8 Module de formation sur les accords internationaux sur les ressources phytogénétiques - Oscar EYOG MATIK (Coordonnateur IPGRI du Programme SAFORGEN)

I. RESUME

D’énormes changements sont intervenus depuis 15 ans dans les politiques et législations internationales sur les ressources phytogénétiques (RPG). Ce qui a engendré des changements dans la manière de travailler des gestionnaires de ces ressources. Des missions de collecte qui autrefois se faisaient sans trop de formalités, exigent aujourd’hui des collecteurs une bonne connaissance de l’environnement juridique qui entoure ces ressources. La connaissance de tout cet arsenal juridique nécessite une formation du gestionnaire. Le module de formation qui est l’objet de cette présentation au cours de l’atelier de Bamako, a été développé par l’Institut International des Ressources Phytogénétiques (IPGRI) pour répondre à cette préoccupation des pays. Le module est organisé sous la forme d’un séminaire qui se déroule sur 5 jours. Il se compose d’un certain nombre de matériels de formation tels que les questions que le formateur peut poser, les documents à multiplier pour distribution aux participants, les cours sous forme de diapositives, etc. La plupart des traités et conventions internationaux tels que CDB, UPOV, TRIPS, Traité FAO, etc. y sont présentés. Dans le cadre de cet atelier, nous avons insisté sur le Traité FAO, nouvel instrument juridique qui n’est pas encore suffisamment vulgarisé. Le Traité comporte des innovations telles que le système multilatéral (SYM), l’accès facilité aux ressources, l’accord de transfert de matériel (ATM), le partage des bénéfices et les droits des agriculteurs. Une comparaison sur ces thèmes avec la CDB et la loi modèle de l’Union Africaine a été faite, ainsi qu’une présentation des autres activités sur les politiques et législations de l’IPGRI en Afrique au Sud du Sahara.

II. INTRODUCTION

Un contexte de changements

La conservation, l’échange des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture représentent les maillons essentiels pour la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté et la durabilité de l’environnement. Des menaces réelles pèsent cependant sur les RPG. Il faut noter que la conservation, le développement et l’utilisation de la diversité génétique sont du ressort des programmes nationaux qui ont peu de personnel et peu de financement.

On observe ces 15 dernières années un développement assez rapide dans les politiques et législations nationales et internationales apportant ainsi des changements notables chez tous ceux qui, gestionnaires et décideurs, ont en charge les RPG. Les changements sont au niveau du vocabulaire même. La langue s’est enrichie d’un nouveau vocabulaire tel que: Communautés locales, secteurs privé et public, OMC et relations commerciales, bio-sécurité, organismes génétiquement modifiés (OGM), biopiraterie, droit des agriculteurs et des obtenteurs, terminator, etc. avec lequel il faut se familiariser.

Les collectes de routine des semences et autres matériels végétaux ne peuvent se faire maintenant sans connaître l’environnement légal et surtout la législation concernant l’accès à la ressource. Les chercheurs ne peuvent conduire leurs activités en ignorant le droit sur la propriété intellectuelle. Mais cet environnement est complexe avec de nombreuses (et nouvelles) lois et politiques nationales et internationales. Une simple petite erreur peut être fatale à celui qui les ignore et son nom peut alimenter du jour au lendemain les gros titres des journaux. Tout gestionnaire se trouve donc dans la nécessité de comprendre l’environnement légal et politique pour accomplir son travail dans de bonnes conditions. Que faire? Il faut se former.

III. LE MODULE DE FORMATION DE L’IPGRI (BRAGDON, FOWLER & FRANÇA, 2003)

a) Historique

Le module de formation est le fruit d’une collaboration entre deux centres du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI) que sont l’IPGRI et l’ISNAR, et le Programme SGRP. Il a commencé par une enquête conduite par l’ISNAR et publiée en 2000 sur les besoins en formation. L’enquête a porté sur 200 personnes dans 121 pays dans le monde. Les personnes interrogées étaient des scientifiques et des gestionnaires des programmes nationaux des RPG. Les résultats de cette enquête ont montré que la priorité des priorités pour les personnes interrogées était le développement d’une politique et d’un programme national sur les RPG. Sur la base de ces résultats, le SGRP a conçu des cours de formation pour les leaders des programmes nationaux sur les RPG en charge des aspects de politique et de gestion de la recherche; l’IPGRI et l’ISNAR grâce au financement du SGRP, ont développé le Module de Formation.

