13. La Commission du Codex Alimentarius était saisie d'un rapport d'activité de M.R. Souverain (France), Président du Comité du Codex sur les principes généraux dont, à son avis, la Commission devrait s'inspirer dans la rédaction du Codex Alimentarius. L'annexe du rapport de la première réunion du Comité contient des recommandations sur le but et la portée du Codex, sur la nature des normes qui doivent y figurer, et sur les modalités d'acceptation de ces normes par les Etats Membres. Après discussion, la Commission a décidé d'adopter ces recommandations en tant que principes généraux du Codex Alimentarius et de les faire figurer dans le manuel de procédure dont, à sa deuxième session, elle a recommandé la publication. Pour que les Etats Membres puissent en prendre connaissance dès avant la parution de ce manuel, les principes généraux du Codex Alimentarius figurent à l'Annexe III du présent rapport.
A propos des travaux futurs du Comité du Codex sur les principes généraux concernant la définition des termes dont le Codex Alimentarius devra faire usage, la Commission prie la FAO et l'OMS de préparer des projets de définition de ces termes et de les faire parvenir dès que possible aux gouvernements, qui devront faire connaître leurs observations à ce sujet avant la fin de février 1966. Un petit groupe de travail, convoqué par le Président du Comité du Codex sur les principes généraux, d'accord avec la FAO et l'OMS, examinera les observations des gouvernements et préparera un document de travail destiné à la deuxième réunion du Comité du Codex.
14. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Comité du Codex, sous la présidence du Gouvernement de la France, doit poursuivre ses activités sur les principes généraux dans le sens indiqué plus haut et se réunir une deuxième fois dès que les travaux préparatoires seront terminés.
15. Le Dr. D.G. Chapman (Canada) a présenté à la Commission un rapport d'activité sur les travaux de la première réunion du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Le Comité a énoncé certains principes généraux relatifs à l'étiquetage, sur lesquels l'accord s'est fait: il s'agissait de principes devant régir la désignation des denrées, la liste des ingrédients, le contenu net, le nom et l'adresse de la personne responsable de la fabrication de cette denrée, la catégorie de classement, les indications relatives à l'inspection, le pays d'origine, la mention de la date, l'emplacement et la dimension des mentions obligatoires, ainsi que l'étiquetage de denrées particulières. Le Comité a sollicité l'avis des gouvernements sur un certain nombre de points précis relatifs aux questions générales énoncées ci-dessus, et il espère examiner ces points lors de sa deuxième réunion. Le Secrétariat de la Commission s'est chargé de faire parvenir ce rapport à des gouvernements autres que ceux qui ont participé à la première réunion, afin qu'ils soumettent leurs observations et communiquent les renseignements particuliers dont le Comité a besoin. La Commission recommande aux gouvernements de transmettre leurs observations avant le 31 janvier 1966.
16. Après avoir étudié la demande du Comité concernant l'inclusion, dans le programme de ses activités futures, des questions relatives a) à l'étiquetage qui pourrait être nécessaire à l'égard des denrées alimentaires normalement vendues sans étiquette (denrées non préemballées) et b) à l'étiquetage qui pourrait être nécessaire sur distributrices automatiques de denrées alimentaires, la Commission confirme que ces questions relève de la compétence du Comité. Elle décide également d'adopter une recommandation du Comité touchant le moment où celui-ci doit examiner les dispositions en matière d'étiquetage des normes Codex pour des produits déterminés. Cette recommandation est rédigée comme suit:
“Etude des dispositions en matière d'étiquetage contenues dans les normes. Le Comité s'est demandé à quelle étape il devrait s'occuper des questions d'étiquetage relatives à des normes particulières du Codex. Il a décidé de recommander à la Commission que ces normes soient soumises au Comité à l'étape 3 de la procédure pour l'établissement de normes mondiales. Il a reconnu que, lorsqu'il y a revision substantielle d'une norme après l'étape 3, il pourrait être nécessaire au Comité d'étudier de nouveau la question de l'étiquetage, et il a demandé que le Secrétariat de la Commission soit chargé d'étudier chaque cas, afin de décider s'il y aurait lieu de le soumettre de nouveau au Comité, et de prendre les mesures nécessaires. Le Comité est aussi d'avis que son étude des dispositions en matière d'étiquetage contenues dans une norme ne devrait pas retarder le passage de cette norme de l'étape 3 à l'étape 4 ou à toute autre étape de la procédure. A l'égard des normes qui ont déjà franchi l'étape 3, le Comité propose qu'elles soient acheminées le plus tôt possible.”
17. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Canada continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur l'étiquetage des denées alimentaires. Celui-ci tiendra sa prochaine réunion à Ottawa en juillet 1966.
18. M. H.P. Mollenhauer (République fédérale d'Allemagne) a présenté à la Commission un rapport d'activité sur les travaux de la première réunion du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse. Le Comité est convenu d'un schéma général pour ces travaux et s'est mis d'accord sur la présentation de ce schéma dans le chapitre du Codex Alimentarius sur les méthodes d'analyse. Le Comité a décidé d'aborder en priorité l'élaboration de méthodes de référence internationales et a exprimé son intention de tenir compte des travaux déjà réalisés dans certains domaines particuliers. L'établissement d'une bibliographie concernant les méthodes d'analyse existantes constituera un élément essentiel de la détermination de l'ordre de priorité des travaux. Les membres du Comité ont été priés d'apporter leur concours à cette entreprise, et le Secrétariat du Comité accueillera avec satisfaction tous les renseignements que pourront lui fournir les autres membres de la Commission ainsi que les organisations internationales. L'ISO apporte déjà une aide précieuse au Comité. Les participants à la première réunion ont bien voulu se charger de certaines tâches, dont les résultats seront examinés à la prochaine réunion du Comité. La Commission approuve le programme de travail futur proposé par le Comité, ainsi que l'ordre de priorité qu'il a arrêté, et, conformément aux principes généraux du Codex Alimentarius, elle décide que le mandat du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse doit inclure l'échantillonnage. Dans ce domaine, le Comité devrait étroitement collaborer avec l'ISO.
19. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité qu'il conviendrait d'appeler dorénavant Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. Le Comité tiendra sa deuxième réunion à Berlin en septembre 1966.
20. La Commission prend note des observations du représentant de l'ISO au sujet d'un rapport établi par le Secrétariat du Comité technique 34 de l'ISO sur l'état d'avancement des travaux de l'ISO dans le domaine des méthodes d'échantillonnage et des méthodes d'analyse applicables aux produits agricoles. La Commission a également obtenu des renseignements concernant un rapport sur les méthodes et les principes généraux en matière d'échantillonnage des denrées alimentaires, que l'ISO a entrepris de préparer pour la Commission. Elle se félicite de la coopération de l'ISO et décide que les deux rapports précités seront transmis pour examen au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
21. La Commission était saisie d'un rapport du Professeur M.J.L. Dols (Pays-Bas), Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. A sa deuxième réunion, le Comité a poursuivi l'examen de tolérances possibles pour les agents antiseptiques et les agents antioxydants. La Commission décide que les Principes généraux de l'utilisation des additifs alimentaires, élaborés par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et tels qu'ils ont été amendés à la suite des débats, seront transmis pour observations aux gouvernements en conformité de la procédure (étape 3) établie par la Commission pour l'élaboration des normes.
22. La Commission prend note à nouveau de la composition du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, ainsi que de leurs attributions essentielles qui sont définies comme suit au paragraphe 22 du rapport de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius :
“(a) Comité du Codex sur les additifs alimentaires
Composition - Le Comité du Codex est placé sous la présidence du Gouvernement des Pays-Bas et est composé de représentants gouvernementaux.
Attributions - Le Comité du Codex est principalement chargé d'établir des tolérances pour tel ou tel additif dans des denrées alimentaires déterminées. Il a également pour tâche de préparer, en vue de les soumettre au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, des listes d'additifs devant faire l'objet d'une évaluation toxicologique.
(b) Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires
Composition - Le Comité mixte est composé d'experts nommés à titre individuel en leur qualité d'hommes de science par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS.
Attributions - L'une des principales fonctions du Comité mixte est d'établir, pour les divers additifs, des doses admissibles d'absorption quotidienne fondées sur les résultats d'une évaluation toxicologique, et d'élaborer des normes d'identité et de pureté.”
23. Après avoir poursuivi l'étude de la composition et des attributions essentielles du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, la Commission décide de modifier la procédure d'examen des additifs alimentaires - qui figure au paragraphe 23 du rapport de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius - et recommande d'en remplacer le texte par le suivant :
Comité du Codex sur les additifs alimentaires Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires procédera à un examen général de toute la question des additifs alimentaires et établira le programme des travaux à entreprendre. Tenant compte des listes d'additifs alimentaires employés dans certains aliments qui ont été établies par des comités du Codex et par d'autres organes internationaux, il évaluera du point de vue technologique la nécessité d'utiliser de tels additifs et dressera un ordre de priorité. Seront étudiés par priorité tous les additifs alimentaires contenus dans des aliments qui font l'objet d'un important commerce international.
Tout gouvernement désireux de voir figurer, dans la liste du Codex des additifs autorisés, un additif particulier appartenant au groupe d'additifs qu'étudie le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, soumettra au Président dudit Comité (Ministère de l'agriculture et des pêches, La Haye, Pays-Bas), des renseignements complets sur cet additif, et en particulier les raisons qui justifient son emploi et la dose proposée en vue de cette utilisation. En même temps:
les normes d'identité et de pureté de l'additif considéré seront envoyées à la Sous-Division de la science et de la technologie alimentaires, Division de la nutrition, FAO, Rome, et
les données toxicologiques et renseignements connexes concernant l'additif en question seront communiqués au Service de la nutrition/Additifs alimentaires, OMS, Gerève.
Si le Comité estime que l'emploi de l'additif en question se justifie, il demandera au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires de l'étudier.
Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires établira aussi rapidement que possible, pour tous les additifs qui lui seront ainsi soumis, les doses quotidiennes admissibles ainsi que les normes d'identité et de pureté. Ces renseignements seront ensuite communiqués au Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
Le Comité au Codex sur les additifs alimentaires formulera ensuite des recommandations, qu'il transmettra à la Commission du Codex Alimentarius, touchant les quantités de l'additif alimentaire à utiliser dans tel ou tel aliment.
La Commission du Codex Alimentarius invitera les gouvernements à présenter leurs observations sur ces tolérances en conformité de la procédure qu'elle a établie pour l'élaboration des normes.
24. Lors de son examen des rapports sur l'état d'avancement des travaux concernant le poisson et les produits de la pêche, ainsi que la viande et les produits carnés, la Commission a brièvement étudié l'utilisation d'antibiotiques dans les denrées destinées à l'alimentation humaine et animale. A ce propos, il a été signalé que l'OMS avait publié un rapport sur les “Questions de santé publique posées par l'introduction d'antibiotiques dans les aliments de l'homme et des animaux domestiques” (Org. mond. Santé, Sér. Rapp. techn. 260, 1963). Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires s'occupent tous deux de ces questions et feront rapport à la Commission en temps utile. S'agissant des sucres qu'elle a examinés (étape 5), la Commission décide que les travaux du Comité du Codex sur les additifs alimentaires porteront notamment sur des substances telles que l'arsenic, le plomb et le cuivre dans les denrées alimentaires. Pour faciliter les travaux du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, il conviendrait que le Comité mixte FAO d'experts des additifs alimentaires établisse des doses admissibles d'absorption quotidienne pour ces substances dans les aliments. La Commission insiste pour que l'évaluation de ces substances reçoive un ordre de priorité élevé parmi les problèmes à étudier par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires. La Commission note également que les comités du Codex chargés d'élaborer des normes pour des produits déterminés devront tenir compte du fait que la concentration de ces substances dans les produits est, dans quelques cas, le signe d'une bonne méthode de fabrication.
25. La Commission note que la deuxième conférence mixte FAO/OMS sur les substances ajoutées aux denrées alimentaires (1963) a élargi le champ d'activité du Comité mixte FAO d'experts des additifs alimentaires en le chargeant d'étudier également la présence intentionnelle ou non, dans les aliments de l'homme, de résidus des substances complémentaires et auxiliaires de l'alimentation animale. La Commission, par l'intermédiaire du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, prie le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires de procéder à cette étude et d'examiner aussi l'importance de toute modification susceptible de survenir dans le produit alimentaire final par suite de l'utilisation de substances complémentaires et auxiliaires de l'alimentation animale ou de la présence de résidus de telles substances dans le produit final.
26. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Pays-Bas continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Le Comité tiendra sa troisième réunion à la Haye durant la première quinzaine de mai, 1966.
27. M.Nathan Koenig (Etats-Unis) a présenté à la Commission un rapport concernant les activités du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. A sa deuxième réunion, le Comité est convenu d'un “Projet de principes généraux et directives provisoires en vue de l'établissement de normes d'hygiène alimentaire.” Cette norme a atteint l'étape 3 de la procédure à suivre pour l'élaboration des normes mondiales et a été transmise aux gouvernements pour observations. Un “avant-projet de normes provisoire d'hygiène pour les fruits séchés” et un “avant-projet de norme provisoire d'hygiène pour les fruits et légumes en conserve et les produits apparentés” ont également atteint l'étape 3.
28. La Commission a examiné une proposition du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire tendant à élargir le mandat du Comité, notamment pour les questions relatives aux céréales en grains et à la manutention de denrées alimentaires au stade du détail. Elle confirme que le mandat du Comité est celui qu'énonce le paragraphe 30 du rapport de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius. Elle déclare donc que la manutention des denrées alimentaires au stade du détail est essentiellement du ressort des autorités locales et, du point de vue des activités internationales de la Commission n'entre normalement pas dans le champ d'action du Comité. Du reste, cette question ne relève pas du champ d'action du Comité tel que le définit le paragraphe 29 A), B), C) et D) du rapport de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius. Après avoir examiné avec soin la question de savoir s'il appartient au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire de préparer des normes d'hygiène pour les céréales en grains, la Commission décide qu'il convient de demander à ce Comité de déterminer dans quelle mesure il est nécessaire de mettre au point de telles normes et d'indiquer leur nature et leur contenu dans un rapport soumis à la Commission. En préparant ce rapport, le Comité devra tenir compte des Principes généraux sur la portée du Codex Alimentarius adoptés par la Commission.
29. La Commission, après avoir été saisie du rapport du représentant de la CEE sur l'activité du Groupe de travail des denrées périssables concernant les normes pour les noix, recommande que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire examine les projets de normes préparés par la CEE et se concerte avec cet organisme avant d'envisager la réalisation des travaux proposés sur les normes d'hygiène alimentaire pour les noix des plantes arborescentes (noix, noisettes, amandes), même écalées, y compris les noix de coco séchées.
30. Tenant compte du champ d'action proposé par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, la Commission recommande que la priorité pour les normes d'hygiène soit accordée à l'achèvement du “Projet de principes généraux et directives provisoires en vue de l'établissement de normes d'hygiène alimentaire” aux denrées qui sont normalisées par d'autres comités du Codex et à des denrées qui pourraient présenter des dangers particuliers pour la santé des consommateurs. Pour ce type de denrées, il appartiendra au Comité de déterminer l'ordre de priorité qu'il compte adopter. En ce qui concerne les dangers particuliers pour la santé, le délégué de l'URSS a souligné le besoin de définir les agents pathogènes et les substances toxiques des aliments en conserve que mentionne le paragraphe 15.b) du rapport du Comité. Le délégué de l'Inde a fait part à la Commission des préoccupations de son Gouvernement quant au problème des aflatoxines. Il a informé la Commission des recherches dont ce problème fait actuellement l'objet en Inde et a demandé que le Gouvernement de son pays soit tenu au courant de l'évolution de la situation.
