56. La Commission note avec satisfaction que le Groupe d'étude FAO du cacao a réalisé des progrès considérables dans la mise au point de normes internationales pour les fèves de cacao. Lors de sa deuxième session, tenue en juillet 1963, son Groupe de travail du classement du cacao par qualités a noté que les gouvernements de certains pays avaient déjà adopté pour le classement du cacao une réglementation fondée sur le projet d'ordonnance type et de code de pratiques qu'il avait établi à sa première session en 1961. Après avoir réexaminé les recommandations faites à ladite session et revisé le texte du projet d'ordonnance type et de code de pratiques, le Groupe de travail a estimé qu'un accord suffisamment large avait été réalisé pour que l'on pût attirer l'attention des gouvernements de tous les pays exportateurs de cacao sur ce projet en leur demandant de l'examiner par rapport à leurs législation et usages administratifs nationaux. Le Groupe de travail a donc prié le Directeur général de la FAO de communiquer son rapport aux gouvernements qui avaient participé aux travaux du Groupe d'étude du cacao, en les invitant à exposer leurs vues et leurs conclusions sur le projet d'ordonnance type et de code de pratiques et sur les autres recommandations contenues dans le rapport, et à indiquer dans quelle mesure ils pourraient les adopter. Les observations des gouvernements parviennent actuellement à la FAO.
CHAMPIGNONS COMESTIBLES
57. La Commission recommande que les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS cherchent à établir avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe un Groupe mixte CEE(NU)/Commission du Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des champignons comestibles, qui serait chargé d'élaborer des normes pour les champignons sauvages, cultivés et traités. Elle recommande également que les Annexes I.1 et I.2 du rapport de sa première session soient communiquées, avec les observations des membres de la Commission, au Groupe d'experts proposé.
POISSONS ET PRODUITS DE LA PECHE
58. A sa premiére session, la Commission avait prié le Directeur général de la FAO de réunir un Comité d'experts indépendants du poisson et des produits de la pêche pour préparer des recommandations, à soumettre à la Commission, concernant l'ordre de priorité à adopter pour l'élaboration de normes applicables aux poissons et produits de la pêche, ainsi que pour établir un projet de norme type. Le Comité d'experts a recommandé de procéder en priorité à la normalisation des produits suivants: harengs en conserve à la sauce tomate, sardines en conserve à la sauce tomate, harengs en conserve à l'huile, sardines en conserve à l'huile, thon bonite et maquereaux en conserve au naturel ou à l'huile, saumon du Pacifique en conserve, chair de crabe et crevettes en conserve, thon congelé et harengs congelés considérés comme matières premières devant faire l'objet d'un traitement ultérieur, filets congelés de morue de l'Atlantique, d'aiglefins et de perches de mer (sébaste), saumon du Pacifique et crustacés congelés, harengs salés et morue salée. Le Comité d'experts a également rédigé le schéma d'un code de pratiques pour le poisson et les produits de la pêche, ainsi qu'un projet de norme type pour les produits de la pêche.
59. Les experts ont formulé certaines recommandations quant aux pays qui, à leur avis, seraient les mieux qualifiés pour entreprendre la préparation des normes concernant les divers poissons et produits de la pêche; ils ont prié le Directeur général de la FAO de pressentir les gouvernements de ces pays afin de savoir s'ils seraient disposés à entreprendre un tel travail.
60. La Commission était saisie d'un bref rapport de situation établi par le Secrétariat sur les travaux effectués depuis la réunion du Comité d'experts; elle a été informée qu'un projet de norme pour la bonite en conserve, au naturel ou à l'huile était parvenu à la FAO et qu'un certain nombre de pays avaient fait savoir au Directeur général de la FAO qu'ils étaient disposés à élaborer des projets de normes pour le poisson et les produits de la pêche.
61. La Commission approuve de manière générale la procédure indiquée dans le rapport de la réunion du Comité d'experts des normes internationales pour le poisson et les produits de la pêche. Elle prie le fonctionnaire chargé du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires d'inviter tous les membres de la Commission à indiquer les normes auxquelles ils s'intéressent tout particulièrement. Elle demande en outre à la Division des pêches de la FAO d'entreprendre une étude technique sur tous les projets de normes soumis par différents pays ou organisations. Si la Division juge que ces projets sont techniquement satisfaisants, le fonctionnaire chargé du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires les communiquera pour observations détaillées aux membres de la Commission ayant manifesté leur intérêt à l'égard de ces normes. Après que la Division des pêches aura poursuivi son examen des projets de normes en tenant compte des observations reçues, le fonctionnaire chargé du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires enverra pour observations les projets de normes à tous les membres de la Commission. Celle-ci décidera alors à sa prochaine session de l'action à entreprendre quant à la création éventuelle d'un comité du Codex en vertu de l'Article IX.1(b)1 de son Règlement intérieur.
