Examen des recommandations formulées par la CGPM à sa vingt-sixième session
7. Secrétaire de la CGPM a brièvement passé en revue les principales recommandations de la Commission concernant le CSC en se référant à l'Annexe G du rapport de sa vingt-sixième session (Septembre 2001, Ischia (Italie)). Il a noté que les questions ci-après, qui étaient traitées dans le rapport de la vingt-sixième session de la CGPM, exigeaient des mesures de suivi de la part du CSC: Groupe de travail conjoint CECPI/CGPM sur l'esturgeon; proposition de projet régional sur le système de statistiques et d'information sur les pêches (MEDIFSIS); expansion des travaux sur les indicateurs socio-économiques et l'identification des segments de flottilles; participation du secteur privé aux activités de la CGPM. La réunion a noté que ces questions figuraient à l'ordre du jour de la cinquième session du CSC.
Rapport du Président du CSC
8. M. J. Camiñas a présenté ce point en s'appuyant sur le document GFCM:SAC5/2002/2. Il a signalé que le CSC et ses organes subsidiaires avaient travaillé de manière intensive pendant la période intersessions, mais que les experts des régions de la Méditerranée orientale et de la mer Noire étaient généralement peu nombreux aux réunions. Autres questions préoccupantes, la nécessité de renforcer les mécanismes facilitant la recherche scientifique et la diffusion de ses résultats auprès de la communauté scientifique dans son ensemble, ainsi que les progrès limités du programme minimum envisagé pour créer une banque de données au niveau régional. Le Président a souligné que des propositions tendant à inciter tous les États membres à participer à la Commission seraient les bienvenues. Il a noté que pour la première fois, tous les coordonnateurs des Comités étaient présents à la session du CSC.
9. Le Président a rappelé que les recommandations concernant les mesures de gestion devaient englober toutes les dimensions, notamment biologiques, socio-économiques et écologiques. Toutefois, il a noté le manque d'enthousiasme, voire de volonté politique, des États membres en ce qui concernait la communication d'informations sur les unités opérationnelles nationales, tandis que le Sous-Comité des sciences économiques et sociales avait pour sa part travaillé avec succès à l'identification de la segmentation des flottilles et de paramètres économiques connexes.
10. En ce qui concerne le travail du Sous-Comité de l'évaluation des stocks, le Président du CSC a noté que l'évaluation des stocks avait nettement progressé, bien que le nombre de stocks partagés en cours d'évaluation par les pays demeure insuffisant. Il a également fait état de tentatives pour parvenir à un consensus sur les méthodes d'évaluation. Le Président a reconnu les efforts faits par le Sous-Comité des milieux et des écosystèmes marins pour collecter des données sur les paramètres environnementaux affectant les espèces prioritaires et a noté le faible taux de réponse des pays, aggravé par l'absence d'un groupe de travail sur cette questions qui faciliterait les travaux.
11. Les réunions tenues pendant l'intersession énumérées à l'Annexe D ont été passées en revue. Les participants ont souligné l'utilité d'une réunion de coordination des Sous-Comités qui suivrait leurs sessions annuelles parallèles, comme cela avait été le cas à Barcelone (Espagne) en mai 2002, et ont recommandé que le Comité et la Commission se prononcent officiellement en faveur de la tenue de ce type de réunion.
12. Le Président du CSC a informé le Comité des mesures prises en ce qui concerne la réunion approuvée par la Commission sur l'approche de gestion fondée sur les écosystèmes, qui n'avait pas pu se tenir. Il a ensuite fait rapport sur la proposition élaborée par le petit groupe thématique créé à cette fin. Il y était proposé notamment: que la CGPM examine la Déclaration de Reykjavik, afin de déterminer s'il était possible d'appliquer l'approche en Méditerranée; qu'en coopération avec d'autres organes régionaux (comme l'institution de la Convention de Barcelone), le CSC et en particulier son Sous-Comité des milieux et des écosystèmes marins suivent de près les travaux de la FAO sur cette question et y participent; et qu'une fois les directives techniques et améliorations concrètes convenues sur le plan international disponibles, la Commission envisage de les mettre à l'essai.
