Côte d'Ivoire: droits et pratiques fonciers et relations intrafamiliales - bases conceptuelles et méthodologiques d’une approche compréhensive

J.-P. Colin
Economiste, Institut de recherche pour le développement (IRD-France), Unité mixte de recherche MOISA
(marchés, organisations, institutions et stratégies d’acteurs), Montpellier, France.

Cet article présente les orientations méthodologiques d’une recherche conduite en Côte d’Ivoire dans le domaine des droits fonciers, des modalités effectives de l’accès à la terre et des rapports entre accès à la terre et rapports intrafamiliaux. L’approche retenue se positionne à l’interface entre une économie institutionnelle «compréhensive», une anthropologie interactionniste et une démarche ethnographique. Ces orientations méthodologiques visent à guider une recherche empirique et contextualisée qui mobilise la thématique intrafamiliale autour de trois questions: i) les relations entre les dimensions intrafamiliales de la question foncière; ii) l’incidence que peuvent avoir les tensions foncières intrafamiliales sur les conflits fonciers extrafamiliaux; et iii) le questionnement des unités d’analyse habituellement utilisées en économie des droits de propriété et en économie des ménages, compte tenu de la dimension intrafamiliale.

La première partie de cet article passe en revue la littérature économique traitant des droits de propriété et des ménages. La seconde partie présente certaines perspectives anthropologiques pour construire la démarche orientant l’investigation empirique.

LES DROITS FONCIERS ET LA GESTION INTRAFAMILIALE DE LA TERRE: PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET ANTHROPOLOGIQUES

La thématique «économie des droits fonciers et de la gestion intrafamiliale de la terre»^[13] se trouve à la confluence de deux grands champs de recherche qui s’ignorent: l’économie des droits de propriété et l’économie des ménages.

La question des droits de propriété

Le système des droits de propriété traduit un ensemble de relations économiques et sociales qui définissent les acteurs du jeu économique, arrêtent la position de chaque individu par rapport à l’usage des ressources, et donc circonscrivent les champs d’opportunité, organisent le jeu d’interdépendance entre acteurs, définissent les systèmes d’incitation et affectent la distribution de la richesse dans la société.

Dans la tradition juridique française, le concept de droit de propriété est restreint à la combinaison du droit d’user de la chose (usus), du droit d’en recueillir les fruits (fructus) et du droit d’en disposer, c’est-à-dire de l’aliéner provisoirement ou définitivement (abusus). Dans la littérature économique contemporaine, le concept de droit de propriété désigne, de façon beaucoup plus large, les actions socialement autorisées sur un bien. Les droits de propriété sont vus comme des relations sociales et non comme des relations homme-chose. Un droit ne peut être exercé que s’il est garanti; en l’absence de sécurisation du droit, on peut considérer qu’il y a absence de droit effectif. Les droits de propriété sont établis et rendus exécutoires non seulement par le système légal et le pouvoir de l’Etat, mais aussi par les conventions sociales et les normes comportementales qui régissent le fonctionnement d’une société.

Le texte fondateur de Demsetz (1967) explique l’émergence de droits de propriété privée comme résultant d’un arbitrage entre les bénéfices attendus de l’établissement de tels droits et le coût de l’exclusion des autres de l’usage de la ressource. Dans cette version apolitique, dite parfois «naïve» (Eggertsson, 1990), de la théorie des droits de propriété, l’augmentation de la valeur d’une ressource, induite par sa raréfaction, conduit spontanément à l’émergence de droits privés individuels à partir de droits collectifs/communaux. Les développements ultérieurs des analyses économiques des droits de propriété intègrent, elles, les institutions politiques et sociales. Le changement institutionnel est dès lors vu comme résultant de jeux d’intérêts et de l’interaction entre groupes d’intérêts sur le marché politique (Libecap, 1989; Eggertsson, 1990; North, 1990). L’examen des préférences des parties en présence et du détail du processus politique devient nécessaire pour comprendre pourquoi certains droits de propriété sont développés et maintenus, malgré des alternatives possibles qui sembleraient préférables. Certains auteurs rejettent également le postulat d’une dynamique des droits de propriété conduisant «naturellement» vers davantage d’efficience: les institutions ne sont pas nécessairement ou seulement créées pour être socialement efficaces; elles sont plutôt, du moins les règles officielles, créées pour servir les interêts de ceux qui ont le pouvoir de concevoir les nouvelles règles. «Institutions are not necessarily or even usually created to be socially efficient; rather they, or at least the formal rules, are created to serve the interests of those with the bargaining power to devise new rules» (North, 1990: 16).

