30. Le Secrétariat a présenté le point 6 de l’ordre du jour à l’aide du document COFI:AQ/I/2002/4 qui évoque le Code de conduite pour une pêche responsable en faisant spécifiquement mention des articles relatifs à l’aquaculture.
31. Les délégués ont été invités à examiner l’expérience acquise et les enseignements tirés en matière d’application du Code, en ce qui concerne l’aquaculture et la pêche fondée sur l’élevage, et à donner leur avis sur le rôle et les fonctions que pourrait remplir la FAO pour faire face aux problèmes y relatifs. Ils ont été par ailleurs invités à définir les mesures spécifiques que doivent prendre le Département des pêches de la FAO, les membres de la FAO et les organisations régionales et internationales concernées par la mise en valeur durable de l’aquaculture et l’application du Code.
32. La plupart des délégués ont félicité le Secrétariat pour sa présentation succincte mais néanmoins complète du sujet et ont exprimé à la FAO leur gratitude pour l’action menée en faveur de l’application du Code.
33. Dans leurs interventions suivantes, de nombreux délégués ont réaffirmé leur adhésion au Code et partagé l’expérience acquise et les enseignements tirés concernant son application. Nombre d’entre eux ont indiqué que leur pays avait traduit le Code dans les langues locales, l’avait largement diffusé auprès des multiples parties prenantes et/ou avait pris d’autres mesures en vue de son application.
34. Le Sous-Comité a noté qu’une aide supplémentaire était nécessaire pour l’élaboration des aspects techniques de l’application du Code, la diffusion et l’échange d’informations, le renforcement des capacités, la vulgarisation, l’enseignement et la formation, ainsi que le travail en réseau, parallèlement à la collaboration/coopération intra- et inter-régionale, y compris les connaissances traditionnelles. Il a par ailleurs noté que les mécanismes garantissant la transmission des informations aux producteurs, agents de transformation et consommateurs locaux ne fonctionnent pas toujours bien dans de nombreux pays. Ces difficultés peuvent parfois être amplifiées dans les pays où le cadre institutionnel et les responsabilités en matière d’aquaculture sont ambigus ou se recoupent. Le Sous-Comité a suggéré que les États établissent des structures institutionnelles appropriées, chargées de l’aquaculture.
35. Le Sous-Comité a réaffirmé l’importance de l’établissement de rapports périodiques sur l’application du Code et demandé que lui soient fournis des rapports spécifiques établis par les Membres en même temps qu’un rapport de situation global préparé par la FAO. Ces rapports devraient comprendre tant des rapports d’avancement établis par les pays membres récapitulant les progrès accomplis dans l’application du Code au niveau national, que des rapports de situation globaux préparés par la FAO à l’intention de ses pays membres et présentant une compilation et une analyse des données ainsi que des informations en retour, tirées notamment des expériences antérieures. Il a été souligné que ces dernières informations servent à encourager les pays, les particuliers et toutes les parties prenantes à adopter le Code et à promulguer des lois et des politiques pertinentes afin d’assurer sa bonne mise en œuvre. Le Sous-Comité a appuyé l’initiative de la FAO visant à créer une banque de données contenant les Codes nationaux et d’autres documents utiles produits par des organisations, dont des ONG, en vue de les mettre à la disposition de tous les pays membres.
36. La plupart des délégués ont suggéré instamment à la FAO d’entreprendre, en tant qu’organisme neutre, une série d’évaluations des risques environnementaux, sociaux et économiques afin d’obtenir des données de référence fiables, en utilisant les connaissances techniques et scientifiques actuelles les plus pointues en ce qui concerne les risques composés s’appliquant à l’exécution des activités aquacoles et la manière dont les divers éléments du Code permettent de réglementer/suivre ces activités. Les résultats de ces initiatives pourraient dissiper une grande partie des informations erronées circulant au sujet des prétendus risques liés à l’aquaculture et encourager les gouvernements à promouvoir un environnement propice à l’essor de ce secteur. Un délégué a suggéré qu’il serait nécessaire, pour la réalisation de ces études, de définir à l’avance les activités spécifiques à entreprendre.
37. Les garanties apportées quant à l’hygiène du milieu et à la santé des consommateurs des produits de l’aquaculture ont été considérées comme un facteur primordial pour la mise en valeur durable de l’aquaculture, en particulier l’utilisation correcte des produits chimiques et d’antibiotiques. On a fait observer par ailleurs que la certification des meilleures pratiques pourrait favoriser l’essor du commerce international des produits de l’aquaculture. Certains délégués ont cependant exprimé leur inquiétude devant le risque d’une éventuelle utilisation de la certification comme obstacle non tarifaire au commerce international. Le Sous-Comité a déclaré que l’établissement de normes harmonisées concernant la qualité et la sécurité sanitaire des produits de l’aquaculture devrait reposer sur les éléments scientifiques disponibles, et fournir des références pour mesurer l’impact et l’application des meilleures pratiques. L’acceptation générale de ces normes pourrait favoriser l’accès équitable d’un vaste éventail de producteurs aux marchés mondiaux. Le Sous-Comité a noté que l’harmonisation avec les normes de l’OIE est jugée essentielle au bon fonctionnement des échanges internationaux.
38. Le Sous-Comité a constaté que plusieurs instances régionales et internationales récentes et activités connexes avaient joué un rôle important en faveur de l’application du Code, notamment: le Deuxième Symposium international sur le pacage en mer et l'amélioration des stocks marins, le RCAAP/FAO/Banque mondiale et le Programme du consortium du Fonds mondial pour la nature (WWF) sur l’élevage de la crevette et l’environnement, ainsi que l’élaboration des Directives techniques régionales pour l’Asie sur la gestion sanitaire. Le Sous-Comité a souligné qu’il est nécessaire d’encourager et de poursuivre ces activités.
39. Le Sous-Comité a reconnu par ailleurs le rôle important joué par les aspects socio-économiques et réglementaires dans la mise en valeur responsable de l’aquaculture. Il a suggéré que la FAO continue de s’attaquer moyennant diverses activités aux problèmes qui entravent les processus décisionnels des gouvernements. Le Sous-Comité a souligné qu’il est nécessaire d’intensifier la participation des producteurs concernés par ces activités.