13. Le Secrétaire de la CGPM a informé le Comité de l'initiative prise récemment de créer un Comité des pêches de la mer Noire sous l'égide de la Commission économique pour la mer Noire grâce au soutien du projet régional récemment lancé sur "La lutte contre l'eutrophisation, les substances dangereuses et d'autres mesures prises pour assainir l'écosystème de la mer Noire: phase I", financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).
14. Un consensus s'est fait jour au cours du débat sur la nécessité de recommander à la CGPM de constituer officiellement le Groupe de coordination des Sous-Comités envisagé.
15. La délégation de la Communauté européenne a reconnu la qualité et le volume du travail accompli et a félicité tout particulièrement les coordonnateurs des Sous-Comités et le Président du CSC en insistant pour que la coordination soit renforcée.
16. Le Comité a recommandé que la participation des coordonnateurs des Sous-Comités aux sessions du CSC et de la CGPM soit financée par leurs États membres respectifs.
17. En ce qui concerne l'approche de gestion fondée sur les écosystèmes, M. Amor El Abed, Coordonnateur du Sous-Comité de l'environnement marin, et Mme Tarub Bahri, du projet MEDSUDMED, ont fait rapport sur une réunion organisée par le PNUE/RAC/SPA (juin 2002, Tunis) sur l'approche par écosystème et sur les indicateurs de la biodiversité, à laquelle 15 pays méditerranéens avaient participé. Ils ont indiqué que les ressources halieutiques ne représentaient qu'une petite partie des questions devant faire l'objet d'un débat. Le Comité a réitéré la nécessité de poursuivre la collaboration avec les institutions de la Convention de Barcelone sur cette question et a approuvé la stratégie proposée par le petit groupe thématique créé par le Président (voir paragraphe 12 ci-dessus).
Conclusions et recommandations des Sous-Comités
18. Ce point de l'ordre du jour a été présenté sur la base du document GFCM:SAC5/2002/4 résumant les conclusions et les recommandations du rapport de chaque Sous-Comité. À cet égard, on a noté qu'il faudrait améliorer la formulation des recommandations, notamment en identifiant celles destinées à un sous-comité particulier et celles adressées au CSC. Il a également été recommandé que chaque fois qu'un problème spécifique était soulevé, un choix de solutions soit proposé en même temps.
Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches (SCSI)
19. M. Dino Levi, Coordonnateur du Sous-Comité, a réitéré la nécessité d'adopter une approche commune pour la collecte de données dans la région et a informé le Comité que peu de pays avaient fourni des données nationales sur leurs unités opérationnelles.
20. Ces pays sont les suivants: Albanie, Croatie, Espagne, France, Italie, Libye, Malte, Maroc, Slovénie et Tunisie.
21. M. D. Levi a rappelé que le projet MEDISFIS avait pour ambition de doter la CGPM d'un outil pour gérer le flux de données et d'informations nécessaires à une bonne gestion des pêches et de fixer des normes minimales communes pour les données sur les captures et l'effort de pêche. Pour que le système fonctionne, il faudrait que les pays y consacrent des ressources humaines. Une proposition tendant à mettre à jour et à simplifier le projet a été formulée. Il a été proposé, notamment, d'intégrer les efforts faits par COPEMED, ADRIAMED et MEDSUDMED pour aider leurs États membres respectifs, et de demander des contributions financières aux pays, outre le financement éventuel du Programme ordinaire de la FAO au titre, par exemple, du Programme de coopération technique (PCT). Trois phases étaient prévues: élaboration du système (au niveau national); consolidation (au niveau national); et intégration (au niveau régional).
22. Lors du débat qui a suivi, la question de la création sur l'Internet d'une page d'accueil de la CGPM a été soulevée. On a suggéré d'utiliser la même approche que pour le SIPAM, afin de limiter les coûts à quelques 10 000 dollars E.-U. On a noté que le Sous-Comité de l'évaluation des stocks utilisait sa propre page FTP, gérée par le Coordonnateur, et en était satisfait.