Il peut être utile de rappeler la perspective ouverte depuis longtemps par la «vieille» économie institutionnelle (Old Institutional Economics, OIE, qui trouve ses racines chez Veblen et Commons) relativement à l’analyse économique des droits de propriété. L’OIE souligne - plus que l’économie des droits de propriété, marquée par sa filiation néoclassique - que le contenu et la distribution des droits de propriété définissent les champs d’opportunité (et donc who gets what), et surtout, lorsque les intérêts sont divergents, quel est l’intérêt qui domine (who has power over whom). Dans cette perspective, les droits et les champs d’opportunités ne peuvent jamais être décrits d’un seul point de vue individuel: le champ d’action d’un individu correspond à la limitation du champ d’action d’autres individus. L’OIE insiste donc sur les exclus des droits, alors que l’économie des droits de propriété tend à retenir la perspective des titulaires effectifs ou potentiels de droits (voir Schmid, 1987; Bromley, 1989).

Les développements récents de l’analyse économique des droits de propriété^[14] pallient les faiblesses les plus évidentes de l’approche orthodoxe, mais laissent des points importants en suspens:

• La difficulté de saisir empiriquement le contenu des droits est ignorée ou pour le moins largement sous-estimée.

• Le jeu du pluralisme légal est également ignoré: selon leur situation et leur intérêt, les acteurs peuvent chercher à légitimer leurs droits ou à contester les droits des autres en s’appuyant sur tel ou tel système de normes (la «coutume», le droit formel, etc.) (Griffiths, 1986; Berry, 1993).

• La question de l’évolution des droits (c’est-à-dire du changement institutionnel) reste traitée sans analyse des processus de changement. S’il existe une relation de causalité univoque entre l’évolution de l’environnement (économique, social, politique, institutionnel, naturel) et l’évolution des droits, il est effectivement possible de faire l’économie de l’analyse des processus. Par contre, si le processus même de changement a une incidence sur son résultat, l’absence d’une analyse processuelle devient critique.

• Le rapport entre les droits et les pratiques foncières effectives n’est pas exploré. Le «droit», une fois défini, semble investi d’un degré de certitude et de complétude indiscutable. Le regain d’intérêt de certains économistes néo-institutionnalistes pour les régulations coutumières va fréquemment de pair avec une idéalisation des vertus et de l’efficacité de ces dernières. Que la coutume puisse être mobilisée et reconstruite, voire construite, aujourd’hui comme à l’époque coloniale, en fonction d’intérêts de groupes d’acteurs spécifiques, est en fait ignoré, comme est ignoré le fait que les principes coutumiers régulant l’accès à la terre et sa gestion puissent être contradictoires dans leur diversité et constituent plus des registres de négociation que des règles univoques. Les études empiriques économiques en restent ainsi, le plus souvent, à ce que les anthropologues appellent la théorie locale («ici, on ne peut pas vendre la terre»; «ici, c’est le neveu qui hérite», etc.), saisie lors d’enquêtes (usuellement déléguées à des enquêteurs, à passage unique sauf exceptions), voire lors d’entretiens de groupe. Les analyses ainsi produites se trouvent fondées sur des catégories de droits susceptibles de relever davantage d’une norme affichée que de pratiques effectives.

• Le contenu et le transfert des droits au sein des familles, les conditions effectives de la gestion foncière intrafamiliale, les conflits familiaux et leur possible incidence hors de la famille ne sont guère traités. La seule exception notable concerne le risque encouru par les femmes lors de programmes de titrage mais, là encore, on trouve plus de textes posant le problème que d’analyses empiriques précises.

