1. Les principes qui sous-tendent la gestion, l’exploitation et le développement de la pêche commencent à évoluer. Là où l’accent était mis jadis principalement sur la production de grandes quantités de poisson, il porte maintenant de plus en plus, grâce à des notions comme la pêche responsable et la gestion durable, sur la création de richesse et de revenus et leur répartition équitable. Ce changement d’orientation présente de nouveaux défis pour les administrations des pêches. Le présent atelier s’est occupé de questions et idées très novatrices. Il faudra un effort considérable dans les années à venir pour mettre ou point et concrétiser les idées examinées à cet atelier.
2. Avec l’accent mis sur la génération de richesse et de revenus, la question de la rente halieutique revêt une importance cruciale. Bien qu’il soit difficile de calculer ces rentes avec précision, des outils existent pour estimer leur ordre de grandeur. Il sera utile, à cet égard, de mettre en place des mécanismes de gestion des pêches (comme les licences) qui permettent à cette valeur d’être révélée sur le marché.
3. Dans les cas où il est possible de générer la richesse, il faut décider comment la distribuer. La rente peut demeurer entre les mains des utilisateurs, ou peut être extraite par le gouvernement au nom des citoyens. Dans la plupart des cas, les niveaux actuels de la rente dégagée ne représentent qu’un petit pourcentage du total, si la pêche est bien gérée. Il faut tenir compte de la meilleure façon dont la pêche peut répondre aux objectifs socioéconomiques, au plan par exemple de l’investissement des revenus pour réduire la pauvreté, ou de l’offre plus directe de revenus, de denrées alimentaires et dans certains cas d’emplois aux pauvres.
4. La pêche peut fournir une importante contribution aux budgets publics si l’on met en place des mesures fiscales appropriées. Cette contribution devrait aller tout d’abord au Trésor qui peut alors prendre les décisions nécessaires concernant leur affectation. A cet égard, il est toutefois important que suffisamment de ressources soient budgétisées et assignées pour que la fonction de gestion de la pêche soit remplie correctement, en tenant compte du potentiel de la pêche dans la macroéconomie si elle est bien gérée.
5. Les mesures fiscales appropriées peuvent aussi jouer un rôle important dans la gestion des pêches, d’abord en contribuant à contrôler le niveau général de l’effort, et deuxièmement en encourageant sa répartition entre les pêcheries. Le défi consiste à identifier et mettre en œuvre ces mesures appropriées.
6. Etant donné la nouveauté de l’approche, qui représente une rupture importante par rapport au passé, une communication étendue et d’amples débats s’imposent avec les parties prenantes. Il faut tout d’abord que le Ministère des pêches sensibilise les autres ministères et les organismes publics à l’importance de la contribution que le secteur des pêches peut fournir. Mais il faut aussi instaurer un dialogue avec le secteur privé concernant l’intérêt général des réformes fiscales et de leurs conséquences.
7. Pour réaliser les réformes fiscales, on devra s’assurer que les mesures institutionnelles appropriées existent et qu’ils sont performants. Un audit institutionnel pourrait être un bon point de départ, permettant l’identification des besoins de réforme institutionnelle. Il faudra aussi renforcer la capacité des gestionnaires des pêcheries. Une assistance technique pour le calcul des rentes halieutiques et l’analyse institutionnelle serait particulièrement souhaitable.
8. Pour garantir la durabilité, il faudra mettre en place des systèmes de gestion holistiques, qui intègrent la totalité de l’effort de pêche. Ce principe devrait aussi s’appliquer aux accords de pêche.
9. Etant donné le caractère novateur et l’importance du sujet, le Groupe s’est efforcé de trouver les moyens de poursuivre le dialogue. On a fait un certain nombre de propositions. L’une consistait à établir un forum de discussion pour approfondir ultérieurement les questions soulevées lors de l’atelier et partager les expériences de la mise en œuvre. Il a été suggéré d’organiser une réunion de suivi dans un an.
10. Les conclusions de l’atelier devront être largement diffusées, y compris à toutes les organisations internationales et régionales intéressées aux politiques halieutiques des différents pays et régions. On pourrait préparer une note à cet égard et la rendre accessible par internet.
11. Bien que les questions fiscales revêtent une grande importance, les mesures fiscales ne sont qu’un aspect du système de gestion des pêches. Il faut faire en sorte que les différents éléments constitutifs du système soient développés de façon harmonieuse.
12. Lorsque les ressources sont partagées sur une base régionale, il convient d’instaurer une gestion et une collaboration efficaces entre les partenaires, y compris l’harmonisation des mesures fiscales. L’atelier a recommandé le renforcement ou l’institution d’organismes régionaux à cette fin.
13. Il importe de clarifier les objectifs pour garantir la cohérence de la politique. Des contradictions apparentes, par exemple, entre les efforts faits pour contrôler la capacité de pêche en termes d’extraction des rentes halieutiques, et les mesures prises pour encourager le développement de la pêche par des codes d’investissements favorables devront faire l’objet d’un examen attentif.
14. Dans de nombreux cas, les systèmes fiscaux sont très compliqués et fondés sur un vaste éventail de taxes, droits et impôts. Dans le processus de réforme fiscal, il conviendra de le simplifier autant que faire se peut.
15. Au niveau régional, il faut reconnaître que les programmes de gestion et de développement de la pêche sont à des niveaux différents suivant les pays, et que ces pays pourraient ne pas partager les mêmes objectifs. Il faudrait tenir des ateliers régionaux de sensibilisation à ces questions et contribuer à l’identification des priorités et des mesures fiscales les plus appropriées.
