de la pêche. Cette étude se situe également dans le contexte des activités en cours du projet COPEMED concernant l'établissement de banque de données géoréférenciées sur les navires de pêche industrielles d'une part, et de pêche artisanale d'autre part.

L'étude bénéficiera de la participation active de membres du SCES /SAC, du support logistique (voyages et réunions) et informatique du projet COPEMED ainsi que d'une coordination technique de la FAO/FIPP, appuyée notamment par FAO/FIRM. La première phase du Programme sera mise en oeuvre avec l'assistance scientifique d'un spécialiste, économiste des pêches, recruté par FIPP dans le cadre du Programme des Visiteurs Scientifiques de la FAO, pour coordonner cette première étape de l'étude.

2. Objectifs

L'étude vise à tester in situ et préciser le cadre méthodologique recommandé par le SAC de la CGPM en vue de développer une banque de données sur les indicateurs socio-économiques qui, avec d'autres indicateurs (notamment biologiques) permettraient d´améliorer l´analyse des mesures d'aménagement et le suivi des capacités des principales catégories de flottilles et métiers, si possible, par unités de gestion tel que définies par la CGPM. Cela implique une approche systémique de la perception des réalités socio-économiques du secteur de la pêche des pays concernés, en vue d'analyses de sensibilité de l'impact des changements en cours (e.g : évolution des rendements ; des prix ; améliorations technologiques ; arrêts temporaires, etc.) pour les diffé-rentes flottilles, régions et pays.

Il s'agit donc essentiellement dans la première phase de développer un projet méthodologique avec le concours des divers participants, tester les possibilités réelles de collecte et compilation des données pertinentes, disposer d'une première expérience concrète pour une ou plusieurs unité d´aménagement spécifique. Il s'agira dans une deuxième phase, de préparer et développer une banque de données socio-économique élargie aux principales pêcheries de la Méditerranée occidentale ciblant des stocks partagés ou chevauchants. Dans une troisième phase, la banque de donnée pourrait être élargie à l'Adriatique et à la Méditerranée orientale.

3. Stratégie (phase 1)

Il s'agira, sur la base d'une analyse des données actuellement disponibles, de développer un premier groupe d'études de cas (e.g : Golfe de Gabes (Tunisie et Libye) ; Détroit de Sicile (Tunisie et Italie)), avec pour référence méthodologique un travail test sur la Mer d'Alboran (Maroc et Espagne)

La première partie de cette phase 1 sera consacrée : au développement du cadre méthodologique et à son approbation au cours d'une réunion du GTI ; à la définition et organisation de l'étude de cas pilote (Mer d'Alboran) et à l'identification d'autres études, en fonction de l'intérêt que les pays et experts concernés exprimeront. La seconde partie fera l'objet de collecte et vérification des données sur la base d'enquêtes. La troisième partie sera consacrée à l'analyse des résultats et faisabilité de la méthodologie proposée, à la finalisation du cadre méthologique et à la préparation d'autres études de cas ; elle fera également l'objet d'un brouillon de rapport circonstancié qui sera discuté lors d'une deuxième réunion du GTI.

4. Calendrier (phase I)

Le programme de travail comprend :

²² Le GTESP était le Groupe de Travail sur l'Economie et les Statistiques des Pêches de la CGPM. Il a vu son mandat renforcé et répartit dans les attributions respectives des Sous-Comités de l'Economie et des Sciences Sociales (SCES) et des Statistiques et de l'Information (SCSI) du SAC. Le GTESP a crée en 1998 un Groupe de travail ad hoc (GTI) sur les indicateurs socio-économiques.