COMITE DU CODEX SUR LES PRODUITS CACAOTES ET LE CHOCOLAT*
15. La Commission du Codex Alimentarius était saisie d'un rapport présenté par le Professeur O. Högl (Suisse), Président du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat. Il a été indiqué que, depuis la première session de la Commission du Codex Alimentarius, le Comité avait tenu deux réunions plénières et qu'un Comité de rédaction s'était également réuni. Le Comité a examiné diverses questions relatives aux produits cacaotés et au chocolat et il est parvenu à un accord provisoire sur les définitions des termes suivants et les valeurs qu'il convient de leur attribuer:
Le Comité a examiné divers traitements admissibles (par des substances alcalinisantes).
16. Le Professeur Högl a également signalé que la liste des 80 termes techniques établie en 19 langues européennes par le Conseil européen du Codex Alimentarius serait communiquée à la Commission et aux membres du Comité. La Commission se félicite du travail accompli par le Conseil européen du Codex Alimentarius et repris par le Comité.
17. La Commission confirme, en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, que le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat continuera à élaborer des normes internationales pour ces produits sous la présidence du Gouvernement de la Suisse. Il est prévu que le Comité de rédaction devra probablement se réunir une fois encore vers la fin de l'automne 1964 et que la troisième réunion du Comité du Codex se tiendra en mars 1965 à Zurich (Suisse).
COMITE DU CODEX SUR LES HUILES ET LES GRAISSES
18. La Commission du Codex Alimentarius était saisie d'un rapport de situation établi par M.J.H.V. Davies (Royaume-Uni), Président du Comité du Codex sur les huiles et les graisses.
Lors de sa première réunion, le Comité a préparé des spécifications d'identité (ainsi que des définitions) pour les 21 huiles et graisses brutes suivantes d'origine végétale et animale (y compris celles d'animaux marins):
| Huile d'arachide | Huile de sésame |
| Huile de babassu | Beurre de karité (syn. beurre de Galam,beurre d'Illipe) |
| Huile de coprah | |
| Huile de graines de coton | Huile de soja |
| Huile de pépins de raisin | Huile de tournesol |
| Huile de maïs | Graisse de boeuf - premier jus |
| Huile de moutarde | Saindoux - pur, non raffiné |
| Huile de palme | Huile de hareng |
| Huile de palmiste | Huile de menhaden |
| Huile de colza et de navette | Huile de sardine |
| Huile de carthame | Huile de baleine |
Ces spécifications ont été communiquées à tous les gouvernements et organismes internationaux qui participent aux travaux du Comité, y compris ceux qui avaient manifesté leur intérêt à l'égard de la réunion mais n'ont pu y envoyer de représentants. Le Comité examinera lors de sa prochaine réunion les observations reçues au sujet des spécifications d'identité et entreprendra l'élaboration de normes pour des produits destinés directement à la consommation humaine - graisses et huiles de cuisine, saindoux, graisse de pâtisserie (shortening) et huiles de table. Lors de sa première réunion, le Comité du Codex sur les huiles et les graisses a reconnu l'importance qui s'attache à l'emploi de méthodes normalisées, acceptées à l'échelon international, pour la détermination des caractères analytiques pour lesquels il a proposé des valeurs dans ses spécifications d'identité. Il a recommandé au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse d'adopter les méthodes publiées par l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) et de réserver la priorité, dans ses travaux, à la mise au point de méthodes de dosage non encore étudiées par l'UICPA.
19. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Comité du Codex placé sous la Présidence du Royaume-Uni continuera à élaborer des normes internationales pour les graisses et les huiles. La Commission a élargi le champ d'action du Comité en le chargeant d'étudier également des normes pour l'huile d'olive et la margarine; à cette occasion, elle prie le Comité d'inviter, lorsqu'il s'occupera de la margarine et de l'huile d'olive, des représentants du Conseil oléicole international et de la Fédération internationale des Associations de la margarine à participer à ses travaux.