23. Les conclusions et recommandations du Sous-Comité énumérées ci-après ont été approuvées par le CSC.
24. Le Sous-Comité a pris acte des progrès accomplis en ce qui concerne l'harmonisation de la collecte de données. Il a souligné la nécessité de garantir la durabilité des activités entreprises et le rôle des autres Sous-Comités du Secrétariat à cet égard.
25. En ce qui concerne les unités opérationnelles, le Sous-Comité a insisté pour que soit mis en place un système souple, qui puisse être adapté aux exigences des utilisateurs (aux niveaux national, régional et international).
26. Le CSC a en outre recommandé ce qui suit:
un inventaire de toutes les bases de données des divers systèmes (COPEMED, ADRIAMED, ITAFISH, etc.) devrait être réalisé et toutes celles susceptibles d'être gérées par le Secrétariat de la CGPM (comme la base de données sur la recherche et le développement) devraient lui être progressivement transférées;
la validité de chaque système d'information disponible devrait être évaluée et le Sous-Comité devrait interagir plus étroitement avec les autres Sous-Comités à cet égard. Il a été recommandé, en particulier, de créer un groupe de travail conjoint CSI/CSESS sur les unités opérationnelles;
les nouvelles applications envisagées devraient suivre des normes communes convenues par le Sous-Comité et prévoir les besoins des membres;
une liste des stocks et des pêches relevant du mandat de la CGPM devrait être établie afin de faciliter un éventuel accord entre FIGIS et la CGPM.
Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)
27. M. I. Malouli, Coordonnateur du Sous-Comité, a présenté les résultats de la réunion du Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques (Salerne (Italie), 11-13 mars 2002) et les conclusions et recommandations énoncées dans le rapport de la session annuelle du Sous-Comité.
28. Des renseignements complémentaires ont été fournis par MM. Ramon Franquesa et Vincenzo Placenti, respectivement, sur le processus et la méthodologie utilisés pour identifier treize segments de flottilles applicables à l'ensemble de la Méditerranée qui soient compatibles avec d'autres classements proposés par AER, la CE et IREPA pour l'Italie, ainsi que sur le manuel sur la méthodologie d'échantillonnage en cours de rédaction par le Sous-Comité pour faciliter l'application de la méthode par tous les pays membres de la CGPM.
29. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégations se sont félicitées du travail accompli par ce Sous-Comité. On a noté l'extension des travaux sur les indicateurs économiques et sociaux à la mer d'Alboran, au Golfe de Gabès, à la mer Adriatique, à la mer Tyrrhénienne et à la Méditerranée française.
30. Le CSC a approuvé les conclusions et recommandations du Sous-Comité ci-après:
31. Parmi ses principales conclusions, le Comité a souligné la nécessité de préciser les caractéristiques des unités opérationnelles, notamment en définissant leur dimension spatiale par rapport au concept d'unités opérationnelles locales (UOL). Le Sous-Comité a identifié treize segments de flottilles, sur la base essentiellement des "métiers" et de la longueur des navires, en tenant compte des exigences de la Commission européenne et d'autres institutions à cet égard. Le Sous-Comité a noté que le suivi de la capacité des flottilles s'appuierait des analyses associant unités opérationnelles locales et segmentation des flottilles.
32. Le CSC a recommandé à la CGPM:
D'adopter pour la Méditerranée la segmentation des flottilles identifiées (Annexe E).
D'adopter pour la Méditerranée la liste des indicateurs économiques et sociaux de base (Annexe F).
D'étendre à toutes les zones géographiques de la CGPM la méthodologie adoptée par le Sous-Comité pour les indicateurs, compte tenu de la segmentation des flottilles méditerranéennes.
D'inviter les États membres à collecter (sur une base annuelle) les données de base nécessaires pour constituer la série d'indicateurs économiques et sociaux identifiés pour la Méditerranée.
D'organiser une troisième réunion du Groupe de travail chargé des indicateurs en 2003.
