Documents de session
Le Comité des questions constitutionnelles et juridiques
Le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) a été créé par la Conférence de la FAO à sa 9e session en 1957. Il s’est réuni pour la première fois en octobre 1958.
Le CQCJ examine les questions d’ordre constitutionnel ou juridique qui lui sont soumises par le Conseil ou par le Directeur général, et qui intéressent les domaines énumérés au paragraphe 7 de l’article XXXIV du Règlement général de l'Organisation.
Le CQCJ se réunit en session ordinaire deux fois par an.
- Conseil de l’Organisation (Textes fondamentaux, volume I, section A, article V.6)
- Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Textes fondamentaux, volume I, section B – Règlement général de l’Organisation, partie B. règle XXXIV)
- Règlement intérieur (Textes fondamentaux, volume I, section G)
Mme. Celine Jurgensen (France)
2023 - 2025
Secrétaire
Mme. Cristiana Mutiu
Juriste principal
Bureau juridique
Composition
Le Comité des questions constitutionnelles et juridiques se compose des représentant(e)s de sept États membres et d’un(e) président(e), qui sont élu(e)s par le Conseil à la session qu’il tient immédiatement après la session ordinaire de la Conférence. Le Conseil élit un membre du Comité pour chacune des régions suivantes: Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, Europe, Pacifique Sud-Ouest, et Proche-Orient.
Les membres sont élus pour un mandat de deux ans, qui peut être renouvelé.
Mandat actuel: Juillet 2023 - Juin 2025
- Australie (Mme Emma Hatcher)
- Canada (Mme Julie Émond)
- Indonésie (M. Purna Cita Nugraha)
- Luxembourg (Mme Marie-Lise Stoll)
- Sénégal (M. Madiagne Tall)
- Soudan (M. Sayed Altayeb Ahmed)
Informations sur les membres
*Prière de consulter la liste des remplaçants des représentants pour les sessions en cours.
Prochaine session : 121e session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques
28-30 octubre 2024