Dans le cadre des systèmes où l'État possède la terre, après disparition des régimes fonciers coutumiers, la sécurité foncière peut être assurée par des baux cessibles de longue durée, comme dit plus haut. Si l'on adopte cette approche, les baux devraient être d'une durée minimum de 25 ans, de préférence davantage, afin d'encourager l'investissement sur la terre, et renouvelables par tacite reconduction pourvu que le cultivateur ait rempli ses obligations normales concernant le paiement des loyers et taxes liés au bail. La liste de ses devoirs pourrait comprendre la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales de gestion des terres. Pour satisfaire aux critères d'efficacité, il faut que les baux puissent être cédés (vendus) sans besoin d'approbation du gouvernement, et que les parties soient libres d'en négocier le prix. La seule exigence procédurale serait que le nouveau preneur soit enregistré comme tel dans un délai donné après signature de la transaction. En revanche, si celle-ci devait être soumise à l'approbation du gouvernement, le bail perdrait beaucoup de sa valeur et les banques ne pourraient pas l'accepter en garantie, à cause du risque de ne pouvoir saisir la garantie en cas de défaillance.
Les baux peuvent constituer les premières étapes sur la voie d'un régime de propriété privée, si une politique allant dans ce sens a été adoptée. Après que le cultivateur ait montré son intérêt pour une parcelle en la cultivant pendant un certain nombre d'années, et sous réserve qu'il soit à jour de ses loyers, le cumul des loyers payés pourrait être considéré comme un acompte sur le paiement de la terre, et le contrat de bail converti en hypothèque. Pour des raisons de bonne gestion financière, il serait préférable qu'un dispositif assure la prise en charge des hypothèques par des institutions financières privées, lesquelles percevraient également les loyers correspondants. Le procédé visant à créditer les loyers cumulés au paiement de l'achat de la terre constitue une option envisageable pour améliorer l'accès à la propriété foncière des familles rurales pauvres.
L'État pourrait également mettre la condition, aux baux qu'il consent, de ne pas laisser les terres en jachère, ou autrement incultes, au-delà d'une durée définie, encore que, si le montant du loyer est fonction de la superficie donnée à bail, il est peu probable qu'un agriculteur paie pour davantage de terres qu'il n'en cultive.
Pour résumer, les baux sur terres étatiques peuvent servir d'équivalents virtuels de la propriété privée et, au fil du temps, se convertir éventuellement en propriété privée si telle est l'orientation de la politique nationale. En revanche, en l'absence de baux cessibles de longue durée, il ne sera pas possible de satisfaire aux exigences normales de sécurité foncière pour les cultivateurs des terres étatiques. A cet égard, dans le cadre des régimes fonciers «modernes» (non coutumiers), les choix ne sont pas nombreux: seules deux options de base assurent la sécurité foncière et incitent convenablement à améliorer les terres, à savoir la propriété privée et les baux de longue durée librement cessibles.
Le fermage et le métayage ont été interdits par les codes agraires de nombreux pays. Le raisonnement, plus politique qu'économique, semble être que ces approches constituent une exploitation du cultivateur par le propriétaire. Dans les premières lois de réforme agraire et les premiers codes fonciers, de la République de Corée et de Taiwan au Sénégal, en El Salvador et au Pérou, les terres louées sous quelque forme que ce soit étaient expropriables et, dans ce cas, généralement allouées au locataire.
En pratique, la location de terres existe partout. Atwood a souligné (1990, p. 664) que «Si la location des terres est souvent non-reconnue ou sanctionnée dans les lois agraires des gouvernements, elle existe dans de nombreuses situations africaines». James Riddell a écrit:
Dans toutes les sociétés agraires, les droits fonciers font l'objet de négociations et de transactions. Même dans les sociétés où la vente, la cession, la location à bail, etc. des terres sont soi-disant interdites, on voit des gens effectuer des transactions sur ces droits moyennant compensation166.
Au Tadjikistan, après la réforme des fermes collectives, la location de terres à bail est devenue monnaie courante. La location à bail inter-exploitations est répandue: 50 000 preneurs collectifs et individuels et 33 coopératives agricoles contrôlent 93 000 hectares de terres167.
Puisque les pratiques de location de terres semblent inévitables, les déclarer illégales met les deux parties de la transaction en danger et diminue l'incitation à investir pour améliorer les terres. Cela incite aussi à la corruption.
La raison pour laquelle fermage et métayage se rencontrent fréquemment est qu'ils présentent quatre bénéfices principaux:
Cette pratique allège la pauvreté rurale car elle fournit un mécanisme grâce auquel les familles agricoles à faible revenu peuvent accéder à des terres supplémentaires et acquérir une expérience agricole. Une autre partie des propos de Vijay Vyas cités en ouverture de ce chapitre exprime que «Les rigueurs de la petite exploitation sont atténuées s'il existe un marché actif des baux …». Dans la même conférence, il ajoute: «Il existe un nombre important de preuves empiriques, avec une logique plausible d'explication, pour suggérer que, même en régions agricoles surpeuplées, le métayage constitue pour l'ouvrier agricole sans-terre et les agriculteurs marginaux une alternative plus favorable que les rares opportunités de travail salarié»168.
Comme le dit Neil Ravenscroft, «La location à bail présente un moyen pour les familles d'agriculteurs possédant peu ou pas de terre et de capital d'accéder à la terre. De ce fait, les baux constituent une composante bien établie du tissu du secteur agricole, au point que son importance a souvent été négligée, dépréciée ou incomprise»169.
Le cas de Java l'illustre bien: «Dans l'ouest de Java, le régime foncier n'est quasiment pas entravé par des restrictions légales. Si environ 70 pour cent des parcelles sont cultivés par leurs propriétaires, les faits montrent que la cession de terres à bail fonctionne comme un dispositif d'égalisation de la taille des exploitations … Le marché des baux a permis d'augmenter l'accès aux terres propres à la culture maraîchère alors que, avant cette culture, la location à bail des terres n'existait pas dans ces régions».170
La location des terres existe même dans les régimes fonciers coutumiers:
Dans les villages Hausa du Nigéria, la zone de plaine (fadama) est presque entièrement cultivée à présent et les terres irrigables sont très demandées. Un marché de la location des terres est donc apparu et, en 1978, on estimait que près de 40 pour cent des parcelles étaient louées … À Madagascar, l'incidence des contrats de métayage ou de fermage augmente, surtout dans les périmètres d'irrigation traditionnelle ou moderne, en dépit de leur interdiction légale … Dans le bassin du fleuve Sénégal, le marché des baux fonciers s'est développé sur une échelle significative au cours des dernières décennies … » (J.-P. Platteau, 1992, p. 142).
Presque par définition, le fermage ou le métayage d'une parcelle a de fortes chances d'augmenter sa productivité, parce qu'il transfère son utilisation d'une personne dont l'intérêt ou la capacité à l'exploiter est faible à une autre dont l'intérêt ou la capacité est plus fort(e). Cet axiome s'observe dans les résultats empiriques de Michael Lyne et de ses collègues pour l'Afrique subsaharienne:
Non seulement la mise en location remet en culture des terres non-exploitées, mais, lorsqu'elle présente des risques, elle tend à placer les terres entre les mains d'agriculteurs confiants dans leur aptitude à couvrir la prime de risque facturée par le bailleur … Les faits montrent que la location transfère les terres aux agriculteurs qui tirent un revenu plus important par hectare exploité … Les données présentées dans ce document montrent que la location comble les écarts de productivité en transférant les terres à des agriculteurs capables de les utiliser plus efficacement et que, loin de porter préjudice aux intérêts des pauvres, elle assure la subsistance de nombreux ménages qui, sinon, sombreraient dans l'indigence171.
