La Commission du Codex Alimentarius est née par la force des choses. Ses statuts et son règlement intérieur élaborés avec soin garantissent qu'elle poursuit ses objectifs clairement définis d'une manière rigoureuse, objective et scientifique.
Codex Alimentarius sur l’Internet:
www.codexalimentarius.net
| CAC |
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| Codex Alimentarius Commision |
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30 June - 7July
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| Commission du Codex Alimentarius |
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30 juin - 7 juillet
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| Comisión del Codex Alimentarius |
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30 de junio - 7 de julio |
FAO / OMS 2003
LA COMMISSION
La Conférence de la FAO à sa onzième session, en 1961, et la seizième Assemblée mondiale de la santé, en 1963, ont voté des résolutions portant création de la Commission du Codex Alimentarius. Les deux organes ont également adopté les Statuts et le Règlement intérieur de la Commission.
Les Statuts constituent la base juridique des travaux de la Commission et sont l'émanation officielle des concepts et des raisons qui sous-tendent sa création. L'Article premier des Statuts expose les buts, le mandat et les objectifs de la Commission. L'Article 2 définit les critères d'admission à la Commission, qui est ouverte à tous les Etats Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS. En 2005, la Commission se composait de 171 pays, représentant 98 pour cent de la population mondiale. La Communauté européenne est une organisation membre.
Le Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius décrit et formalise les procédures de travail propres à un organe intergouvernemental. Il prévoit:
les conditions à remplir pour être membre de la Commission;
la nomination du bureau de la Commission: le Président, trois Vice-Présidents, les coordonnateurs régionaux et un secrétaire, et prescrit leurs responsabilités;
la mise en place d'un Comité exécutif qui se réunit entre les sessions de la Commission, au nom de laquelle il agit en qualité d'organe exécutif;
la fréquence et l'organisation des sessions de la Commission;
la nature de l'ordre du jour des sessions de la Commission;
les procédures de vote;
les observateurs;
la préparation des procès-verbaux et rapports de la Commission;
la création d'organes subsidiaires;
les procédures à adopter pour l'élaboration des normes;
le budget et les prévisions de dépenses;
les langues de travail de la Commission.
Représentation. La Commission est un organe à représentation internationale. Depuis sa création, elle a été présidée par des représentants des pays suivants: Allemagne, Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Hongrie, Indonésie, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Thaïlande. Les vice-présidents ont été élus parmi les délégations des pays suivants: Australie, Canada, Costa Rica, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, France, Ghana, Hongrie, Indonésie, Iraq, Japon, Kenya, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Nigéria, Norvège, Pologne, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suisse et Thaïlande.
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Statuts de la Commission du Codex Alimentarius ARTICLE PREMIER La Commission du Codex Alimentarius est chargée... d'adresser des propositions aux Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en oeuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l'objet est de:
Les buts ou objectifs énoncés dans l'Article premier sont le résultat d'un long processus d'élaboration et de mise au point. Fondés sur une profonde compréhension des événements qui ont porté à la création de la Commission, ils résument les intentions des fondateurs de la Commission. |
Les représentants régionaux à la Commission ont été détachés par les Gouvernements des pays suivants: Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Cameroun, Canada, Cuba, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, France, Ghana, Inde, Kenya, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, les Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, ex-Tchécoslovaquie, Thaïlande, Tunisie, et l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques.
La Commission se réunit habituellement tous les deux ans, alternativement à Rome, au siège de la FAO, et à Genève, au siège de l'OMS, mais il arrive parfois qu'elle se réunisse plus fréquemment ou à l'occasion de sessions spéciales ou extraordinaires.
Les séances plénières peuvent rassembler jusqu'à 600 personnes. La représentation aux sessions se fait sur une base nationale. Les délégations nationales sont dirigées par de hauts fonctionnaires nommés par leurs gouvernements et peuvent comprendre, comme c'est souvent le cas, des représentants de l'industrie, d'organisations de consommateurs et d'instituts universitaires. Les pays qui ne sont pas encore membres de la Commission prennent parfois part à ses travaux en qualité d'observateurs.
Plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales ont également un statut d'observateur, qui ne les empêche pas, selon la tradition de la Commission du Codex Alimentarius, de présenter leur point de vue à n'importe quelle étape, sauf lors de la décision finale, qui reste la prérogative des gouvernements membres.
Pour faciliter le contact permanent avec les Etats Membres, la Commission, en collaboration avec les gouvernements nationaux, a mis en place des Services centraux de liaison avec le Codex, et de nombreux pays membres se sont dotés de Comités nationaux du Codex pour coordonner les activités au niveau national.
