67. Les résultats de l’examen par la Commission des avant-projets de normes et de textes apparentés soumis par ses organes subsidiaires à l’étape 5 sont présentés sous forme de tableau à l’Annexe IV du présent rapport. Les paragraphes ci-après donnent des renseignements supplémentaires sur les observations formulées et les décisions prises sur certains points.
68. La Commission a adopté le projet de concentrations maximales pour le cadmium à l’étape 5 et l’a avancé à l’étape 6, comme proposé, à l’exception de l’avant-projet de concentration maximale pour le cadmium dans le riz poli, qui a été renvoyé à l’étape 3, pour examen supplémentaire par le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants, en raison de l’inquiétude que suscite le risque que la concentration maximale proposée soit supérieure à la dose hebdomadaire tolérable provisoire (DHTP) chez certaines populations. Ayant noté que le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires prévoyait une évaluation du cadmium en février 2005, la Commission a demandé au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants d’accorder une attention particulière aux conclusions de cette évaluation et a invité les pays à communiquer des informations et des données au JECFA, afin de faciliter l’évaluation.
69. La Commission a adopté l’Avant-projet de code d’usages à l’étape 5 et l’a avancé à l’étape 6, comme proposé. Elle a noté que les observations de la délégation brésilienne concernant l’inclusion d’une section traitant des aspects spécifiques des fruits à coque cueillis dans la forêt seraient mentionnées et prises en compte par le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants.
70. La Commission a adopté le Projet de code d’usages à l’étape 5 et l’a avancé à l’étape 6, comme proposé.
71. La Commission a adopté l’avant-projet de limites indicatives à l’étape 5 et l’a avancé à l’étape 6, comme proposé. La Commission a pris acte des réserves des délégations de Singapour et de la Malaisie concernant les limites proposées pour des radionucléides particuliers, qui étaient susceptibles d’entraîner des teneurs supérieures à la limite de sécurité de 1 mSv en cas d’accident nucléaire, ce qui remettait en question l’hypothèse scientifique utilisée pour définir ces limites. À cet égard, le représentant de l’AIEA a indiqué que ses observations écrites relatives aux limites indicatives révisées traiteraient de ces préoccupations, ainsi que des réserves exprimées par la Communauté européenne, lors de la dernière session du Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants[36], concernant la suppression d’une catégorie pour les «aliments pour nourrissons».
72. La Commission a adopté l’avant-projet d’amendement à l’étape 5 tel que proposé.
73. La Commission a adopté l’Avant-projet de norme Codex pour les tomates à l’étape 5 et l’a avancé à l’étape 6 comme proposé par le Comité. En prenant cette décision, la Commission est convenue que les observations techniques soumises à l’étape 5 seraient transmises au Comité pour examen à sa prochaine session.
74. La Commission a adopté l’avant-projet d’amendement à l’étape 5 et a noté que les observations du Brésil pourraient être examinées à l’étape 7 par le Comité.
75. La Commission a adopté les avant-projets de norme à l’étape 5 et les a avancés à l’étape 6, comme proposé. Notant que certaines parties des textes, notamment les sections traitant du champ d’application, de la composition et de l’étiquetage, auraient besoin d’être revues, la Commission a invité les délégations à soumettre leurs observations au Comité. À ce propos, la délégation de la Malaisie a proposé que le Comité sur le lait et les produits laitiers réexamine la question des produits destinés à une transformation ultérieure sous la rubrique «Champ d’application» et l’utilisation de l’adjectif «reconstitué» dans la section relative à l’étiquetage. La délégation costaricienne, appuyée par plusieurs autres, a exprimé des préoccupations concernant les rubriques «Description» et «Nom du produit» ainsi que leur rapport avec le titre des avant-projets de norme.
76. La Commission a adopté les avant-projets de norme révisée à l’étape 5 et les a avancés à l’étape 6, comme proposé. La Commission a pris acte des réserves formulées par la délégation helvétique à propos de l’utilisation de la pimaricine/natamicine en tant qu’additif alimentaire pour la production de fromage de lactosérum. La Commission a noté, en outre, que des observations techniques seraient communiquées au Comité et examinées par lui. La délégation de la Communauté européenne a mentionné que les questions horizontales ayant un impact sur plusieurs normes individuelles devraient bénéficier de l’attention voulue.
77. La délégation indienne et plusieurs autres délégations se sont opposées à l’abaissement de la concentration minimale de vitamines et de sels minéraux dans les suppléments à 15 pour cent des apports journaliers recommandés (AJR) et ont demandé que les concentrations minimales soient de 33 pour cent des AJR.