• Le fait que dans les contextes africains, l’accès à la terre reste largement conditionné par l’inscription sociale des acteurs (Guyer, 1981; Berry, 1993) devrait inciter à être attentif à ne pas réifier le concept de droits fonciers. Le type de relations sociales existant entre les acteurs peut, de fait, avoir une plus forte influence sur les conditions d’accès à la terre que les droits (au sens de systèmes de règles) en tant que tels (von Benda-Beckmann et von Benda-Beckmann, 1999).

La dimension intrafamiliale

L’économie aborde la dimension intrafamiliale à travers l’économie des ménages, qui traite de l’allocation des ressources au sein des ménages et du résultat de cette allocation. Le champ d’investigation est large, de la consommation au sein des ménages, à l’investissement dans l’éducation des enfants ou à la demande de soins de santé, etc. Deux grandes familles de modèles ont été développées (voir Haddad, Hoddinott et Alderman, 1997): d’une part, des modèles dits unitaires, qui conceptualisent le ménage comme une seule unité de décision, avec une seule fonction d’utilité et une mise en commun de toutes les ressources; d’autre part, des modèles dits collectifs, pour lesquels il n’y a pas de fonction d’utilité commune. Certains de ces modèles considèrent que les individus dans le ménage n’ont pas les mêmes préférences et qu’ils constituent des sous-économies autonomes, relativement à l’allocation des ressources et à l’usage des revenus. Le ménage est alors posé comme un lieu de conflit et de coopération, d’autonomie et d’interdépendance (Carter et Katz, 1997).

Même si l’objectif affiché de ces travaux est de comprendre comment les droits, les responsabilités et les ressources sont alloués au sein des ménages et entre les membres de la famille (Haddad, Hoddinott et Alderman, 1997: xi), dans les faits, la question des droits sur la terre n’est guère abordée, hors des études de parité (Agarwal, 1994). Dans ces dernières, les auteurs insistent sur la moindre sécurisation des droits fonciers pour les femmes dans le système coutumier, où elles dépendent de leur époux ou de leurs parents mâles pour l’accès à la terre (Dey Abbas, 1997; Folbre, 1997), ou encore sur le fait que souvent, les politiques publiques renforcent l’inégalité au sein des ménages à travers la redéfinition des droits sur la terre (Folbre, 1997; Lastarria-Cornhiel, 1997).

Dans le contexte africain, le concept de ménage a été introduit dans les années 70 par les économistes, comme unité de collecte de données statistiques et comme centre de décision modélisable. Le débat sur le caractère trop réducteur du modèle unitaire du ménage est maintenant ancien (Ancey, 1975; Gastellu, 1980; Guyer, 1981; et Guyer et Peters, 1987), mais il reste d’actualité. Même si le principe de la diversité des niveaux de décision et des fonctions-objectifs commence à être intégré dans les modèles théoriques, les analyses continuent à être conduites en termes de ménage en tant que foyer conjugal et unité de résidence. Le ménage cesse d’être une entité homogène mais demeure comme unité faisant sens au regard de l’accès aux facteurs, à leur mise en oeuvre et à la gestion des ressources générées - une approche depuis longtemps questionnée par l’anthropologie et l’économie rurale africaniste. Le jeu des relations familiales quant à l’accès aux ressources productives, à leur mise en oeuvre, au contrôle des produits, à la dévolution des biens, est loin de s’inscrire systématiquement dans le cadre des frontières de l’unité conjugale et de résidence.

Les relations entre les rapports de parenté et le contrôle des ressources sont une tradition de l’anthropologie sociale britannique (Guyer et Peters, 1987). Pendant longtemps, une perspective structuro-fonctionnaliste a posé comme invariantes les unités sociales et les règles organisant l’interaction sociale. L’action individuelle était vue comme totalement conditionnée par le statut social de l’individu, sa position dans la parenté et des droits nettement définis. La question du choix ne se posait pas (van Velsen, 1979). Plus récemment, la recherche anthropologique a questionné ces catégories et adopté une approche processuelle. A travers ce changement de perspective, les rapports de parenté cessent d’être intangibles, ils deviennent manipulables par les acteurs; les règles ne s’imposent plus de façon univoque aux individus, les droits ne sont plus donnés, le jeu des stratégies d’acteurs ouvre une part d’indétermination. L’analyse pose comme objet d’investigation cette relation entre jeu d’acteurs et règles du jeu, ou autrement dit entre acteurs et institutions.