La location temporaire des terres réduit les risques de revenu pour les propriétaires en fournissant un mécanisme qui leur permet de tirer au moins un flux minimal de revenu de la terre pendant les années où, pour des raisons de santé, de famille, de finances ou autres, ils sont incapables de la cultiver. De ce point de vue, elle constitue aussi une alternative à la vente des terres ou à leur perte par forclusion. Ce bénéfice concerne autant ou plus les petits propriétaires que les gros parce qu'il est moins probable que ces derniers, quelle que soit la situation, exploitent directement leurs terres.
Pour les grands propriétaires, on a montré que les contrats de fermage ou de métayage constituent un mode d'exploitation des terres plus efficace que l'embauche de salariés, principalement en raison de la baisse des coûts de supervision. Le métayage est souvent une manière efficace de gérer les risques de rendements et de prix et de compenser les imperfections du marché du crédit.
Compte tenu de ces avantages, l'interdiction de la location a en général des effets pervers et aboutit souvent à une sous-utilisation des terres. Comme l'ont remarqué Lyne et al.:
Bruce (1989172) a noté que, suite à l'application draconienne de la législation de la réforme qui interdisait les contrats de location dans les zones communales d'Éthiopie, les agriculteurs riches possédant des animaux de trait ne pouvaient plus prendre en location des terres appartenant à des ménages sans cheptel de trait. Au Sénégal, il a observé que les propriétaires terriens ne voulaient plus respecter la coutume de «prêter» des terres après que des lois votées en 1964 aient reconnu le droit de maintien de l'occupation à ceux qui les cultivaient. De la même manière, Roth (1993173) rapporte que les répondants interrogés dans la région du bas Shebelle en Somalie hésitaient à louer leurs terres du fait des dispositions légales interdisant les transactions, et des fréquents litiges avec les fermiers qui refusaient de rendre les terres à l'échéance convenue174.
La sous-utilisation des terres due à l'interdiction de la location a aussi été observée dans les régions du Barolong et du Bangwaketse oriental du Botswana, et au Nigéria, au Ghana, au Cameroun et à Zanzibar.
Nombre des codes agraires qui interdisaient, à l'origine, la location de terres ont été amendés pour l'autoriser et la supprimer de la liste des motifs d'expropriation là où un régime d'expropriation demeure en vigueur (par exemple, au Mexique, au Pérou, au Honduras et en El Salvador). Dans le cas du Honduras, l'Institut de réforme agraire a élaboré (en 1993) des modèles de contrats de location qu'il a largement diffusés aux agriculteurs de tout le pays.
Outre les locations de terres, en général à court terme, les baux privés de longue durée ont un rôle important à jouer en agriculture. Le raisonnement qui justifie leur intérêt est quasiment le même que pour les locations et leur durée plus longue encourage le preneur à entreprendre des activités d'amélioration des terres175. On trouve une discussion approfondie de la nature de la législation susceptible de mettre en place l'instrument des baux agricoles dans un récent rapport élaboré pour le gouvernement estonien par une équipe de la FAO176.
En général, les tentatives de contrôle des loyers agricoles échouent. Même quand l'inflation est modeste, les loyers contrôlés peuvent se trouver sérieusement dépassés et donc, tôt ou tard, l'existence de contrôles tend à décourager les propriétaires de louer leurs terres. Une fois de plus, cela risque d'augmenter l'étendue des terres inactives. La diffusion de modèles de contrats et d'informations sur les loyers pratiqués constitue un moyen plus efficace de prévenir l'exploitation des locataires.
Pour que les baux servent les objectifs de développement de moyens d'existence durables et d'équité accrue dans l'accès à la terre, ils doivent posséder les caractéristiques suivantes177:
La conception des contrats de tenure à bail doit se faire en gardant ces caractéristiques à l'esprit.
Entaché pour certains d'une connotation d'exploitation, le métayage constitue pourtant la forme dominante de location des terres dans les pays en développement. Sous l'hypothèse que certaines caractéristiques clés de la réalité n'existent pas - pas d'incertitude, aucune imperfection dans l'accès des ruraux pauvres au crédit et à l'assurance - il a été démontré théoriquement que le métayage serait toujours inefficace: il se traduirait systématiquement par une production et un intrant de main d'œuvre plus faibles que les contrats de location avec loyer monétaire. Cependant, quand l'analyse est plus réaliste, «en tenant compte de l'aversion au risque et de l'incertitude, le contrat de métayage permet d'assurer en partie le locataire contre les fluctuations de la production» et «une limite du fonds de roulement à la disposition du locataire (ou du propriétaire et du locataire), à cause des imperfections du marché du crédit, peut conduire à l'adoption d'un contrat de métayage comme solution optimale aux problèmes de marchandage [entre propriétaire et locataire]»178. Les raisons motivant les contrats de métayage ont fait l'objet de tests empiriques. Des recherches statistiques effectuées sur un échantillon de cultivateurs tunisiens ont indiqué que la contrainte de crédit, plutôt que l'aversion au risque, constituait le principal facteur sous-jacent au choix d'un contrat de métayage179.
Une étude consacrée aux marchés de la location des terres en Éthiopie a trouvé que l'effet négatif sur l'efficacité du métayage est faible et que les marchés de la location améliorent globalement l'efficacité d'allocation des ressources productives agricoles:
Notre étude indique que les marchés de la location des terres ont deux effets opposés sur l'efficacité agricole: un effet positif sur la réaffectation des terres et un effet négatif sur la motivation. L'effet positif sur la réaffectation résulte d'une meilleure adéquation entre terres, main d'œuvre et puissance de trait. L'effet négatif provient de l'argument d'inefficacité standard selon lequel le métayage réduit les efforts de la main d'œuvre. Le premier de ces deux effets est de loin le plus important. Bien que nous trouvions des signes d'effet négatif sur la motivation dans le métayage, l'ordre de grandeur de la perte d'efficacité est très faible et l'effet sur la production et le profit est négligeable. Globalement, les marchés de la location des terres dans l'Éthiopie rurale d'aujourd'hui remplissent une fonction bénéfique et ne doivent pas être découragés180.