78. La Commission a adopté l’avant-projet de directives à l’étape 5, étant entendu que des observations et questions de nature technique seraient examinées par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques et de régime.
79. Plusieurs délégations ont proposé que la section 1.1 de l’avant-projet de norme révisée inclue des références au Code international de commercialisation des succédanés du lait maternel et aux résolutions de l’AMS appuyant et encourageant l’allaitement maternel exclusif au cours des six premiers mois.
80. La délégation indienne a suggéré d’ajouter à la section 1.1 «lorsqu’il n’est pas possible d’allaiter exclusivement le nourrisson pendant les six premiers mois de sa vie». La délégation a suggéré, en outre, qu’aux paragraphes 1.2 et 2.1.1 de l’avant-projet de norme, il soit précisé que l’expression «six premiers mois» signifie les six premiers mois de la vie.
81. Le représentant de l’OMS a recommandé que le CCNFSDU tienne compte à l’avenir, pour l’élaboration de la norme pour les préparations pour nourrissons, du fait que la Stratégie mondiale pour l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2002, et la résolution connexe 55.25 de l’AMS sur la nutrition des nourrissons et des enfants en bas âge demandaient au Codex de se conformer à la politique de l’OMS en matière d’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
82. La Commission a approuvé l’approche adoptée pour la révision de la norme, consistant à élaborer une seule norme comportant deux sections: la Section A couvrant les préparations pour nourrissons en bonne santé et la Section B relative aux préparations à des fins médicales spéciales.
83. La Commission a adopté la Section A de la norme à l’étape 5 telle que proposée par le Comité et a demandé au CCNFSDU de tenir compte des observations écrites qui lui avaient été soumises. Elle est également convenue que la Stratégie mondiale de l’OMS et la résolution 55.25 de l’AMS connexe sur la nutrition des nourrissons et des enfants en bas âge devraient être prises en compte lors de la révision de la norme. La délégation chinoise a exprimé des réserves à propos de l’adoption à l’étape 5 estimant que trop de questions controversées restaient en suspens.
84. La délégation indienne, appuyée par la délégation égyptienne, a déclaré que, puisque le titre de l’avant-projet de norme révisée mentionnait les «aliments à base de céréales», les céréales devraient constituer au moins 50 pour cent du mélange final au lieu de 25 pour cent.
85. La Commission a adopté l’avant-projet de norme révisée à l’étape 5 tel que proposé par le Comité, étant entendu que les observations écrites soumises à la Commission seraient prises en compte par le CCNFSDU.
86. La Commission a adopté l’avant-projet de LMR à l’étape 5 tel que proposé.
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[31] ALINORM 04/27/7; ALINORM
04/27/7A; LIM.5 (observations de l’Argentine, de la Malaisie et de
Singapour); LIM.18 (observations de Consumer International); LIM.22
(observations de l’Indonésie). [32] ALINORM 04/27/12, Annexe XXIII. [33] ALINORM 04/27/12, Annexe XX. [34] ALINORM 04/27/12, Annexe XXI. [35] ALINORM 04/27/12, Annexe XXII. [36] ALINORM 04/27/12, par. 203. [37] ALINORM 04/27/18, Annexe VI. [38] ALINORM 04/35, Annexe IV et ALINORM 04/27/7A (observations du Brésil). [39] ALINORM 04/27/23, Annexe V. [40] ALINORM 04/27/11, Annexe III. [41] ALINORM 04/27/11, Annexe IV. [42] ALINORM 04/27/11, Annexe V. [43] ALINORM 04/27/11, Annexe VI. [44] ALINORM 04/27/11, Annexe VII. [45] ALINORM 04/27/11, Annexe XXII. [46] ALINORM 04/27/26, Annexe IV; ALINORM 04/27/7A (observations de l’Argentine, de la Chine, de l’Iran, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Pologne et de la National Health Federation). [47] ALINORM 04/27/26, Annexe V; ALINORM 04/27/7A (observations de l’Argentine, de l’Australie, de la Chine, de l’Iran, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Pologne, de la République tchèque et des organisations ci-après: European Network of Childbirth Associations, Fédération internationale de laiterie et International Special Dietary Food Industries). [48] ALINORM 04/27/26, Annexe VI; ALINORM 04/27/7A (observations de l’Argentine, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Pologne, de la République tchèque et des organisations ci-après: International Special Dietary Food Industries et International Wheat Gluten Association); LIM.18 (observations de Consumers International). [49] ALINORM 04/27/24, Annexe IV. |