Une approche compréhensive de l’accès à la terre, des droits fonciers et de la gestion intrafamiliale de la terre

Dès lors que le principe de rationalité substantive est rejeté, comprendre les pratiques d’acteurs nécessite de prendre en compte la perception que ces derniers ont de leur situation et des options qui leur sont offertes (Simon, 1986). L’approche compréhensive consiste à appréhender les actions des individus dans leur propre perspective, en explicitant leurs objectifs, leurs logiques, leurs motivations, les valeurs auxquels ils se réfèrent pour légitimer leurs actions^[15]. L’approche processuelle, quant à elle, vise à identifier les processus à l’oeuvre lors de l’accès à la terre, les systèmes de normes et les principes que mobilisent les acteurs sociaux pour justifier cet accès, ainsi que les conditions pratiques et effectives de la mise en oeuvre et de la sécurisation des droits.

FIGURE 1
Éléments du transfert des droits d'accès à la terre

Elle fournit également des clés d’analyse des situations de conflits qui accompagnent fréquemment le changement institutionnel. Ce choix d’une démarche compréhensive et processuelle oriente vers une approche microanalytique, contextualisée à l’échelle locale. Il est certes possible de décrire à grande échelle une gamme de droits et d’arrangements institutionnels agraires, de restituer à grands traits la «théorie locale», mais on ne peut faire l’économie d’une telle approche dès lors que nous prétendons cerner en termes non spéculatifs les pratiques d’acteurs, la dynamique des règles du jeu foncier ou encore les jeux d’acteurs autour de ces règles - c’est-à-dire de construire des modèles explicatifs.

Cette démarche microanalytique, compréhensive et processuelle associe (figure 1):

• l’exploration descriptive des droits au sein de patrimoines fonciers^[16] concrets, ou plus exactement des «portefeuilles de droits», selon quatre grands champs de variables décrivant: le contenu des droits et des obligations qui leur sont associées; l’origine des droits et des obligations, au sens de dispositifs d’acquisition et de transfert de ces droits; les titulaires des droits; les instances d’autorité, de régulation, de pouvoir qui interviennent concrètement pour dire le droit, rappeler les obligations ou sanctionner leur transgression;

• l’exploration descriptive des interactions sociales autour des droits par la mise en perspective croisée de la «biographie» des éléments des patrimoines fonciers, des trajectoires de vie et des stratégies d’accès à la terre des titulaires, des principes de justification mobilisés, des éventuels contestations et arbitrages intervenus, et des influences de l’environnement social, politique et institutionnel.

Champs de variables

a) Le contenu des droits

Le concept de faisceau de droits traduit le fait qu’il n’y a pas un droit sur la terre, mais des droits (les composantes du faisceau) - le «droit de propriété» au sens francophone usuel correspondant à l’ensemble du faisceau de ces droits. Les divers éléments du faisceau de droits sont susceptibles d’être contrôlés par différents individus - et donc transférés séparément lors de transactions foncières. Dans le cas des droits sur les terres à usage agricole, on peut distinguer (de façon non limitative) les droits suivants (typologie inspirée de Schlager et Ostrom, 1992):

• le droit d’usage (direct) ou d’usufruit (droit d’usage excluant explicitement l’aliénation);

• le droit de tirer un revenu de l’usage;

• le droit d’investir (d’apporter des améliorations à la ressource foncière: plantation pérenne, aménagements fonciers);

• le droit de déléguer temporairement l’usage de la terre à titre marchand (location, métayage, rente en travail, mise en gage) ou non marchand (prêt);

• le droit d’aliéner à travers un transfert définitif marchand (vente) ou non marchand (donation ou legs);

• les droits d’administration, ou «droits de définir les droits des autres»: contrôle des droits des autres (y compris par l’exclusion) par rapport à l’usage, la délégation, l’investissement, le fait de tirer un profit, d’aliéner, la désignation de l’héritier, etc.

