Le présent Guide a été élaboré afin de faciliter l'étude des subventions aux pêches. Il est censé servir d'instrument d'analyse des différents types de subventions dans tous les secteurs des pêches, tout en étant un outil technique adaptable aux besoins spécifiques de ceux qui mènent à bien les études et rédigent les rapports relatifs aux subventions aux pêches.
En tant que tel, le Guide propose non pas une définition rigide des subventions, mais plutôt un cadre permettant de les définir; il étudie et suggère des définitions des différents types de subventions. Il ne prend aucunement position sur le point de savoir si une subvention est «bonne» ou «mauvaise»: elles peuvent accroître ou diminuer les revenus et les coûts de l'industrie de la pêche, mais l'analyse du lien entre ce type d'incidence sur les profits et l'effet final sur les ressources et le commerce ne rentre pas dans le cadre du Guide. Par conséquent, cet ouvrage ne porte pas sur l'analyse des effets des subventions sur les ressources, les pêches et le commerce, mais s'emploie à faciliter la collecte et l'organisation des données de telles études. Cela inclut la définition, la classification et la quantification des subventions aux pêches, ainsi que l'étude des mécanismes de leur attribution.
Le Guide repose sur les principes majeurs retenus lors de la Consultation d'experts de la FAO sur les incitations économiques et la pêche responsable, tenue à Rome, du 28 novembre au 1er décembre 2000[1]. Au début 2002, un projet préliminaire de Guide a été élaboré en s'inspirant des publications et des données disponibles. Ce projet a ensuite été expérimenté en effectuant des études prototypes dans quatre pays différents; il a été ensuite revu de façon à tenir compte des enseignements tirés des études expérimentales. Les définitions et les méthodes présentées dans le Guide ont donc été élaborées grâce à la combinaison des connaissances théoriques disponibles et de l'expérience pratique acquise. Un projet de version finale du Guide a été examiné lors de la Consultation d'experts de la FAO sur l'identification et l'évaluation des subventions accordées au secteur des pêches et sur l'établissement de rapports à ce sujet, en décembre 2002, préalablement à la mise au point définitive du présent document[2].
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FIGURE 1
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Les subventions aux pêches restent cependant un sujet ample et complexe et les travaux effectués jusqu'à maintenant n'ont pas suffi à en couvrir tous les aspects, ni à traiter toutes les questions qui s'y rattachent. Par conséquent, le Guide ne doit pas être considéré comme un produit final, mais davantage comme un document ouvert qu'il faudra vraisemblablement revoir à la faveur du développement de l'expérience quant aux méthodologies d'étude des subventions aux pêches.
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[1] Voir FAO 2000a [2] Voir FAO 2002 |
