Chapitre 7. Analyse des coûts et des revenus - Effets sur les profits du secteur

7.1 Compte de profits et pertes et matrice de classification

Au chapitre précédent nous avons examiné divers aspects de l'évaluation des divers types de subventions aux pêches. Des approches et des méthodes ont été proposées quant au mode de calcul de leur coût - ou de leurs revenus - pour les pouvoirs publics et de leur valeur pour l'industrie. Dans le présent chapitre, nous nous proposons d'examiner de plus près ce dernier aspect et de voir comment étudier de façon plus approfondie l'impact des subventions aux pêches sur la rentabilité de cette industrie.

La classification des subventions en quatre catégories nous donne une bonne idée de leurs modalités et de leurs caractéristiques générales. Néanmoins, afin d'analyser leur incidence sur les profits de l'industrie de la pêche, nous souhaiterions connaître plus précisément leurs répercussions financières: les revenus augmentent-ils? Les coûts variables diminuent-ils? Ou encore dans quelle mesure les coûts financiers sont-ils affectés? Nous proposons d'ajouter au système de classification des subventions, un autre élément qui nous renseignera quant au type de revenus et de coûts affectés. Le tableau 1 montre comment les différents exemples de subventions mentionnés plus haut pourraient s'inscrire dans une matrice de classification en fonction des types de revenus et de coûts, outre les catégories définies au chapitre 5.

Comme nous pouvons le constater, nous avons utilisé la structure d'un compte de profits et pertes pour analyser l'incidence sur la rentabilité et distinguer parmi les subventions celles qui augmentent ou réduisent (s'il s'agit d'une subvention qui réduit les profits), et celles qui réduisent ou augmentent les coûts. Dans cette dernière catégorie - pour avoir une indication quant au type de coûts concernés et pour savoir si la subvention influe sur la rentabilité immédiate ou à moyen terme - une autre distinction a été établie parmi les subventions, entre celles qui respectivement affectent surtout les coûts de fonctionnement, les frais de main-d'œuvre, les frais fixes ou les dépenses d'établissement et charges financières: ainsi, une subvention impliquant une modification du capital est susceptible d'avoir un impact à plus long terme qu'une subvention affectant les frais de fonctionnement^[16]. Les différents groupes de revenus et de coûts sont:

• Subventions qui augmentent (réduisent) les revenus
  La notion de «revenu» se rapporte évidemment en premier lieu aux recettes tirées des ventes ordinaires, mais aussi inclut les recettes tirées d'autres types de vente, par exemple suite à la cession de matériel. Les revenus sont fonctions du niveau de production - c'est-à-dire du volume des captures s'il s'agit d'une activité de récolte - et du prix obtenu pour les biens en question, de sorte que toutes les subventions qui ont une incidence sur les volumes ou les prix des ventes doivent être classées dans cette catégorie.

• Subventions qui réduisent (augmentent) les coûts: frais généraux d'exploitation (variables)
  Les subventions liées aux frais d'exploitation ou aux coûts variables sont définies comme celles qui affectent les coûts d'exploitation qui varient à court terme en fonction du niveau de la production. Il s'agit par exemple des coûts de matière première et de carburant, dans le sous-secteur de la récolte, ils varient généralement en fonction du nombre et de la durée des sorties de pêche. Dans nombre de cas, les frais de main-d'œuvre sont également mentionnés au titre des frais d'exploitation, bien que ci-après les subventions en rapport avec la main-d'œuvre soient classées dans un groupe distinct.

• Subventions qui réduisent (augmentent) les coûts: frais de main-d'œuvre
  Toutes les subventions applicables aux frais de main-d'œuvre ont été classées dans un groupe distinct: les frais de main-d'œuvre comprennent en particulier les salaires, différentes prestations d'assurance sociale et toutes les dépenses liées au développement des ressources humaines.

• Subventions qui réduisent (augmentent) les coûts: frais fixes
  Les frais fixes sont ceux qui ne varient pas en fonction de la production à court terme. Ils comprennent notamment les frais généraux. Les subventions en rapport avec les frais qui sont généralement fixes pour un an au moins, à l'exception cependant des mesures affectant les investissements de base et les coûts financiers, sont classées dans ce groupe.

• Subventions qui affectent les dépenses d'établissement et les charges financières (amortissement et coût des intérêts)
  Les subventions qui ont une incidence sur les profits du secteur des pêches en modifiant le coût des investissements sont classées dans ce groupe.

• Impôts
  Les subventions liées à l'impôt sur le revenu des sociétés sont classées dans le dernier groupe (compte de profits et pertes).