Le décryptage du faisceau des droits est nécessaire pour vérifier empiriquement l’hypothèse de leur privatisation (possibilité d’aliéner, tout particulièrement). L’étendue des droits s’apprécie au regard des restrictions qui pèsent sur eux:

• restrictions temporelles («J’ai l’usage de cette parcelle tant que les palmiers ne sont pas coupés»);

• restrictions dans l’usage («Je peux pratiquer sur cette parcelle une culture vivrière ou celle de l’ananas, mais je ne peux pas planter du palmier»);

• nécessité d’informer ou demander un accord ex ante ou d’informer ex post («Je peux planter de l’ananas mais je doit en avertir mon père, qui me montrera les limites de la parcelle»);

• restrictions sur la forme de délégation («En tant qu’aide-familial, je peux céder une parcelle en métayage mais non en location»);

• restrictions sur le bénéficiaire de la délégation («Je peux prêter une parcelle prise sur le patrimoine familial à un ami de la famille, mais pas à un étranger»).

L’analyse des droits demande une explicitation parallèle des devoirs, du fait de la relation duale droits/obligations- devoirs. Le fait que l’individu A ait un droit sur un bien signifie que l’individu B a l’obligation de respecter ce droit, mais peut aussi signifier que A a un devoir vis-à-vis de B. La norme en matière d’héritage en est une illustration: si (dans un système matrilinéaire), j’hérite de mon oncle maternel, j’ai le droit de gérer et de tirer profit de ses biens, mais j’ai le devoir de répondre aux besoins de ses enfants, faute de quoi mon droit à l’héritage pourra être légitimement contesté par ces derniers.

b) Les dispositifs de transfert des droits

Appréhender les dispositifs de transfert permet d’évaluer la marchandisation éventuelle de la terre et de cerner leur incidence sur la distribution foncière et donc sur la distribution de la richesse, avec par exemple une réponse empirique à l’interrogation «l’activation des marchés fonciers se traduit-elle par une croissance des inégalités»? Par ailleurs, ces dispositifs sont susceptibles d’avoir une incidence directe sur le contenu des droits (les droits d’un individu sur une terre héritée peuvent différer fortement des droits sur une terre qu’il a achetée). L’idée est ici que ce qui, à première vue, semble relever d’un patrimoine foncier commun, peut en fait avoir une nature composite, avec différentes parcelles acquises à travers différents dispositifs de transferts de droits et sur lesquelles le possesseur bénéficie de droits différents.

TABLEAU 1
Contenu et dispositifs de transfert des droits

TABLEAU 2
Typologie des transactions

En première analyse, on peut distinguer les dispositifs marchands^[17] des dispositifs non marchands de transfert de droits fonciers, et les dispositifs résultant en une délégation provisoire du droit, des dispositifs correspondant à une aliénation définitive (tableau 1).

Dans les faits - et tout particulièrement dans le contexte africain - les limites entre les différents dispositifs de transfert et le contenu des droits transférés ne sont bien évidemment pas toujours claires. Où est, par exemple, la frontière entre un prêt «avec cadeau» et une location? Ce «flou» renvoie tout à la fois à la question de la définition des concepts utilisés et à la thématique du changement institutionnel (transition du «prêt avec cadeau symbolique» vers la location, lorsque le cadeau cesse d’être symbolique). Le risque de réification, de substantialisation, est ici majeur, avec des conséquences relativement à l’entendement des situations foncières concrètes et aux mesures de politiques foncières qui pourraient être préconisées. Ce risque témoigne du caractère non trivial des méthodes mises en oeuvre pour traiter empiriquement de la question des transactions foncières. Il semble à cet égard difficile de faire l’économie d’une approche ethnographique. Il ne s’agit donc pas de poser ex ante des catégories, mais de poser ces catégories et leurs limites comme objet de recherche, dont le sens et le contenu demandent à être appréciés au regard de situations empiriques concrètes.

Au-delà de la distinction entre dispositifs marchands et non marchands de transfert de droit, on peut suivre utilement Schmid (1987) dans sa typologie des transactions (tableau 2).