20. Le Président du Comité a invité tous les membres de la Commission à participer aux travaux du Comité, soit en assistant à ses réunions, soit en adressant des observations et des propositions par écrit avant le 31 décembre 1964, ainsi qu'à informer le Secrétariat de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, FAO, Rome, de leur participation aux travaux du Comité. Le Comité compte tenir une deuxième réunion à Londres au début d'avril 1965.
COMITE DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES
21. Le Professeur M.J.L. Dols (Pays-Bas), Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, a fait rapport à la Commission sur les travaux de la première réunion du Comité. Bien que celui-ci n'ait proposé aucune tolérance spécifique pour des additifs dans des aliments déterminés, son rapport indique quels sont les antiseptiques et antioxydants examinés par le Comité.
22. Au cours de la discussion de ce rapport, la Commission a cherché à clarifier les relations entre le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, présidé par le Gouvernement des Pays-Bas, ainsi qu'à préciser les mandats de l'un et de l'autre.
(a) Comité du Codex sur les additifs alimentaires
Composition - Le Comité du Codex est placé sous la présidence du Gouvernement des Pays-Bas et est composé de représentants gouvernementaux.
Attributions - Le Comité du Codex est principalement chargé d'établir des tolérances pour tel ou tel additif dans des denrées alimentaires déterminées. Il a également pour tâche de préparer, en vue de les soumettre au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, des listes d'additifs devant faire l'objet d'une évaluation toxicologique.
(b) Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires
Composition - Le Comité mixte est composé d'experts nommés à titre individuel en leur qualité d'hommes de science par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS.
Attributions - L'une des principales fonctions du Comité mixte est d'établir, pour les divers additifs, des doses admissibles, d'absorption quotidienne fondées sur les résultats d'une évaluation toxicologique, et d'élaborer des normes d'identité et de pureté.
23. Après examen de la composition et des fonctions du Comité du Codex et du Comité mixte, la Commission recommande que la procédure d'agréation des additifs soit la suivante:
Un gouvernement qui désire qu'une substance soit étudiée en vue de son emploi dans le monde entier comme additif alimentaire doit soumettre au Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Ministère de l'agriculture et des pêches, La Haye, Pays-Bas) un document exposant de manière succincte tous les renseignements disponibles sur l'additif en question et indiquant les raisons qui justifient techniquement l'emploi de la substance en tant qu'additif alimentaire, ainsi que la dose proposée en vue de cette utilisation. Un exemplaire de ce document sera également communiqué au Secrétaire de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, FAO, Rome.
En même temps que seront appliquées les dispositions énoncées au paragraphe 23(a) ci-dessus,
les normes d'identité et de pureté de l'additif considéré seront envoyées au Co-Secrétaire du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, Sous-Division de la science et de la technologie alimentaires, Division de la nutrition, FAO, Rome, et
les données toxicologiques concernant l'additif en question seront communiquées au Co-Secrétaire du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, Service de la nutrition/Additifs alimentaires, OMS, Genève.
Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires évaluera les motifs technologiques avancés pour l'emploi des additifs proposés, déterminera un ordre de priorité et transmettra les dossiers au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires. La priorité sera attribuée aux additifs alimentaires contenus dans des aliments qui font l'objet d'un commerce international important.
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires établira aussi rapidement que possible des doses admissibles d'absorption quotidienne, ainsi que des normes d'identité et de pureté pour les additifs en question. Ces renseignements seront ensuite communiqués au Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires recommandera alors des tolérances pour l'emploi de chaque additif dans des aliments déterminés et soumettra ces tolérances à la Commission du Codex Alimentarius.
La Commission du Codex Alimentarius demandera aux gouvernements de lui communiquer de la manière habituelle leurs observations au sujet de ces tolérances.
24. La Commission exprime une nouvelle fois l'avis que les divers comités du Codex, ainsi que les organismes internationaux chargés d'élaborer des projets de normes pour les aliments particuliers, devraient dresser des listes d'additifs utilisés dans lesdits aliments et soumettre au Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires les listes ainsi établies accompagnées d'indications sur les doses compatibles avec de bonnes pratiques de fabrication, de même que des données sur la consommation des aliments en question par habitant.