Avec les régimes de métayage, il n'est pas nécessaire que la politique intervienne pour éviter le danger de vieillissement des loyers, puisque le paiement est une partie du produit. Binswanger, Deininger et Feder alertent contre la tentation de réglementer les contrats de métayage. «Historiquement, la réforme agraire qui a conduit à la mise en place d'exploitants-propriétaires apparaît avoir beaucoup mieux réussi à traiter la question de l'équité»181. D'un autre côté, dans certains cas, lorsque la distribution des terres est très inégale et que le métayage prévaut, il semble que légiférer sur le partage de la récolte puisse améliorer l'efficacité et l'équité. Les résultats d'une telle réforme du métayage agricole dans l'état indien du Bengale occidental ont été résumés comme suit:
Un objectif premier de la réforme visait à modifier le partage de la production entre les propriétaires et les métayers, en faveur des métayers. De ce fait … dans de nombreuses métairies la répartition de la production est passée de 50–50 à 70–30 en faveur des métayers. En 1982, la réforme avait atteint environ la moitié des métayers de l'État et au cours de la décennie suivante, le Bengale occidental enregistra une poussée spectaculaire de sa croissance agricole. Banerjee et Ghatak (1996182) estiment que plus d'un tiers de la croissance de la production agricole du Bengale occidental entre 1982 et 1992 est imputable à cette réforme. Ainsi, la réforme du métayage a non seulement redistribué le revenu aux pauvres, mais aussi motivé les pauvres à devenir plus productifs, en changeant les contrats de métayage dans le cadre desquels ils fournissaient de la main d'œuvre. De cette manière, la redistribution a augmenté substantiellement le revenu généré par les pauvres183.
Le métayage est de plus en plus reconnu comme un système utile d'accès à la terre, entre autres parce que les propriétaires constituent souvent une source de crédit pour les métayers. Par rapport au versement d'un salaire à des ouvriers, ce type de contrat réduit également le risque pour le propriétaire en cas de mauvaise récolte. En résumé:
Le métayage semble offrir un ensemble d'incitations, d'assurance et de liaison à d'autres marchés souvent plus profitable pour les deux parties que les alternatives applicables … Cette observation est cohérente avec la conclusion que la culture en métayage n'est pas moins efficace ou moins productive que sous d'autres formes de location … Nous disposons maintenant d'études abondantes qui démontrent que, à la fois en théorie et en pratique, si une forme donnée de location est peut-être inefficace dans un monde économiquement parfait, dans de nombreux cas c'est le type de contrat le plus fréquemment observé qui est optimal dans le monde réel184.
La vente des terres agricoles a généré autant de préoccupations chez les responsables que leur location. L'un de leurs principaux soucis est que les bénéficiaires de la réforme agraire vendent leurs parcelles et que cela rende à nouveau inégal le schéma de propriété foncière. Indépendamment de la réforme agraire, de nombreux petits propriétaires peuvent être contraints de vendre leurs terres en cas de difficultés économiques afin d'assurer la subsistance de leur famille, ce phénomène conduisant inévitablement, à terme, à la concentration des terres. Platteau décrit le problème en ces termes:
Il semble que tous les économistes aujourd'hui conviennent que la création d'un marché foncier dans un environnement où les terres sont rares génère des gains d'efficacité considérables tout en impliquant des coûts importants en termes d'équité. Ainsi, Binswanger, McIntire et Udry (1989185) ont … conclu que «si la location des terres et les marchés de vente encouragent tous deux l'allocation efficace de la dotation des facteurs, les ventes de terres risquent d'exacerber l'inégalité de la propriété foncière … »186.
En d'autres termes, une mauvaise récolte ou un grave problème de santé a plus de chances de contraindre un petit propriétaire à vendre qu'un grand, en raison de la différence de richesse. L'effet cumulé de ce type de «ventes forcées» risque d'entraîner une plus grande concentration des propriétés, en partie parce qu'il n'existe généralement pas de mécanismes de financement à long terme permettant aux petits exploitants de racheter des terres ou même d'éviter la vente forcée. D'un autre côté, les tentatives de limitation des ventes entraînent fréquemment un résultat encore moins favorable:
Puisque ces restrictions empêchent également la cession de terres d'un agriculteur ou d'un gestionnaire médiocre à un autre plus compétent, il est probable qu'elles produiront une certaine perte d'efficacité … Les restrictions imposées aux droits des bénéficiaires de la réforme agraire ou des colons installés sur des terres étatiques à vendre leurs terres limitent également leur accès au crédit. Souvent les nouveaux propriétaires n'ont pas le droit d'hypothéquer leurs terres pendant une période de probation initiale. Cette période coïncidant avec la phase d'installation, où leur besoin de crédit est le plus urgent, les pertes d'efficacité risquent d'être considérables187.
Une formulation récente et complète du problème des restrictions sur les ventes foncières est la suivante:
Cependant, même des restrictions temporaires sur les ventes foncières peuvent aller à l'encontre du but recherché, parce qu'elles empêchent les propriétaires d'accéder au crédit quand ils en ont le plus besoin … Empêcher les bénéficiaires de la réforme agraire de louer ou de vendre leurs terres risque d'interdire les ajustements liés aux aptitudes des colons et pourrait, si les locations font elles-mêmes l'objet de restrictions, entraîner la sous-utilisation de vastes superficies. Pour éviter que les petits propriétaires terriens ne vendent à la suite de chocs temporaires, il vaudrait mieux leur assurer l'accès aux marchés de la production et du crédit et à l'assistance technique et leur fournir des filets de sécurité en cas de catastrophes pour éviter les ventes forcées188.
Certains commentateurs craignent que l'autorisation de vendre la terre ne réduise l'efficacité économique globale du secteur, parce qu'elle pourrait en moyenne faire passer la terre des petites exploitations, généralement plus productives par hectare, vers les grandes. Pourtant, dans beaucoup d'autres cas, la vente améliore l'efficacité pour la même raison que la location: les terres sont confiées à une personne qui s'y intéresse davantage ou qui est davantage capable de les exploiter. Dans des cas comme celui de la coopérative issue de la réforme agraire de Puno au Pérou, mentionné plus haut, l'exploitation aurait été plus efficace s'il avait été possible de vendre une partie des terres. En tout état de cause, la principale objection à l'autorisation de la vente inconditionnelle de terres relevait des effets inégalitaires d'une plus grande concentration des propriétés.
L'interdiction directe des ventes de biens fonciers et l'obligation d'approbation administrative de ces ventes ont pour effet de dégrader la valeur marchande des terres. En dernière analyse, la notion de propriété privée est quasiment indissociable du droit de vendre ou de louer, si bien que les restrictions sur les cessions de biens fonciers sont difficiles à justifier dans le contexte d'une économie de marché. En pratique, la meilleure manière d'éviter la concentration (ou la re-concentration) des terres en grands domaines est d'améliorer l'accès aux terres des familles rurales à faibles revenus, un sujet abordé plus loin dans ce chapitre, ainsi que les systèmes de crédit rural en sorte que les petits exploitants aient accès à des ressources supplémentaires dans les moments difficiles.
Dans certains cas, l'interdiction de vente des terres peut elle-même renforcer l'inégalité. Ce point a été illustré par Feder et Noronha:
L'aggravation de l'inégalité, dont la crainte est souvent citée comme raison d'interdire les ventes de terres et leur hypothèque, pourrait en fait s'avérer une conséquence importante de l'interdiction. L'inégalité apparaît également lorsque les gouvernements n'autorisent les ventes qu'à un groupe spécifique (les chefs, par exemple) ou que les transactions foncières passent par des procédures complexes aux résultats incertains. … L'inégalité est une conséquence de l'interdiction pour deux autres raisons: tout d'abord, ceux qui connaissent la loi (en général les plus riches et les mieux lotis) peuvent utiliser le système à leur propre avantage. Deuxièmement, leurs transactions foncières sont protégées parce que leur statut leur assure l'impunité contre la dépossession … au Ghana «de nombreux chefs ont tiré profit de leur contrôle des terres … pour acquérir des billets de banque, des tracteurs»189 … Des conséquences similaires se sont produites au Botswana …190
Outre ces problèmes, l'interdiction des ventes foncières génère ses propres coûts (coûts de transaction) sous la forme de mesures prises par les agents pour la contourner. D'où la question pratique: existe-t-il des types de restrictions des marchés fonciers qui contribueraient à réduire les pertes d'équité et d'efficacité sans créer de pertes importantes d'une autre nature pour la société?
