Les estimations établies ci-dessus concernant les subventions aux pêches constituent de précieuses indications; toutefois, une meilleure appréciation de la signification des valeurs ainsi obtenues exige un élément de comparaison. La valeur pour l'industrie d'une subvention pourrait par exemple être mise en rapport avec le chiffre d'affaires total du sous-secteur concerné, ou encore les dépenses totales des pouvoirs publics pour les subventions aux pêches pourraient être exprimées en pourcentage de la valeur ajoutée totale créée par le secteur des pêches[18] et comparées avec les ratios analogues établis pour d'autres secteurs.
Le choix des ratios à calculer dépend évidemment de l'objectif de l'analyse: par exemple, les subventions aux pêches doivent-elles être comparées par rapport à d'autres secteurs de l'économie ou aux pêches d'autres pays, ou encore faut-il mesurer l'évolution - accroissements ou diminutions de divers types de subventions aux pêches - dans le temps? On trouvera ci-dessous plusieurs exemples de ratios susceptibles d'être calculés. Les ratios peuvent être calculés soit pour l'ensemble du secteur des pêches, soit pour différents sous-secteurs ou groupes d'entreprises, selon le champ et l'objectif de l'étude.
Dépenses (revenus) des pouvoirs publics
- Coûts pour les pouvoirs publics (revenus) divisés par le nombre d'employés dans le secteur des pêches, dans certains sous-secteurs, ou groupes d'opérateurs.
- Coûts pour les pouvoirs publics (revenus) divisés par la valeur ajoutée créée par le secteur ou le sous-secteur.
- Coûts pour les pouvoirs publics (revenus) divisés par la valeur de la production (chiffre d'affaires) du secteur des pêches ou d'une partie.
- Coûts pour les pouvoirs publics (revenus) divisés par la valeur des quantités de poisson au débarquement.
Modification des profits réalisés par l'industrie
- Valeur des subventions pour l'industrie, divisée par le montant total du profit/perte (avant ou après impôt) de l'industrie de la pêche, de certains sous-secteurs ou groupes d'opérateurs.
- Valeur pour l'industrie, divisée par la valeur des captures de poisson au débarquement.
- La valeur pour le secteur (modification des profits réalisés) divisée par la valeur ajoutée créée par le secteur des pêches, par certains sous-secteurs ou groupes d'opérateurs.
Pour pouvoir effectuer des analyses au niveau international, il convient de veiller à la pertinence des ratios calculés pour établir des comparaisons transfrontières ainsi qu'à la compatibilité des données utilisées. Les conditions variées - naturelles, économiques et sociales - dans lesquelles opère l'industrie de la pêche des différents pays déterminent les valeurs relatives des subventions aux pêches, lesquelles ne sont pas nécessairement directement comparables. Il ne faut pas non plus oublier que les arrangements institutionnels et les ressources dont dispose le secteur public sont très variables d'un pays à l'autre, aspect dont la prise en compte est impérative dans le cadre des comparaisons internationales.
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ENCADRÉ 23 Dans le cadre de l'étude des subventions aux pêches au Seidisbus, le secteur des pêches à la crevette fait l'objet d'une analyse des coûts et des revenus. En 2000, six entreprises opéraient dans cette pêcherie au moyen de huit navires au total. Quatre de ces entreprises ont communiqué des comptes de résultats concernant six des navires. Il a été supposé que les deux autres entreprises opéraient dans des conditions voisines de celles qui ont été interrogées; l'extrapolation des données obtenues a donc permis d'établir un compte de profits et pertes pour la pêcherie à la crevette considérée dans son ensemble. Les huit navires étaient tous du même type et de la même taille, bien que d'âges très différents; le plus récent venait juste d'être mis en service, tandis que le plus ancien était utilisé depuis près de 25 ans. L'âge moyen de la flotte a été estimé à 8 ans. Le coût du navire neuf a été évalué à environ 10 000 000 de dollars EU, d'après les données de la capitainerie nationale. Toutefois, il existe en outre un important marché de l'occasion dans la région et la valeur moyenne des navires de la flottille a été estimée à 6 000 000 de dollars EU à raison d'une durée de vie de 15 ans. La valeur actuelle totale de la flotte s'élève donc à 48 millions de dollars EU. Le taux d'intérêt commercial facturé actuellement pour ce type d'investissement étant de 15%, la durée d'emprunt est généralement du même ordre que la durée de vie économique de l'investissement, soit 15 ans en l'occurrence, avec des remboursements dus à la fin de chaque année. Au sujet des subventions, nombre des exemples de subventions mentionnés à la section 6 (récapitulés à la figure 9) se rapportaient à la pêcherie à la crevette du Seidisbus. Faisaient exception à cette règle le programme d'aide à l'investissement (encadré 6) et la restructuration du sous-secteur des écloseries de crevettes (encadré 8) qui concernaient exclusivement le sous-secteur de l'aquaculture, la subvention liée à l'intégration au secteur public des installations d'accostage (encadré 8), la création de débarcadères le long du littoral pour les pêcheurs artisanaux (encadré 15), le paiement de la cotisation au comité régional des pêches chargé de la gestion des stocks de petits pélagiques (encadré 19) et les coûts supplémentaires liés à l'acquisition des nouveaux dispositifs d'exclusion des tortues déjà utilisés par les pêcheurs (encadré 18). Le programme de garantie de revenu (subvention de catégorie 1) a bénéficié aux pêcheurs travaillant à bord des chalutiers crevettiers. Toutefois, on ne dispose pas de données quant aux montants payés individuellement aux pêcheurs; il a donc été supposé que le programme avait permis également aux pêcheurs de la flotte semi-industrielle et des crevettiers d'en bénéficier: 120 (effectif des employés de la flotte de crevettiers): 370 (effectif total des employés de la flottille de pêche semi-industrielle et des crevettiers) x 450 000 (valeur de la subvention pour le secteur = 145 900. Les six entreprises visaient toutes le marché à l'exportation et étaient dotées de leur propre structure de commercialisation et de distribution. Les exportations de crevettes représentaient 90% de la valeur totale des exportations de poisson en 2000. Quatre entreprises avaient participé à la foire commerciale de 2000/2001 organisée par le Conseil de l'exportation (subvention de catégorie 2). 