A. ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1(a)
1. Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers
Le Comité s'est réuni pour la première fois en septembre 1958. Par la suite, il a régulièrement tenu des réunions annuelles, sa dernière session (la huitième) ayant eu lieu en mai 1965. Le Comité a élaboré le “Code de principes concernant le lait et les produits laitiers et normes connexes”. La plus récente édition du Code, la quatrième, a été publiée en 1963; la cinquième doit paraître au début de 1966. Jusqu'ici, sept normes de composition et cinq normes d'échantillonnage et d'analyse ont été publiées dans le cadre du Code de principes. Au total, 66 pays ont accepté le Code en totalité ou en partie ou encore en vue de sa mise en oeuvre au cours d'une période donnée. Nombre des pays adhérant au Code de principes ont accepté les normes de composition et les normes d'échantillonnage et d'analyse pour le lait et les produits laitiers.
B. ORGANES SUBSIDIAIRES CREES EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1(b)
I. Comités mondiaux du Codex sur des sujets généraux
1. Comité du Codex sur les additifs alimentaires
| - Gouvernement responsable: | Pays-Bas |
| - Réunions: | lère réunion, La Haye, 19–22 mai 1964 |
| 2ème réunion, La Haye, 10–14 mai 1965 | |
| - Attributions: | Etablir des tolérances pour tel ou tel additif dans des denrées alimentaires déterminées. Préparer des listes d'additifs pour l'orientation du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires. |
| (Référence: document ALINORM 64/30, Rapport de la deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius, page 26, paragraphe 22). | |
2. Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire
| - Gouvernement responsable: | Etats-Unis |
| - Réunions: | lère réunion, Washington, 27–28 mai 1964 |
| 2ème réunion, Rome, 14–16 juin 1965 | |
| - Champ d'action: |
Etablir, en ce qui concerne la protection de la santé publique, des principes accordés aux exigences fondamentales de l'hygiène dans l'industrie alimentaire notamment au sujet des locaux, des installations, de l'approvisionnement en eau, de l'évacuation des matières usées, des procédés de fabrication, des pratiques et de la propreté du personnel nécessaires pour assurer la production ou la manufacture de produits alimentaires propres à la consommation humaine.
Etablir des principes d'hygiène fondamentaux pour l'emmagasinage, le transport et autres manipulations de produits alimentaires déterminés faisant l'objet d'un commerce international, afin d'éviter tout ce qui peut nuire à la santé.
A la demande d'un comité du Codex transmise par le Secrétariat de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, FAO, Rome, établir des normes spécifiques d'hygiène alimentaire.
Soutenir les travaux des comités du Codex par le moyen d'avis techniques, de conseils et de consultations sur des problèmes d'hygiène alimentaire et de microbiologie, sur demande émanant de ces comités et transmise par le Secrétariat de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius.
- Mandat:
L'établissement de normes d'hygiène concernant des produits pour l'étude desquels la Commission a nommé un comité du Codex sera laissé à la décision de ce comité qui pourra renvoyer la question au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire s'il le juge opportun. Dans tous les cas, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire devra être informé, par l'entremise du Secrétaire de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, de toute norme d'hygiène établie par d'autres comités du Codex.
Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire devra demander, par l'intermédiaire de la Commission, à être saisi, à son avis qualifié, le comité du Codex spécialisé pour un produit déterminé n'a pas convenablement tenu compte des considérations sanitaires.
Les questions d'hygiène afférentes à des produits non attribués à un comité du Codex devront, à la demande de la Commission, être étudiées directement par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire jusqu'au moment où aura été constitué un comité du Codex pour l'aliment consideré, lequel comité recevra alors pour examen toute recommandation pertinente du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire.
(Référence: document ALINORM 64/30, page 29, paragraphes 29 et 30).
3. Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires
| - Gouvernement responsable: | Canada |
| - Réunion: | lère réunion, Ottawa (Ontario), 21–25 juin 1965 |
| - Attributions: |
Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments.
Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage pour des produits jugés prioritaires par la Commission, c'est-à-dire des produits renvoyés aux comités du Codex établis pour des produits particuliers.
Etudier les problèmes spéciaux d'étiquetage que lui soumettra la Commission.
(Référence: document ALINORM 64/30, page 37, paragraphe 48).