L'intérêt pour les activités du Codex n'a cessé de croître depuis la création de la Commission et la participation grandissante des pays en développement à ses travaux témoigne des progrès réalisés et de la clairvoyance des fondateurs de la Commission.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
La constitution du Codex Alimentarius Comme l'indique l'Article premier des Statuts de la Commission du Codex Alimentarius, l'un des buts principaux de la Commission est la préparation de normes alimentaires et leur publication dans le Codex Alimentarius.
La base juridique des activités de la Commission et les procédures qu'elle est tenue de suivre sont publiées dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, qui en est à sa dixième édition. Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures de préparation des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes. En substance, elles comportent:
La présentation d'une proposition d'élaboration de norme par un gouvernement national ou un comité subsidiaire de la Commission. Elle est généralement suivie d'un document de travail présentant ce que la norme proposée devrait permettre d'obtenir, puis d'une proposition de projet indiquant le calendrier des activités et leurs priorités relatives.
Une décision, rendue par la Commission ou par le Comité exécutif, d'élaborer une norme, comme proposé. «Des Critères concernant la détermination de l'ordre de priorité des activités» aident la Commission ou le Comité exécutif à se prononcer et à désigner ou à créer l'organe subsidiaire chargé d'élaborer la norme. Si nécessaire, un nouvel organe subsidiaire - généralement un groupe spécial - peut être créé.
La préparation d'un avant-projet de norme par le Secrétariat de la Commission, qui est distribué aux Gouvernements membres pour observations.
Les observations sont examinées par l'organe subsidiaire qui a été chargé de la mise au point de l'avant projet de norme et cet organe peut soumettre le texte à la Commission en tant que projet de norme. Ce projet peut également être soumis aux Comités du Codex chargés de l'étiquetage, de l'hygiène, des additifs, des contaminants ou des méthodes d'analyse pour qu'ils approuvent d'éventuels avis techniques dans ces domaines.
Il faut en général plusieurs années pour élaborer une norme. Une fois adoptée par la Commission, la norme Codex est insérée dans le Codex Alimentarius.
Révision et adaptation des normes: mise à jour du Codex Alimentarius
La Commission et ses organes subsidiaires s'engagent à tenir à jour les normes Codex et les textes apparentés afin de garantir qu'ils soient conformes aux connaissances scientifiques actuelles et aux besoins des pays membres. La plupart des pays ont besoin aujourd'hui de normes moins strictes - surtout pour les produits de base - que celles qui ont été élaborées dans les années 70 et 80. La Commission se tient informée de ces changements et s'applique à regrouper ses nombreuses normes anciennes détaillées pour en faire de nouvelles normes plus générales. L'avantage de cette approche est d'élargir la portée des normes et de permettre des innovations dans l'élaboration de nouveaux produits alimentaires. Bien sûr, la base scientifique sur laquelle repose la protection du consommateur est maintenue et renforcée par ce processus d'examen et de révision.
La procédure de révision ou de regroupement suit celle utilisée pour la préparation initiale des normes.
LE PROCESSUS DES NORMES CODEX
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La procédure par étape du Codex |
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Avant qu'il soit décidé d'entreprendre l'élaboration d'une nouvelle norme ou d'un autre texte, une proposition de projet est élaborée et examinée au niveau du Comité. |
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Etape 1: |
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La proposition de projet est examinée par le Comité exécutif et comparée aux critères et priorités établis par la Commission. |
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Etapes 2, 3 et 4: |
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Un projet de texte est préparé (Etape 2) et distribué aux pays membres et à toutes les parties intéressées pour observations (Etape 3). Le projet et les observations sont examinés au niveau du Comité (Etape 4) et, si nécessaire, un nouveau projet est rédigé. |
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Etape 5: |
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La Commission examine les progrès réalisés et accepte de faire avancer le projet à l'étape finale. A l'issue de cette étape, le projet est également approuvé par les Comités généraux pertinents afin d'être conforme aux normes générales du Codex*. |
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Etapes 6 et 7: |
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Le projet approuvé est renvoyé aux gouvernements et aux parties intéressées pour observations et finalisation par le Comité pertinent. Le projet est soumis à la Commission pour adoption. |
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Etape 8: |
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Après une dernière série d'observations, la Commission adopte le projet sous forme de texte officiel du Codex. La norme, la directive ou autre texte est alors publié par le Secrétariat du Codex. |
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ORGANES SUBSIDIAIRES
En vertu de son Règlement intérieur, la Commission est autorisée à créer deux types d'organes subsidiaires:
Les Comités du Codex, qui préparent les projets de normes à soumettre à la Commission.
les Comités de coordination, qui servent à coordonner les activités sur les normes alimentaires au niveau des régions ou des groupes de pays, y compris la mise au point de normes régionales.
