21. Après avoir brièvement examiné une proposition du Comité exécutif (voir para. 5 du rapport de sa huitième session) visant à modifier la procédure d'élaboration des normes Codex de manière que les questions urgentes et ne soulèvant aucune objection puissent franchir les diverses étapes de la procédure, la Commission a demandé au Groupe de travail sur le Règlement intérieur et les questions connexes d'étudier la proposition du Comité exécutif en tenant compte des débats de la Commission et de préparer, pour le projet d'amendement, un texte révisé qu'elle analyserait ultérieurement au cours de la session. Après avoir réexaminé le projet présenté par le Groupe de travail, la Commission est convenue d'ajouter la phrase ci-après à la fin du paragraphe 2 de l'Introduction à la Procédure d'élaboration des normes figurant à l'Annexe IV du rapport de la troisième session de la Commission:
“La Commission est également habilitée à autoriser l'omission d'une ou plusieurs des étapes 6, 7 et 8 de la Procédure prévues dans les parties 1 et 2 de la présente Annexe, si elle juge, en l'absence de toute objection, qu'il est exceptionnellement urgent de mettre une norme définitivement au point ou si elle constate que la norme considérée ne rencontre aucune objection et qu'elle s'est déjà révélée être généralement acceptable pour les Membres de la Commission.”
Le texte révisé de la Procédure d'élaboration des normes est reproduit à l'Annexe IV du présent rapport.