31. Le Secrétariat a fait part à la Commission d'une requête formulée au cours d'une récente réunion de l'OCDE sur les règlements sanitaires affectant le commerce international du bétail et de la viande: il a été demandé de s'occuper sans retard d'établir une liste de détergents, désinfectants et produits anti-parasitaires qui, selon le Codex Alimentarius, n'ont pas d'effets nocifs sur la salubrité de la viande lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée. La Commission a été informée que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire étudierait ces questions lors de sa troisième réunion et soumettrait au Comité du Codex sur les additifs alimentaires, pour plus ample examen, la liste des détergents et désinfectants en cause. De même, en ce qui concerne les produits antiparasitaires, ceux-ci seront soumis au Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
32. Le représentant de la CEE a attiré l'attention de la Commission sur une demande présentée par le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des aliments surgelés et tendant à ce que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire élabore un projet de norme d'hygiène applicable à la récolte, au transport et au traitement des produits alimentaires destinés à être traités par congélation rapide, ainsi qu'à la manutention des denrées congelées au cours de l'entreposage et de la distribution. Le Groupe mixte a également exprimé le voeu que le projet lui soit soumis avant d'être communiqué pour observations aux membres de la Commission. La Commission demande en conséquence au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire d'étudier cette question à sa troisième réunion.
33. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire est placé sous la présidence du Gouvernement des Etats-Unis. Le Comité tiendra probablement sa troisième réunion à Washington, Genève ou Rome au début de juin 1966.
34. La Commission a entendu un bref rapport oral sur les dispositions que l'on est en train de prendre pour la première réunion du Comité du Codex sur les résidus de pesticides qui doit se tenir à La Haye du 17 au 22 janvier 1966. Elle a été avisée que l'on espérait donner connaissance de l'ordre du jour provisoire de cette réunion au début de novembre.
35. La Commission a pris note à nouveau de la composition du Comité OMS d'experts des résidus de pesticides et du Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides, ainsi que de leurs principales attributions qui sont définies comme suit au paragraphe 38.B) et C) du rapport de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius:
“ (B) Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides
Composition - Le Groupe de travail est composé d'hommes de science nommés à titre personnel par le Directeur général de la FAO.
Objectifs et mandat - Conseiller et aider le Directeur général sur toutes les questions touchant les résidus de pesticides, plus particulièrement:
(C) Comité OMS d'experts des résidus de pesticides
Composition - Le Comité est composé d'hommes de science nommés à titre personnel par le Directeur général de l'OMS.
Fonctions - En collaboration avec le Comité FAO des produits antiparasitaires en agriculture, évaluer les données toxicologiques sur les résidus de pesticides et proposer des doses admissibles d'absorption quotidienne pour l'homme.”
36. Ayant appris que le Comité OMS d'experts des résidus de pesticides tiendra à l'avenir ses réunions en commun avec le Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides (on utilisera dorénavant l'appellation “Réunion conjointe sur les résidus de pesticides”), La Commission décide de modifier la procédure décrite au paragraphe 39 du rapport de sa deuxième session et recommande d'en remplacer le texte par le suivant:
En tenant compte de ce qui a déjà été fait par les divers comités de la FAO et de l'OMS, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides établira le programme des travaux à entreprendre. Il dressera une liste de pesticides, avec indication d'un ordre de priorité, qu'il soumettra ensuite à la réunion conjointe sur les résidus de pesticides. Dans cette liste la priorité sera accordée aux pesticides donnant lieu à une quantité considérable de résidus dans les aliments qui sont importants dans le commerce international. Tout gouvernement qui souhaite proposer l'établissement d'une tolérance internationale pour un pesticide donné utilisé dans des produits alimentaires déterminés, réunira des renseignements complets sur les raisons technologiques qui justifient cette utilisation, sur les quantités de résidus présents dans les denrées après utilisation, sur les tolérances, la consommation du produit en question et les méthodes d'analyse des résidus, communiquera toutes ces données au Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Ministère de la Santé, La Haye, Pays-Bas) et en adressera copie à la Division de la production végétale et de la protection des plantes, FAO, Rome. En même temps, les données toxicologiques et renseignements connexes seront adressés en double exemplaire au Service de la nutrition/Additifs alimentaires, OMS, Genève. Si le Comité du Codex estime que l'emploi du pesticide en question se justifie, il transmettra ces renseignements, pour examen, à la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides.
La réunion conjointe sur les résidus de pesticides établira aussi rapidement que possible les doses quotidiennes admissibles, les tolérances pour certains aliments déterminés (en prenant comme base les bonnes pratiques agricoles et en procédant ultérieurement à des vérifications par comparaison avec les doses admissibles d'absorption quotidienne) et enfin les méthodes d'analyse. Elle fera parvenir son rapport au Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
Le cas échéant, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides formulera ensuite, aux fins d'acceptation par les gouvernements, des recommandations touchant les tolérances pour ce pesticide dans certains aliments déterminés et soumettra ces recommandations à la Commission du Codex Alimentarius.
La Commission du Codex Alimentarius invitera les gouvernements à présenter leurs observations sur ces tolérances en conformité de la procédure qu'elle a établie pour l'élaboration des normes.
37. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Pays-Bas continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
38. La Commission du Codex Alimentarius était saisie d'un rapport du Professeur O.Högl (Suisse), Président du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat. De l'avis du Comité, les normes pour les produits ci-après sont prêtes pour l'étape 3 de la procédure à suivre pour l'élaboration des normes mondiales:
En ce qui concerne ce dernier produit (9), le Président du Comité du Codex sur les additifs alimentaires a demandé des informations sur les additifs alimentaires à utiliser dans ces préparations; il est décidé que le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat étudiera, à sa prochaine réunion, la quantité et la nature de ces additifs. Ces informations seront transmises dès que possible pour examen au Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
39. Le Comité a précisé dans son rapport que seul un accord de principe avait pu être réalisé en ce qui concerne les onze projets de normes relatifs aux produits ci-après, car ceux-ci comportent tous l'utilisation de beurre de cacao, au sujet duquel il existe encore des divergences d'opinion. Les projets en question n'ont donc pu atteindre l'étape 3:
40. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat continuera à élaborer des normes pour ces produits sous la présidence du Gouvernement de la Suisse. Le Comité tiendra sa quatrième réunion en Suisse au début de mars 1966.