4. Comité du Codex sur les principes généraux
| - Gouvernement responsable: | France |
| - Réunion: | lère réunion, Paris, 4–8 octobre 1965 |
| - Lors de sa première réunion, le Comité a établi les principes généraux qui définissent les buts et la portée du Codex Alimentarius, la nature des normes Codex et l'acceptation des normes Codex par les pays. | |
| (Voir l'Annexe III du présent rapport). | |
5. Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage
| - Gouvernement responsable: | République fédérale d'Allemagne |
| - Réunion: | lère réunion, Berlin, 23–24 septembre 1965 |
| - Principes à suivre: |
Le comité du Codex dresse une liste de priorités pour les produits pour lesquels des normes sont en préparation.
Il, détermine dans chaque cas les meilleurs moyens pour préparer chaque méthode d'analyse nécessaire et charge de ce travail une organisation externe appropriée ou, en son absence, des laboratoires de recherche de n'importe quel Etat Membre de la Commission.
Dans certains cas, si le comité du Codex se rend compte
qu'une méthode est déjà bien établie et éprouvée, il peut
la soumettre à la Commission en vue de sa publication
dans le Codex Alimentarius sans autre examen.
Note: A la première réunion du comité du Codex il a
été decidé de donner la priorité aux méthodes
internationales de référence.
Les méthodes choisies doivent avoir fait l'objet d'épreuves approfondies dans plusieurs laboratoires et les résultats doivent être analysés selon la méthode statistique. On doit préférer les méthodes déjà publiées ou prêtes à être publiées par l'organisation d'où elles proviennent.
Les méthodes doivent être telles qu'on puisse les utiliser dans des laboratoires possédant un équipement moderne ordinaire.
Plus d'une méthode d'analyse peut être choisie pour la même épreuve.
Le cas échéant, les méthodes d'analyse devraient être conformes aux “Modeles commentés de plans pour les normes de produit chimique et d'analyse chimique” qui font l'objet de la Recommandation R.78 - 1958 de l'ISO. Note: Des modifications ont été apportées aux modèles commentés et le comité du Codex en tiendra compte.
Le comité du Codex organisera son travail de manière à revoir constamment toutes les méthodes d'analyse publiées dans le Codex.
Le comité du Codex entretiendra des relations aussi étroites que possible avec toutes les organisations interéssées travaillant sur les méthodes d'analyse.
Le comité du Codex adoptera, chaque fois qu'il le jugera
utile, le genre de procédure qu'applique actuellement
le Comité d'experts gouvernementaux sur le Code
de principes concernant le lait et les produits laitiers.
Note: Cette disposition est remplacée par suite de
l'acceptation par la Commission du Codex
Alimentarius de la procédure pour l'élaboration
des normes du Codex.
Le comité du Codex déterminera dans chaque cas s'il faut publier intégralement la méthode d'analyse dans le Codex Alimentarius ou s'il suffit d'indiquer une référence bibliographique.
Etant donné que l'élaboration des méthodes d'analyse exigera un temps considérable, le Codex Alimentarius pourrait, en attendant la mise au point et/ou la revision des méthodes définitives, donner des références relatives à des méthodes pratiques existantes pour chaque norme de composition.
(Références: document ALINORM 63/12, rapport de la première session de la Commission du Codex Alimentarius, pages 12 et 13, paragraphe 27, et document ALINORM 64/30, pages 39 et 40, paragraphe 55).