Un type courant de restrictions qui, en principe, conduirait à des coûts de transaction supplémentaires, est la mise en place mentionnée ci-dessus d'un droit de préemption en faveur d'un groupe cible (par exemple, les membres du village, les bénéficiaires de la réforme agraire, les ménages à faibles revenus en général). Pour que ce type de disposition soit efficace, il faut l'accompagner de mécanismes performants de financement des achats de terres par ceux qui souhaitent exercer ce droit de préemption. Comme discuté ci-dessous, ce type de mécanisme requiert en général des subventions du gouvernement. Une variante extrême de cette option est l'interdiction pure et simple des ventes en dehors du groupe défini. Cependant, cette dernière interdiction risque de conduire à une chute de la valeur des terres pour ces groupes, et donc à une baisse de leur valeur de garantie.
Une interdiction des ventes foncières de durée limitée (pendant trois ou cinq ans, par exemple) peut se justifier pour les bénéficiaires de terres distribuées dans le cadre de programmes publics. Cela leur permet d'acquérir une expérience de l'exploitation agricole avant de prendre la décision de vendre. Ce type de mesure fera échec à la tentation de réaliser un profit rapide en vendant des terres reçues à un prix subventionné, mais elle peut aussi être contournée par des contrats tacites de vente, et donc s'avérer difficile à appliquer.
Une manière indirecte de restreindre le marché des ventes foncières consiste à imposer des plafonds sur la propriété foncière. Ce type de plafond existe dans de nombreux pays, dont la République de Corée, le Bangladesh, le Pakistan, le Pérou, le Honduras et l'El Salvador191. Il y a des moyens évidents d'échapper à ce type de plafond, tels que la subdivision artificielle des terres entre les parents et les amis proches, mais ce type de pratique ayant ses propres limites, l'existence du plafond peut conduire effectivement à une concentration moindre des terres qu'en son absence. Binswanger et al. ont souligné que:
… plusieurs études mettent au crédit des plafonds de propriété foncière un rôle majeur pour empêcher de nouvelles grandes consolidations après la réforme agraire (Cain, 1981192, Mahmood, 1990193) … Des plafonds imposés après qu'une réforme agraire ait produit une homogénéité raisonnable des propriétés pourraient empêcher la reconcentration massive des terres avec davantage d'efficacité et moins d'effets pervers194.
En dernière analyse, toute limitation des marchés de facteurs présente le danger de réduire l'efficacité du secteur, c'est-à-dire d'en gêner les perspectives de croissance. C'est pourquoi, lorsque la propriété foncière est plafonnée, la loi parfois autorise des exceptions, moyennant paiement par le propriétaire d'une taxe spéciale substantielle (une fois pour toutes). Ce type de paiement devrait aller à un fonds dont l'usage serait exclusivement réservé au développement agricole et rural, par exemple en soutien d'une réforme agraire assistée par le marché, ou comme fonds d'intervention foncière.
Il n'existe pas de modèle dominant en matière de conversion des exploitations collectives ou des coopératives de production étatiques en entreprises. En dépit de la création d'un grand nombre de sociétés par actions agricoles dans l'ancienne Union soviétique et en Europe de l'est, la position de la Banque mondiale sur la transition agricole dans cette région était hostile à cette tendance:
… les exploitations agricoles sont mal adaptées à une structure de société. La plupart des exploitations agricoles par actions d'Amérique du nord, par exemple, sont des exploitations familiales constituées en société pour des raisons fiscales et non pas des entreprises avec de nombreux actionnaires. Il n'existe quasiment pas de marchés secondaires des actions d'entreprises agricoles. La constitution en sociétés des exploitations collectives et étatiques crée donc des structures sans parallèle dans les économies de marché et sans mécanisme d'évolution et de réorganisation, puisque les transactions sur actions sur des marchés secondaires ont peu de chances de se développer.
La réorganisation des exploitations agricoles devrait se concentrer sur la mise en place et la documentation de la propriété individuelle des terres et des avoirs non-fonciers et sur la création de marchés par l'intermédiaire desquels les propriétaires puissent ajuster la taille et l'intensité capitalistique de leur exploitation195.
Ces observations ne sont peut-être pas dénuées d'une certaine pertinence, mais il faut souligner qu'il existe, dans le monde en développement, des milliers d'entreprises dont les parts sociales ne sont pas offertes au public, mais font néanmoins l'objet de transactions. Dans de nombreuses régions d'Afrique et certains pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les marchés des actions n'existent pas, si bien qu'il est impossible d'envisager un marché secondaire des actions, ni pour les sociétés industrielles, ni pour les sociétés agricoles. Les parts sont échangées sans le bénéfice d'un marché organisé et le simple fait de leur émission crée un groupe de pression intéressé au contrôle de la gestion de la firme. Par ailleurs, il existe en effet des sociétés agricoles par actions en Amérique du nord et, quelle que soit la raison de leur création, leur structure de société, là encore, intéresse les actionnaires à leurs performances. Dans le monde en développement, Cítricos de Chiriquí, un producteur et transformateur de citrons de Panama, donne l'exemple de la réussite d'une société agricole. Cette ancienne société d'État a été privatisée sans changer de forme avant que Panama ne dispose d'un marché des actions.
Un autre avantage du statut de société est qu'il est particulièrement propice à la privatisation participative des entreprises étatiques, comme mentionné au chapitre 3. C'est ainsi que les sucreries détenues par l'État (avec les terres de culture de la canne à sucre) en El Salvador et les silos de céréales du Honduras sont devenus des sociétés par actions avec différentes catégories d'actionnaires.
Plus important encore, après une longue expérience de travail en commun, et si maigres qu'aient pu en être les résultats économiques, les membres de certains collectifs ne voient pas toujours d'un bon œil la division des avoirs de l'entité en propriétés individuelles196. Dans ce cas, la structure de société peut constituer une forme utile de propriété privée et, si des conditions économiques de départ décentes sont proposées aux personnes moins intéressées à y participer, elle peut évoluer dans le sens d'une propriété consolidée et plus efficace au cours du temps. Les entreprises détenant des droits de propriété complets sont bien placées pour obtenir du crédit et peuvent également céder une partie de leur terre à bail, dans le cadre de contrats de longue durée, ou la vendre en partie, ce que ne pouvaient pas faire les anciennes exploitations collectives et les coopératives de production issues de la réforme agraire.