41. La Commission était saisie d'un rapport de M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni), Président du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.
A sa deuxième réunion, le Comité a décidé que, à la suite d'une première sélection, la préparation de projets de normes était justifiée pour les graisses et huiles ci-après destinées à la consommation humaine direct:
Saindoux
Margarine
Suif
Graisse de ménage
Huile d'olive
et pour les huiles végétales raffinées suivantes:
Huile d'arachide
Huile de coton
Huile de maïs
Huile de colza
Huile de carthame
Huile de sésame
Huile de soja
Huile de tournesol
42. Le Comité est convenu, pour les normes relatives aux graisses et huiles destinées à la consommation humaine directe, d'un schéma de présentation qui comporte une définition et des specifications chimiques et physiques, ainsi que des tests spéciaux pour certaines huiles. En ce qui concerne la margarine, le Président du Comité a signalé que le projet de norme préparé par la Fédération internationale des associations de la margarine (IFMA) devait être examiné à la troisième réunion du Comité du Codex sur les graisses et les huiles, conformément à la décision prise à sa cinquième réunion par le Comité exécutif du Codex Alimentarius. Le Président du Comité du Codex sur les graisses et les huiles a déjà eu des entretiens préliminaires avec les représentants de l'IFMA au sujet du mode de présentation du projet de norme.
43. Il a été signalé à la Commission que le Conseil oléicole international examinait une demande du Comité concernant l'huile d'olive; selon toutes probabilités, cependant, il ne sera pas possible d'entreprendre des travaux sur l'huile d'olive à la prochaine réunion du comité. La Commission accepte la recommandation du Comité tendant à ce que les spécifications distinctives portant sur les graisses et huiles brutes, soient communiquées aux gouvernements pour information, à seule fin d'indiquer les caractéristiques de la plupart des échantillons de chacune des graisses et huiles, conformément à leur définition. Elle décide de laisser, au Comité le soin de se prononcer sur la poursuite des travaux relatifs aux normes pour les huiles brutes, compte tenu du fait que, conformément aux Principes généraux du Codex Alimentarius, “toute matière utilisée pour la préparation d'aliments doit être incluse dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du Codex Alimentarius”.
44. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Comité continuera, sous la Présidence du Gouvernement du Royaume-Uni, à élaborer des normes mondiales pour les graisses et les huiles. Le Comité tiendra sa troisième réunion à Londres à la fin de mars ou au début d'avril 1966.
45. M. F. Krusen (République fédérale d'Allemagne) a fait le point des travaux accomplis par le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés au cours de sa première réunion. La Commission ayant, à sa première session, autorisé le Comité du Codex, en raison des nombreux problèmes dont il s'occupe, à créer des sous-comités, celui-ci a, à sa première réunion institué six sous-comités s'occupant respectivement (1) des carcasses et des découpes, (2) du transport et du stockage des carcasses et des découpes, (3) de la classification et de l'évaluation des carcasses et découpes d'agneau et de mouton, (4) des produits carnés, (5) de l'hygiène de la viande et (6) des additifs utilisés dans la fabrication des produits carnés. La Commission a été informée que les premier, cinquième et sixième souscomités étaient également placés sous la présidence de la République Fédérale d'Allemagne et que les sous-comités I et II se réuniraient en décembre prochain à Munich tandis que la deuxième réunion du Comité lui-même aurait lieu à Kulmbach en mai 1966. En ce qui concerne le sous-comité sur la classification et l'évaluation des carcasses et des découpes d'agneau et de mouton, ainsi que celui sur le transport et du stockage des carcasses et des découpes aucun pays n'a jusqu'à présent accepté de s'en charger. Le Gouvernement du Danemark a accepté la présidence du sous-comité sur les produits carnés.
46. En ce qui concerne les relations entre le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et le Sous-Comité sur l'hygiène de la viande, la Commission est informée qu'à cet égard, on se conformera strictement aux recommandations générales du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, lesquelles seront appliquées aux problèmes spécifiques de l'hygiène de la viande dans la mesure du possible. Lorsque le Sous-Comité sur les additifs utilisés pour la viande aura commencé à fonctionner, il travaillera en étroite collaboration avec le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, surtout en ce qui concerne les substances utilisées dans l'alimentation du bétail ainsi que pour attendrir et préparer la viande. La Commission souligne combien il est nécessaire d'étudier l'emploi des antibiotiques et les problèmes posés par les salmonelles.
47. La Commission a été informée que l'OCDE, lors de la réunion qu'elle a tenue du 11 au 15 octobre 1965, a demandé que la Commission du Codex Alimentarius examine d'urgence l'utilisation d'encres de marquage sur la viande et dresse une liste de teintures appropriées qui ont été reconnues inoffensives et convenant pour les tampons d'inspection. Le Comité examinera le problème à sa prochaine réunion et il transmettra des détails sur ces teintures au Comité sur les additifs alimentaires. La Commission note également que l'OCDE achève de préparer un document sur les Règlements sanitaires affectant le commerce international du bétail et de la viande; le Comité présentera ce document à la Commission à sa prochaine session.
