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PARTIE VI

FINANCEMENT DU PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

Comptes 1966/67

60. La Commission a examiné les comptes provisoires pour l'exercice 1966/67. Le montant total des dépenses au cours de cet exercice s'élève à 235 000 dollars. Ces dépenses ont été couvertes à l'aide de 181 000 dollars provenant du budget ordinaire de la FAO et de 54 000 dollars provenant du budget ordinaire de l'OMS. La ventilation des dépenses s'établit comme suit : traitements, 101 000 dollars; charges communes, 29 000 dollars; voyages, 11 700 dollars; réunions, 40 800 dollars; documents, 52 400 dollars. La Commission note que le montant des dépenses est supérieur aux crédits budgétaires initialement proposés par la Commission (204 000 dollars) par suite, d'une part, des augmentations obligatoires découlant d'un relèvement du barème des traitements de tout le personnel des Nations Unies (en ce qui concerne le Programme sur les normes alimentaires, ces augmentations ont entraîné un supplément de dépenses de 11 000 dollars) et, d'autre part, d'un relèvement de 20 000 dollars introduit dans le budget conformément à une recommandation formulée par la Conférence de la FAO à sa treizième session.

Budget 1968/69

61. La Commission note qu'il n'a pas été possible de mettre en oeuvre ses propositions initiales relatives aux contributions budgétaires de la FAO et de l'OMS pour l'exercice 1968/69. A l'origine, l'intention était que la FAO verse 416 000 dollars et l'OMS 175 000 dollars. Le Directeur général de l'OMS a informé le Directeur général de la FAO que son organisation serait dans l'impossibilité de procurer plus de 42 000 dollars en 1968 au titre des dépenses conjointes du Programme. Ce montant a été ultérieurement approuvé par l'organe directeur de l'OMS et une disposition analogue a été prise pour 1969. Cela étant, le Directeur général de la FAO a été obligé de revoir le montant de la contribution de la FAO afin de la maintenir à un niveau proportionnel à celui de la contribution versée par l'OMS.

62. Pour l'exercice 1968/69, les organes directeurs de la FAO et de l'OMS ont approuvé des crédits budgétaires d'un montant total de 402 000 dollars, soit 318 000 dollars au titre du budget ordinaire de la FAO et 84 000 dollars au titre du budget ordinaire de l'OMS. La Commission note et partage les vues formulées à sa quatorzième session par la Conférence de la FAO qui a attiré l'attention sur l'importance des aspects du Programme intéressant la santé publique et a exprimé l'espoir que l'OMS puisse y participer plus complètement. La Conférence de la FAO a également noté que si les ressources totales mises à la disposition du Programme avaient augmenté, le pourcentage de la contribution de l'OMS avait diminué. Elle avait exprimé l'espoir que le Programme bénéficie du même intérêt et du même appui de la part des Etats Membres de la FAO et de l'OMS devant les organes directeurs des deux institutions.

63. La Commission a appris qu'une grande partie des difficultés que l'on craignait de rencontrer en matière de documentation avaient été évitées, le Programme ayant pu bénéficier dans une beaucoup plus large mesure des services intérieurs d'impression et de traduction de la FAO. Cette assistance ne se reflète pas dans le budget du Programme où ne figurent que les crédits afférents aux services extérieurs requis pour la documentation. La Commission note que le principal problème découlant de la réduction des crédits budgétaires globaux sera représenté par la difficulté croissante que le Secrétariat de la Commission éprouvera pour suivre le rythme d'accroissement des activités en rapport avec les organes subsidiaires de la Commission et avec les observations formulées par les gouvernements sur des projets de normes dont le nombre est en augmentation rapide. Le Secrétariat a été invité à préparer, afin de les soumettre pour examen à la prochaine session du Comité exécutif, des estimations concernant les dépenses additionnelles totales et les effectifs de personnel supplémentaire qui seraient nécessaires au cas où il lui serait demandé d'assumer la responsabilité 1) de la traduction, de la reproduction et de la distribution de tous les documents de travail pour les comités du Codex et 2) de la traduction, de la reproduction et de la distribution des rapports des comités du Codex.

Programme de travail pour 1970/71 et incidences budgétaires

64. La Commission a été informée que les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS examineront conjointement la répartition des dépenses du Programme mixte entre les deux organisations, conformément à la demande de la Conférence de la FAO. Le Comité exécutif et la Commission seront tenus au courant des propositions budgétaires que présenteront les deux Directeurs généraux.


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