Ainsi, lorsque A obtient un droit d’usage sur une parcelle (droit de mise en culture pour une période donnée) contrôlée par B, i) si B est un voisin, le transfert de ce droit d’usage ne relève pas d’un droit qu’aurait A sur les disponibilités foncières de B, mais d’une faveur accordée par B à A (grant transaction); ii) si B, héritier d’un patrimoine familial, est le frère A, le transfert du droit d’usage pourra relever d’un droit détenu (avec ou sans restrictions) par A sur ce patrimoine (statut transaction); et iii) si A obtient ce droit moyennant le versement d’une rente locative, il y a transaction marchande (bargained transaction). Mair (1948) saisit cette distinction dans le cas des systèmes fonciers coutumiers africains: «Every individual had a right to use the land derived, not from any economic transaction, but from his status either as a member of a kinship group or the subject of a political authority.»

c) Les titulaires des droits

Les différents droits mis en évidence doivent être indexés sur leurs titulaires (qui les cumulent ou non), individuels ou collectifs: individu (positionné dans la parentèle, dans les relations de genre ou intergénérationnelles), «famille», conseil de famille, chef de lignage, chef de terre, etc. Cette indexation permet de tester l’hypothèse de l’individualisation des droits (et de spécifier les droits alors concernés), d’apprécier le degré de concentration des droits (et ouvre donc la voie à une analyse de la distribution foncière) ou encore de vérifier l’hypothèse selon laquelle certains groupes - les femmes et les jeunes, en particuliers - disposent de moindres droits fonciers et voient ces droits encore réduits par les dynamiques légales et économiques contemporaines. Plus largement, elle permet d’explorer la relation entre l’accès aux ressources et le cycle domestique, ce que Fortes (1958) appelait le «developmental cycle of the domestic groups».

d) Les instances d’autorité

Les dispositifs ou instances d’autorité, de régulation, d’arbitrage, susceptibles de dire le droit ou de sanctionner sa transgression, sont divers. Leur identification et leur effectivité restent des questions empiriques. Au sein des familles, le niveau investi d’une autorité peut varier selon le type de droit concerné. Ainsi, en basse Côte d’Ivoire, la vente d’une parcelle ou la désignation de l’héritier pourra relever du conseil de famille, la décision de planter des cultures arborées sera du ressort de l’héritier (éventuellement absentéiste), alors que la gestion à court terme des disponibilités foncières (usage direct ou cession en faire-valoir indirect) pourra relever du gestionnaire présent sur place. A un niveau extrafamilial, il peut s’agir d’autorités villageoises, du tribunal, de la gendarmerie, de la sous-préfecture, etc.

Relativement aux dispositifs de sécurisation des droits, il convient d’explorer, outre les éventuels recours légaux ou administratifs, le rôle de prévention joué par la formalisation des transferts de droits à travers le recours à l’écrit; par le capital social; par des stratégies ad hoc d’acteurs^[18]; par la crainte, aussi, de pratiques de sorcellerie ou de «sanctions mystiques» par les ancêtres, en cas de non-respect de la norme coutumière. L’effectivité de ces dispositifs est à évaluer empiriquement.

L’exploration descriptive des interactions sociales autour des droits et de l’accès à la terre

Les quatre champs de variables qui viennent d’être présentés sont susceptibles de faire l’objet d’une exploration descriptive dont les composantes sont posées comme étant objectivées, données, au chercheur. Cette seule perspective est riche d’enseignements, mais supporte le risque de réifier, de figer artificiellement des catégories évolutives et surtout de poser comme règles ou droits donnés et intangibles ce qui relève de négociations, de compromis, de coups de force. Penser l’interaction sociale autour des droits permet de rompre une dichotomie exagérée entre acteurs et institutions (Adams, 1993). Cette dimension processuelle et compréhensive ouvre des pistes de recherche particulièrement fécondes pour l’analyse des droits sur la terre et des pratiques foncières en Afrique. Elle revient, de fait, à mettre en mouvement et en interaction les quatre champs de variables identifiés ci-dessus, et à rompre une perspective mécaniste et fonctionnaliste. Il s’agit ainsi de poser les limites entre les différents droits et les différents détenteurs de droits non seulement comme des démarcations entre des types de compétence foncière, mais aussi comme des lignes d’accord, de négociations, de confrontation entre les acteurs pour négocier leurs compétences foncières (négociation des faisceaux de droits) et entre autorités sociofoncières pour négocier leur légitimité (négociation des faisceaux de pouvoirs et d’autorités) (Chauveau, com. pers.). Cette approche processuelle doit cependant éviter l’écueil d’une perspective «brownienne» selon laquelle les acteurs seraient en négociation perpétuelle, et qui interpréterait la mise en évidence du jeu de règles, de normes, de droits, comme un simple artéfact de la recherche. Les règles changent, mais elles ne changent pas en permanence et pas toutes simultanément. Les systèmes de valeur qui sous-tendent les logiques d’action des acteurs évoluent mais, à un moment donné, un droit peut être vu comme non discutable, comme allant de soi, du fait de sa dimension conventionnelle^[19], et donc réguler de façon effective et stable les pratiques foncières.