b) Objectifs du Module

Il s’agit de mettre à la disposition des utilisateurs un plan de formation afin d’accroître leurs connaissances et développer leurs compétences sur les principaux aspects (accords) politiques et législatifs touchant les RPG;

De mettre en confiance les acteurs impliqués dans les RPG, afin qu’ils soient convaincus d’avoir tenu compte dans l’accomplissement de leur travail, de tout l’environnement politique et juridique, évitant ainsi de créer des remous.

c) A qui s’adresse le Module?

Il s’adresse aux gestionnaires au quotidien des RPG (gestionnaires de banques de gènes, responsables des centres de semences, généticiens, scientifiques chargés de collectes, de caractérisation et de conservation des RPG, etc.);

Il s’adresse également aux décideurs politiques chargés des RPG (au niveau des organismes étatiques et des départements ministériels, des représentants des pays dans les négociations internationales, etc.).

d) Quelle est l’approche du Module?

Le Module est structuré sous la forme d’un Atelier de Formation qui se déroule sur 5 jours.

Il fournit aux formateurs des informations, des activités spécifiques (exercices) et du matériel dont ils ont effectivement besoin pour planifier et délivrer le programme de formation.

Le Module encourage la participation de chacun au cours de la formation. Il fournit des expériences et des exercices pratiques/interactifs permettant de résoudre les problèmes rencontrés.

e) Quel est le contenu du Module?

JOUR 1:

Introduction à l’Atelier de Formation;

Histoire et développement des Politiques et Législations Internationales, le Système de la FAO;

Le Traité International sur les RPG pour l’Alimentation et l’Agriculture.

JOUR 2:

Convention sur la Diversité Biologique;

Comparaison des stratégies de législations.

JOUR 3:

Problèmes Transversaux;

Centres d’Origines, Distribution, Interdépendance et Valeur;

L’Accord de TRIPS et UPOV.

JOUR 4:

Développement et amélioration des ressources génétiques;

Amélioration participative des plantes et droits de propriété;

Changement des rôles et recherche agricole privée et publique et impacts sur l’accès, l’utilisation et la conservation de RPG.

JOUR 5:

Mesures phytosanitaires et de bio-sécurité;

Développement des objectifs, priorités et stratégies sur les RPG en République de Tanwanbia: Un cas hypothétique;

Mise à jour sur les progrès réalisés dans le domaine de Politique et Législation sur la gestion de RPG;

Approche Participative pour les Plans d’Action (Méthode dite «PAPA») et Evaluation de l’Atelier.

IV. LE TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (RPGAA) (FAO, 2001)^[14]

a) Comment en est-on arrivé au Traité International pour les RPGAA?

Que de chemin parcouru!!!

L’Engagement International sur les RPG pour l’Alimentation et l’Agriculture (adopté en 1983, 113 pays y adhèrent): Les pays membres assurent l’exploration, la préservation, l’évaluation des RPG et les rendent disponibles pour les besoins scientifiques et les besoins des sélectionneurs.

Convention sur la Diversité Biologique (adoptée au sommet de Rio et ratifiée par 183 pays en mars 2002): Elle couvre toute la biodiversité mais n’est pas précise sur les espèces cultivées et améliorées. Elle fournit des principes généraux sur l’accès et le partage des bénéfices sur les espèces auxquelles on a accès.

Le Traité International (adopté en novembre 2001 et ratifié par 32 pays en novembre 2003 dont 15 pays africains). Il a fallu (à compter de 1995) 7 années de solides négociations et enfin le succès!! Texte finalisé et approuvé par 116 gouvernements (2 abstentions) au cours de la Conférence FAO à Rome, 3 Novembre 2001.