Au Bélarus comme en Russie, l'organisation en société par actions est l'une des principales options pour les membres des anciennes exploitations collectives, à côté de la coopérative de production ou de services et de l'exploitation individuelle. En Moldavie, la priorité a été accordée à la création de sociétés par actions, mais en considérant la terre comme une propriété personnelle, et d'entreprises sous forme de sociétés pour la transformation agricole et la fourniture des intrants197.
Cependant, il faut savoir que les responsables des anciennes exploitations collectives prennent souvent la présidence des sociétés par action, une perspective qui incite fortement à cette forme d'organisation. En contraste avec le Bélarus et la Moldavie, l'Arménie et la Géorgie ont beaucoup plus placé l'accent sur la distribution des terres aux familles.
En réalité, en Europe de l'est et dans l'ancienne Union soviétique, ainsi qu'ailleurs, le choix ne se situe peut-être pas tant entre sociétés par actions et propriété individuelle, mais plutôt entre une forme sociale basée sur la législation commerciale et des coopératives privées, souvent constituées sous l'égide de la législation agraire.
À moins que la législation ne soit très claire sur l'usage de la propriété comme garantie dans les coopératives privées, celles-ci risquent d'avoir beaucoup plus de difficultés à obtenir du crédit à la production que des sociétés. De la même manière, la législation relative aux coopératives doit dire clairement que les créanciers auront un droit de priorité sur les avoirs en cas de dissolution volontaire ou de faillite de la coopérative. D'un autre côté, pour les entreprises agricoles, il est essentiel que la législation clarifie les droits de vente des parts, même si un droit de préemption est accordé aux autres membres. «Si … le gouvernement, cédant à des pressions intérieures, ne soutient pas la liberté de retrait individuel comme prolongement naturel du processus d'actionnariat, l'échelle et le mode de fonctionnement des structures par actions nouvellement immatriculées demeureront gelés pour une grande part»198.
La Bulgarie fournit l'exemple d'une législation venant appuyer le processus de transformation:
Le Gouvernement bulgare apporte son soutien à la création de coopératives volontaires et une législation a été votée, qui couvre, par exemple, les droits des membres d'une coopérative et le mode de récupération des terres et des biens en cas de départ d'un membre199.
Enfin, la flexibilité d'application des options de transformation des exploitations collectives est importante. Comme déjà dit, il est probable que les structures de société ou de coopérative ne s'appliqueraient pas à tous les avoirs d'une exploitation, mais plutôt à quelques uns, comme cela a généralement été le cas en Estonie. De plus, en Russie:
… l'agriculture russe évoluera probablement vers un mélange de diverses structures agricoles, allant des [coopératives privées] à des exploitations familiales en passant par des associations. La caractéristique unificatrice de toutes ces structures sera leur fondation sur la propriété privée des terres et des avoirs, qui pourront être utilisés collectivement ou individuellement, et le libre choix de la forme organisationnelle par le regroupement volontaire des membres avec leurs parts des terres et des avoirs200.
Dans l'ancienne Allemagne de l'est, un éclectisme organisationnel similaire a prévalu, à mesure que les exploitations collectives «devenaient des entreprises privées appartenant à des groupes d'agriculteurs (sous la forme d'actionnaires à responsabilité limitée, de sociétés par actions et de coopératives agricoles immatriculées)»201.
Comme l'a reconnu la Banque mondiale dans une autre partie de la publication citée plus haut:
… plus de 60 années d'exploitation agricole non-privée dans certaines parties des NEI [Nouveaux États Indépendants] ont répandu l'idée que la terre n'est pas un bien comme un autre … Cette attitude a créé une considérable résistance au changement … L'un des rares mécanismes spécifiques mis en œuvre (sur une échelle pilote à Nizhniy Novgorod, Russie) est celui des enchères internes. Après une période initiale de distribution de parts, d'information et d'évaluation des avoirs, les participants utilisent leurs parts dans des enchères sur les avoirs réels de l'exploitation collective. Celle-ci est ensuite liquidée et les nouvelles entreprises créées par les enchères sont immatriculées. À la mi-1995, 68 entreprises agricoles étaient passées par ce processus. Les 5 exploitations du début du programme (1993–94) ont donné naissance à 20 entreprises collectives [sociétés et/ou coopératives], 17 exploitations familiales et 6 entreprises individuelles. C'est un début prometteur … Quel que soit le mécanisme de privatisation initial adopté, il est essentiel que les marchés fonciers fonctionnent librement202.
Dans le contexte africain, la Banque mondiale a déclaré dans une autre publication que «des titres fonciers de propriété collective pourraient également être attribués à des groupes»203. Dans ce type de programmes, la collectivité est plus efficace si la participation économique de chaque individu (actionnariat) est clairement définie d'une manière qui incite à travailler et à adopter un comportement d'entreprise. S'engager dans cette voie conduit en général à des sociétés ou à des coopératives privées, bien que ce ne soit pas toujours vrai au stade initial de transformation d'un régime de droits coutumiers.
La principale leçon de l'Amérique centrale en matière d'options de transformation des exploitations collectives est que les membres de la collectivité eux-mêmes doivent décider de la forme future de la propriété des avoirs, pourvu que chaque option comporte une forme ou une autre de propriété privée et qu'ils soient pleinement informés de la nature et des implications de chacune d'entre elles. Certains ont choisi de diviser la totalité des avoirs en propriétés individuelles, mais nombre d'autres ont choisi une forme mixte, où certains avoirs sont détenus individuellement et d'autres collectivement par le biais d'une structure de société.
En termes plus larges, dans le cadre de la définition d'une stratégie de transformation de la propriété des avoirs des exploitations collectives, trois voies d'évolution semblent possibles:
Division de l'ensemble des terres de l'exploitation en parcelles individuelles en propriété privée. Dans ce cas, qui est fréquemment retenu, il faut concevoir des mesures complémentaires pour répartir entre les participants les avoirs autres que les terres (machines, bâtiments, animaux, etc.). Les animaux et certains équipements peuvent être vendus aux enchères aux agriculteurs les plus intéressés, mais il est difficile d'appliquer cette procédure à des bâtiments importants sans créer des inégalités marquantes entre les membres de l'ancien collectif et perturber leurs schémas de production. Comme déjà dit, une procédure couramment adoptée en Bulgarie, en Estonie et dans plusieurs autres pays a consisté à donner à tous les anciens membres des parts sociales convertibles en propriété collective des avoirs non-fonciers, prenant en général la forme de sociétés par actions204, mais aussi de coopératives privées. Les membres pouvaient vendre leurs parts à d'autres membres avant qu'elles ne soient échangées contre un droit de propriété sur les avoirs. Nombre d'anciens membres ont utilisé les avoirs acquis de cette manière pour créer des entreprises de services agricoles, souvent en propriété collective. Au Mexique, au Honduras et en El Salvador, par exemple, la loi a donné aux membres de l'exploitation le pouvoir de décider de la diviser ou de lui conserver son unité foncière dans le cadre d'une seule entreprise.
Mise en œuvre de l'option i) pour des parcelles cultivées individuellement avec transformation des anciennes terres communales en avoirs en propriété collective, comme indiqué ci-dessus pour les machines et les bâtiments.
