50. Des rapports sur les activités en matière de normes alimentaires des organisations internationales mentionnées oi-après ont été communiqués à la Commission.
51. La Commission était saisie d'un rapport en la matière établi par le Secrétariat sur la base de renseignements fournis par la Commission internationale des oeufs. Elle a appris que la Commission internationale des oeufs a élaboré un projet de norme pour les produits à base d'oeufs. Ce projet traite en partie des mêmes questions que le Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits à base d'oeufs, actuellement mis au point par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. La Commission note que la Commission internationale des oeufs collabore étroitement à l'élaboration du Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits à base d'oeufs. Elle note également que la Commission de la Communauté économique européenne a établi un projet de norme pour les oeufs en coquille. La Commission internationale des oeufs, qui compte parmi ses membres un grand nombre des principaux pays s'occupant de la production et du commerce des oeufs dans le monde, a examiné le projet de norme de la CEE et a communiqué ses observations à son sujet à la Commission de la Communauté économique européenne. Ce faisant, elle a souligné qu'il serait souhaitable de parvenir à une norme acceptable non seulement du point de vue de la Communauté économique européenne, mais encore sur une base internationale étendue.
52. La Commission était saisie d'un rapport sur les activités du Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Ce rapport, établi par le Secrétariat de la Division mixte FAO/CEE de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a été présenté par le représentant de la CEE (NU).
53. La Commission a été informée que le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables avait étudié sa demande tendant à ce que celui-ci examine la possibilité d'établir des normes mondiales lors de la réunion qu'il a organisée à Genève en juin 1967, entre des pays membres de la CEE et des pays exportateurs non européens, et qui avait pour objet l'élaboration de normes pour les pommes et les poires. Au cours de cette réunion, on a insisté sur l'extrême difficulté qu'il y avait à élaborer des normes mondiales valables, étant donné l'énorme diversité des conditions d'un pays à l'autre; toutefois, il a été convenu d'examiner les principaux points de divergence dans la Norme européenne pour les pommes et les poires, avec la conviction qu'un accord sur ces points contribuerait à améliorer considérablement la situation. Les propositions des pays non européens et celles des pays européens ont été examinées à tour de rôle, et les points de vue des deux groupes de nations ont été rapprochés. Il a été prévu que la norme européenne actuelle pour les pommes et les poires serait amendée par incorporation de toutes les propositions formulées et qu'elle pourrait ainsi être acceptée à beaucoup plus grande échelle, sinon sur le plan mondial. La prochaine réunion aura lieu en mai 1968 et l'on espère qu'une proportion importante des problèmes en suspens y seront résolus.
54. La Commission a également été informée que le Groupe de travail était convenu d'inclure dans son mandat le problème relatif à la normalisation des conditions de vente pour certains produits agricoles; des études comparées ont déjà été entreprises sur les règles et conditions de vente en vigueur pour les fruits et légumes frais et les fruits séchés. A sa dernière session, tenue en novembre 1967, le Groupe de travail a également adopté deux nouvelles normes européennes, l'une pour les scorsonères et l'autre pour les pommes de terre de consommation, ainsi qu'une norme révisée pour les pommes de terre de semence.
55. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Comité technique 34 de l'Organisation internationale de normalisation. Le représentant de l'ISO a brièvement passé en revue le contenu du rapport, qui indique le degré d'avancement des travaux effectués par l'ISO sur les méthodes d'essai et d'échantillonnage des produits agricoles alimentaires. Les travaux de l'ISO sur les méthodes d'essai organoleptique ont été plus particulièrement signalés à l'attention de la Commission. Celle-ci note la grande variété de produits mentionnés dans le rapport et recommande que le Secrétariat s'emploie, en coopération avec l'ISO, à veiller à ce que les travaux de l'ISO ne fassent pas double emploi avec ceux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
56. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat de la Commission de la Communauté économique européenne touchant l'harmonisation des législations sur les denrées alimentaires dans les Etats membres de la Communauté. Le représentant de la CEE l'a informée que deux séries de réglementations étaient déjà entrées en vigueur concernant les colorants et les agents conservateurs, y compris les critères de pureté de ces substances. Ces règlements établissent la liste des matières colorantes et agents conservateurs qui peuvent être utilisés. La Commission a également été informée qu'une réglementation relative aux agents antioxygène entrera prochainement en application. Elle a pris connaissance de l'état d'avancement des travaux sur d'autres additifs, ainsi que sur les méthodes d'analyse concernant la recherche et l'identification des additifs alimentaires. Elle a appris, en outre, que des projets de réglementation étaient actuellement en préparation sur les matériaux d'emballage, l'étiquetage des conserves et des aliments diététiques. Des renseignements lui ont aussi été communiqués sur la situation des réglementations sur le point d'être adoptées ou des travaux en cours au sujet de divers produits ou groupes de produits. La Commission du Codex Alimentarius a été informée que le Conseil des Ministres de la CEE examinait actuellement la question de la position des membres de la Communauté en ce qui concerne l'acceptation des normes Codex; elle sera tenue au courant du résultat de cet examen.
57. La Commission était saisie d'un document préparé par le Secrétariat de l'OCDE, exposant sommairement les activités de cette organisation en matière de normalisation des produits de l'élevage ainsi que des fruits et légumes frais. Elle note qu'une étroite coopération existe entre l'OCDE et le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés et que l'OCDE a élaboré un système pour la description des carcasses des espèces bovine et porcine, ainsi qu'un projet de code des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraíches. En ce qui concerne les fruits et légumes, la Commission a été informée de l'étroite coopération entretenue entre la CEE(NU) et l'OCDE. Elle note que le régime OCDE pour la mise en application de normes internationales aux fruits et légumes a pour objet d'assurer une commune interprétation des normes européennes élaborées par la CEE(NU) et une harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité. En outre, des travaux touchant à la normalisation des emballages ont été entrepris.
58. La Commission prend note avec intérêt des rapports des institutions précitées, exprime sa satisfaction des travaux réalisés et se félicite du concours que lui apportent ces insitutions et maintes autres organisations internationales s'intéressant au domaine des normes alimentaires internationales.
59. La Commission a été informée des récentes décisions prises par la Conférence de la FAO concernant les invitations à assister à des réunions du Codex, adressées à des organisations internationales non gouvernementales ne jouissant d'aucun statut officiel aupròs de la FAO ou de l'ONS. La Conférence de la FAO a prié le Secrétariat de la Commission de préparer une liste des organisations ne jouissant d'aucun statut officiel mais réputées prendre un intérêt important aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires, et de la soumettre pour approbation au Conseil de la FAO. Le Secrétariat a fait savoir à la Commission qu'il établissait actuellement une telle liste qui serait soumise au Conseil de la FAO et que la liste agréée de ces organisations n'entretenant pas de rapports officiels avec la FAO ou l'OMS serait communiquée aux Présidents des Comités du Codex et aux services centraux de liaison avec le Codex.
