Base de données FAOLEX

Cameroun - Profils du pays

Constitution of the Republic of Cameroon.
Date of text: 1972 (2008)

Politiques

Stratégie de financement des risques de catastrophes au Cameroun.
Date of text: 01 April 2025
Plan d’Action National de la Resistance aux Antimicrobiens 2024-2028.
Date of text: 01 March 2024
Plan d'Action National de réduction, voire d’élimination du mercure dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or au Cameroun. 2025-2030.
Date of text: 2024
Plan d'action national Une Seule Santé 2024-2028.
Date of text: 2024
Plan Intégré d’Import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH) 2024-2026.
Date of text: 2023

Législation

Développement agricole et rural

Loi No. 2025/013 du 17 DEC 2025 régissant la production biologique au Cameroun.
Date of text: 17 December 2025
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.
Date of text: 21 April 2003
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaines de valeurs agricoles, de l’élevage et de la pisciculture.
Date of text: 22 March 2023

Changement climatique

Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
Date of text: 12 July 2016
Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l’Extrême-Nord.
Date of text: 24 May 2022
Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
Date of text: 18 January 2019
Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC).
Date of text: 17 February 2017
Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des changements climatiques.
Date of text: 10 December 2009

Plantes cultivées

Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Date of text: 09 July 2021
Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun.
Date of text: 10 July 2003
Loi n° 2003/003 portant protection phytosanitaire.
Date of text: 21 April 2003
Loi nº 2001/014 relative à l'activité semencière.
Date of text: 23 July 2001
Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun.
Date of text: 25 April 2025

Gestion des risques de catastrophe

Loi n. 77/15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et de détonateurs au Cameroun.
Date of text: 06 December 1977
Arrêté n. 010/PM du 13 fév 2025 Portant réorganisation de l' Observatoire National des Risques.
Date of text: 13 February 2025
Décret n°2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du laboratoire National de Génie Civil.
Date of text: 21 March 2019
Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale.
Date of text: 23 January 2019
Arrêté n°2018/127/CAB/PM du 12 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Date of text: 21 November 2018

Environnement

Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.
Date of text: 05 August 1996
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.
Date of text: 21 April 2003
Loi nº 89-27 portant sur les déchets toxiques et dangereux.
Date of text: 27 November 1989
Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des étude d'impact environnemental et social.
Date of text: 14 February 2013
Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.
Date of text: 23 February 2005

Pêche et Aquaculture

La loi n° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture en République
Date of text: 23 December 2024
Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Date of text: 14 September 2012
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001
Arrêté n° 0025-MINEPIA-DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au Chalut-bœuf.
Date of text: 16 February 2000
Décret nº 95/413/PM fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche.
Date of text: 20 June 1995

Alimentation et nutrition

Loi n°2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments.
Date of text: 11 December 2018
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Arrêté n° 119 PM du 10 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de Recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur.
Date of text: 10 August 2012
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001

Forêts

Loi n° 2024-008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune
Date of text: 24 July 2024
Ordonnance nº 99/001 complétant certaines dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 31 August 1999
Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 13 October 1999
Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.
Date of text: 23 August 1995
Arrêté n° 004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT.
Date of text: 07 February 2013

Genre

Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille.
Date of text: 29 March 2005

Terre et sols

Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun.
Date of text: 21 April 2004
Ordonnance nº 74-1 fixant le régime foncier.
Date of text: 06 July 1974 (14 July 1980)
Ordonnance nº 74-02 fixant le régime domanial.
Date of text: 06 July 1974 (10 January 1977)
Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun.
Date of text: 06 May 2011
Loi n° 99/017 régissant le contrôle de qualité des sols, des matériaux de construction et des études géotechniques.
Date of text: 22 December 1999

Elevage

Loi nº 2001-6 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.
Date of text: 16 April 2001
Loi n°2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments.
Date of text: 11 December 2018
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun.
Date of text: 25 April 2025
Loi nº 2000/018 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000

Ressources minérales et energie

Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.
Date of text: 19 December 2023
Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier.
Date of text: 25 April 2019
Loi No. 2012/006 portant Code Gazier.
Date of text: 19 April 2012
Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.
Date of text: 14 December 2011
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.
Date of text: 14 December 2011

Mer

Ordonnance nº 62/OF/30 portant Code de la marine marchande. (Extraits)
Date of text: 31 March 1962
Loi nº 2000-02 relatives aux espaces matitimes de la République du Cameroun.
Date of text: 17 April 2000
Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
Date of text: 23 August 2011
Décret n° 2019-172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale.
Date of text: 05 April 2019
Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala.
Date of text: 24 January 2019

Protection sociale

Décret n. 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
Date of text: 21 March 2023
Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du travail.
Date of text: 11 October 2010
Arrêté n° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Date of text: 26 November 1984

Eau

Loi n° 98-005 portant régime de l'eau.
Date of text: 14 April 1998
Loi nº 73-16 portant régime des eaux de source et des eaux minérales.
Date of text: 07 December 1973
Décret n° 2005/494 portant création de la Cameroon Water Corporation.
Date of text: 31 December 2005
Décret n° 2001/216 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.
Date of text: 02 August 2001
Décret n° 2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.
Date of text: 26 June 2000

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 2024-008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune
Date of text: 24 July 2024
Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Date of text: 09 July 2021
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Date of text: 29 July 2005
Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Date of text: 29 October 2010
Loi nº 78-23 relative à la protection des parcs nationaux.
Date of text: 29 December 1978

Divers

Loi nº2016/007 du 12 juil 2016 portant Code Penal.
Date of text: 12 July 2016
Loi n° 2013-004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
Date of text: 18 April 2013
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail
Date of text: 14 August 1992
Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation.
Date of text: 05 August 1996
Code civil.
Date of text: 0000

Accords Internationaux

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003

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