25. Après examen de l'Annexe G du rapport de sa première session, qui traite des principes généraux de l'utilisation des additifs, la Commission recommande que ladite Annexe G, assortie des observations pertinentes des Etats Membres, soit transmise au Comité du Codex sur les additifs alimentaires afin que celui-ci prenne à ce sujet toutes les mesures qu'il jugera nécessaire. Elle demande en outre au Comité du Codex sur les additifs alimentaires de préciser en particulier le sens de l'expression “additifs alimentaires”, aucune des définitions actuelles ne semblant suffisamment exacte.
26. La Commission estime que les listes des agents antiseptiques, des agents antioxydants, des agents émulsifiants et stabilisants et des agents de maturation et de blanchiment qui figurent aux Annexes H.1 à H.4 du rapport de sa première session ont été improprement présentées comme des projets de normes (listes autorisées d'additifs). Elle souligne que ces listes énumèrent des additifs pour lesquels le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires a déjà établi des marges admissibles d'absorption quotidienne et qu'elles ne doivent pas être tenues pour des listes complètes de tous les additifs alimentaires acceptables appartenant aux catégories d'additifs en question. Elle décide en conséquence que ces listes, accompagnées des observations pertinentes des Etats Membres, seront transmises au Comité du Codex sur les additifs alimentaires afin que celui-ci prenne à leur sujet toute mesure qu'il jugera nécessaire. Dans tout projet de liste d'additifs autorisés établi par le Comité du Codex doivent être précisées les conséquences qu'entraîne l'acceptation de la liste par les pays. Elle recommande en outre que, conformément à la procédure décrite au paragraphe 23 ci-dessus, les Etats Membres fournissent tous renseignements voulus à l'appui de toute demande tendant à modifier ou à compléter ces listes.
27. La Commission est informée que la deuxième réunion du Comité du Codex sur les additifs alimentaires se tiendra probablement à La Haye durant la dernière semaine d'avril 1965.
En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Pays-Bas assumera la présidence du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE ALIMENTAIRE
28. M. Nathan Koenig (Etats-Unis d'Amérique) a présenté à la Commission un rapport de situation sur les travaux du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Lors de sa première réunion, celui-ci a assis son travail sur de larges bases et est convenu de priorités pour ses études futures. Divers sujets de travaux relatifs à l'hygiène alimentaire ont été attribués aux pays participants qui formuleront des propositions à examiner lors de la prochaine réunion du Comité. Aprés discussion approfondie, la Commission recommande de préciser comme suit le champ d'action et le mandat du Comité du Codex afin de faciliter sa tâche à l'avenir.
29. La Commission décide que le champ d'action du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire est le suivant:
Etablir, en ce qui concerne la protection de la santé publique, des principes accordés aux exigences fondamentales de l'hygiène dans l'industrie alimentaire notamment au sujet des locaux, des installations, de l'approvisionnement en eau, de l'évacuation des matières usées, des procédés de fabrication, des pratiques et de la propreté du personnel nécessaires pour assurer la production ou la manufacture de produits alimentaires propres à la consommation humaine.
Etablir des principes d'hygiène fondamentaux pour l'emmagasinage, le transport et autres manipulations de produits alimentaires déterminés faisant l'objet d'un commerce international, afin d'éviter tout ce qui peut nuire à la santé.
A la demande d'un comité du Codex transmise par le Secrètariat de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, FAO, Rome, établir des normes spécifiques d'hygiène alimentaire.
Soutenir les travaux des comités du Codex par le moyen d'avis techniques, de conseils et de consultations sur des problèmes d'hygiène alimentaire et de microbiologie, sur demande émanant de ces comités et transmise par le Secrétariat de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius.
30. La Commission décide que le mandat du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire sera le suivant:
L'établissement de normes d'hygiène concernant des produits pour l'étude desquels la Commission a nommé un comité du Codex sera laissé à la décision de ce comité qui pourra renvoyer la question au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire s'il le juge opportun. Dans tous les cas, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire devra être informé, par l'entremise du Secrétaire de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, de toute norme d'hygiène établie par d'autres comités du Codex.
Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire devra demander, par l'intermédiaire de la Commission, à être saisi, à son avis qualifié, le comité du Codex spécialisé pour un produits déterminé n'a pas convenablement tenu compte des considérations sanitaires.
Les questions d'hygiène afférentes à des produits non attribués à un comité du Codex devront, à la demande de la Commission, être étudiées directement par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire jusqu'au moment où aura été constitué un comité du Codex pour l'aliment considéré, lequel comité recevra alors pour examen toute recommandation pertinente du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire.
31. La Commission réaffirme les principes suivants à l'usage du Comité du Codex, principes précédemment exposés dans les paragraphes 30 et 31 du rapport de sa première session (document ALINORM 63/12):
“30. La Commission décide de considérer le Groupe d'experts FAO/OMS de l'hygiène des viandes comme son organe consultatif sur cette question. Elle prie en outre le Groupe d'experts de formuler des recommandations sur les principes fondamentaux de l'hygiène des viandes, y compris les normes microbiologiques, en vue de leur inclusion ultérieure dans le Codex selon la procédure normale de la Commission concernant l'acceptation par les gouvernements.”
“31. Toutes les questions relatives à l'hygiène du lait relèvent de la compétence du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, qui constitute actuellement un Comité plénier de la Commission du Codex en vertu de l'Article IX.1(a) du Règlement intérieur de la Commission.”
La Commission confirme, en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, que la présidence du Comité du Codex est assumé par le Gouvernement des Etats-Unis.
GROUPE MIXTE CEE(NU)/CODEX ALIMENTARIUS D'EXPERTS DE LA NORMALISATION DES JUS DE FRUITS
32. La Commission était saisie d'un rapport de situation sur les travaux du Groupe mixte Commission économique des Nations Unies pour l'Europe/Commission du Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits. Les principaux progrès réalisés dans la normalisation des jus de fruits ont été l'élaboration de projets de normes pour le jus de pomme, le jus d'orange et le jus de raisin conservés exclusivement par des moyens physiques. Ces projets de normes ont été renvoyés aux participants pour observations détaillées et pour élaboration plus poussée par les délégations de la Suisse, de l'Espagne et de la France respectivement. Le futur programme de travail du Groupe d'experts porte sur l'élaboration de normes pour les jus des fruits suivants: pomme, abricot, myrtille, mûre, cassis, cerise, airelle, raisin, pamplemousse, citron, limette, orange, fruit de la passiflore, pêche, poire, ananas, grenade, framboise, griotte, fraise et, le cas échéant, tomate. Le Groupe d'experts est convenu que cette liste serait considérée comme provisoire et que, parmi les jus de fruits mentionnés, il y aurait lieu d'accorder une priorité au jus de pomme, au jus d'orange et au jus de raisin. Il a été proposé d'élaborer des normes pour tous les jus précités, qu'ils soient conservés exclusivement par des moyens physiques ou par des moyens chimiques. Il est prévu que la prochaine réunion du Groupe d'experts se tiendra à Genève, probablement vers la fin de mars 1965.
COMITE DU CODEX SUR LA VIANDE ET LES PRODUITS CARNES
33. Le Dr. F. Krusen (République fédérale d'Allemagne) a informé la Commission que les membres intéressés de celle-ci avaient été récemment invités à participer à la première réunion du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés. Cette réunion doit se tenir du 28 au 30 octobre 1964 à Kulumbach, Bavière. Un document de travail a été rédigé en vue de la réunion, sur la base duquel le Comité déterminera l'ordre de priorité à attribuer à ses divers travaux. Le Comité tiendra dûment compte de ce qu'ont fait d'autres organisations internationales, en particulier des recommandations formulées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts de l'hygiène des viandes. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la République fédérale d'Allemagne assume la présidence ainsi que la responsabilité du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés. Elle modifie le mandat de manière à ce que celui-ci n'ait pas à s'occuper de la volaille et des produits traités à base de viande de volaille (voir également les paragraphes 75 et 76 relatifs à la viande de volaille). Le mandat ci-après, tel qu'il a été adopté par la Commission, prévoit que le Comité élaborera des normes internationales concernant:
la classification et le classement par qualités des carcasses et des découpes de boeuf, d'agneau, de mouton, de porc et de veau;
les définitions, l'étiquetage et d'autres spécifications applicables aux produits carnés, selon que le Comité du Codex le jugera opportun, mais non à la volaille et aux produits traités à base de viande de volaille.
