Chapitre 9. Eléments à mentionner dans une description de subvention

Jusqu'à présent dans ce Guide nous avons cherché essentiellement à classer les subventions aux pêches et à déterminer leur valeur et leur coût. Dans le cadre de ces analyses nous avons évidemment recueilli de nombreuses données, tant quantitatives que qualitatives; outre les données d'évaluation des subventions présentées sous forme de tableaux (voir Figure 9), il serait judicieux d'organiser toutes les autres informations sous une forme normalisée. Si l'on conserve les descriptions détaillées des différents types de subventions, ces données peuvent servir de point de départ pour des analyses plus approfondies ou à des fins de notification, par exemple, à l'OMC.^[19] Ainsi, le tableau 2 ci-dessous propose un schéma de description des subventions aux pêches. Il est suggéré de décrire séparément chaque subvention dans l'ordre indiqué par cette liste de contrôle. Cette présentation convient bien par ailleurs pour consigner des observations concernant les répercussions probables à long terme, les externalités, et les différents effets des subventions dont l'analyse quantitative antérieure n'a pas rendu compte.

TABLEAU 2
Description des subventions aux pêches - Liste de contrôle

NOM DE LA SUBVENTION

FORME DE SUBVENTION ET DESCRIPTION SUCCINCTE DE SON RÔLE

CLASSIFICATION: CATÉGORIE 1, 2, 3 ou 4 (cf. Chapitre 5 du Guide)

EFFET DE LA SUBVENTION SUR LES PROFITS DE L'INDUSTRIE (accroissement des revenus/réduction des coûts etc.: cf. Chapitre 7 du Guide)

PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE (date d'introduction [mois/année] à date de fin [mois/année] - ou actuellement en vigueur)

FINALITÉ ET OBJECTIF DE LA SUBVENTION (description succincte de la raison pour laquelle la subvention a été introduite et du type d'objectif poursuivi - économique/social/relatif au développement/écologique)

MINISTÈRE/DÉPARTEMENT/AUTORITÉ/ORGANISATION RESPONSABLE ET CADRE JURIDIQUE D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION (LE CAS ÉCHÉANT)

FINANCEMENT DE LA SUBVENTION (LE CAS ÉCHÉANT) (financement public exclusif, ou avec participation de l'industrie)

CHAMP D'APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES VISÉS (auxquels la subvention peut être attribuée)

APPLICABLE AUX (SOUS) SECTEURS SUIVANTS:
APPLICABLE AUX RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES SUIVANTES:
BÉNÉFICIAIRES:
CONDITIONS À REMPLIR POUR BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

DESCRIPTION DU MÉCANISME DE MISE EN PLACE DE LA SUBVENTION (processus par lequel les avantages/désavantages sont attribués ou sont mis en place, mécanisme permettant aux bénéficiaires de se renseigner/de déposer une demande/de recevoir la subvention, etc.)

ÉVALUATION DE LA SUBVENTION (EFFETS À COURT TERME)

COÛT (REVENU) DE LA SUBVENTION POUR LES POUVOIRS PUBLICS
VALEUR DE LA SUBVENTION POUR L'INDUSTRIE

(préciser l'année ou la période à laquelle se rapporte l'évaluation et indiquer le mode de calcul détaillé)

ÉVALUATION DES EFFETS À LONG TERME DE LA SUBVENTION

EXAMEN DES ÉVENTUELS EFFETS ANNEXES OU EXTERNALITÉS CRÉÉS PAR LA SUBVENTION (désigner les bénéficiaires non visés ou les parties affectées et indiquer comment)

AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES (par ex. ratios, données statistiques permettant d'évaluer la subvention d'un point de vue particulier, par exemple sous l'angle du commerce, etc.)

^[19] La présentation des description de subventions proposée par le Guide repose en partie sur les informations à fournir dans le questionnaire de l'OMC pour les notifications de subventions. Toutefois, les données statistiques requises dans le questionnaire en vue de l'évaluation des effets sur le commerce de la subvention ne sont pas explicitement mentionnées ci-après.