90% des 75 000 $EU (proportion des pêcheries dans le budget du Conseil de l'exportation) plus 4/30 (proportion des participants de l'industrie crevettière à la Foire internationale) de 12 000 $EU (fraction des coûts de la Foire commerciale afférente aux pêches) = 69 100. Pour la réduction de la taxe sur le carburant (catégorie 2) on disposait de relevés des remboursements perçus par les bénéficiaires. Les flottes de crevettiers avaient reçu au total 550 000 $EU dans le cadre de ce programme. La FAO et en particulier le projet de gestion des pêches maritimes (catégorie 2) ont joué un rôle important pour les pêches crevettières, sans doute plus que pour beaucoup d'autres composantes du secteur. Il a donc été jugé approprié d'attribuer à la flotte crevettière 75% de la valeur pour le secteur soit: 75% de 201 750 = 151 300. Le même pourcentage de la subvention de gestion de pêches (catégorie 3) a été attribué à la pêche crevettière: 75% de 2 000 000 = 1 500 000. La subvention sous forme de liberté d'accès (catégorie 4) a concerné la pêche crevettière proportionnellement à la valeur des débarquements, c'est-à-dire 4% de 35 millions = 1 400 000. COMPTE GÉNÉRAL DE PROFITS ET PERTES - FLOTTE CREVETTIÈRE ($EU) 2000 |
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Poste |
Montant réel: corrigé des coûts d'amortissement et des frais financiers |
Subvention |
Montant de la subvention |
Montant subventions déduites |
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REVENUS |
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REVENUS DES VENTES |
38 000 000 |
FAO Conseil de l'exportation |
151 300 |
36 279 600 |
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FRAIS DE FONCTIONNEMENT |
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FRAIS D'EXPLOITATION (VARIABLES) |
17 000 000 |
Réduction sur le carburant |
550 000 |
17 550 000 |
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FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE |
5 000 000 |
Garantie de revenu |
145 900 |
5 145 900 |
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FRAIS FIXES |
3 000 000 |
Libre accès |
1 400 000 |
4 400 000 |
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MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT |
13 000 000 |
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9 183 700 |
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DÉPENSES EN CAPITAL ET CHARGES FINANCIÈRES |
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AMORTISSEMENT |
3 200 000 |
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3 200 000 |
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FRAIS FINANCIERS |
500 000 |
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500 000 |
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PROFIT OU PERTE AVANT IMPÔT/TOTAL SUBVENTIONS |
9 300 000 |
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3 816 300 |
5 483 700 |
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IMPÔT |
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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (15%) |
1 395 000 |
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822 555 |
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PROFIT OU PERTE APRÈS IMPÔT |
7 905 000 |
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4 661 145 |
Outre les ratios plus généraux passés en revue ci-dessus, il se peut que nous cherchions également à exploiter davantage les résultats de l'analyse des coûts et des revenus. Les calculs effectués d'après les comptes de résultats - examinés au chapitre 7 ci-dessus permettent de calculer différents ratios financiers et d'évaluer ainsi les résultats économiques avec et sans subventions. Selon la taille de notre échantillon et le nombre de sous-secteurs pris en compte dans l'analyse des coûts et des revenus, des ratios moyens pour différentes branches de l'industrie peuvent être estimés et analysés. Les ratios suivants pourraient par exemple être calculés:
marge brute
marge bénéficiaire (rentabilité des ventes)
rendement des investissements
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ENCADRÉ 24 Au Seidisbus, les ratios suivants sont calculés dans le cadre de l'étude sur les subventions aux pêches:
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ENCADRÉ 25 Au moyen des informations concernant la pêcherie aux crevettes du Seidisbus (encadré 23) les ratios financiers suivants peuvent être calculés: 1. Rentabilité des ventes
2. Rentabilité des investissements
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Il serait par ailleurs intéressant d'examiner la variation de la capacité financière et des taux de solvabilité; la fiabilité de tels calculs serait néanmoins sujette à caution, puisque l'incidence à long terme des subventions sur l'entreprise n'est pas connue. La capacité financière et les ratios de solvabilité sont établis à partir d'informations tirées du bilan; ce dernier document doit être ajusté en fonction des subventions, de même que le compte de profits et pertes, de façon à pouvoir calculer des ratios significatifs. Le compte reflète à court terme l'activité de l'entreprise et s'avère plus facile à ajuster avec un niveau de fiabilité acceptable. Le bilan constitue la comptabilisation à long terme des transactions de l'entreprise. Aussi, l'ajustement du bilan en fonction des subventions impliquerait, outre l'analyse historique des effets directs des subventions, des hypothèses quant à l'ensemble des décisions d'investissement et des choix économiques déclenchés par les effets indirects des subventions au cours du passé. En fait, la fiabilité du dernier ratio de rentabilité évoqué ci-dessus, c'est-à-dire le taux de rentabilité des investissements, pourrait être mise en cause, puisqu'il utilise un poste du bilan (les actifs totaux) au dénominateur.
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[18] La valeur ajoutée
créée par le secteur des pêches est souvent
désignée par l'expression PIB du secteur des
pêches. |