TABLEAU 1
Matrice de classification des subventions aux pêches

* = diminuent normalement les profits à court terme (réduction des revenus ou accroissement des coûts)

Tel qu'indiqué au sujet de leur classification dans quatre grandes catégories, certaines subventions peuvent aussi bien figurer dans plusieurs groupes différents et il est parfois difficile de déterminer si une mesure particulière affecte par exemple, les frais variables ou les frais fixes, ou les deux. Avant de classer une subvention, nous devons chercher à déterminer son effet le plus direct, le plus immédiat et le plus important; toutefois, on s'accorde généralement à reconnaître qu'une telle approche risque d'être insuffisante et qu'il conviendrait sans doute de tenir compte des effets à long terme. Or, tel qu'indiqué à la section 6.6 ci-dessus, cela ne va pas sans difficulté dans nombre de cas; de plus, le Guide traite plus particulièrement des effets à court terme. Ainsi, notre analyse des coûts et des revenus, porte généralement sur une année déterminée, tel qu'indiqué ci-après.

7.2 Informations requises

Après avoir classé et analysé les subventions de façon à disposer d'estimations de la valeur qu'elles présentent pour l'industrie du point de vue des revenus et des divers types de coûts, nous pouvons passer à l'examen de ces estimations dans le cadre d'une analyse des coûts et revenus. Il nous faudra à cet effet avoir accès aux comptes de résultats des parties concernées. Dans certains cas, nous serons peut-être en mesure d'utiliser des comptes officiels ou des statistiques financières présentés dans d'autres travaux d'études ou de recherche. Toutefois, il nous faudra le plus souvent consulter directement le secteur privé. Ce contact direct est généralement recommandé, puisqu'il fournit par ailleurs la possibilité de vérifier nos conclusions et de s'assurer que nous avons pris correctement la mesure de l'impact des subventions sur cette industrie particulière. Il convient de ne pas perdre de vue toutefois que cette tâche risque de prendre du temps, tant pour l'équipe chargée de l'étude que pour les personnes interrogées. Nous pouvons de plus rencontrer une ou plusieurs des difficultés habituellement liées à la collecte de ce type de données. En particulier, dans le secteur informel, une comptabilité écrite n'est pas toujours tenue et les comptes de résultats en tant que tels n'existent pas; il faut alors procéder à des estimations à la suite d'échanges de vues. Qui plus est, les données financières relatives à l'activité commerciale sont souvent jugées confidentielles et les opérateurs hésitent parfois à coopérer pour cette raison. Les entreprises peuvent également craindre que l'étude ait pour objet de préparer le terrain à un retrait des subventions et sont donc peu désireuses de coopérer. Notre étude des subventions aux pêches risque d'ores et déjà d'être limitée à un certain segment du secteur des pêches, par exemple au sous-secteur des opérations de récolte ou à un type particulier d'aquaculture; or, pour cette partie de l'étude nous devrions sans doute envisager de nous limiter encore davantage compte tenu des besoins de données. Si notre étude porte sur la totalité du secteur, peut-être souhaiterons-nous, en ce qui concerne l'analyse des coûts et des revenus, considérer un seul sous-secteur ou quelques-uns seulement. Le manque de données précises peut cependant imposer la formulation d'hypothèses et le recours à des extrapolations.

ENCADRÉ 22
Structure du secteur des pêches - exemple

Le recensement et la description de l'industrie de la pêche dans notre pays fictif de Seidisbus ont permis de recueillir les données récapitulatives suivantes:

NB: Données numériques fictives ne correspondant pas nécessairement à des valeurs ou des prix réels du marché.

Tel qu'indiqué à la section 4.4, l'identification et l'évaluation des subventions aux pêches exige une étude détaillée de cette industrie. Il a été proposé à cet effet de recenser tous les opérateurs et toutes leurs activités. Ce type d'information est en outre nécessaire pour l'analyse des coûts et des revenus. Premièrement, un tel recensement doit faciliter la sélection et l'échantillonnage du sous-secteur que nous souhaitons inclure dans l'analyse. Deuxièmement, il faut estimer dans quelle mesure les différents opérateurs sont affectés par telle ou telle subvention; selon la nature et le champ de leurs activités, leurs revenus et leurs coûts peuvent être affectés différemment et à des degrés divers par la même subvention. Lors de notre évaluation des subventions, nous avons probablement effectué au niveau global le calcul des coûts et des valeurs; par contre, lors de notre analyse plus détaillée, il nous faut déterminer la répartition quantitative de cette valeur globale, par segment ou par opérateur. Par exemple, à l'encadré 5, il a été établi pour notre pays fictif de Seidisbus, que les pouvoirs publics menaient un programme d'aide à l'investissement visant à améliorer les moyens d'entreposage et de transport de poisson frais dans le sous-secteur de l'aquaculture, pour un montant total de 2 300 000 dollars EU en 2000. Or, le pays compte toutes sortes d'exploitants aquacoles dont certains auront peut-être davantage bénéficié que d'autres de la subvention. Si la plupart des aides ont été demandées par les producteurs de crevettes en eau saumâtre tournés vers l'exportation, et si notre analyse des coûts et des revenus couvre seulement le secteur de l'aquaculture rurale à petite échelle, seule une fraction limitée de la valeur totale du programme d'aide est alors susceptible de présenter un intérêt pour notre étude.