Transformation de tout ou partie de l'exploitation collective (terres et constructions) en société ou en coopérative privée, avec émission d'un droit de propriété sur les autres avoirs au nom de l'entreprise. Dans le cas d'une transformation en société, des parts sur l'exploitation dans sa totalité (terres plus autres types de capital) sont distribuées aux membres, qui deviennent actionnaires d'une société. Ce type de transformation peut résoudre les problèmes liés à des droits de propriété incomplets et à des mesures d'incitation médiocres. Les membres de la nouvelle structure, ayant intérêt à long terme à ce que la valeur de leurs parts se maintienne et augmente, seront sans doute prêts à investir de la main d'œuvre et du capital financier dans l'exploitation. Pour que ces parts sociales aient une valeur économique, il faut qu'elles puissent être vendues, mais, si on le désire, on peut accorder un droit de préemption aux actionnaires lorsque l'un d'entre eux décide de céder ses parts. Un autre avantage de ce type de transformation est de donner aux membres désireux de quitter l'exploitation une opportunité de départ viable grâce à la vente de leurs parts (pourvu que la législation pertinente soutienne convenablement cette option). Dans le cadre d'un régime collectif, les membres qui partent - et la désertion des coopératives de production a été la plaie de la réforme agraire au Honduras et dans d'autres pays - ne reçoivent pas de bénéfice cumulé pour le temps passé à travailler dans l'unité. En général, ils quittent la coopérative de production aussi pauvres qu'ils y sont entrés.
La création d'une entreprise ou d'une coopérative privée propriétaire d'une partie des avoirs de l'exploitation (option ii) ci-dessus) sera préférable dans de nombreux cas. C'est ce qui s'est passé à grande échelle en Europe de l'est, pour la totalité ou une partie des exploitations collectives. Cependant, si la nouvelle entité est sous-capitalisée, il peut s'avérer judicieux de vendre des parts à des investisseurs extérieurs. Pour ce faire, on peut créer deux catégories d'actions, chacune assortie de droits et de devoirs spécifiques.
Ces trois options de base ont été présentées aux membres des coopératives de production du secteur de la réforme agraire au Honduras dans le cadre d'un programme intitulé «Reconversion du secteur de la réforme agraire». Peu après, trois options similaires ont été présentées aux agriculteurs du secteur de la réforme agraire d'El Salvador, au début des années 90, sous le nom «Les nouvelles options». Dans les deux cas, il a été souligné que les membres de chaque unité de production devaient décider eux-mêmes de la manière dont ils souhaitaient procéder. Dans la majorité des cas, ils ont choisi l'option ii) (mixte).
Dans le cadre d'une quelconque des options ci-dessus, les membres peuvent souhaiter mettre à profit leur expérience du travail collectif pour passer à l'étape de création d'une coopérative de service ou d'une coopérative de second niveau. Ce type de coopérative peut se limiter à des tâches spécifiques telles que la commercialisation des produits, l'achat d'entrées ou l'obtention de prêts bancaires. Il peut également être généraliste et mener éventuellement plusieurs activités. Cependant, les coopératives de service réussissent souvent mieux quand elles se limitent à une ou deux activités, telles que la transformation et la commercialisation du lait. Il est essentiel de formuler dès le départ des règles opérationnelles de la coopérative aussi simples et claires que possible.
Les coopératives de production privées continueront à constituer une option pertinente, surtout en Europe de l'est et dans l'ancienne Union soviétique, principalement en raison de la nature de l'expérience antérieure des agriculteurs. En Bulgarie, où les options de société et de coopérative ont été proposées, il semble que la plupart des agriculteurs aient opté pour cette dernière205. D'un autre côté, en Russie, «pratiquement toutes les entreprises agricoles se sont fait immatriculer sous la forme nouvelle de l'actionnariat et ont distribué des parts en terres et en avoirs à leurs membres et à leurs employés»206. Un schéma similaire à celui de la Russie a été rapporté pour l'Ukraine207.
L'Europe de l'est et l'ancienne Union soviétique nous enseignent en la matière que le processus de transformation nécessite de la patience. Dans le cas de l'Ukraine, Peter Sabluk a commenté que «de nouvelles formes de dispositifs de gestion dans lesquels la propriété de parts s'associe à des mécanismes autogouvernés de contrôle de l'activité, et où l'initiative du groupe est récompensée en fonction des résultats, n'émergent que lentement»208. De la même manière, «la Hongrie, vétéran de la privatisation en Europe de l'est, n'a réussi en 1991 à transférer [à la propriété privée] que 10 pour cent de l'ensemble des immobilisations, et prévoit de ne pouvoir privatiser 80 pour cent supplémentaires que sur une période de cinq ans. Même cela, cependant, est un délai bref par rapport à celui d'une génération, durée que le Professeur Lugachov estime requise pour l'instauration progressive d'une mentalité d'entrepreneurs»209.
En Russie,
La réforme avance principalement par la réorganisation des exploitations collectives et étatiques existantes, en réponse aux décrets et directives gouvernementales, à la définition d'objectifs et de calendriers d'action et à la lente émergence d'un corpus législatif. Près de la moitié a été réorganisée en sous-coopératives, ensemble d'exploitations privées ou associations par actions fermées sur elles-mêmes. Cependant, la plupart des unités continue à utiliser l'ancienne structure du kolkhoze ou du sovkhoze [exploitations collectives ou exploitations étatiques] pour l'achat des intrants et la vente des produits, faute de marchés organisés. Pour le moment, on observe peu de signes d'amélioration des pratiques d'utilisation des terres210.
L'Ukrainien I. Lukinov a souligné que «la création de structures économiques plus efficaces est loin de se limiter au vote de quelques actes légaux qui ne font qu'éliminer l'ancien système. C'est un processus d'évolution plus long, visant la formation de nouveaux modes de propriété, de nouvelles institutions, de nouvelles relations de commerce extérieur, et avec une forte dose de développement par la base»211.
L'expérience du Kazakhstan illustre bien les difficultés qui peuvent se poser dans les premières années d'un processus de décollectivisation, avant que ne soient trouvés des substituts adéquats à la multiplicité des services que les exploitations collectives proposaient à leurs membres:
La réforme agraire a été l'une des réformes économiques les plus [rapidement mises en œuvre] au Kazakhstan … au lieu des 2 500 exploitations étatiques et collectives qui existaient en 1991, on trouve maintenant plus de 62 000 unités agricoles individuelles, 8 754 coopératives de production, 1 169 partenariats commerciaux, 578 sociétés par actions et seulement 89 entreprises étatiques … La part des entreprises non étatiques est de 93,9 pour cent de toutes les terres agricoles, 94,9 pour cent des terres arables et 91 pour cent du bétail et des volailles …
Les changements positifs dans l'allocation de terres aux agriculteurs individuels au Kazakhstan masquent l'échelle énorme des pertes et des crises qui en ont résulté … En réalité, les réformes ont transformé de nombreuses grandes entreprises agricoles publiques au fonctionnement efficace en une multitude de petites exploitations, dont la plupart ne sont pas viables parce qu'elles manquent de machines et de fonds de roulement et sont incapables de s'adapter aux conditions du marché. De ce fait, les propriétaires de parts sociales sur les biens et les terres se sont à nouveau regroupés et ont mis en place des coopératives de production en propriété collective. De plus, les tensions sociales dans les zones rurales ont fortement augmenté en raison de l'affaiblissement de la protection sociale assurée par le régime précédent.