48. La réunion de l'OCDE a également examiné certaines définitions essentielles pour les accords commerciaux internationaux et a déclaré qu'une demi-carcasse ou un quartier peut faire l'objet de nouvelles découpes, et que chaque découpe doit être facilement identifiable du point de vue anatomique. Le Comité tiendra pleinement compte dans ses travaux des indications de l'OCDE. Dans le projet de règlements sanitaires précités, l'OCDE a également défini, en tant qu'article distinct, la viande congelée hachée (en morceaux, broyée, hachée ou en dés), préemballée en paquets d'un poids inférieur à 1,5 kg. Le délégué du Danemark a déclaré à la Commission que le Comité avait estimé, lors de sa première réunion, que la viande préemballée relevait de la compétence du Sous-Comité sur les produits carnés et que ce fait devrait être précisé en appelant dorénavant le Sous-Comité des produits carnés sous le nom de Sous-Comité des produits carnés traités et de la viande préemballée.
49. Enfin, la Commission note que l'OCDE ne poursuivra pas ces travaux sur les carcasses et les découpes d'agneau et de mouton. Ce travail sera entrepris par le sous-comité du Codex sur les carcasses et les découpes et des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande qui ne sont pas membres de l'OCDE auront par là la possibilité de participer pleinement à ces travaux.
50. La Commission recommande que le Comité suspende provisoirement son examen des problèmes relatifs aux techniques d'irradiation appliquées à la viande. Du 21 au 28 avril 1964, s'est réuni à Rome le Comité mixte d'experts AIE/FAO/OMS sur les bases techniques de la législation applicable aux aliments irradiés; son rapport sera publié sous peu.
51. La délégation de la République fédérale d'Allemagne, reconnaissant l'importance et la vaste portée des travaux du Comité, accueille favorablement l'intention manifestée par les membres de participer pleinement aux travaux du Comité ; elle indique que outre les groupes et organes intéressés qui ont déjà participé aux travaux du Comité, l'Office international des épizoties et l'Association vétérinaire mondiale seront également invités à la prochaine réunion, comme l'a du reste suggéré la Commission. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés.
52. M. Nathan Koening (Etats-Unis) a fait rapport à la Commission concernant l'état d'avancement des travaux effectués par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités à sa deuxième réunion, au cours de laquelle il a décidé de soumettre aux Etats Membres de la FAO et de l'OMS, conformément à l'étape 3 de la procédure à suivre pour l'élaboration de normes mondiales, des projets de normes pour les produits en conserve ci-après: maïs sucré, compote de pomme, tomates, haricots verts et haricots beurre, pêches, fraises, prunes, framboises, cocktail de fruits et pamplemousses. Des progrès notables ont déjà été réalisés dans la préparation d'avant-projets de normes pour les produits en conserve suivants: asperges, petits pois frais, et pois traités. Ces projets seront réexaminés à la troisième réunion du Comité, en même temps qu'un projet de norme pour les raisins secs traités. Un certain nombre de tâches à accomplir ont été assignées à des membres du Comité et on espère que les projets de normes sur les produits désignés pourront être soumis à l'examen du Comité lors de sa prochaine réunion. La Commission note que des progrès considérables ont été réalisés à la deuxième réunion du Comité et souligne la nécessité d'instituer, pour les projets de normes qui ont atteint l'étape 3, une étroite collaboration avec les comités du Codex traitant des additifs alimentaires, de l'étiquetage, des méthodes d'analyse et de l'échantillonnage. Elle félicite le Comité d'avoir préparé un projet de norme d'hygiène pour les fruits et légumes en conserve et produits apparentés et de l'avoir transmis au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Certains membres de la Commission ont manifesté le désir de collaborer aux tâches assignées par le Comité et ont été invités à se mettre directement en rapport avec le Président du Comité du Codex.
53. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Le Comité tiendra probablement sa troisième réunion au début de juin 1966 dans l'une des villes suivantes: Washington, Genève ou Rome.
54. M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni), Président du Comité du Codex sur les sucres, a fait le point des travaux du Comité à sa deuxième réunion. Le Comité a préparé des normes pour le sucre blanc, le sucre glace, la cassonnade, le sirop de glucose, le sirop de glucose deshydraté, le monohydrate de dextrose et le dextrose anhydre, qui ont atteint l'étape 5 de la procédure à suivre pour l'élaboration des normes mondiales. En outre, le Comité a établi des projets de normes pour la lactose et le fructose qui en sont à l'étape 3 et ont été envoyés aux gouvernements pour observations. Les dispositions relatives à la troisième réunion du Comité sont bien avancées et des demandes ont été adressées à l'ICUMSA concernant la détermination de certains facteurs dans les normes relatives aux sucres. Le Secrétariat du Comité pense être en mesure de présenter à celui-ci, lors de sa prochaine réunion, un document sur cet aspect des travaux. Le Comité a décidé de ne pas poursuivre, pour le moment, les travaux sur les normes relatives au sucre deshydraté, au sucre liquide, au sucre inverti, au sucre d'amidon, au sirop de sucre et à la mélasse. Les questions relatives à l'étiquetage des sucres et à l'utilisation d'antihygroscopiques dans certains sucres ont été renvoyées respectivement au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et au Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Le rapport du Comité a été adopté et les normes parvenues à l'étape 5 ont été examinées séparément par la Commission (voir paragraphe 56 ci-dessous).
55. En vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la responsabilité du Comité du Codex sur les sucres. Le Comité tiendra sa troisième réunion à Londres au début de mars 1966.
