Biens wakfs ou habous
Terme de droit musulman désignant des biens non vendables. Il sera distingué les biens privés et les biens publics des Habous. Les biens habous peuvent être donnés en location ou donnés en gérance pour exploitation, voire être exploités directement par un représentant des habous.
Domaine privé de l'etat
Il comprend les ex-terres communales, arch (tribales), de la Révolution Agraire (ex-FNRA), ainsi que les terres des anciens domaines autogérés (actuellement EAC, EAI).
Domaine public de l'etat
Il comprend le plus souvent les forêts et maquis, nappes alfatières: steppes à Alfa (Stipa tenacissima).
Exploitation agricole collective (EAC)
C'est une exploitation de type collectif créée dans le cadre de la Loi 87-19 sur les terres des anciens domaines autogérés et les anciennes terres arch et communales.
Exploitation agricole individuelle (EAI)
C'est une exploitation de type individuel créée dans le cadre de la Loi 87-19 sur les terres des anciens domaines autogérés et les anciennes terres arch et communales.
Melk personnel titré
La propriété Melk personnel titré se définit comme un droit d'user et de disposer d'un bien d'une façon exclusive, sous certaines réserves définies par la loi. Aussi la propriété individuelle titrée donne ce droit à un seul individu par le biais d'un acte délivré par l'administration.
Melk personnel non-titré
Le Melk personnel non titré est une propriété individuelle qui n'a pas fait l'objet d'un acte de propriété délivrée par l'administration.
Melk en indivision titré
La propriété Melk en indivision titré donne ce droit à un groupe de personnes liées par le sang (héritiers). L'indivision titrée est une copropriété, faisant l'objet d'un acte délivré par l'administration, dans laquelle il n'y a pas de division matérielle en parts.
Melk en indivision non-titré
La propriété Melk en indivision non-titré est une copropriété dans laquelle il n'y a pas de division matérielle en parts, mais ne faisant pas l'objet d'un acte délivré par l'administration.
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[1] Selon le recensement
général de l’agriculture (MADR, 2004). |