Les superficies cultivées diminuent. Les cultures ne couvraient plus que 21,8 millions d'hectares en 1998, contre 35,2 millions en 1990212.
Remplacer un régime d'exploitations collectives nécessite beaucoup plus que la réaffectation des droits fonciers. Cela requiert la mise en place d'un nouveau système de vulgarisation agricole, de nouvelles filières de commercialisation, de nouvelles modalités d'achat des intrants, de nouvelles sources de fonds de roulement et de nouvelles formes de services sociaux dans les zones rurales.
Lerman a documenté une différence importante entre les pays de l'Europe orientale et centrale (EOC) et ceux de la CEI [Communauté des États indépendants, qui regroupe grande partie des États issus de l'ex-URSS] dans la transformation des structures économiques des coopératives de production:
… la nouvelle terminologie inspirée du marché [sociétés par actions, partenariats à responsabilité limitée, etc.] masque très souvent une structure interne quasiment inchangée depuis l'époque des Soviet. Les résultats d'enquêtes portant sur la CEI (Russie, Ukraine, Moldavie) révèlent la persistance des caractéristiques de gestion et d'organisation antérieures: les exploitations restructurées conservent un appareil de direction centralisé fort et, au-delà de la planification générale de la production, les subdivisions fonctionnelles n'ont qu'une autonomie théorique. Plus précisément, les finances et les relations sociales sont gérées par la direction centrale et non par les unités fonctionnelles. La majorité des membres-travailleurs des grandes exploitations de la CEI rapporte que rien n'a véritablement changé dans leur entreprise agricole du fait de la restructuration. Dans la CEI, même les exploitations restructurées dans le cadre de projets de donateurs internationaux ressemblent souvent de manière frappante à leurs prédécesseurs collectivistes. Des changements intéressants d'organisation des exploitations s'observent en Moldavie et en Azerbaïdjan, où de nombreuses grandes unités sont en train d'éclater en unités indépendantes plurifamiliales, qui se situent à mi-chemin entre l'exploitation individuelle et les anciens collectifs.
L'EOC semble avoir plus largement abandonné l'ancien schéma de gestion collectiviste. Bien qu'il n'existe aucune donnée globale, des études de cas suggèrent qu'en Hongrie, en République tchèque et en Lituanie, de nombreuses grandes exploitations ont été transformées en entreprises à vocation commerciale. En Roumanie, certaines au moins des actuelles grandes exploitations sont de nouvelles associations ou coopératives créées volontairement par des propriétaires individuels après la privatisation des terres. Les grandes entreprises ou coopératives agricoles de l'EOC sont maintenant souvent obligées de fonctionner sous stricte contrainte budgétaire, soumises véritablement à la mise en faillite en cas de défaillance. Dans la CEI, ni la stricte contrainte budgétaire, ni les lois sur la faillite ne sont appliquées213.
L'éducation et la diffusion des informations peuvent accélérer ce processus de développement. En Russie, les résultats d'enquêtes ont révélé que l'information a été un obstacle considérable, et qu'il ne suffit pas que les membres du collectif aient la volonté de restructuration214. Comme pour la plupart des aspects du développement agricole, le capital humain constitue le facteur plus important, et le développement de capacités de gestion et d'autres compétences adaptées à une économie de marché prend du temps.
Les régimes fonciers sont encore en évolution dans l'Europe de l'est et dans l'ancienne Union soviétique, avec des différences importantes entre ces deux sous régions. Dans la plupart de ces pays, la portée des marchés fonciers demeure très limitée. Le degré de transformation des régimes fonciers dans la région et les obstacles à la poursuite du changement ont été très bien résumés par Renée Giovarelli et David Bledsoe. Ils mettent en lumière des problèmes également pertinents pour d'autres régions du monde:
Dans les pays de la CEI occidentale, à l'exception de la Moldavie, l'essentiel des terres agricoles a été privatisé dans le cadre d'un régime d'«actionnariat foncier», dans lequel la grande majorité des propriétaires privés (anciens membres des exploitations étatiques et collectives) détient toujours ses droits en commun, avec une sorte de droit à la division des terres en nature (pour le moment non-exercé). Dans ces pays, le droit à une part foncière n'a guère de valeur parce qu'il est peu probable que son détenteur pourra exercer un contrôle significatif sur cette part. [Cette expérience illustre ce qui précède concernant la nécessité d'autoriser la vente des actions dans les coopératives privées ou restructurées.]
En Transcaucasie, la distribution des terres et la restructuration des exploitations se sont déroulées en même temps. Les agriculteurs privés détiennent un titre de propriété sur leurs terres. Dans les Balkans, la privatisation est bien avancée … Dans les pays candidats à l'entrée dans l'UE, les problèmes de privatisation sont avant tout liés au processus de restitution [aux propriétaires antérieurs à la collectivisation, ce qui a] ralenti le processus de privatisation.
Pendant le processus de privatisation, certains pays ont mis du temps à privatiser les terres de l'État et ont préféré les céder à bail … Un problème récurrent de la location des terres étatiques est le montant souvent très faible de leurs loyers, qui sape le développement des loyers sur le marché privé…
L'absence de réorganisation des exploitations bloque le développement du marché dans les quatre pays de la CEI occidentale [Bélarus, Russie, Ukraine, Moldavie], ainsi que dans nombre des pays candidats à l'entrée dans l'UE qui ont restitué les terres agricoles à leurs anciens propriétaires … L'existence d'un cadre législatif et de politique permettant aux agriculteurs individuels d'ajuster la taille de leurs exploitations en réponse aux signaux du marché est cruciale. Ce cadre ne devrait pas seulement autoriser, mais encourager, la réorganisation des exploitations en unités de la taille choisie par les agriculteurs …
Les transactions d'achat et de vente ne se produiront dans les pays de la CEI occidentale que si la législation les autorise clairement, sans nécessité d'un aval des bureaucrates locaux, et que si les procédures de légalisation et d'enregistrement sont simples et abordables financièrement … Les prêts avec garantie foncière sont liés à l'existence d'un marché foncier agricole actif et, pour la Russie, l'Ukraine et le Bélarus, il faudra commencer par apporter des modifications majeures à la législation et à la volonté politique … En fait, la pratique du prêt hypothécaire à grande échelle n'apparaîtra que si: (1) il existe un marché foncier actif et les terres agricoles ont une valeur marchande; et (2) les procédures de saisie sont raisonnablement rapides et efficaces …
Le fonctionnement des systèmes d'enregistrement des pays de la CEI occidentale laisse beaucoup à désirer …215
La diversité et la persistance des structures agricoles associatives à travers le monde montre bien que l'agriculture, davantage que la plupart des autres secteurs, se caractérise par la coopération entre les agents de production. Les échanges de main d'œuvre, par exemple, sont une pratique traditionnelle sur les exploitations de tous les continents. Comme l'a exprimé Platteau:
… même lorsque les individus doivent effectuer la même tâche (par exemple, préparation des champs, semailles ou moisson) et qu'il n'existe pas d'indivisibilité de la main d'œuvre … le travail d'équipe peut s'avérer plus productif que la production «isolée». Ceci tient aux effets de dynamisation du moral propres au travail en groupe: de fait, il existe de nombreuses et bonnes raisons de penser que les individus tirent une utilité positive du travail collectif, surtout si les tâches à effectuer sont dures et pénibles (un effet totalement ignoré par la théorie économique) et que le travail d'équipe accélère l'exécution des opérations et intensifie l'effort. Le rôle important de ces deux effets est probablement évident pour quiconque a eu l'occasion d'observer des grands groupes travailler dans les champs en Afrique, en général stimulés par des chants qui fixent le rythme du travail, repris à l'unisson par tous les membres de l'équipe. En fait, l'existence très répandue de groupes d'échange de travail sur l'ensemble du continent africain - par exemple, les «compagnies de labour» (Kampani) ou les groupes de travail kafo au Lesotho et en Gambie respectivement - pourrait, dans une large mesure, découler de l'importance attachée à ce type d'effort dans les cultures africaines …216
Ces formes de collaboration ne sont pas confinées à l'Afrique. En République de Corée, la transplantation du riz a lieu traditionnellement en équipes constituées de membres de la collectivité, en général accompagnées de musiciens traditionnels et d'un porte-drapeau. Dans l'agriculture de frontière des États-Unis d'Amérique, la collaboration communautaire à l'«érection de la grange» de chaque famille était une tradition bien enracinée.