Le système des comités est caractérisé par le fait qu'à quelques exceptions près, chaque comité est accueilli par un pays membre, qui prend à sa charge les coûts afférents au fonctionnement du comité et désigne son président. La désignation des pays hôtes des comités est un point permanent inscrit à l'ordre du jour de la Commission.
Comités s'occupant de questions générales
Ces Comités sont ainsi nommés car leurs travaux intéressent tous les Comités s'occupant de produits et, parce que ces travaux s'appliquent à l'ensemble des normes relatives aux produits, on appelle parfois les Comités s'occupant de questions générales «comités horizontaux». Les comités s'occupant de questions générales élaborent des concepts et des principes d'intérêt général s'appliquant à l'ensemble des denrées alimentaires, à des aliments en particulier ou à des groupes d'aliments; ils approuvent ou examinent des dispositions ayant trait aux normes de produit et, en se fondant sur l'avis des organes scientifiques spécialisés, émettent des recommandations relatives à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Le Comité des Principes généraux donne à la Commission des avis sur des questions fondamentales comme les définitions, le Règlement intérieur, les règles et procédures de travail pour l'établissement et le fonctionnement des Comités et Groupes spéciaux du Codex, les relations avec les autres organisations et les principes généraux qui président à l'élaboration des normes, codes d'usages et autres documents du Codex.
Cinq des Comités s'occupant de questions générales sont chargés de veiller à ce que les dispositions particulières des normes Codex sur les produits soient conformes aux principales normes et directives générales de la Commission dans leurs domaines de compétence particuliers. Il s'agit des comités suivants:
Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants
Comité sur l'hygiène alimentaire
Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage
Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime.
Ces Comités peuvent également élaborer des normes, des limites maximales pour les résidus et les contaminants, des codes d'usages ou autres directives d'application générale ou particulière lorsque l'élaboration d'une norme de produit complète n'est pas nécessaire. Par exemple, le Comité sur l'hygiène alimentaire a élaboré un code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et les plantes aromatiques déshydratées et le Comité des additifs alimentaires et des contaminants a élaboré une norme sur les teneurs maximales en plomb des aliments. Les Comités sur l'étiquetage des denrées alimentaires et la nutrition et les aliments diététiques ou de régime ont collaboré à la préparation des directives Codex sur les allégations nutritionnelles.
Le Comité sur les résidus de pesticides et le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments préparent des LMR pour ces deux catégories de substances chimiques utilisées dans la production agricole. Ces LMR reposent sur des avis scientifiques concernant la sécurité sanitaire des résidus qui restent présents après que ces substances ont été utilisées conformément aux bonnes pratiques agricoles ou vétérinaires établies.
Le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires veille à l'application des normes aux aliments faisant l'objet d'un commerce international, en particulier aux mesures réglementaires appliquées par les gouvernements pour garantir à leurs partenaires commerciaux que les aliments et leurs systèmes de production sont correctement réglementés de façon à protéger les consommateurs des risques d'origine alimentaire et des pratiques commerciales trompeuses. Les directives élaborées par le Comité incluent des avis sur la manière dont les gouvernements devraient faire face aux crises dans le système de sécurité sanitaire des aliments, notamment en maintenant les circuits de communication avec le public et avec les autres gouvernements dans le cadre du système d'information d'urgence du Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) géré par l'OMS.
Comités s'occupant de produits
Les Comités s'occupant de produits sont chargés
de mettre au point des normes sur des aliments spécifiques ou des
catégories d'aliments. Pour les distinguer des «comités
horizontaux» et reconnaître leurs tâches exclusives, ils sont
souvent désignés sous le nom de «comités
verticaux». Les Comités s'occupant de produits se réunissent
selon les exigences et sont suspendus ou dissous lorsque la Commission
décide qu'ils ont achevé leurs travaux. De nouveaux Comités
peuvent être institués en fonction des circonstances pour couvrir
des besoins spécifiques en vue de l'élaboration de nouvelles
normes.
Ces comités sont actuellement au nombre de cinq et se
réunissent régulièrement.
Comité sur les graisses et les huiles
Comité sur le poisson et les produits de la pêche
Comité sur les fruits et légumes frais
Comité sur le lait et les produits laitiers
Comité sur les fruits et légumes traités.
Les Comités de produit ci-après travaillent par correspondance ou ont été suspendus:
Comité sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses
Comité sur les produits cacaotés et le chocolat
Comité sur l'hygiène de la viande
Comité sur les eaux minérales naturelles
Comité sur les sucres
Comité sur les protéines végétales.