Traité entré en vigueur 90 jours après le dépôt à la FAO des instruments de ratification du 40è pays. Le Traité est en accord avec la CDB et d’autres Traités, mais a un accord indépendant de statut égal.

b) Le Traité International: définition, objectifs et champ d’action

Définition: Ressource phytogénétique pour l’alimentation et l’agriculture désigne le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.

Objectifs du Traité: Conservation et utilisation durable des RPGAA, accès facilité et partage juste et équitable des bénéfices (en accord avec la CDB).

Champ: s’applique à toutes les RPGAA, mais le Système Multilatéral mentionné à la Partie IV ne concerne que les ressources figurant sur la liste en Appendice I.

c) Quelles sont les différentes articulations du Traité International?

PARTIE I - Introduction

Art 1 - Objectifs
Art 2 - Emploi des termes
Art 3 - Champ d’application

PARTIE II - Dispositions Générales

Art 4 - Obligations générales
Art 5 - Conservation, prospection, collecte, évaluation et documentation des RPGAA
Art 6 - Utilisation durable des RPG
Art 7 - Engagements nationaux et Coopération internationale
Art 8 - Assistance technique

PARTIE III - Droits des Agriculteurs

Art 9 - Droits des agriculteurs

PARTIE IV - Système Multilatéral d’Accès et de Partage (SMAP)

Art 10 - Système Multilatéral d’accès et de partage des avantages
Art 11 - Couverture du SMAP
Art 12 - Accès facilité aux RPGAA au sein du SMAP
Art 13 - Partage des avantages du SMAP

PARTIE V - Eléments d’Appui

PARTIE VI - Dispositions financières

PARTIE VII - Dispositions institutionnelles

Appendice I - Liste des espèces cultivées couvertes par le SMAP

d) Conservation, collecte et caractérisation (Article 5.1)

Chaque Partie contractante, sous réserve de sa législation nationale, et en coopération avec d’autres Parties contractantes, selon qu’il convient, promeut une approche intégrée de la prospection, de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA (les alinéas de a à f donnent dans les détails ce qu’il faut faire).

e) Utilisation durable des RPGAA (Article 6.1)

Les Parties contractantes élaborent et maintiennent des politiques et des dispositions juridiques appropriées pour promouvoir l’utilisation durable des RPGAA (les détails de ce qu’il faut faire sont indiqués dans l’Article 6.2, alinéas de a à g).

f) Engagements Nationaux (Art. 7.1)

Chaque Partie contractante incorpore, selon qu’il convient, dans ses politiques et programmes agricoles et de développement rural, les activités visées aux Articles 5 (conservation, prospection, collecte, caractérisation, évaluation et documentation des RPGAA) et 6 (utilisation durable des ressources phytogénétiques) et coopère avec les autres Parties contractantes, directement ou par l’intermédiaire de la FAO et d’autres organisations internationales compétentes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA.

g) Droits des Agriculteurs (Art. 9)

Art. 9.1: Les Parties contractantes reconnaissent l’énorme contribution que les communautés locales et autochtones ainsi que les agriculteurs de toutes les régions du monde, et spécialement ceux des centres d’origine et de diversité des plantes cultivées, ont apportée et continueront d’apporter à la conservation et à la mise en valeur des RPG qui constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde entier.

Art. 9.2: Les Parties contractantes conviennent que la responsabilité de la réalisation des droits des agriculteurs, est du ressort des gouvernements. En fonction de ses besoins et priorités, chaque Partie contractante devrait, selon qu’il convient et sous réserve de la législation nationale, prendre des mesures pour protéger et promouvoir les Droits des agriculteurs (y compris protection connaissances traditionnelles, droit au partage des avantages, droit de participer à la prise de décisions...).

h) Qu’entend-on par Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Bénéfices?

A travers le Traité, les pays se sont entendus pour mettre en place un système multilatéral (SYM) efficace, effectif et transparent pour faciliter l’accès aux RPGAA, et pour le partage des bénéfices de manière juste et équitable. Le Système Multilatéral s’applique aux 64 cultures vivrières et fourragères de l’Annexe I du Traité. L’Organe Directeur, qui sera composé des 40 premiers pays ayant ratifié le Traité, définira les conditions d’accès et de partage de bénéfices dans le cadre d’un «Accord Multilatéral de Transfert» (Art. 10.1, 10.2 et 11).

i) Quelles sont les conditions d’Accès au Système Multilatéral?

