La première Déclaration de principe concernant le rôle de la science dans le processus de prise de décisions du Codex et la mesure dans laquelle d'autres facteurs sont pris en compte stipule ce qui suit: «Les normes, directives et autres recommandations du Codex Alimentarius concernant les produits alimentaires devront reposer sur le principe d'une analyse scientifique rationnelle...»
Codex Alimentarius sur l’Internet:
www.codexalimentarius.net
FAO / 19802 / R. FAIDUTTI
PRINCIPES SCIENTIFIQUES DE FIXATION DES NORMES
Le Codex a toujours travaillé de manière scientifique. Experts et spécialistes d'une vaste gamme de disciplines scientifiques ont contribué à tous les aspects de ses activités afin de veiller à ce que les normes Codex soient en mesure de résister à l'examen scientifique le plus rigoureux. On peut dire, en fait, que les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et ceux de la FAO et de l'OMS dans leur rôle d'appui, sont une référence pour la recherche et les études scientifiques liées à l'alimentation et que la Commission elle-même est devenue une tribune internationale importante pour l'échange d'informations scientifiques sur les denrées alimentaires.
En 1995, la Commission a adopté quatre déclarations de principe concernant le rôle de la science dans le processus de prise de décisions du Codex et la mesure dans laquelle d'autres facteurs sont pris en compte. Ces principes ont été complétés par des déclarations de principe relatives au rôle de l'évaluation des risques pour la sécurité sanitaire des aliments (1997) et par des critères pour la prise en compte des autres facteurs mentionnés dans la deuxième déclaration de principe (2001). Une déclaration exhaustive relative aux principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments et de santé a été adoptée par la Commission en 2003 et incorporée dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius.
COMITÉS ET CONSULTATIONS MIXTES FAO/OMS RÉCENTS D'EXPERTS
Le Codex Alimentarius est à l'origine de nombreuses activités touchant à la chimie des aliments, aux technologies alimentaires, à la microbiologie, à la mycologie et aux résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, etc. Il s'agit le plus souvent d'études en collaboration entre des scientifiques indépendants, des laboratoires, des instituts et universités et les comités et consultations mixtes FAO/OMS d'experts.
Les réunions d'experts de la FAO et de l'OMS sont indépendantes de la Commission (et de ses organes subsidiaires), mais les résultats de leurs travaux apportent une contribution significative à la crédibilité scientifique des activités de la Commission. Le principe de l'indépendance des avis scientifiques par rapport aux réalités pratiques de la gestion des risques est appliqué par le Codex depuis le départ.
L'élaboration des avis scientifiques repose sur les grands principes suivants:
Excellence: utilisation de compétences reconnues au niveau international, étayées par un forum de discussion scientifique mondial reposant sur les meilleures pratiques pour la définition des orientations;
Indépendance: les experts agissent en leur nom propre et non pour le compte d'un gouvernement ou d'une institution; il est de leur devoir de déclarer d'éventuels conflits d'intérêts;
Transparence: procédures et méthodes garantissant que toutes les parties intéressées comprennent le processus d'élaboration des avis scientifiques et ont accès aux rapports, aux évaluations de la sécurité sanitaire et aux autres informations de base;
Universalité: il est essentiel de disposer d'une large base de données scientifiques pour étayer les activités de fixation des normes internationales. Par conséquent, les institutions et toutes les parties intéressées du monde entier sont invitées à fournir des données.
