FAOLEX Database

Central African Republic - Country Profiles

Constitution of the Central African Republic (2016).
Date of text: 2016

Policies

Stratégie Nationale Genre et Changements Climatiques de la République Centrafricaine 2023-2030.
Date of text: 01 October 2023
Compact République Centrafricaine pour l'alimentation et l'agriculture.
Date of text: 2023
Contribution déterminée au niveau national (CDN) Version Revisée.
Date of text: 01 October 2021
Stratégie Nationale de Developpement Durable.
Date of text: 2021
Cadre National d’Investissement REDD+ 2020-2025 de la RCA
Date of text: 01 March 2020

Legislation

Agricultural and rural development

Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine.
Date of text: 06 June 2008
Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral (ONMAP).
Date of text: 19 June 2007
Loi n° 07.015 du 19 juin 2007 portant création d’un Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP).
Date of text: 19 June 2007
Loi n° 94-008 du 28 octobre 1994 modifiant les dispositions l’Ordonnance 86-57 portant institution et organisation des zones d’action agro-pastorales (ZAGROP) en République Centrafricaine.
Date of text: 28 October 1994
Ordonnance n° 93-003 du 20 avril 1993 portant création de l’Agence Centrafricaine de développement agricole.
Date of text: 20 April 1993

Climate change

Loi n° 94-02 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le changement climatique.
Date of text: 31 December 1994

Cultivated plants

Loi nº 62-350 relative à l'organisation de la protection des végétaux en République centrafricaine.
Date of text: 04 January 1963
Décret nº 68-355 réglementant la police sanitaire en République centraficaine.
Date of text: 13 December 1968
Décret nº 68/186 portant interdictionde l'importation, la détention, la culture, la vente et le transport de jacinthes d'eau.
Date of text: 17 July 1968

Environment

Loi n° 07.018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.
Date of text: 28 December 2007
Loi n°19-007 portant Cadre Juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.
Date of text: 24 June 2019
Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Loi n° 94-018 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des Mouvements Transfrontières et gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 31 December 1994

Fisheries

Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine.
Date of text: 03 June 1965
Loi n° 20.019 portant code de la pêche et de l’aquaculture de la république Centrafricaine.
Date of text: 06 August 2020
Ordonnance nº 71-90 réglementant l'exercice de la pêche et la salubrité des eaux en République centraficaine.
Date of text: 06 August 1971

Food and nutrition

Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Ordonnance 75-014 portant création de la Société d’Etat de gestion des abattoirs.
Date of text: 15 February 1975
Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.
Date of text: 27 April 2012
Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua.
Date of text: 11 April 2012
Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité.
Date of text: 24 May 2008

Forestry

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.
Date of text: 17 October 2008
Arrêté n°09-021 fixant les modalités d’application de la Loi n°08.022 du 17 octobre 2008, Portant Code Forestier de la République Centrafricaine.
Date of text: 30 April 2009
Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
Date of text: 2012
Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Date of text: 07 February 1983
Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés.
Date of text: 20 August 1980

Land and soil

Ordonnance n° 70-050 du du 29 août 1970 portant réforme agraire.
Date of text: 29 August 1970
Loi nº 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.
Date of text: 09 January 1964
Loi nº 139-60 portant Code domanial et foncier.
Date of text: 27 May 1960
Arrêté portant approbation des normes nationales d'élaboration des plans de l'aménagement du territoire.
Date of text: 18 June 2012
Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire.
Date of text: 10 July 2009

Livestock

Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine.
Date of text: 03 June 1965
Arrêté n° 0033 /MAE/CAB/04 du 24 octobre 2004 portant réglementation de la transhumance en République Centrafricaine.
Date of text: 24 October 2004
Loi n° 01-009 du 16 juillet 2001 portant création de l’ordre national des vétérinaires et fixant le cadre de l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 16 July 2001
Loi 94-009 du 28 octobre 1994 portant création d’un fonds interprofessionnel de développement de l’élevage (FIDE).
Date of text: 28 October 1994
Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé "ZAGROP", en République centrafricaine.
Date of text: 15 September 1986

Mineral resources and energy

Loi nº 09-005 portant Code minier.
Date of text: 29 April 2009
Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine.
Date of text: 06 June 2008
Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine.
Date of text: 10 January 2005
Ordonnance nº 93-007 portant Code pétrolier.
Date of text: 25 May 1993
Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.
Date of text: 15 March 1983

Social protection

Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale.
Date of text: 28 December 2006
Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.
Date of text: 21 May 1986
Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.
Date of text: 25 November 1954

Water

Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.
Date of text: 12 April 2006
Décret n°07.300du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural.
Date of text: 17 October 2007
Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.
Date of text: 02 June 2018
Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA).
Date of text: 17 October 2007
Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.
Date of text: 09 December 2004

Wild species and ecosystems

Loi n° 20.026 Portant Code de Gestion de la Faune et des Aires Protégées en République Centrafricaine.
Date of text: 30 November 2020
Ordonnance nº 84.045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine.
Date of text: 27 July 1984
Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique.
Date of text: 31 December 1994
Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE.
Date of text: 29 December 1990
Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha.
Date of text: 29 December 1990

Miscellaneous

Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine.
Date of text: 29 January 2009
Loi n°08-017 du 6 juin 2008 portant Code de marchés publics et délégations de service public en République Centrafricaine.
Date of text: 06 June 2008
Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine.
Date of text: 16 July 2001
Loi n° portant organisation et fonctionnement de la haute autorité chargée de la bonne gouvernance
Date of text: 0000
Loi nº 20-025 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2021.
Date of text: 30 November 2020

International Agreements

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019

Member of:

Related Country Profiles