Art. 12.1: Les Parties contractantes conviennent que l’accès facilité aux RPGAA dans le cadre du SYM tel que défini à l’Article 11 se fait conformément aux dispositions du présent Traité.

Art. 12.2: Les Parties contractantes conviennent de prendre des mesures juridiques ou autres mesures appropriées nécessaires pour accorder cet accès aux autres Parties contractantes grâce au SYM. A cet effet, cet accès est également accordé aux personnes physiques et morales relevant de la juridiction de toute partie contractante, sous réserve des dispositions de l’Art.11.4 (l’Organe Directeur deux ans après l’entrée en vigueur du Traité, évalue si les personnes physiques et morales qui détiennent des ressources, les ont incorporées dans le SYM, et décidera alors si l’accès continue d’être facilité pour ces personnes).

Art. 12.3a: L’accès est accordé lorsqu’il a pour seule fin la conservation, et l’utilisation pour la recherche, la sélection et la formation pour l’alimentation et l’agriculture, à condition qu’il ne soit destiné ni à des utilisations chimiques ou pharmaceutiques, ni à d’autres utilisations industrielles non alimentaires et non fourragères. Dans le cas des plantes cultivées à usages multiples (alimentaires et non alimentaires), leur inclusion dans le SYM et l’applicabilité du régime d’accès facilité dépend de leur importance pour la sécurité alimentaire.

j) Comment les bénéfices sont-ils partagés (Art. 13)?

Art. 13.2: Les Parties contractantes conviennent que les avantages découlant de l’utilisation, y compris commerciale, des RPGAA dans le cadre du SYM sont partagés de manière juste et équitable grâce aux mécanismes ci-après: échange d’informations, accès aux technologies et transfert de celles-ci, renforcement des capacités, partage des avantages découlant de la commercialisation, compte tenu des domaines d’activités prioritaires du Plan d’action mondial à évolution continue et selon les orientations de l’Organe Directeur...(alinéas a....d).

Art. 13.2dii: Les Parties contractantes conviennent que l’Accord type de transfert de matériel visé à l’Art. 12.4 doit contenir une disposition au titre de laquelle un bénéficiaire commercialisant un produit qui est une RPGAA et qui incorpore du matériel auquel ledit bénéficiaire a eu accès grâce au SYM est requis de verser au mécanisme visé à l’Art. 19.3f, une part équitable des avantages découlant de la commercialisation de ce produit, sauf lorsque ce produit est disponible sans restriction pour d’autres bénéficiaires à des fins de recherche et de sélection, auquel cas le bénéficiaire qui commercialise le produit est encouragé à effectuer ce paiement.

C’est l’Organe Directeur qui fixera les modalités de partage.

k) Cultures figurant dans l’Appendice 1

36 genres pour les cultures + 29 genres pour les plantes fourragères.

Importantes exclusions:

Cultures vivrières: soja, arachide, oignon, tomate, concombre, raisin, olive
Parents sauvages: d’espèces de Phaseolus, Solanum, Musa, Zea, Aegilops, Manihot
La plupart des espèces fourragères tropicales
Cultures industrielles: Hévéa, palmier à huile, thé, café, cacao.

l) Où en est-on au 15 décembre 2003 du point de Ratification du Traité?

90 pays dont 35 pays Africains + la Communauté Européenne ont signé le Traité.

33 pays ont déjà ratifié le Traité dont 15 pays Africains.

Plus que 7 pays et l’Organe Directeur du Traité aura ses membres au complet.

Quels sont les pays Africains qui manquent encore à l’appel?: Pour le savoir, visiter le site: www.fao.org/ag/cgrfa puis aller à ratification.