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Réunions et consultations récentes mixtes FAO/OMS d'experts |
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1995 |
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1996 |
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1997 |
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1998 |
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2000 |
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2001 |
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2002 |
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2003 |
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PRINCIPAUX GROUPES D'EXPERTS FAO/OMS Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) a été créé en 1955; il a pour mission d'examiner les aspects chimiques, toxicologiques et autres des contaminants et résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments destinés à la consommation humaine. Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments identifient les additifs, les contaminants et les résidus de médicaments vétérinaires devant être évalués en priorité et les soumettent au JECFA pour évaluation avant de les incorporer aux normes Codex. La Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) a démarré en 1963 par un décision selon laquelle la Commission du Codex Alimentarius devait recommander des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de pesticides et les contaminants de l'environnement dans certains produits alimentaires, afin d'assurer l'innocuité des aliments contenant des résidus. Il a également été décidé que la JMPR devait recommander des méthodes d'échantillonnage et d'analyse. La JMPR et le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) travaillent en étroite collaboration. Le CCPR identifie les substances devant être évaluées en priorité. Après l'évaluation de la JMPR, le Comité du Codex examine les LMR recommandées et, si elles sont acceptables, les transmet à la Commission pour être adoptées en tant que LMR Codex. Les Consultations mixtes FAO/OMS d'experts de l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) ont commencé leurs activités en 2000 pour mettre au point et fournir au Codex Alimentarius des avis sur les aspects microbiologiques de la sécurité sanitaire des aliments. Outre les évaluations des risques, la JEMRA formule des orientations dans des domaines connexes tels que la collecte des données et l'application de l'évaluation des risques. La JEMRA collabore étroitement avec le Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires, mais fournit aussi des avis aux autres comités du Codex, comme le Comité sur les poissons et les produits dérivés. |
La composition des consultations d'experts est d'une importance fondamentale. La crédibilité et l'acceptabilité des conclusions et recommandations des consultations dépendent en grande partie de l'objectivité, des connaissances scientifiques et des compétences générales de ceux qui les formulent.
Aussi attache-t-on un grand soin à la sélection des experts invités à participer. Ceux-ci doivent faire autorité dans leur discipline, jouir du plus grand respect de leurs confrères, et émettre des jugements impartiaux d'une objectivité incontestable. Ils sont désignés à titre personnel, et non comme représentants d'un gouvernement ou comme porte-parole d'une organisation, et les données qu'ils fournissent relèvent de leur propre responsabilité. Ils sont invités dans le cadre d'un «avis de recrutement d'experts» pour participer au processus de sélection et être inclus dans les listes, le cas échéant. Les scientifiques du monde entier sont invités à présenter leur candidature. Certains experts, en particulier ceux siégeant dans les comités permanents, demeurent membres pendant de longues périodes et acquièrent par là une mémoire institutionnelle précieuse. Les réunions d'experts organisées et appuyées conjointement par la FAO et l'OMS ont produit une grande quantité de données alimentaires reposant sur des bases scientifiques.
Deux de ces groupes, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) ont publié au fil des ans des données appréciées dans le monde entier et dont les gouvernements, l'industrie et les centres de recherche font un large usage. Leur apport aux travaux de la Commission du Codex est fondamental et les publications résultant de leurs activités sont des références à l'échelle internationale. Les évaluations de la sécurité sanitaire effectuées par la JMPR, comme celles du JECFA, se fondent sur les meilleures informations scientifiques disponibles provenant de nombreuses sources autorisées.
Les Consultations mixtes FAO/OMS d'experts de l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) ont commencé en 2000. Les JEMRA visent à optimiser l'utilisation de l'évaluation des risques microbiologiques comme base scientifique des décisions en matière de gestion des risques en ce qui concerne les risques microbiologiques dans les aliments. Leurs évaluations et leurs avis servent à l'élaboration des normes, codes d'usages en matière d'hygiène et autres directives du Codex dans le domaine de l'hygiène des aliments et servent de base scientifique pour ces activités.
Un des principaux atouts des relations unissant le Codex et la FAO et l'OMS en matière scientifique est la souplesse. Ces dernières années, la FAO et l'OMS ont organisé des consultations scientifiques d'experts sur une grande variété de sujets. Toutes ces consultations n'ont pas abouti à l'élaboration de nouvelles normes Codex, car parfois il est préférable de régler le problème d'une autre manière. La FAO et l'OMS donnent également des avis sur d'autres manières de régler le problème.
La FAO et l'OMS ne sont pas les seules sources d'excellence en matière scientifique sur lesquelles s'appuie le Codex. Ce dernier encourage les autres organisations intergouvernementales à caractère scientifique à apporter une contribution au système scientifique commun FAO-OMS. L'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) donne des avis et un soutien en ce qui concerne la contamination par radionucléide et l'irradiation des aliments. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) fournit des avis sur la santé des animaux, sur les maladies animales qui contaminent l'homme et sur les liens entre la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments.