56. La Commission était saisie de projets de normes ayant atteint l'étape 5 de la procédure prévue pour l'élaboration de normes mondiales; ces avants-projets de normes provisoires, tels que le Comité du Codex sur les sucres les a préparés, ont trait aux produits suivants sucre blanc, sucre glace, cassonade, sirop de glucose, sirop de glucose déshydraté, monohydrate de dextrose et dextrose anhydre. La Commission adopte les textes concernant le sucre glace, la cassonade, le sirop de glucose, le sirop de glucose déshydraté, le monohydrate de dextrose et le dextrose anhydre, en tant que projets de normes provisoires, avec adjonction d'une note à chaque texte indiquant que les spécifications relatives aux contaminants métalliques intentionnellement ajoutés sont soumis à l'examen du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Ces textes seront transmis pour observations aux gouvernements au titre de l'étape 6 de la procédure à suivre en la matière. Considérant les divergences d'opinion quant à la nécessité d'élaborer deux normes pour le sucre blanc, la Commission décide de renvoyer au Comité pour nouvel examen (étape 4) le texte concernant ce produit, et elle prie le Comité de réexaminer l'élaboration de normes pour le sucre blanc en tenant compte des principes généraux adoptés par la Commission.
57. La Commission était saisie d'un bref rapport d'activité émanant du Secrétariat et portant sur la huitième session du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers. La Commission note que le Comité a bien avancé dans l'examen d'un certain nombre de demandes visant l'élaboration de normes internationales individuelles pour les fromages, ainsi que dans l'étude du projet de norme revisé pour les fromages émulsifiés. Elle demande au Comité d'examiner toutes ses normes à la lumière des principes généraux adoptés par la Commission, notamment en ce qui concerne la nature des normes. Toutefois, les membres de la Commission estiment d'une manière générale que les méthodes de travail du Comité sont conformes aux principes généraux. La Commission, s'appuyant sur le paragraphe 10 du rapport de sa première session, s'est demandée si le Code de principes et ses normes connexes devaient être publiés dès maintenant comme une partie du Codex Alimentarius. On est convenu de publier dès que possible, pour la dernière fois sous la forme actuelle, une cinquième édition du Code de principes et des normes connexes. La Commission examinera donc à l'une de ses prochaines sessions comment incorporer le Code de principes et ses normes connexes dans le Codex Alimentarius. A cet effet, elle prie le Comité d'experts gouvernementaux de formuler des propositions quant au mode de présentation du Code de principes et de ses normes connexes dans la première édition du Codex Alimentarius.
58. La Commission était saisie d'un rapport d'activité émanant de la Division des pêches de la FAO et portant sur les travaux accomplis, depuis la deuxième session de la Commission, par les pays chargés de préparer des projets de normes. Ces pays et l'OCDE ont transmis à la Division des pêches des projets de normes pour 13 des 20 produits choisis par la Commission aux fins de normalisation. Ces projets ont été communiqués pour observations aux pays ayant manifesté de l'intérêt à cet égard, et les observations des gouvernements ont été rassemblées par la Division des pêches.
59. Compte tenu des difficultés inhérentes à la procédure provisoire fixée par la Commission pour la préparation de projets de normes relatifs aux produits de la pêche (à la suite de sa deuxième session), la Commission décide de créer un Comité du Codex en vertu de l'Article IX.1(b)1 de son Règlement intérieur. Elle accepte la proposition du Gouvernement de la Norvège qui s'est offert à assumer la responsabilité et la présidence de ce Comité, et elle exprime à ce propos sa gratitude au Gouvernement norvégien. La Commission établit comme suit le mandat du Comité:
Le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche devra élaborer des normes mondiales pour les poissons, crustacés et mollusques, qu'ils soient frais, congelés (y compris les produits surgelés) ou traités d'une autre manière.
La Commission confirme que le poisson d'eau douce relève du mandat du Comité du Codex, mais qu'il n'en est pas de même pour les mammifères marins tels que la baleine. La Commission demande également que le Secrétariat s'efforce d'obtenir des Etats Membres toutes les observations et tous les projets de normes qui n'ont pas encore été communiqués et de les transmettre au Service central norvégien de liaison du Codex, de manière que le Comité du Codex puisse en disposer à partir du ler janvier 1966. Il conviendrait également de réunir et de transmettre audit Service central de liaison des données sur un projet de norme antérieurement examiné par la CEE pour le hareng salé. Le Comité tiendra sa première réunion à Bergen (Norvège), probablement en août, ou au début de septembre 1966.
60. En fixant le mandat du nouveau Comité du Codex sur le poisson et les produìts de la pêche, la Commission a tenu compte du risque de chevauchement entre les activités du nouveau comité et celles du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts, dans le domaine des produits alimentaires surgelés. La Commission recommande en outre que le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius n'entreprenne pas de préparer des normes pour le poisson surgelés mais, en revanche, qu'une étroite collaboration soit instituée entre le Groupe mixte d'experts et le Comité du Codex. Le Secrétariat est donc invité à prendre des dispositions avec les Présidents des deux organes précités afin que chacun d'eux fournisse à l'autre des renseignements complets sur ses travaux.
61. La Commission se félicite de l'activité de la Division des pêches concernant les projets de normes et des préparatifs faits en vue de l'élaboration d'un Code de pratiques. Elle recommande que la Division des pêches poursuive, dans le cadre de son programme ordinaire, la préparation de codes de pratiques pour les produits de la pêche. On a souligné combien ces codes sont utiles pour aider les pays en voie de développement à atteindre les normes du Codex pour les produits de la pêche. La Commission recommande que les travaux dans ce domaine soient effectués en étroite collaboration avec l'OCDE.