COMITE MIXTE FAO/OMS D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LE CODE DE PRINCIPES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS
34. La Commission a été informée par le Secrétariat de l'état des travaux du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers. Le Comité a tenu sa septième session en mai 1964 et son rapport a été communiqué aux gouvernements. Ces derniers ayant été priés de se prononcer sur plusieurs points, la Commission demande au Secrétariat de leur rappeler les délais à observer. Elle note que le Secrétariat a pris les mesures voulues pour soumettre à ses divers organes subsidiaires compétents les questions spécifiques soulevées par les experts gouvernementaux.
COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES
35. Le Professeur M.J.L Dols (Pays-Bas) a présenté à la Commission, au nom du Président du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, un bref rapport de situation sur les activités de cet organe.
36. Au cours des débats, on a fait observer qu'en raison de la multiplicité des travaux entrepris dans ce domaine, il était indispensable d'étudier tout d'abord les résidus des pesticides qui se rencontrent dans les principaux aliments faisant l'objet d'un commerce international.
37. Le délégué de la Tchécoslovaquie a signalé à la Commission que quelques pays de l'Europe de l'Est avaient rassemblé des renseignements sur la toxicité et sur les méthodes d'analyse des résidus de pesticides. La Commission exprime l'espoir que ces renseignements seront mis à sa disposition. Elle a également appris que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) avait entrepris une enquête sur les activités accomplies par diverses organisations internationales et dans 34 pays sur les résidus de pesticides.
38. Au cours de l'examen du rapport du Président du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, la Commission a demandé que soient précisées les principales fonctions ainsi que les inter-relations des divers comités de la FAO et de l'OMS dont les activités aboutissent à l'établissement de tolérances internationales pour les résidus de pesticides.
(A) Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture:
Composition- Le Comité est composé d'hommes de science nommés à titre personnel par le Directeur général de la FAO.
Fonctions-
conseiller et aider le Directeur général sur l'utilisation et la commercialisation des pesticides en agriculture, ainsi que sur la planification et l'organisation de conférences intergouvernementales sur les pesticides;
en plus des sessions ordinaires, se réunir en même temps que les conférences internationales précitées sur les pesticides de manière à y participer;
recommander, en tenant compte des résultats de la conférence organisée par la FAO en 1962 sur les pesticides en agriculture, l'établissement par le Directeur général d'organismes subsidiaires dépendant du Comité, chargés d'examiner des problèmes particuliers intéressant notamment les résidus de pesticides, les risques de maladies professionnelles, l'enregistrement, l'étiquetage et la commercialisation des pesticides, ainsi que la résistance envers les pesticides. L'un des organes subsidiaires présentant un intérêt direct pour la Commission du Codex Alimentarius et qui a été créé en 1963 par le Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture est le Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides (voir ci-dessous).
(B) Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides
Composition- Le Groupe de travail est composé d'hommes de science nommés à titre personnel par le Directeur général de la FAO.
Objectifs et mandat- Conseiller et aider le Directeur général sur toutes les questions touchant les résidus de pesticides, plus particulièrement:
l'analyse des résidus de pesticides,
les tolérances applicables aux résidus de pesticides, et
les enquêtes destinées à rassembler des données sur les résidus.
Le Groupe de travail est responsable devant le Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture.
(C) Comité OMS d'experts des résidus de pesticides
Composition- Le Comité est composé d'hommes de science nommés à titre personnel par le Directeur général de l'OMS.
Fonctions - En collaboration avec le Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture, évaluer les données toxicologiques sur les résidus de pesticides et proposer des doses admissibles d'absorption quotidienne pour l'homme.