33. Le CSC a ensuite demandé au Sous-Comité:
D'entreprendre des études pilotes pour affiner le concept d'unités opérationnelles locales;
D'ajouter les indicateurs sociaux ci-après: âge moyen pondéré, nombre d'années de pêche active; participation au capital; niveau d'éducation; structure, milieu social et expérience des ménages, à la liste existante des indicateurs de base.
De mettre définitivement au point le manuel sur les techniques d'échantillonnage (couvrant les méthodes Neyman et Bethel) aux fins de la collecte de données économiques et sociales.
De poursuivre le travail sur le glossaire grâce au réseau de spécialistes des sciences sociales, par courrier électronique dans un premier temps, puis, dans un deuxième temps, grâce à une réunion ayant pour objectif de mettre à jour les résultats obtenus, organisée pendant la réunion des Sous-Comités.
D'inviter les spécialistes des sciences sociales à collecter l'information nécessaire sur les projets et activités régionaux et nationaux en matière de sociologie des pêches en Méditerranée et de la communiquer aux coordonnateurs, avec les références bibliographiques, en tenant compte du format standard convenu.
De soumettre au Comité scientifique consultatif les études sur les aspects juridiques de la gestion des pêches entreprises par les projets régionaux COPEMED et ADRIAMED, respectivement.
Sous-Comité des milieux et des écosystèmes marins (SCMEE)
34. M. Amor El Abed, coordonnateur du Sous-Comité, a rendu compte des activités de l'intersession. Il a noté que vu sa création récente le Sous-Comité s'efforçait encore, avec succès, de mobiliser des spécialistes mais qu'il était difficile de procéder à une analyse approfondie, ce Sous-Comité n'étant pas doté de groupes de travail pleinement opérationnels.
35. Le coordonnateur a cependant fait part de sa préoccupation quant aux réponses reçues aux questionnaires qui avaient été envoyés à presque tous les spécialistes de la CGPM et a demandé instamment aux pays et aux projets régionaux d'appuyer cette initiative.
36. Lors du débat qui a suivi, on a souligné qu'il faudrait veiller à éviter les chevauchements avec les activités réalisées par la CITES et par les institutions de la Convention de Barcelone sur les espèces de requins. L'observateur de la CICTA a informé le Comité que son organisation prévoyait d'entreprendre un certain nombre d'évaluations des stocks de requins, en mettant initialement l'accent sur l'océan Atlantique. Le Comité est convenu qu'une liaison et qu'une coopération plus étroite devraient être instaurées avec les organisations s'occupant des requins en Méditerranée, en particulier avec les réseaux du Centre régional d'activité pour les aires spécialement protégées (RAC/SPA).
37. Il a été toutefois rappelé que la demande de la CGPM visait essentiellement la gestion des stocks de requins migrateurs, l'accent étant mis sur les questions de rejets et de captures accidentelles et pas uniquement sur la protection des requins. Il était donc nécessaire de recueillir des informations quantitatives et de les analyser.
38. Le Président du CSC a estimé que dès lors qu'il était recommandé de créer deux groupes de travail, cette recommandation devait être accompagnée d'un mandat en bonne et due forme, ainsi que de l'indication des responsables et de la composition de ces groupes.
39. Les recommandations suivantes du Sous-Comité ont été approuvées par le CSC:
Lancement de plans d'action nationaux pour le suivi des requins migrateurs.
Coordination des programmes nationaux et régionaux de recherche avec les recommandations du Sous-Comité des milieux et des écosystèmes marins, du CSC et de la CGPM.
Mise en place de deux groupes de travail, s'occupant respectivement des effets anthropiques et de la technologie de la pêche et de l'écologie et de l'environnement.
Tenue d'une réunion d'experts sur l'environnement et les écosystèmes marins afin de mettre définitivement au point le glossaire lors de la prochaine réunion des Sous-Comités.
Sensibilisation des pays de la Méditerranée orientale et de la Mer Noire aux problèmes de l'environnement et des écosystèmes marins afin d'encourager les spécialistes à participer aux réunions du Sous-Comité.
Sensibilisation des instituts de recherche à la nécessité d'aider à remplir les formulaires sur les paramètres relatifs à l'environnement.
Sous-Comité de l'évaluation des stocks (SCSA)
40. Le rapport du Sous-Comité de l'évaluation des stocks a été présenté par le coordonnateur, M. J. Lleonart. Le Comité a été informé que le Sous-Comité avait souscrit aux recommandations du Groupe de travail CGPM/CICTA (Paragraphe 43) sur les grands pélagiques. Le Comité a également noté que les évaluations suivantes avaient été approuvées par le Sous-Comité: huit espèces démersales (un stock partagé), correspondant à six sous-régions géographiques de la CGPM et cinq espèces, et onze évaluations d'espèces de petits pélagiques (deux stocks partagés), correspondant à sept sous-régions géographiques et deux espèces.
Grands pélagiques
41. Le Comité a examiné les recommandations formulées lors de la sixième session du Groupe de travail CGPM-CICTA sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (Malte, 15-19 avril 2002) et a décidé que ces recommandations ne devraient pas seulement être approuvées par le CSC, mais qu'elles devraient aussi être reproduites dans son rapport, avec les amendements nécessaires.
42. Les conclusions et recommandations approuvées par le CSC sont les suivantes:
Les membres de la CGPM devraient fournir des ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de recherches sur les stocks de grands pélagiques. Outre le suivi habituel des pêches et les recommandations énumérées ci-après, cela permettrait: a) d'effectuer des études comparatives de la maturité de l'espadon en Méditerranée orientale et occidentale; b) d'améliorer les taux de communication marques retrouvées (par exemple, en sensibilisant les parties intéressées aux programmes de marquage); et c) de redoubler d'efforts pour réunir des données indépendantes du secteur des pêches sur l'abondance du thon rouge fondées sur des études du stade larvaire et des prospections aériennes.
Afin de normaliser les données concernant les divers engins de pêche entrant dans la catégorie des «filets dérivants», des informations détaillées sur les captures et les opérations concernant ces pêches devraient être présentées à la CICTA.
Dans le cadre des prescriptions légales s'appliquant aux opérations d'élevage, les États Membres devraient recueillir des données sur l'élevage du thon rouge (intrants et production à l'issue des opérations d'engraissement) et les transmettre à la CICTA et à la CGPM.
Les espèces de requins Prionace glauca, Lamna nasus et Isurus oxyrinchus devraient être ajoutées à la liste des espèces prioritaires et des stocks partagés de la CGPM. Les données réunies sur ces espèces par les Membres de la CGPM devraient aussi être transmises à la CICTA.
Les pays intéressés par Coryphaena hippurus devraient collaborer pour effectuer une évaluation de ce stock et la présenter à la prochaine réunion du Groupe CGPM/CICTA pour validation. Ces espèces devraient également être incluses dans la liste des stocks partagés.
Les pays qui ont des données rétrospectives ou récentes sur l'espadon méditerranéen qui n'ont pas été insérés dans la base de données de la CICTA devraient les transmettre à celle-ci.
43. On entend généralement par «élevage de thons» le rassemblement de thons rouges et leur élevage dans des cages flottantes (voir paragraphe 77). Cette pratique connaît un essor exponentiel en Méditerranée en raison des retombées économiques qui ont poussé le secteur privé à investir dans cette technique d'élevage relativement récente. L'importance du phénomène se mesure au nombre croissant de cages établies en Méditerranée et de demande de licences soumises aux autorités nationales pertinentes. En Méditerranée, le nombre de cages a été multiplié au moins par 20 entre 1996 et 2001. La plupart des élevages maintiennent les poissons dans les cages pendant une courte période (2 à 6 mois) en vue d'augmenter la teneur en graisse de la chair, qui joue un rôle considérable sur le prix du thon sur le marché japonais du sashimi.
44. Le Comité a constaté que le développement de l'élevage du thon avait entraîné plusieurs problèmes qui compliquaient l'évaluation et la gestion des stocks de thon rouge. Ces problèmes sont difficiles à résoudre étant donné l'évolution rapide de ce secteur dans la région méditerranéenne.