Les pays hôtes peuvent réunir les organes subsidiaires du Codex, selon les besoins, à des intervalles allant de un à deux ans. La participation à certains comités du Codex est pratiquement aussi vaste que celle des sessions plénières de la Commission.
Groupes spéciaux intergouvernementaux
En 1999, la Commission a constaté que la structure de ses comités, qui manquait quelque peu de souplesse, n'était pas adaptée à la demande de normes et de directives portant sur un nombre croissant de sujets. Elle a décidé de créer un troisième type d'organe subsidiaire appelé Groupe spécial intergouvernemental du Codex, qui est un comité du Codex dont le mandat est très limité et qui est établi pour une période donnée. A ce jour, la Commission a établi les Groupes spéciaux intergouvernementaux ci-après:
Groupe spécial sur l'alimentation des animaux, 1999-2004
Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies, 1999-2003 et 2005-2009
Groupe spécial sur les jus de fruits et de légumes, 1999-2005
Comités de coordination
Les Comités de coordination jouent un rôle fondamental en veillant à ce que les travaux de la Commission répondent aux intérêts régionaux et aux préoccupations des pays en développement. Ils se réunissent une fois par an ou tous les deux ans avec une forte participation des pays des régions respectives. Les rapports de session sont soumis pour examen à la Commission. Le pays qui préside le Comité de coordination est également le coordonnateur régional de la région concernée.
Ces comités n'ont pas de pays d'accueil permanent. Les réunions sont organisées par les pays d'une région en fonction des besoins et en accord avec la Commission.
Il existe six Comités de coordination, dont un pour chacune des régions suivantes:
Afrique
Asie
Europe
Amérique latine et Caraïbes
Proche-Orient
Amérique du Nord et Pacifique du Sud-Ouest
L'ADMINISTRATION DU CODEX
Le Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius est nommé conjointement par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS à l'issue d'un processus ouvert de recherche à l'échelle mondiale de candidats qualifiés. Le Secrétaire est assisté de quelques collaborateurs, techniciens et administrateurs. Son bureau se trouve au siège de la FAO à Rome.
Le secrétariat des sessions de la Commission et du Comité exécutif est entièrement assuré par le personnel en poste à Rome. La préparation des sessions de la Commission demande un travail considérable qui inclut, entre mille tâches, la compilation de documents sur les points de l'ordre du jour et la responsabilité pour les préparatifs logistiques. La préparation des rapports de session de la Commission est une entreprise difficile en soi, car il faut que le rapport de chaque session soit approuvé par les participants avant la clôture de la session. Enfin, l'après-session exige de nombreuses heures de travail intense pour assurer le suivi nécessaire.
Les Gouvernements membres accueillent et financent de nombreux comités subsidiaires de la Commission et en assurent le secrétariat. Le Secrétariat de la Commission coordonne et surveille les activités de ces comités, ce qui implique une collaboration avec le personnel des comités subsidiaires dans les pays hôtes pour toute une série d'activités: fixation du calendrier et du lieu des sessions, publication des invitations aux Etats Membres, mise au point définitive de l'ordre du jour et des documents de réunion, enregistrement des délibérations, préparation et distribution des rapports de session et vérification de la suite donnée aux décisions des sessions. Sur une période de 12 mois, il peut y avoir jusqu'à 20 sessions de Comités du Codex.
APPLICATION DES NORMES DU CODEX
L'harmonisation des normes alimentaires est généralement jugée comme pouvant contribuer à protéger la santé des consommateurs et faciliter le plus possible le commerce international. C'est pourquoi les accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce (Accords SPS et OTC) encouragent tous deux l'harmonisation internationale des normes alimentaires.
Alors que l'intérêt croissant du monde pour toutes les activités du Codex témoigne de l'acceptation générale de sa philosophie - harmonisation, protection des consommateurs et facilitation du commerce international - en pratique, de nombreux pays ont du mal à accepter les normes Codex en tant que texte réglementaire. La diversité des systèmes juridiques, administratifs et politiques et, parfois, l'influence des comportements nationaux et la notion de souveraineté entravent l'harmonisation et l'acceptation des normes Codex.
En dépit de ces difficultés, le processus d'harmonisation s'accélère, sous la pression d'une volonté internationale ferme de faciliter les échanges et du désir des consommateurs du monde entier d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive.
Un nombre croissant de pays alignent - en totalité ou en partie - leurs normes alimentaires nationales (en particulier celles ayant trait à l'innocuité) sur celles du Codex Alimentarius. C'est notamment le cas pour les additifs, les contaminants et les résidus, c'est-à-dire les produits invisibles.