(D) Comité du Codex sur les résidus de pesticides
Composition- Le Comité du Codex est composé de représentants gouvernementaux nommés par leurs gouvernements respectifs et est ouvert à tous les Etats Membres de la FAO et de l'OMS.
Fonctions- Recommander des tolérances internationales pour les résidus de pesticides dans des produits alimentaires déterminés. Préparer en outre une liste des résidus de pesticides, classé par ordre de priorité, qui se rencontrent dans les denrées alimentaires faisant l'objet d'un important commerce international, cette liste devant guider le Comité OMS d'experts des résidus de pesticides lorsqu'il dressera les plans de ses activités futures.
39. Après avoir pris note de la composition et des principales fonctions des comités de la FAO et de l'OMS qui travaillent à l'établissement de tolérances pour les résidus de pesticides à l'échelon international, la Commission recommande la procédure ci-après:
Tout gouvernement désirant que soit établie une tolérance internationale pour un pesticide particulier dans des produits alimentaires déterminés soumettra au Comité du Codex sur les résidus de pesticides, (Ministère de la santé, La Haye, Pays-Bas) un document exposant de manière succinete tous les renseignements voulus sur les raisons qui justifient technologiquement l'emploi du pesticide en question, sur les concentrations de résidus qui résultent de cette utilisation, sur les tolérances et sur la consommation des aliments en cause. Un exemplaire de ce document sera transmis au Secrétaire de la Commission mixte FAO/OMS de Codex Alimentarius, FAO, Rome.
En même temps que seront appliquées les dispositions énoncées au paragraphe 39a) ci-dessus,
des renseignements détaillés sur les concentrations à adopter, sur les résidus provenant de l'application de bonnes pratiques agricoles, sur les méthodes d'analyse et sur la consommation des aliments en cause seront soumis au Secrétaire du Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides, FAO, Rome;
des renseignements détaillés sur les études toxicologiques effectuées au sujet du pesticide en question seront soumis au Secrétaire du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides, Service de la nutrition/Additifs alimentaires, OMS, Genève.
Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides déterminera l'ordre de priorité des diverses demandes reçues en tenant compte de l'importance des pesticides en question dans le commerce international. Ces renseignements seront transmis au Secrétaire du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides. L'emploi généralisé des pesticides et des agents de fumigation pour traiter les céréales avant et après la moisson rend particulièrement souhaitable la mise au point de méthodes d'analyse pour ces produits chimiques. La Commission insiste pour que la priorité soit accordée aux pesticides employés dans les cultures céréalières.
Le Comité OMS d'experts des résidus de pesticides, réuni conjointement avec le Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture, proposera, lorsque ce sera possible, des doses acceptables d'absorption quotidienne pour les divers pesticides. Ces renseignements seront communiqués au Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
Le Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides établira alors une tolérance provisoire pour le pesticide, ainsi qu'une méthode permettant de déceler sa présence dans des aliments déterminés. Ces données seront communiquées au Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides recommandera alors une tolérance international applicable au pesticide en question dans des aliments déterminés et la soumettra à la Commission du Codex Alimentarius.
La Commission du Codex Alimentarius invitera les gouvernements à communiquer de la manière habituelle leurs observations au sujet de ces tolérances.
40. La Commission a été informée que la première réunion du Comit du Codex sur les résidus de pesticides se tiendrait en automne 1965. Le Secrétariat communiquera aux Etats Membres de la Commission la date et le lieu de la réunion. La Commission a également appris que la prochaine réunion du Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides et que la prochaine réunion conjointe du Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture et du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides seraient consacrées à l'emploi des pesticides dans les cultures céréalières.
En vertu de l'Article IX. 8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la présidence du Comité du Codex sur les résidus de pesticides est assumée par le Gouvernement des Pays-Bas.