45. Après avoir examiné la question des pratiques d'élevage du thon, le CSC a recommandé la mise en place d'un groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer des directives techniques sur les pratiques durables d'élevage et d'engraissement du thon en Méditerranée. Ce Groupe de travail devrait être composé de scientifiques ayant des compétences dans les domaines énumérés dans le projet de mandat du groupe, qui figure à l'Annexe G. La coordination du Groupe avec le CSC, le Comité de l'aquaculture de la CGPM et le Comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA devrait être renforcée.
46. En ce qui concerne les espèces démersales et les petits pélagiques, le Comité a approuvé les conclusions et recommandations suivantes.
Espèces démersales
Considérations de nature générale sur les espèces démersales
47. Certaines évaluations ont permis de mettre en évidence une surpêche de croissance flagrante. Pour rétablir les stocks après une surpêche de ce type, il faut diminuer l'effort de pêche ou améliorer la sélectivité, voire les deux. En outre, il est possible d'avoir recours à différents types de méthodes de rétablissement des stocks: action immédiate ou sur une période plus longue, en ayant recours à des points de référence différents. Toute action entreprise en vue de rétablir des stocks se solde par des pertes à court terme et des bénéfices à long terme. L'importance de ces pertes dépend de l'intensité de l'action. Ainsi, une baisse minime de l'effort de pêche entraîne une crise modérée à court terme et des bénéfices modérés à long terme, et vice versa. C'est pourquoi le chiffre à citer dépend du type de gestion choisi. La version intégrale des conclusions et recommandations du Sous-Comité de l'évaluation des stocks est présentée à l'Annexe H. Ces conclusions et recommandations ont été approuvées telles que spécifiées ci-après.
Merluccius merluccius
Sous-région 9, mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord
48. Le niveau actuel du stock reproducteur étant particulièrement bas, une diminution d'au moins 15 pour cent de l'effort de pêche sur une base pluriannuelle est recommandée. Cette mesure peut être complétée par la protection des zones de reproduction.
Sous-région 7, Golfe du lion
49. Une surpêche de croissance a été signalée et il y a tout lieu de s'attendre à une surpêche de recrutement. Par conséquent, il est recommandé d'éviter une surpêche de recrutement en diminuant l'effort pour la pêche à la palangre et au filet maillant. Afin de diminuer la surpêche de croissance, la mesure la plus pertinente à prendre semble être d'améliorer la sélectivité des chaluts et il est recommandé de faire respecter une longueur à la première prise de 20 cm LT. En outre, une diminution de 20 pour cent de l'effort de pêche est recommandée. Cependant, il convient de signaler qu'avec une telle diminution, le stock demeure encore loin de son optimum biologique.
Région SAMED (sous-régions de la CGPM 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22 et 23)
50. Puisque l'hypothèse d'une surpêche de croissance semble vérifiée, il est recommandé d'imposer une interdiction temporaire de pêche dans les zones identifiées de reproduction du merlu. En outre, une restriction spatiotemporelle de l'effort de pêche des chalutiers pourrait s'avérer bénéfique pour le merlu et les autres espèces de ces groupements.
Nephrops norvegicus
Sous-région 9, mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord
51. Aucune surexploitation n'a été signalée. Aucun conseil de gestion n'a été proposé.
Région SAMED
52. Une exploitation intégrale, voire une légère surexploitation, a été signalée. L'amélioration technique des engins a été recommandée, en vue d'éviter les prises de langoustines de petite taille et de diminuer l'impact des portes de chalut à panneaux sur les fonds et les risques de «raclage» des engins.
Aristeomorpha foliacea
Sous-région 11, Sardaigne
53. Aucune surexploitation n'a été signalée. Aucun conseil de gestion n'a été proposé.
Aristeus antennatus
Sous-région 1,5 et 6, mer d'Alboran Nord, îles Baléares et Nord de l'Espagne
54. Les stocks font l'objet d'une surpêche. Comme une analyse distincte a été effectuée pour les mâles et les femelles, il a été recommandé de fixer l'effort de pêche optimal à la moitié de l'effort actuel pour les femelles et à trois quarts de l'effort actuel pour les mâles. Quoiqu'il en soit, une diminution de l'effort de pêche devrait être imposée sur l'ensemble des stocks, tant pour les mâles que pour les femelles.