En fonction des données disponibles, la répartition de la valeur totale des subventions entre plusieurs groupes de bénéficiaires ou sous-secteurs peut s'effectuer de diverses façons. Dans certains cas nous disposons peut-être d'informations détaillées par exemple sur l'identité précise des bénéficiaires d'une aide particulière; dans d'autres, nous devons établir un indice de répartition et répartir plus approximativement la valeur globale. Parfois il faut choisir un échantillon de population et faire des hypothèses quant aux modalités d'extrapolation des résultats. Une connaissance précise de la structure économique du secteur facilite considérablement cette tâche.

7.3 Compte de résultats, avec ou sans subvention aux pêches

Une fois l'information obtenue - par opérateur ou par sous-secteur - selon le centre d'intérêt choisi pour notre analyse - nous devons organiser la présentation des valeurs des subventions et des données du compte de résultats, de façon à pouvoir établir deux comptes distincts de profits et pertes, l'un avec subventions (correspondant à la situation actuelle ou courante), et l'autre sans.

En ce qui concerne les revenus ainsi que les frais variables, les frais de main-d'œuvre et les frais fixes - si l'on adopte la structure proposée ci-dessus pour la classification des subventions - la tâche n'est sans doute pas très difficile une fois les chiffres appropriés obtenus de l'industrie. Pour l'amortissement et les frais financiers, une normalisation des valeurs peut cependant s'avérer nécessaire.

Dans l'industrie de la pêche, les coûts d'amortissement sont habituellement un élément important des comptes financiers en raison du niveau élevé des investissements consacrés aux navires. Les règles fiscales concernant leur mode de comptabilisation varient considérablement d'un pays à l'autre. Les frais financiers constituent un autre coût extrêmement variable dans une comptabilité de profits et pertes, puisqu'ils dépendent de l'importance des emprunts et ne tiennent pas compte du coût de substitution du capital. A cet effet, la comparaison des résultats de l'analyse et de l'incidence des subventions, entre divers opérateurs ou groupes d'opérateurs, exigerait une méthode normalisée d'évaluation de l'amortissement et des charges financières. Cette approche nous aiderait également à mieux analyser les résultats économiques de l'industrie de la pêche. Aussi proposons-nous de recalculer les comptes de résultats courants au moyen de méthodes normalisées d'évaluation de l'amortissement et des frais financiers.^[17]

En ce qui concerne le coût d'amortissement d'un navire de pêche, la base de calcul est constituée par la valeur de remplacement effective du navire. Cette valeur pourrait être égale au coût actuel de construction d'un navire neuf similaire ou au prix d'un navire d'occasion, selon le scénario le plus probable de remplacement du navire en fonction des pratiques en vigueur sur le marché local. Le montant annuel des amortissements est alors calculé comme étant égal à la valeur de remplacement, divisée par la durée de vie économique probable. Celle-ci doit en outre être calculée en fonction des données propres aux conditions locales.

En ce qui concerne le calcul les frais financiers, la valeur de remplacement du navire, établie conformément à la méthodologie décrite ci-dessus - doit servir de valeur de base. Le taux d'intérêt utilisé peut être le taux appliqué aux obligations du gouvernement, compte tenu de l'inflation, ou toute autre mesure jugée représenter de façon adéquate les taux d'intérêt réels.

Jusqu'à présent nous avons seulement mentionné l'amortissement et les frais financiers relatifs aux navires. Or, le Guide propose d'appliquer les mêmes principes aux autres sous-secteurs et d'étendre le calcul des comptes de profits et pertes ajustés en fonction de l'amortissement et des frais financiers - dans la mesure du possible - aux entreprises exerçant d'autres activités impliquant d'importants investissements de capitaux, par exemple les usines de transformation.

L'encadré 23 donne un exemple d'analyse des coûts et des revenus. Il utilise les données fournies pour le pays fictif de Seidisbus (voir les différents exemples de la section 6.5) et le recensement type des activités du secteur présenté à l'encadré 22.