Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires sont élaborées par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, en tant que partie du programme mondial des politiques et de l’assistance technique en matière de quarantaine végétale de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Ce programme donne tant aux membres de la FAO qu’aux autres parties intéressées, des normes, directives et recommandations pour harmoniser au niveau international les mesures phytosanitaires dans le but de faciliter le commerce et, à cet effet, d’éviter l’application de mesures injustifiées qui constitueraient autant d’obstacles au commerce.
La présente norme a été acceptée par la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires en avril 2001. En avril 2003, la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires a accepté un supplément à la NIMP No. 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine) sur l’analyse des risques pour l’environnement et a accepté que celui-ci soit intégré à la NIMP No. 11. Cela a résulté en la NIMP No. 11 Rév. 1 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantine, y compris l'analyse des risques pour l'environnement). En avril 2004, la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires a adopté un supplément sur l'analyse du risque pour les organismes vivants modifiés (OVM) et a approuvé qu'il soit intégré à la NIMP No. 11 Rév. 1. Cela a été fait pour produire la présente norme NIMP No. 11 (2004). Le texte issu du supplément sur les risques pour l'environnement est indiqué par "S1" et le texte issu du supplément sur les OVM est indiqué par "S2".
La Commission intérimaire des mesures phytosanitaires ait reconnaissante pour la collaboration et le soutien du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et d'experts de parties à cette Convention lors de la préparation des suppléments à la NIMP No. 11.
Jacques Diouf
Directeur
général
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture
