FAO Base de données des Traités

Brésil

Traités

Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA);
Adopté Roma, 22 November 2009.
Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion;
Adopté Roma, 24 November 1993.
l'Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (INFOPESCA);
Adopté San José, 01 February 1994.
Acte constitutif de la Commission internationale du riz (IRC; CIR);
Adopté Roma, 01 November 1948.
Convention internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocole amendant la Convention adopté à Madrid en 1992.;
Adopté Madrid, 05 June 1992.
International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocol amending the Convention concluded in Mallorca in 2019;
Adopté Palma de Mallorca, Spain, 18 November 2019.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT, CICTA, CICAA);
Adopté Rio de Janeiro, 01 April 1966.
Convention internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT; CICTA; CICAA)- Protocole modifiant la Convention conclus à Paris en 1984;
Adopté Paris, 10 July 1984.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.

Lettres circulaires aux gouvernements

Acceptation par l’Oman, le Mozambique, le Brésil et le Sénégal: Accord visant à favoriser le respect, par les navires pêchant en haute mer, des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement;
(Oman; Mozambique; Brésil; Sénégal), Promulguée 22 April 2010.
Situation concernant les signatures et adhésions: Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Angola; Australie; Bénin; Brésil; Canada; Chili; Union européenne; France; Gabon; Ghana; Islande; Indonésie; Kenya; Mozambique; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pérou; Fédération de Russie; Samoa; Sierra Leone; Türkiye; Uruguay; États-Unis d'Amérique), Promulguée 22 September 2011.