62. Conformément à la décision prise par la Commission lors de sa deuxième session, l'étude de base sur les normes pour la viande de volaille, préparée par le Gouvernement des Etats-Unis, a été réexaminée par la Commission. Celle-ci, à sa deuxième session, avait décidé que l'élaboration des normes pour la viande de volaille devrait être confiée à un comité du Codex constitué en vertu de l'Article IX.l(b)1 du Règlement intérieur. La Commission, après nouvel examen de cette question, décide que le moment est venu de créer un Comité du Codex sur la viande de volaille et accepte avec reconnaissance la proposition du Gouvernement des Etats-Unis qui s'offre à assumer la présidence du nouveau comité. La Commission fixe pour le Comité le mandat cidessous:
élaborer des normes mondiales d'identité et de qualité pour la volaille et les produits à base de viande de volaille, qu'ils soient frais, congelés (et surgelés) ou traités d'une autre manière;
mettre au point les définitions, prescriptions d'étiquetage et autres spécifications qu'il pourra juger souhaitable d'établir pour de tels produits.
La Commission a été mise au courant des travaux du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire relatifs aux normes d'hygiène pour la viande de volaille; elle demande que les projets de normes soient soumis au Comité du Codex sur la viande de volaille pour que ses membres les examinent. Le délégué des Etats-Unis a signalé que son Gouvernement envisageait la possibilité de tenir en Europe la première réunion du Comité du Codex au cours de l'été 1966.
63. La Commission était saisie d'un rapport présenté par le Secrétaire du Groupe mixte d'experts et portant sur les travaux de la première session dudit Groupe. Le Groupe a établi des directives générales concernant les aliments surgelés, ainsi qu'une norme type pour les fraises. La Commission prend bonne note de l'avancement des travaux du Groupe et demande des éclaircissements sur la signification des directives générales aonnées. Après avoir amplement examiné cette question, elle conclut qu'il convient de préparer des directives générales-comprenant des dispositions relatives à la manutention, au transport et à la distribution des denrées surgelées - à l'intention des Etats Membres et non pas seulement à l'usage du Groupe mixte pour l'élaboration de normes applicables à des produits alimentaires surgelés déterminés. Les directives devront être soumises pour observations aux gouvernements en temps utile, conformément à la procédure proposée au paragraphe 9. La Commission recommande aussi que les rubriques traitant de l'étiquetage, de l'emballage et de l'échantillonnage soient incluses dans les normes et non dans les directives.
64. Considérant l'absence de tout mandat officiel pour Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des produits alimentaires surgelés et afin de définir clairement les attributions des différents comités du Codex en ce qui concerne les normes pour les aliments surgelés, la Commission propose le mandat ci-après:
Le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des produits alimentaires surgelés est chargé de préparer des principes généraux, des définitions, un schéma de normes individuelles pour les produits alimentaires surgelés, et d'élaborer effectivement des normes pour les produits alimentaires surgelés que la Commission n'aura pas assignés sécifiquement à un autre comité du Codex, tel que le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche, le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés et le Comité du Codex sur la volaille et les produits à base de viande de volaille.
65. La Commission, qui était saisie du rapport de la deuxième session du Groupe mixte d'experts des jus de fruits, a entendu un exposé du Secrétaire du Groupe. Le Groupe mixte a été en mesure de préparer un schéma général pour la classification et la définition des jus de fruits et des produits connexes, ainsi que des projets de normes pour le jus de pomme, le jus d'orange et le jus de raisin. La Commission a examiné la demande du Groupe mixte qui souhaiterait se réunir plus souvent, et elle s'associe à son désir d'accomplir des progrès plus rapides dans ce domaine. De l'avis de la Commission, la tâche du Groupe mixte se trouvera grandement facilitée si les projets de normes sont transmis aux gouvernements pour observations entre les sessions, car le Secrétaire de la Commission pourrait alors recueillir une documentation plus fournie et la communiquer bien avant chaque session. La Commission recommande donc que le Groupe mixte soit invité à adopter la procédure décrite au paragraphe 9 du présent rapport. Le Groupe mixte tiendra sa prochaine réunion à Genàve pendant le premier semestre de 1966.
66. La Commission du Codex Alimentarius était saisie d'un rapport d'activité préparé par le secrétariat mixte FAO/CEE du Comité des problèmes agricoles de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables dudit Comité a continué d'établir des normes européennes destinées au commerce d'exportation et portant sur les produits ci-après : pommes de terre de semence, asperges, pastèques, concombres, choux, myrtilles, choux de Bruxelles, céleris en branche, raiforts.
La Commission note que l'établissement de normes régionales pour l'Europe demeure l'objectif principal de ce Groupe de travail, mais que les Etats Membres des Nations Unies sont, toutefois, invités à participer à ses travaux, comme observateurs, en vertu de l'Article ll du mandat de la CEE.
On a évoqué les difficultés que suscite l'élaboration de normes mondiales et la Commission a demandé au groupe de travail d'examiner plus à fond ce problème et de faire rapport, à la prochaine réunion de la Commission, sur la possibilité d'entreprendre ce travail pour un nombre limité de fruits et de légumes entrant dans le commerce interrégional, tels que pommes, poires, raisins de table, pêches, prunes agrumes, pommes de terre de primeur et oignons. Il apparaît préférable de laisser provisoirement de côté le problème des bananes jusqu'à ce que les nouveaux travaux du Groupe FAO d'étude de la banane aient été examinés à la lumière du rapport de la Réunion ad-hoc de la FAO sur la banane, qui s'est tenue en octobre/novembre 1964 à Guayaquil (Equateur). Le représentant de la CEE s'est chargé de porter ces questions à l'attention du Groupe de travail des denrées périssables.