Dans une approche processuelle et compréhensive, l’accès à la terre demande à être analysé par rapport aux principes qui le légitiment, aux normes de comportement et aux pratiques foncières effectives - tout accès à la ressource ne relevant pas forcément d’un droit:

• Les principes sont mobilisés dans une logique de justification, sans être prescriptifs ni préciser leurs conditions effectives d’application. Ils relèvent du système de valeurs des acteurs (ou de certains acteurs), par exemple le principe de justice intergénérationnelle.

• La norme dit ce qui doit être, elle est par définition impérative - par exemple, «Le père doit assurer à son fils l’accès à la terre, lorsque ce dernier se marie.»

• Le droit ouvre un champ d’action légitimé et régulé socialement, qui trouve sa source dans des principes et des normes. Il suppose l’existence d’une instance de contrôle, d’autorité: le conseil de famille, des autorités foncières spécifiques, des instances publiques régissant l’ordre et le respect de la loi, etc.

• La pratique correspond à l’accès effectif à la ressource. Certains réduisent parfois le droit à l’accès - s’il n’y a pas accès effectif, il n’y a pas de droit. Je n’adhère pas à cette vue. Le fait qu’une contrainte de moyens empêche un individu de mettre en oeuvre un droit (par exemple, exploiter telle parcelle) ne signifie pas que le droit n’existe pas, mais traduit simplement la distance entre le droit et l’accès effectif. De la même façon, un accès ne relève pas systématiquement d’un droit. Si j’accède à une parcelle par un prêt gracieux (c’est-à-dire non au titre d’une contreprestation ou d’une obligation sociale) ou par la force de mes pistoleros, cet accès ne relève pas du droit, mais d’un transfert non obligatoire, d’un grant, pour reprendre l’expression de Schmid dans le premier cas, et d’un pur rapport de force dans le second. Les décalages entre les pratiques foncières observées et le droit énoncé peuvent s’expliquer par le jeu du pluralisme légal, par les marges de manoeuvre et d’interprétation dans la mise en oeuvre du droit, ou encore par un rapport de force, une négation du droit.

Principes, normes et droits ne sont en rien figés ou univoques. C’est le jeu social spécifique autour des principes, des normes et des droits qui conduira, en fonction des individus en présence et des conditions de leur interaction, à telle ou telle configuration de pratiques foncières. Une approche compréhensive et processuelle met au coeur de la question les conditions d’accès à la ressource foncière et non le droit d’accès formulé comme norme intangible telle qu’on la retrouve dans la «théorie locale». Les principes peuvent s’imposer comme des évidences aux acteurs, en un temps donné, et fonder effectivement leur logique d’action. Ils peuvent aussi être volontairement manipulés, instrumentalisés, par les acteurs: «...the history of change in African land systems is precisely the history of the manipulation of the traditional rules in order to profit by new opportunities, and, sooner or later, the rejection of those that are found to be irksome...» (Mair, 1956: 55). Les conflits fonciers constituent des moments où se trouvent particulièrement mobilisés, et donc explicités, les principes et les normes justifiant la nature des droits, l’identité des détenteurs de ces droits et/ou les instances d’autorité foncière, ou légitimant à l’inverse la contestation des droits, des détenteurs de droits et/ou des autorités foncières. Ils permettent également d’identifier les groupes d’individus qui reconnaissent ou mobilisent des ensembles de principes, normes, règles et droits et identifier des lignes de fracture entre ces groupes^[20].