COMITE DU CODEX SUR LES FRUITS ET LEGUMES TRAITES
41. M. Nathan Koenig (Etats-Unis d'Amérique) a présenté à la Commission du Codex Alimentarius un rapport de situation sur les activités du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Lors de sa première réunion, le Comité a établi et adopté des définitions très, générales pour les divers types ou catégories de fruits et légumes traités, et il s'est mis d'accord sur le genre de normes qu'il y aurait lieu de mettre au point conformément aux directives formulées par la Commission du Codex Alimentarius pour l'élaboration de normes. De l'avis du Comité, le schéma suivant de norme individuelle conviendrait le mieux dans le cas des fruits et légumes en conserve:
Le Comité a décidé de commencer par élaborer des normes pour les fruits et légumes en conserve suivants: pêche, macédoine de fruits, cocktail, de fruits, ananas, compote de pomme, pamplemousse en tranches, prune, fraise, framboise, asperge, pois, haricot vert et haricot beurre, maïs sucré, tomate. Les autres produits traités qui doivent bénéficier d'une priorité sont les confitures et les fruits déshydratés de la vigne (raisins secs et sultanines).
42. Après avoir discuté de manière approfondie la question de savoir si le Comité devait s'occuper des pruneaux ainsi que des pois et haricots secs en boîte, la Commission décide que les pois et haricots secs en boîte relèvent de la compétence du Comité, mais qu'il serait plus indiqué que la normalisation des pruneaux soit étudiée conjointement par la Commission économique pour l'Europe et la Commission du Codex Alimentarius. La Commission recommande également au Comité de remplacer, dans le texte anglasis du paragraphe 41.2, l'expression “additions and additives” par “ingredients and additives”.
43. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités relève des Etats-Unis d'Amérique et est placée sous la présidence du Gouvernement de ce pays, le mandat modifié ci-après lui étant importé: élaborer des normes internationales pour tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés, les pois et haricots secs en boîte, les confitures et les gelées, mais non les pruneaux ou les jus de fruits et de légumes. Il est prévu que la deuxième réunion du Comité se tiendra vers la fin de juin 1965 à Rome.
COMITE DU CODEX SUR LES SUCRES
44. La Commission du Codex Alimentarius était saisie d'un rapport de situation présenté par M.J.H.V. Davies (Royaume-Uni), Président du Comité du Codex sur les sucres. A sa première réunion, le Comité a décidé de ne pas faire porter ses travaux sur les nombreux produits intermédiaires des opérations de fabrication et de raffinage du sucre, qui ne sont utilisés ni par d'autres usagers industriels, ni par les consommateurs directs, ainsi que sur les produits faisant l'objet de faibles échanges internationaux. Il étudiera les produits suivants: sucre blance, sucre à glacer, sucres en poudre et cassonades, sucre liquide, mélasse raffinée, mélasse, sucre inverti, sirop de glucose, sirop de glucose déshydraté, sucre d'amidon, dextrose, lactose et fructose. Le Comité a examiné en premier lieu les problèmes sanitaires relatifs à ces produits, puis les critères de qualité applicables en la matière. Il a élaboré, en vue de les soumettre à la Commission, des normes commerciales pour le sucre blanc extra, le sucre blanc, le sucre à glacer, les sucres en poudre et les cassonades, ainsi que des normes minimums de principe pour le sirop de glucose, le sirop de glucose déshydraté, le dextrose monohydrate et le dextrose anhydre. Compte tenu du nombre élevé d'observations détaillées que des Etats Membres du Comité, ainsi que d'autres pays qui n'ont pu participer à sa première réunion, ont fait parvenir au Royaume-Uni, la Commission convient d'ajourner l'examen de ces normes qui seront reconsidérées lors de la prochaine réunion du Comité au début de mars 1965.
45. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intériour, la Commission confirme que le Comité du Codex sur les sucres continuera, sous la présidence du Royaume-Uni, à élaborer des normes internationales pour tous les types d'hydrates de carbone servant d'agents édulcorants, à l'exception du miel.
46. Le Président du Comité a invité tous les membres de la Commission du Codex Alimentarius à lui transmettre, avant le 31 décembre 1964, leurs observations sur les projets de normes concernant les sucres. Ces observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Président du Comité du Codex sur les sucres, Division des normes alimentaires, Ministère de l'agriculture, des pêches et de l'alimentation, Horseferry Road, Londres, S.W.1.