V. QUELQUES ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE CDB, LOI MODELE DE L’OUA ET LE TRAITE INTERNATIONAL - EXEMPLES: ACCES AUX RESSOURCES, PARTAGE DES BENEFICES ET DROITS DES AGRICULTEURS (PNUE, 1992; OUA, ET FAO, 2001)

ACCES AUX RESSOURCES

PARTAGE DES BENEFICES

DROITS DES AGRICULTEURS

VI. AUTRES CONTRIBUTIONS DE L’IPGRI (ATTA-KRAH, UNDATED)

GRPI (Genetic Resources Policy Initiative);

GRENEWECA (Genetic Resources Network for West and Central Afica);

SAFORGEN Programme (Sub-Saharan African Forest Genetic Resources Programme).

a) Initiative sur les politiques sur les ressources phytogénétiques (GRPI) (Halewood et Estrella, 2003)

Background/History

GRPI est une initiative qui a pour objectif le renforcement des capacités nationales et sous-régionales pour le développement, tant au niveau national que sous-régional, d’un cadre complet et détaillé de politique.

Champ d’Application de GRPI

Ressources Génétiques pour l’Alimentation et Agriculture.

Sujets axés sur les domaines définis par les partenaires nationaux.

6 pays (Népal, Vietnam, Zambie Ethiopie, Egypte, Pérou), et 3 sous-régions (Afrique de l’Ouest et Centrale, Afrique de l’Est, Andes).

Localisations de GRPI

IPGRI: SSA (Nairobi) + Siège à Rome

Administration conjointe: IPGRI et CRDI.

Appui et conseil technique des bailleurs (Affaires Etrangères des Pays-Bas, BMZ/GTZ, CRDI, Rockefeller, CIDA, IPGRI).

Mode Opératoire

C’est un processus de coopération multi-disciplinaire avec des partenaires variés pour le développement de lois et de politiques (selon les besoins des pays!).

GRPI: Activités/ Progrès

Séminaires de Lima, EAPGREN, Entebbe
Séminaires sur les Politiques sur RPG:
Ethiopie, IBCR, (+ GRPI) juillet 2003
EAPGREN SC (+ GRPI), août 2003
Soutien au Réseau CORAF pour l’Afrique de l’Ouest et Centre

b) Autres activités de l’IPGRI sur les aspects de politiques sur les RPG (Atta-Krah, 2002)

Séminaires sur les Politiques sur RPG:

- Conseil d’Administration de SPGRC tenu en février 2003;
- Assemblée Générale du Réseau CORAF, mars 2003;
- Rencontre du FARA, mai 2003;
- Afrique du Sud (Atelier National RPG; Comité Pilotage de NARF).

Atelier Inter-Régional sur les Politiques sur RPG, Ethiopie, Décembre 2003;
ECP-GR (Europe Coop. Programme on GR);
GRENEWECA;
EAPGREN;
SPGRC;
Bulletin électronique: Notes d’Information sur les RPG en Afrique sub-saharienne.

VII. BIBLIOGRAPHIE

Atta-Krah, K., non date. Policy and legislation in PGR - Component of IPGRI-SSA Programme. IPGRI, Nairobi, Kenya.

Atta-Krah, K.; O. Yeboah, M. Halewood, 2002. Implementing the International Treaty on PGRFA in Africa: Exploring options for regional cooperation - Prepared for the Ghana PGR strategic planning workshop, 2002, PGRC, Bunso, Ghana. IPGRI, Nairobi, Kenya.

Bragdon, S.; C. Fowler, Z. França, 2003. Law and Policy of relevance to the management of plant genetic resources. SGRP, IPGRI, ISNAR, Rome, Italie.

FAO, 2001. Traité International sur les resources phytogénétiques pour l’alimentation et l’Agriculture. FAO, Rome, Italy.

Halewood, M.; J. Estrella, 2003. The genetic resources policy initiative: Strengthening capacity to analyse national options. Working meeting to strengthen capacity for developing policies affecting GR. IPGRI, Nairobi, Kenya.

OUA/STRC, sans date. la Législation Modèle Africaine pour la Protection des Droits des Communautés Locales, des Agriculteurs et des Obtenteurs et pour les Règles d’Accès aux Ressources Biologiques, Addis Ababa, Ethiopie.

PNUE, 1992. Convention sur la Diversité Biologique. PNUE, 1992, Nairobi, Kenya