Mullus barbatus
55. Cette espèce fait l'objet d'une pêche intense. Le principal sujet de préoccupation est l'exploitation d'individus de très petite taille pendant la saison du recrutement (fin de l'été, début de l'automne). Par conséquent, la majeure partie des mesures de gestion doit avoir pour objectif d'éviter les prises de juvéniles.
Sous-région 9, mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord
56. Les stocks font l'objet d'une exploitation maximale, voire d'une surexploitation, selon les zones de pêche. Les mesures de gestion suivantes sont recommandées: interdictions de pêche par zone et interdictions temporaires, limitation de l'effort de pêche, taille minimale des débarquements, modification des engins de pêche, contingents et limitations du marché, ainsi que l'application pertinente de l'interdiction des chaluts en vigueur dans les 3 milles, à une profondeur inférieure à 50 mètres.
Région SAMED
57. Les stocks font l'objet d'une exploitation intégrale ou intense. Il a été recommandé de renforcer les mesures de protection des eaux peu profondes, où le recrutement a lieu, pendant toute l'année. Une interdiction temporaire de pêche a également été recommandée.
Petits pélagiques
Considérations d'ordre général sur les petits pélagiques
58. En ce qui concerne les petits pélagiques, il a été constaté que leur abondance dépend largement du recrutement et que la biomasse des stocks dénote une variabilité élevée d'une année à l'autre. En ce qui concerne l'exploitation des stocks d'anchois ou d'autres petits pélagiques, pour laquelle les analyses scientifiques les plus récentes (évaluations, méthode DEPM, enquêtes) ont montré un risque flagrant de surpêche de recrutement, il est conseillé d'éviter la capture de poissons plus petits que la taille de la première maturité sexuelle. Il est également conseillé d'effectuer des évaluations de la biomasse tous les ans dans l'ensemble des sous-régions de la CGPM, et des conseils scientifiques doivent être fournis en temps opportun afin de permettre aux gestionnaires d'adapter l'exploitation en temps réel aux conditions biologiques des ressources. La version intégrale des conclusions et recommandations est présentée à l'Annexe H. Ces conclusions et recommandations ont été approuvées par le Comité telles que spécifiées ci-après.
Engraulis encrasicolus
Sous-région 1, mer d'Alboran Nord
59. Malgré l'augmentation de la biomasse, il ne faut pas intensifier l'effort de pêche.
Sous-région 6, Nord de l'Espagne
60. Malgré l'augmentation de la biomasse, il ne faut pas intensifier l'effort de pêche.
Sous-région 7-6, Golfe du Lion et Catalogne Nord
61. Malgré le niveau élevé de la biomasse, il ne faut pas intensifier l'effort de pêche.
Sous-région 17, Adriatique Nord
62. Des fluctuations intenses de la biomasse ont été enregistrées. L'effort de pêche ne doit pas être intensifié.
Sous-région 22, mer Égée
63. Aucune proposition n'a été soumise.
Sardina pilchardus
Sous-région 1, mer d'Alboran Nord
64. La situation des stocks n'est pas connue. Aucune proposition n'a été soumise.
Sous-région 6, Nord de l'Espagne
65. Fluctuations de la biomasse. L'effort de pêche ne doit pas être intensifié.
Sous-région 3, mer d'Alboran Sud
66. Malgré les fluctuations de la biomasse, aucun conseil de gestion n'a été proposé.
Sous-région 17, Adriatique Nord
67. Des fluctuations de la biomasse ont été signalées. Il a été recommandé de surveiller de près les rejets en mer de sardines et de mettre au point des stratégies de marché visant à augmenter la consommation humaine de sardine et à décourager les rejets en mer.
Sous-région 20+22, mer Ionienne Est et mer Égée
68. Aucune proposition de gestion n'a été faite.