FRUITS ET LEGUMES FRAIS*
62. La Commission était saisie d'un rapport de situation préparé par le Secrétariat mixte FAO/CEE du Comité des problèmes agricoles de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Le Groupe de travail de la CEE qui est chargé d'élaborer des normes pour les fruits et légumes frais, a également entrepris l'étude de la normalisation des fruits secs, y compris les noix, les pruneaux et les produits semi-traités tels que les pulpes de fruits. Les travaux sur ces produits en sont encore à leur phase initiale mais on pense que des normes à leur sujet seront élaborées, qui viendront s'ajouter aux normes suivantes déjà soumises à l'examen de la Commission du Codex Alimentarius: pommes, poires, tomates, choux-fleurs, oignons, laitues, chicorée frisée, scarolle, pêches, abricots, prunes, pommes de terre de primeur, artichauts, cerises, fraises, chicorée, épinards, raisins de table, pois à écosser, haricots, carottes et agrumes. Le Groupe de travail compte élaborer en temps voulu des normes pour les produits suivants: pruneaux, noix en coque, cerneaux de noix, noisettes décortiquées, amandes douces décortiquées, pulpes de fruits, produits surgelés, choux de Bruxelles, champignons cultivés, céleri en branche, poivrons, melons, haricots blancs à écosser, ail et raifort.
63. Actuellement, le travail s'effectue sur la base de normes régionales pour l'Europe mais tous les Etats Membres des Nations Unies peuvent y participer en tant qu'observateurs conformément aux dispositions de l'Article ll du mandat de la CEE(NU). De l'avis de la Commission:
les fruits et légumes frais sont des produits pour lesquels des normes régionales conviendraient particulièrement, mais,
dans l'intérêt du commerce international, il y aurait lieu d'élaborer autant que faire se peut des normes mondiales à leur sujet.
64. En conséquence, la Commission recommande:
que ses Etats Membres soient priés d'indiquer au Secrétariat au cours du prochain semestre les produits pour lesquels ils désireraient voir établir des normes mondiales;
que les observations de ses membres au sujet des normes sur les fruits et légumes frais publiées dans les Annexes K.1 à K.18 du rapport de sa première session (document ALINORM 63/12) et tous autres renseignements qu'ils pourraient fournir sur les produits pour lesquels ils désireraient que l'on établisse des normes mondiales, soient transmis à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et, si celle-ci le juge opportun, à l'OCDE qui, comme la Commission en a été informée, envisage de préparer des normes d'une plus grande portée que celles élaborées par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
PRODUITS ALIMENTAIRES CONGELES
65. La Commission était saisie par le Secrétariat d'un rapport sur la première réunion du Groupe d'experts de la normalisation des produits alimentaires congelés, établi par le Groupe de travail sur la normalisation des denrées périssables du Comité des problèmes agricoles de la Commission économique pour l'Europe.
66. La Commission note que le Groupe d'experts a examiné les principes généraux et les définitions applicables aux produits alimentaires congelés et a envisagé un schéma de travail concernant l'élaboration de normes individuelles pour les produits alimentaires congelées. Elle note également que le champ d'activités du Groupe d'experts couvre tous les produits de l'industrie des denrées congelées. A titre préliminaire, des projets de normes seront préparés pour les fruits et légumes congelés, en premier lieu pour les pois, les épinards, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les fraises, les framboises, les pêches et les abricots.
67. Après discussion approfondie de la question, la Commission recommande que les travaux dans ce domaine soient à l'avenir entrepris dans le cadre d'une action commune CEE(NU)/Commission du Codex Alimentarius; elle prie les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS de prendre à cet effet des dispositions appropriées avec le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe.
MIEL
68. La Commission a été informée par le Secrétariat que le Gouvernement de l'Autriche avait fait savoir au Directeur général de la FAO qu'il ne lui serait pas possible d'assumer la responsabilité d'un comité mondial du Codex sur le miel, mais qu'il poursuivrait les travaux entrepris en vue de mettre au point une norme pour le miel valable pour la région européenne. Depuis lors, le projet de norme a été transmis au Coordonnateur pour l'Europe, qui a informé la Commission que ce projet lui serait soumis pour examen dans les plus brefs délais. La Commission se félicite du travail accompli et demande au Secrétariat de communiquer aux gouvernements le projet de norme sur le miel comme document de travail pour sa troisréme session.
MARGARINE*
69. Lors de sa première session, la Commission avait accepté l'offre de la Fédération internationale des associations de la margarine (IFMA) d'élaborer un projet de norme pour la margarine. Ce projet a été soumis tout récemment à la Commission par le représentant de l'IFMA.
70. La Commission se félicite du remarquable travail accompli par la Fédération internationale des associations de la margarine afin de préparer un projet de norme pour la margarine et recommande:
que le Secrétariat invite aussitôt que possible les gouvernements de tous les Etats Membres à formuler des recommandations sur le projet de norme préparé par l'IFMA (document ALINORM 64/11) et à les lui communiquer avant le 31 décembre 1964;
que le Secrétariat fasse la synthèse, sous une forme appropriée, de toutes les observations des gouvernements, en supprimant toute mention d'origine au cas où tel serait le souhait des gouvernements intéressés, et transmette cette analyse à l'IFMA;
que l'IFMA revise le projet de norme en tenant compte des observations des gouvernements et le renvoie au Secrétariat;
que le Secrétariat soumette le projet de norme revisé au Comité exécutif qui décidera alors si le projet doit être présenté à la prochaine session de la Commission ou renvoyé au Comité du Codex sur les huiles et les graisses.
BLE*
71. La Commission était saisie d'un rapport de situation sur le blé, préparé par le Secrétariat du Comité technique No. 34 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), chargé des produits alimentaires d'origine agricole (ISO/TC 34). La Commission se félicite du travail accompli par l'ISO et accepte son offre de poursuivre les études dans ce domaine. On a souligné le besoin pressant de travaux sur les normes internationales pour les céréales en général, en raison de l'importance de ces denrées, éléments de base du régime alimentaire des populations de nombreux pays, et notamment de maints pays en voie de développement.
