La présente norme indique en détail la marche à suivre pour l'analyse du risque phytosanitaire (ARP), afin de déterminer si des organismes nuisibles sont des organismes de quarantaine. Elle décrit les processus intégrés à mettre en uvre pour l'évaluation du risque ainsi que la sélection des options de gestion du risque.
S1 Cette norme donne aussi des détails sur l'analyse des risques présentés par les organismes nuisibles des végétaux pour lenvironnement et la biodiversité, y compris les risques pour les plantes non cultivées ou non gérées, la flore sauvage, les habitats et les écosystèmes de la zone ARP. Lannexe 1 fournit des explications sur le champ dapplication de la CIPV en ce qui concerne les risques pour lenvironnement.
S2 Cette norme donne des indications sur lévaluation des risques phytosanitaires potentiels posés par les organismes vivants modifiés (OVM). Ces indications ne modifient pas le champ dapplication de la NIMP No. 11 mais a pour objectif de clarifier les aspects relatifs à lARP pour les OVM. Des commentaires explicatifs sur le champ dapplication de la CIPV en ce qui concerne lARP pour les OVM figurent à lAnnexe 2.
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1994. Organisation mondiale du commerce, Genève.
S2 Code de conduite pour limportation et le lâcher des agents de lutte biologique, 1996. NIMP No. 3, FAO, Rome.
Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.
S2 Convention sur la diversité biologique, 1992. CBD, Montréal.
Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone, 1998. NIMP No. 8, FAO, Rome.
Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP No. 2, FAO, Rome.
Directives pour la surveillance, 1998. NIMP No. 6, FAO, Rome.
S2 Directives pour les certificats phytosanitaires, 2001. ISPM No. 12, FAO, Rome.
Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, 1999. NIMP No. 10, FAO, Rome.
Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1996. NIMP No. 4, FAO, Rome.
Glossaire des termes phytosanitaires, 2004. ISPM No. 5, FAO, Rome.
S2 Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 1: Directives sur linterprétation et lapplication du concept de lutte officielle contre des organismes nuisibles réglementés, 2001. NIMP No. 5, FAO, Rome.
S2 Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 2: Directives pour la compréhension de lexpression importance économique potentielle et d'autres termes apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales, 2003. NIMP No. 5, FAO, Rome.
S2 Glossary of Biotechnology for Food and Agriculture, 2002. Research and Technology Paper 9, FAO, Rome.
Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. NIMP No. 1, FAO, Rome.
Système de certification à l'exportation, 1997. NIMP No. 7, FAO, Rome.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2000. CBD, Montréal.
analyse du risque phytosanitaire |
Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997] |
S2 biotechnologie moderne |
a. Application de techniques in vitro aux acides
nucléiques, y compris la recombinaison de l'acide
désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides
nucléiques dans des cellules ou organites, ou |
catégorisation des organismes nuisibles |
Processus visant à déterminer si un organisme nuisible présente ou non les caractéristiques d'un organisme de quarantaine ou celles d'un organisme réglementé non de quarantaine [NIMP No. 11, 2001] |
certificat phytosanitaire |
Certificat conforme aux modèles préconisés par la CIPV [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999] |
CIPV |
Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [FAO, 1990; révisée FAO, 1995] |
dissémination |
Extension de la distribution géographique d'un organisme nuisible à l'intérieur d'une zone [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999] |
entrée (d'un organisme nuisible) |
Arrivée d'un organisme nuisible dans une zone où il est absent ou présent mais non largement disséminé et faisant l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999] |
envoi |
Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001] |
établissement |
Perpétuation, dans un avenir prévisible, d'un organisme nuisible dans une zone après son entrée [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment établi] |
évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine) |
Évaluation de la probabilité d'introduction et de dissémination d'un organisme nuisible et des conséquences économiques potentielles qui y sont associées [FAO, 1995; révisée NIMP No. 11, 2001] |
filière |
Tout moyen par lequel un organisme nuisible peut entrer ou se disséminer [FAO, 1990; révisée FAO, 1995] |
gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine) |
Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d'introduction et de dissémination d'un organisme nuisible [FAO, 1995; révisée NIMP No. 11, 2001] |
interdiction |
Règlement phytosanitaire interdisant l'importation ou la mise en circulation d'organismes nuisibles ou de marchandises déterminés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999] |
introduction |
Entrée d'un organisme nuisible, suivie de son établissement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997] |
marchandise |
Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001] |
mesure phytosanitaire |
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997] |
officiel |
Établi, autorisé ou réalisé par une organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995] |
ONPV |
Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001] |
Organisation nationale de la protection des végétaux |
Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en uvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux] |
Organisation régionale de la protection des végétaux |
Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l'Article IX de la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation régionale pour la protection des végétaux] |
organisme de quarantaine |
Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997] |
organisme nuisible |
Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997] |
S2 organisme vivant modifié |
Tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne [Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2000] |
ORPV |
Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; CIMP, 2001] |
S2 OVM |
Organisme vivant modifié |
pays d'origine (d'articles réglementés autres que des végétaux et des produits végétaux) |
Pays dans lequel les articles réglementés ont pour la première fois été exposés à la contamination par des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999] |
pays d'origine (d'un envoi de produits végétaux) |
Pays dans lequel les végétaux dont les produits végétaux sont issus ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999] |
pays d'origine (d'un envoi de végétaux) |
Pays dans lequel les végétaux ont été cultivés [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999] |
quarantaine post-entrée |
Quarantaine appliquée à un envoi après son entrée [FAO, 1995] |
réglementation phytosanitaire |
Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l'établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001] |
site de production exempt |
Partie bien délimitée d'un lieu de production, où l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l'application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu'un lieu de production exempt d'organismes nuisibles [NIMP No. 10, 1999] |
zone |
Totalité d'un pays, partie d'un pays ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; défini sur les bases de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce; précédemment Aire] |
zone ARP |
Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est effectuée [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone PRA] |
zone exempte |
Zone dans laquelle l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l'application de mesures officielles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment Zone indemne] |
zone menacée |
Zone où les facteurs écologiques sont favorables à l'établissement d'un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997] |
Les objectifs de l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) sont, pour une zone déterminée, d'identifier les organismes nuisibles et/ou filières d'importance quarantaine et d'évaluer leur risque, d'identifier les zones menacées et, si nécessaire, d'identifier les options de gestion du risque. L'ARP pour les organismes de quarantaine suit un processus défini par trois étapes:
Étape 1 (mise en route du processus): identification du/des organisme/s nuisible/s et des filières qui suscitent ces préoccupations quarantaine et seront pris en compte lors de l'analyse du risque, pour la zone ARP identifiée.
Étape 2 (évaluation du risque): commence par la catégorisation de chaque organisme nuisible pour déterminer si les critères pour un organisme de quarantaine sont remplis; se poursuit par l'évaluation de la probabilité d'entrée, d'établissement et de dissémination de l'organisme nuisible, et de leurs conséquences économiques potentielles (qui comprennent les conséquences environnementales - S1).
Étape 3 (gestion du risque): identification des options de gestion visant à réduire les risques identifiés à l'étape 2. On évalue leur efficacité, leur faisabilité et leur impact pour choisir celles qui sont appropriées.
[1] Dans ce texte, S1
indique le texte supplémentaire sur les risques pour l'environnement, et
S2 le texte supplémentaire sur les organismes vivants
modifiés. Voir les explications complètes dans la section
Acceptation. [2] Les références données entre parenthèses correspondent aux dates de définition ou de révision des termes. |