6. Comité du Codex sur les résidus de pesticides
| - Gouvernement responsable: | Pays-Bas | |
| - Réunion: | La première réunion se tiendra à | |
| La Haye du 17 au 22 janvier 1966. | ||
| - Attributions: | Recommander des tolérances internationales pour les résidus de pesticides dans des produits alimentaires déterminés. Préparer en outre une liste des résidus de pesticides, classée par ordre de priorité, qui se rencontrent dans les denrées alimentaires faisant l'objet d'un important commerce international, cette liste devant guider le Comité OMS d'experts des résidus de pesticides lorsqu'il dressera les plans de ses activités futures. | |
| (Référence: document ALINORM 64/30, page 33, paragraphe 38 (D)). | ||
II. Comités mondiaux du Codex sur divers produits
1. Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat
| - Gouvernement responsable: | Suisse |
| - Réunions: | lère réunion, Neuchâtel, 5-6 novembre 1963 |
| 2ème réunion, Montreux, 22-24 avril 1964 | |
| 3ème réunion, Zurich, 10-12 mars 1965 |
2. Comité du Codex sur les sucres
| - Gouvernement responsable: | Royaume-Uni |
| - Réunions: | lère réunion, Londres, 3-5 mars 1964 |
| 2ème réunion, Londres, 2-4 mars 1965 | |
| - Champ d'action: | Tous les types d'hydrates de carbone servant d'agents édulcorants. |
| (Référence: document ALINORM 63/12, page 19, paragraphe 62) | |
3. Comité du Codex sur les fruits et légumes traités
| - Gouvernement responsable: | Etats-Unis | |
| - Réunions: | lère réunion, Washington, 29-30 mai 1964 | |
| 2ème réunion, Rome, 8-11 juin 1965 | ||
| - Mandat: | Elaborer des normes internationales pour tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés, les pois et haricots secs en boîte, les confitures et les gelées, mais non les pruneaux ou les jus de fruits et de légumes. | |
| (Référence: document ALINORM 64/30, page 36, paragraphe 43) | ||
4. Comité du Codex sur les graisses et les huiles
| - Gouvernement responsable: | Royaume-Uni |
| - Réunions: | lère réunion, Londres, 25–27 février 1964 |
| 2ème réunion, Londres, 6–8 avril 1965 | |
| - Champ d'action: | Graisses et huiles d'origine animale. végétale ou marine, y compris la margarine et l'huile d'olive. |
| (Références: document ALINORM 63/12, page 14, paragraphe 33 tel qu'amendé par document ALINORM 64/30, page 25, paragraphe 19). | |
5. Comité du Codex sur la viande et les produits carnés
| - Gouvernement responsable: | République fédérale d'Allemagne |
| - Réunion: | Kulmbach, 28–30 octobre 1965 |
| - Attributions: |
D'élaborer des normes mondiales pour
la clasification et le classement par qualités des carcasses et des découpes de boeuf, d'agneau, de mouton, de porc et de veau;
les définitions, l'étiquetage et d'autres spécifications applicables aux produits carnés, selon que le Comité du Codex le jugera opportun, mais non à la volaille et aux produits traités à base de viande de volaille.
(Référence: document ALINORM 64/30, page 31, paragraphe 33)
| - Sous-comités: | I | Méthodes de coupe et pièces de coupe de
carcasses. Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne. |
| II | Transport et stockage des carcasses et des découpes. | |
| III | Classification et évaluation des carcasses et des découpes d'agneau et de mouton. | |
| IV | Produits carnés. Gouvernement responsable: Danemark. | |
| V | Hygiène des viandes. Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne. | |
| VI | Additifs utilisés dans la fabrication des produits
carnés. Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne. | |
| - Réunions: | Sous-comités I et II: Munich, 7–9 décembre 1965. |
6. Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche
| - Gouvernement responsable: | Norvège |
| - Attribution: | Le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche devra élaborer des normes mondiales pour les poissons, crustacés et mollusques, qu'ils soient frais, congelés (y compris les produits surgelés) ou traités d'une autre manière. |
| (Voir présent rapport, page 32, paragraphe 59) | |
7. Comité du Codex sur la viande volaille
Gouvernement responsable: Etats-Unis
Attribution:
élaborer des normes mondiales d'identité et de qualité pour la volaille et les produits à base de viande de volaille, qu'ils soient frais, congelés (et surgelés) on traités d'une autre manière;
mettre au point les définitions, prescriptions d'étiquetage et autres spécifications qu'il pourra juger souhaitable d'établir pour de tels produits.
(Voir présent rapport, page 33, paragraphe 62)
III Comités régionaux du Codex
1. Comité du Codex sur les aliments diététiques
| - Gouvernement responsable: | République fédérale d'Allemagne |
| - Attribution: | (Voir présent rapport, page 3 paragraphe (d) (1)). |
2. Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles
• Gouvernement responsable: Suisse
C. ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1 (b) (2)
1. Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe
Le Comité exerce des fonctions générales de coordination touchant la préparation de normes applicables dans la région de l'Europe et exécute n'importe laquelle des tâches qui peuvent lui être confiées. Jusqu'ici, le Comité de coordination pour l'Europe a tenu deux réunions, la primière à Berne (1–2 juillet 1965) et la deuxième à Rome (20 octobre 1965).
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
NOVEMBRE 1965
