La rente halieutique est cruciale pour l’exploitation de la pêche. En fonction des mesures institutionnelles en vigueur dans une pêcherie, elle pourrait être la force motrice entraînant la surexploitation sous ses deux formes principales (surcapacité et surpêche), ou être la base de la génération de richesse et de revenu durables. Les mesures fiscales, et leur réforme, sont importantes à au moins deux titres. Premièrement, des systèmes de gestion des pêches qui permettent la création d’une rente halieutique durable font petit à petit leur apparition. Les conditions fiscales détermineront le partage de cette richesse entre les différentes parties prenantes. Deuxièmement, les mesures fiscales pourraient représenter elles-mêmes une importante mesure de gestion car elles appuient généralement, d’autres mécanismes de gestion et aident à contrôler les niveaux d’exploitation.
Dans ce contexte, l’Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture (SIFAR) a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui s’est tenu à la FAO du 13 au 15 octobre 2003 à Rome, Italie. Le soutien financier pour l’organisation de l’atelier a été fourni par le DFID (Ministère pour le développement international du Royaume-Uni).
Un objectif clé pour l’atelier a été de faciliter les débats entre participants, en tirant parti de leurs différentes provenances, sur le thème central suivant: comment utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques des pêches et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux.
Le présent rapport fournit une synthèse de l’atelier. Il s’inspire des présentations des participants sur la situation régnant dans chaque pays représenté à la réunion. Il utilise aussi les résumés préparés par les présidents et les rapporteurs des débats qui se sont déroulés dans les sous-groupes thématiques, à savoir:
Comment définir la combinaison d’instruments fiscaux et établir les niveaux corrects?
Que faire de la rente halieutique?
Comment gérer les réformes fiscales et négocier les accords de pêche?
Il utilise aussi les résumés préparés par les présidents et les rapporteurs des débats tenus dans trois groupements à caractère plus régional dont les buts étaient les suivants:
Identifier les priorités thématiques sur une base régionale.
Examiner les possibilités de coopération.
Proposer des mécanismes pour améliorer les mesures fiscales.
Formuler des recommandations pour le suivi.
Enfin, le document tire parti d’un ensemble de conclusions et recommandations mises au point et approuvées à l’unanimité par les participants lors de la session plénière de clôture de l’atelier. Les participants à l’atelier ont reconnu l’importance des réformes fiscales et recommandé vigoureusement que soit poursuivi le dialogue aux niveaux international, régional et national.
Le document a été préparé et édité par Stephen Cunningham et Tim Bostock, respectivement Consultant de l’Institut du développement durable et des ressources aquatiques (IDDRA) auprès du SIFAR/FAO et Secrétaire exécutif du SIFAR. Les documents préparés par les participants seront présentés dans un supplément au présent rapport.
Distribution:
Participants à
l’atelier
Directeurs des pêches
Département des
pêches de la FAO
Membres de la FAO
