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TROISIEME SESSION (SCHARFLIND-AM-MONDSEE, 1964)

La troisième session, qui s'est tenue en Autriche en avril 1964, s'est déroulée en présence des représentants de 15 des 18 pays alors membres de la Commission. Les pays représentés à la session étaient les suivants: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Turquie et Yougoslavie. (La Grèce, Israël et la Norvège n'y étaient pas représenté.) En outre, l'AIL, le CIEM, le CGPM et l'OCDE avaient envoyé des observateurs.

La session a consacré beaucoup de temps à la question de l'appui financier, particulièrement en vue de l'organisation de groupes de travail, de réunions d'experts et de colloques techniques, qui n'étaient pas à l'époque des activités requises par la Commission. Les représentants ont finalement adopté la résolution 64/1 qui devait jouer un rôle important dans le développement ultérieur de la CECPI, et qui prévoyait notamment que:

“lorsque la Commission crée une Sous-Commission, un groupe de travail ou un comité spécial à des fins spécifiques, le Directeur général en informe les gouvernements au service desquels se trouvent les fonctionnaires nommés dans la Sous-Commission ou les groupes de travail, en demandant en même temps que le - ou les - dits fonctionnaires obtiennent des facilités pour exercer ces fonctions pendant le temps jugé utile et que leurs dépenses nécessaires soient aux frais des gouvernements en question, dans la mesure où ces dépenses ne peuvent être prises en charge par la FAO.”

Avant l'adoption de cette résolution, M. T.E. Ritchie, qui était alors adjoint au Sous-Directeur général du Département technique de la FAO, avait prononcé une allocution dans laquelle il soulignait que la Commission pourrait réaliser des progrès plus rapides si on lui consacrait des ressources supplémentaires. Ces ressources permettraient l'organisation d'autres réunions, qui contribueraient à leur tour, avec d'autres moyens, à faire progresser plus rapidement les travaux. La FAO s'est engagée à faire tout ce qui était en son pouvoir, compte tenu des moyens dont elle dispose, pour fournir l'appui nécessaire à la CECPI, et a exprimé l'espoir que les Etats Membres prendraient à leur charge, le cas échéant, les dépenses gouvernementales liées à la Commission.

M. Ritchie a indiqué les différentes options qui devraient être examinées lors de la planification des activités futures de la Commission:

  1. dorénavant, la Commission se réunirait tous les deux ans;

  2. si les sujets choisis exigeaient une attention soutenue de la part de la Commission ou d'un groupe comparable à un “Comité plénier”, il faudrait envisager d'organiser des réunions ad hoc de la Commission;

  3. ou alors, certaines questions seraient confiées à un groupe restreint désigné par la Commission ou à un groupe de travail et l'on organiserait les réunions nécessaires, étant entendu que les gouvernements participants prendraient à leur charge les frais de représentation;

  4. la Commission pourrait demander au Directeur général de la FAO de convoquer des réunions extraordinaires d'experts ou des tables rondes et d'organiser des colloques concernant un nombre limité de sujets;

  5. les gouvernements membres pourraient choisir des domaines particuliers sur lequels porteraient les recherches et les débats et, le cas échéant, être prêts à prendre à leur charge le coût des consultants, des réunions ou des publications;

  6. la Commission pourrait choisir elle-même des questions méritant une attention toute particulière et désigner les experts au service des gouvernements membres étant le mieux à même de préparer des documents ou des études, et elle pourrait proposer ou demander aux gouvernements d'apporter les contributions voulues;

  7. on pourrait envisager la possibilité de demander l'aide et l'appui d'organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux européens, comme par exemple les agences de voyage, les chaînes d'hôtels et les agences de tourisme, les industries chimiques et manufacturières, les sociétés d'hydro-électricité ou d'autres organismes s'intéressant directement ou indirectement aux pêches intérieures, et l'on pourrait recenser les problèmes qui se posent.

La Commission a décidé d'accepter ces propositions comme base pour ses activités futures et, en conséquence, trois Sous-Commissions ont été créées, conformément à l'article IX (organes subsidiaires) du règlement intérieur. Ces Sous-Commissions, dont la forme n'a pas été modifiée depuis lors, réalisaient des activités dans les domaines suivants:

Sous-Commission IBiologie et exploitation des pêches
Sous-Commission IIPisciculture et maladies des poissons
Sous-Commission IIILe poisson et l'eau polluée.

Chaque Sous-Commission était composée d'un président, d'un vice-président et d'un rapporteur désignés par la Commission, et le nom de ces personnes était présenté à leurs gouvernements respectifs pour approbation.

Depuis la création de ces trois Sous-Commissions, les activités réalisées par la CECPI au cours des sessions biennales et entre ces sessions ont considérablement augmenté: formation de groupes de travail, organisation de réunions ad hoc et de colloques extraordinaires, et, dans certains cas, activités pratiques de collaboration visant à évaluer les techniques sur le terrain. Des rapports ont été publiés par des groupes de travail et à la suite de réunions extraordinaires; ces rapports sont approuvés par les Sous-Commissions et par la Commission en séance plénière avant d'être publiés par la FAO au nom de la CECPI.

En outre, le Secrétariat a été chargé d'établir pour le compte de la Commission, un certain nombre de rapports, qu'il était préférable pour des raisons de commodité qu'il rédige lui-même ou qu'il fasse rédiger par un consultant. On a présenté, lors de la troisième session, une liste révisée des spécialistes des pêches intérieures en Europe. Ce répertoire contenait le nom de 541 personnes qui avaient fourni des informations concernant leurs intérêts et leurs connaissances spécialisées dans le domaine des pêches intérieures ou dans des domaines apparentés. Une version révisée du répertoire des écoles et cours de formation en matière de pêche intérieure; ainsi que d'une étude intérimaire sur l'état des pêches intérieures en Europe ont également été présentées au cours de la session.

Depuis 1964, les sessions ordinaires de la Commission ont eu lieu tous les deux ans, et commencent normalement par une séance plénière rassemblant les représentants et les observateurs. Ensuite, les trois Sous-Commissions entament leurs débats, habituellement au sein de groupes de travail. Chaque Sous-Commission prépare son rapport à la Commission et y inclut des recommandations appropriées ayant trait aux travaux futurs et aux activités prévues entre les sessions; ces rapports sont examinés et, le cas échéant, adoptés lors de la séance plénière finale.

Il s'est également avéré intéressant d'organiser au cours de la session un ou deux colloques ouverts à quiconque désire y participer. Les personnes connaissant le sujet examiné sont invitées à établir des documents à ce sujet, et ces rapports sont examinés par un des comités du colloque. Les documents ne sont pas présentés individuellement, mais les passages des documents concernant une question particulière sont examinés et utilisés par le président du comité compétent lors de la présentation de cette question. Ce système permet d'organiser le débat en fonction du temps disponible, quel que soit le nombre de documents présentés, mais a l'inconvénient d'entraîner un examen rapide voire superficiel des différents documents, d'où un mécontentement de l'auteur. Toutefois, la plupart des documents sont habituellement rassemblés dans un volume publié à la suite du colloque et les présidents des comités présentent également un aperçu de la question qui a été traitée au sein de ces comités.


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