ANNEXE II - LISTE DES QUESTIONS EXAMINÉES AU POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR

1. Domaine de travail du Groupe spécial (axé sur l’analyse des risques)

- Prise de décisions fondée sur des données scientifiques

- Approbation préalable à la commercialisation

Évaluation des risques

- Évaluation de l’innocuité et de la qualité nutritionnelle

- Gènes marqueurs

- Effets sanitaires à long terme

- Effets non désirés

- Équivalence substantielle

- Organe international d’experts

Gestion des risques

- Éléments pour la prise de décisions

- Approche/principe de précaution
- Familiarité
- Autres facteurs légitimes

à Considérations éthiques
à Considérations religieuses
à Considérations culturelles
à Préoccupations/intérêts des consommateurs
à Sécurité alimentaire
à Capacité de contrôle
à Risque pour l’environnement
à Facilitation du commerce international
à Diversité des aliments

- Traçabilité
- Méthodes (analyse/échantillonnage)

- Possibilité de choix pour les consommateurs

- Transparence à tous les stades

- Interactivité à tous les stades

- Participation des consommateurs

2. Principes, concepts et définitions clefs

- Équivalence substantielle

- Biotechnologies modernes

- Technique de l’ADN recombinant

- Organismes génétiques modifiés (OGM)

3. Catégories d’aliments

- Aliments

- D’origine végétale
- Micro-organismes
- D’origine animale (poisson compris)

- Aliments pour animaux