CONCLUSIONS

En contraste avec de nombreux travaux théoriques et empiriques développés ces dernières décennies à propos de la question foncière, pour lesquels l’identification empirique des droits, de leurs titulaires et de leur mise en oeuvre effective semble le plus souvent aller de soi et pour lesquels le rapport entre droits et accès semble direct, l’approche pose cette identification comme un objet de recherche empirique en soi (Cette approche doit beaucoup aux discussions engagées avec J.-P. Chauveau, J.-P. Jacob et P.-Y. Le Meur dans le cadre de l’Unité de recherche «Régulations foncières, politiques publiques et logiques d’acteurs» de l’IRD, et également à Paul Mathieu pour ses commentaires et suggestions relativement à une première version de ce texte) (voir Colin [2003a et 2003b] pour les premiers résultats). Cet objet de recherche demande la mise en oeuvre de méthodes qui ne peuvent se réduire à l’administration, déléguée à des enquêteurs, de questionnaires visant à collecter des données précodées (implicitement ou pas), ou encore la restitution superficielle de grands principes néocoutumiers. L’approche ethnographique proposée relève de l’enquête qualitative approfondie, conduite au plus près de la situation des acteurs (Olivier de Sardan, 1995; Le Meur, 2002). Elle croise une entrée par parcelle (parcelles foncières et parcelles de culture) et par individu (usagers et/ou titulaires des différents types de droits, positionnés dans leur parentèle). L’objectif est moins de recueillir une réponse à la question «qui pourrait faire quoi» (vendre, réaliser des plantations arborées, etc.), que de partir des pratiques effectives, actuelles et passées, sur chaque parcelle foncière, et des interactions sociales autour de ces pratiques, pour interpréter les conditions d’accès à la terre.

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J.-P. COLIN

Côte d'Ivoire: land rights and practices and intrafamily relations - conceptual and methodological foundations of a comprehensive approach

This article presents the methodological orientations of research conducted in Côte d’Ivoire on land rights, effective modalities of land access and links between land access and intrafamily relations. Its approach lies at the interface of "comprehensive" institutional economics, interactive anthropology and ethnography. These methodological orientations are intended to guide empirical, contextualized research on the intrafamily situation and three areas of interest: i) relations between intrafamily dimensions of land and impact on monetary land transfers; ii) possible consequences of intrafamily land conflict on extrafamily land disputes; iii) suitability of units of analysis usually used in economics of property rights and household economics, once the intrafamily dimension is taken into account.

The article begins with an overview of economic literature on property and household rights. The second part of the text presents selected anthropological perspectives to build an approach to steer empirical investigation.

Derechos y prácticas en materia de tierras, y relaciones intrafamiliares: bases conceptuales y metodológicas de un enfoque integral en Côte d’Ivoire

Este artículo presenta las orientaciones metodológicas de una investigación realizada en Côte d’Ivoire en el ámbito de los derechos sobre las tierras, las modalidades efectivas del acceso a la tierra y los vínculos entre dicho acceso y las relaciones intrafamiliares. El enfoque aplicado se sitúa en la interfaz entre una economía institucional global, una antropología «interaccionista» y una perspectiva etnográfica. La finalidad de estas orientaciones metodológicas es guiar una investigación empírica en torno a tres aspectos de la temática intrafamiliar: i) las relaciones entre las dimensiones intrafamiliares de la cuestión de la tenencia de la tierra así como con los traspasos de tierras a título oneroso; ii) las posibles consecuencias de las tensiones intrafamiliares originadas por las tierras en los conflictos extrafamiliares; iii) el cuestionamiento de las unidades de análisis que se utilizan habitualmente en la economía de los derechos de propiedad y en la economía doméstica, una vez tenida en cuenta la dimensión intrafamiliar. En otras palabras, ¿cuáles son las unidades de tierra pertinentes en un contexto empírico determinado?

En la primera parte del artículo figura una breve reseña de la literatura económica relativa a los derechos de propiedad y de las familias. La segunda parte presenta algunas orientaciones antropológicas que han de guiar la investigación empírica.