Chapitre 10. Etablissement de rapports sur les subventions

10.1 Rapport de l'étude

Dans ce dernier chapitre du Guide nous passerons brièvement en revue certains aspects concernant l'établissement de rapports sur les subventions aux pêches. Des exemples et des suggestions concernant le mode d'organisation des données recueillies et des résultats ont déjà été mentionnés dans différentes parties du Guide, par exemple aux figures 6 et 9 pour établir une liste des subventions aux pêches, au chapitre 7, pour recenser les activités liées aux pêches et pour les analyses de coûts et de revenus, et enfin au chapitre 9 pour décrire les subventions aux pêches.

Si l'étude est menée à la demande, par exemple, d'une administration publique, avec un objectif particulier et un mandat précis, ou dans le cadre d'un travail de recherche plus vaste, nous savons peut-être d'ores et déjà quel doit être le plan général du rapport. Si cela n'est pas le cas, le schéma présenté au tableau 3 peut donner quelques indications utiles.

TABLEAU 3
Suggestion de plan général du rapport final d'une étude sur les subventions aux pêches

No	Chapitre	Chapitre du Guide
1	INTRODUCTION	1-2
1.1	Contexte et objet
	Portée de l'étude dans le contexte national
1.2	Méthodologies	3-10
	Concepts fondamentaux et principes de base Méthodes d'enquête et de collecte de données
1.3	Limitations	2
	Définition du champ de l'étude: période considérée, sous-secteurs, zones géographiques ou catégories de subventions Présentations et explications relatives aux difficultés particulières rencontrées: méthodologies ou disponibilité des données. Evaluation préalable de la validité et de la fiabilité des résultats de l'étude
2	CADRE MACROÉCONOMIQUE	4
	Description succincte des principaux aspects économiques et politiques
3	LE SECTEUR DES PÊCHES	4 & 7
	Description succincte du secteur des pêches Recensement des diverses activités économiques des différents sous-secteurs ou groupes d'opérateurs
4	PRÉSENTATION DES RÉSULTATS	4-6 & 9
4.1	Description et évaluation des subventions
	Catégories 1-4 Coût pour les pouvoirs publics (ou revenu) et valeur pour l'industrie Observations concernant les effets à long terme
4.2	Analyses des coûts et des revenus	7
4.3	Analyse comparative et ratios	8
5	CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS	10
	Bibliographie
	Appendices
	Mandat de l'étude Présentation détaillée des méthodes et des hypothèses Résultats détaillés de la revue générale des institutions et de l'étude du secteur des pêhes Descriptions détaillées des subventions étudiées

Il est recommandé de faire porter tout particulièrement nos efforts sur le thème du chapitre 4 «Présentation des résultats». Il convient de ne pas perdre de vue que les chapitres 2 et 3 ne sont pas censés constituer l'essentiel du rapport et que, même s'il est généralement relativement facile d'y faire figurer nombre d'informations intéressantes, il est préférable de les limiter au minimum nécessaire pour préciser le contexte et le cadre dans lesquels les subventions ont été identifiées et évaluées. Si nous voulons fournir plus de détails, par exemple sur les résultats de la revue des institutions ou de l'étude du secteur des pêches, il est alors préférable de les mentionner dans un appendice.

Le détail des sous-chapitres du chapitre 4 «Présentation des résultats», dépendra évidemment du champ de notre étude mais, très vraisemblablement, une partie importante du rapport portera sur la «description et l'évaluation des subventions». Nous pouvons alors convenir de présenter nos conclusions sous la forme d'une liste récapitulative (voir figures 6 et 9), complétée par les descriptions des subventions et par l'énoncé des hypothèses sur lesquelles reposent les évaluations. Nous pouvons par ailleurs convenir de faire figurer dans un appendice des renseignements complémentaires sur les subventions (tel qu'indiqué au tableau 2) et davantage de détails sur les méthodes employées.

10.2 Conventions d'étude des subventions aux pêches

L'absence de normes et de données repères internationales utilisables pour identifier et évaluer les subventions dans le secteur des pêches a été signalée plus haut à la section 4.2 traitant du contexte de définition des subventions proposé dans le Guide. Cette lacune ne facilite pas les analyses des subventions réalisées au niveau international. Toutefois, comme nous l'avons à la section 5.6, la pratique internationale semble s'orienter dans le sens d'une plus grande acceptation générale d'une notion élargie de subvention, laquelle fait l'objet de nombreux échanges de vues. Toutefois, beaucoup de travail reste encore à effectuer si nous voulons faire progresser notre connaissance des subventions aux pêches. Le présent Guide a été élaboré pour constituer un outil propre à faciliter cette tâche. Il constitue néanmoins à maints égards un document ouvert aux modifications et ajouts qui laisse par ailleurs de nombreuses décisions à l'utilisateur. Lors de la Consultation d'experts qui s'est tenue en décembre 2002, consacrée à l'examen du projet de Guide, il a été convenu qu'il y aurait lieu d'énoncer un certain nombre d'exigences minimales en matière d'établissement de rapports, visant à orienter autant que possible les travaux internationaux sur les subventions dans le même sens et donc à améliorer les résultats collectifs des efforts ainsi déployés. Les «conventions» suivantes, concernant les pratiques d'établissement de rapports, ont été passées en revue et approuvées lors de la réunion pour être proposées aux gouvernements qui entreprennent des études sur les subventions aux pêches (FAO 2002).

Première convention: spécifier le domaine géographique et le sous-secteur étudiés.
Deuxième convention: établir la liste des subventions qui ont été identifiées comme telles et analysées dans l'étude;
Troisième convention: spécifier les données de référence employées pour quantifier les subventions;
Quatrième convention: spécifier clairement dans l'étude les clés de répartition applicables aux subventions conjointes;
Cinquième convention: spécifier si les coûts d'opportunité pour l'entité qui accorde la subvention ont été inclus dans les estimations;
Sixième convention: fonder la valeur des transferts financiers directs sur les dépenses effectivement engagées par les gouvernements - en tenant compte s'il y a lieu de l'amortissement - et des coûts financiers éventuellement économisés par les bénéficiaires du transfert.
Septième convention: considérer les biens et les services fournis aux bénéficiaires comme ayant une valeur de subvention correspondant à la différence entre ce qu'ils auraient payé pour des biens et/ou des services équivalents en se les procurant sur le marché et le montant payé en fait au fournisseur public.

Le Guide recommande par conséquent que les rapports consacrés aux subventions observent ces conventions.

FIGURE 10
Schéma récapitulatif des éléments constitutifs du Guide

10.3 Résumé du Guide

Les études sur les subventions aux pêches peuvent s'attacher à des objectifs différents et se rapporter à des domaines variés; dès lors, elles ne comprennent pas toujours les mêmes éléments constitutifs. Dans le présent Guide nous avons examiné les plus importantes. Il importe naturellement à l'utilisateur du Guide de décider quelle partie du document se rapporte le mieux à son étude particulière. La figure 10 récapitule les différents éléments présentés dans le Guide et souligne l'importance de la collecte des informations tant auprès du secteur public que de l'industrie des pêches.