Comme déjà dit, les coopératives de service constituent elles aussi des formes utiles de coopération, surtout en raison des économies d'échelle de services d'achat d'intrants, de stockage, de commercialisation et de fourniture de machines qu'elles permettent de réaliser. Les associations d'agriculteurs jouent également un rôle important dans de nombreux pays, par exemple en facilitant la fourniture à leurs membres de services de conseils agricoles, vétérinaires et autres.
La coopération étant largement désirée dans le monde agricole et ayant apporté la preuve de son utilité, la politique pourrait jouer un rôle constructif en soutenant ses manifestations spontanées et en les orientant vers les directions les plus productives. Les modes de coopération doivent également recevoir un soutien juridique et institutionnel et, dans certains cas, des financements de transition pour mettre en place les nouvelles structures coopératives. De ce point de vue, il conviendrait de développer dans de nombreux pays, non seulement une stratégie foncière, mais aussi une stratégie de renforcement des modes de coopération au sein du secteur, en particulier en matière de services agricoles. Le régime foncier requiert une vision à long terme, en particulier quand il s'agit de traiter l'évolution des droits fonciers communaux et collectifs. Il faudra sans doute passer par plusieurs étapes pour élaborer un nouveau régime de droits en ce domaine, ainsi que créer et consolider de nouvelles structures administratives associées aux droits fonciers.
Il est difficile de créer des structures de société efficaces et indépendantes ou d'autres coopératives à vocation d'entreprise en agriculture, sans structures légales appropriées et une définition claire des droits fonciers et des marchés de facteurs. Cette leçon est illustrée par la récente analyse de l'expérience chinoise des coopératives de production agricole à vocation marchande, effectuée par Zhang Xioashan:
En termes de cadre légal, il n'existe pas de lois sur les coopératives en Chine et aucun article ou chapitre de la législation sur les entreprises ou d'autres organisations économiques ne les mentionne explicitement. Les réglementations ou les chartes émises par les ministères concernés n'ayant pas force de loi, il est impossible de créer et de gérer des coopératives dans le cadre légal et elles ne bénéficient pas d'une protection juridique. Dans une large mesure, la survie et le développement des coopératives rurales dépendent des politiques définies et mises en œuvre par les gouvernements locaux, c'est-à-dire des hommes et non de la loi … C'est probablement pour cette raison que les coopératives rurales ont invité les leaders locaux à prendre le poste de directeur général ou de président, type de phénomène observé aujourd'hui dans [d'autres formes associatives]. Cette situation exerce inévitablement une grande influence sur l'indépendance des coopératives.
… en Chine, dans le passé, le système économique à planification centralisée, ainsi que le système d'enregistrement des ménages en tant que résidents urbains et ruraux, a empêché la libre circulation des facteurs de production. En outre, les marchés de ces facteurs ne sont pas encore mûrs, les fondations sur lesquelles bâtir librement une combinaison de ressources sont encore fragiles, et un développement indépendant serait défavorable aux coopératives. Par exemple, comme il n'existe pas un marché fonctionnel des transactions foncières, si une coopérative souhaite acheter le droit d'usage de terres rurales collectives, elle doit obtenir la permission des nombreuses institutions gouvernementales concernées … Un autre cas concerne la fourniture de crédit. En Chine … les banques et les coopératives de crédit sont encore affiliées au gouvernement dans une certaine mesure et ne sont pas devenues des organisations financières indépendantes …
Pour ces raisons, à ce stade du développement chinois, tant qu'un système convenable de marché n'est pas mis en place, que le marché des facteurs de production demeure imparfait et que son fondement juridique laisse à désirer, les coopératives ont raison de rechercher le soutien et la protection du gouvernement. Les coopératives totalement auto organisées et non soutenues par le gouvernement doivent payer des coûts de transaction élevés et consacrer beaucoup de temps et d'efforts à fonctionner seules. La relation protecteur-protégé est utile et bénéfique aux deux parties … À mesure que l'économie de marché se développe et que les coopératives prennent de l'ampleur, les coûts des transactions directes entre les coopératives et le marché vont décliner. Lorsque les coûts de la protection du gouvernement (sous la forme d'une certaine perte d'indépendance) seront égaux ou même supérieurs aux bénéfices de cette protection (sous la forme d'une baisse des coûts de transaction), la relation protecteur-protégé entre les coopératives rurales et l'État pourrait disparaître217.
Comme dans d'autres domaines de la politique économique, une base législative adéquate constitue une condition préalable - même si elle n'est pas suffisante - au progrès.
168 V. Vyas, 1992, pages 11 et 12.
174 M. Lyne, M. Roth et B. Troutt, 1997, p. 59.
177 N. Ravenscroft, 2001, p. 7.
181 H. P. Binswanger et al. , op. cit., 1995, p. 2716.
186 J.-P. Platteau, 1992, p. 193.
188 K. Deininger et H. Binswanger, 1999, p. 264.
190 G. Feder et R. Noronha, 1987, p. 156.
194 H. P. Binswanger et al., 1995, p. 2726.
195 Banque mondiale, 1997, pages 58–59.
200 K. Brooks et Z. Lerman, 1995, p. 24.
201 G. H. Peters, 1995, citant Werner Schubert, p. 212.
202 Banque mondiale, 1997, p. 59.
203 Banque mondiale, 1989, cité dans Platteau, 1992, p. 296.
205 A. Buckwell et S. Davidova, 1993, p. 497.
206 K. Brooks et Z. Lerman, 1995, p. 23.
208 G. H. Peters, 1995, p. 199, avec l'autorisation de Elsevier.
209 G. H. Peters, 1995, citant M. I. Lugachov, p. 205.
210 G. H. Peters, 1995, citant Csaba Csaki et Stanley Johnson, p. 196.
213 Z. Lerman, 1999, pages 7–8.
214 K. Brooks et Z. Lerman, 1995, pages 23–24.
216 J.-P. Platteau, 1992, p. 271.
