1. Introduction
Le Comité exécutif a tenu sa onzième session au siège de la FAO, à Rome, le 19 février 1968 sous la présidence du Professeur M. J.L. Dols, Président de la Commission du Codex Alimentarius, et en présence des trois Vice-Présidents, MM. H.H.V. Davies (Royaume-Uni), H.V. Dempsey (Canada) et G. Weill (France). A cette réunion ont également participé les représentants des régions géographiques ci-après : pour l'Asie, M. J. S. Mongia (Inde); pour l'Europe, Dr T. Buczma (Pologne); pour l'Amérique latine, Dr A. Paradoa Alvarez (Cuba); pour l'Amérique du Nord, M. G. Grange (Etats-Unis); pour le Pacifique du Sud-Ouest, M. I. Smith (Australie). Le Dr R. Wildner (Autriche), Coordonnateur pour l'Europe, était également présent.
2. Adoption de l'ordre du jour
Le Comité adopte l'ordre du jour provisoire après insertion d'un point supplémentaire.
3. Rapport d'activité du Président du Comité exécutif
Le Comité exécutif est convenu qu'aucune question ne découlait du rapport de sa dixième session, à l'exception des points inscrits à l'ordre du jour provisoire de la présente session et devant être examinés au cours de ladite réunion.
4. Procédure de désignation concernant l'élection du Bureau de la Commission et des membres du Comité exécutif
Le Comité exécutif est convenu de recommander à la Commission le calendrier ci-après pour la désignation et l'élection du Bureau de la Commission et des membres du Comité exécutif. La date limite de présentation des candidatures aux fonctions de président de la Commission est fixée à la fin de la séance de la Commission du mercredi 21 février et les élections auront lieu, si besoin est, dans la matinée du jeudi 22 février. La date limite de présentation des candidatures aux fonctions de vice-présidents de la Commission est fixée à la fin de la séance de la Commission du vendredi 23 février et les élections auront lieu, si besoin est, dans l'après-midi du samedi 24 février. La date limite de présentation des candidatures aux fonctions de membres du Comité exécutif représentant les régions géographiques est fixée à la fin de la séance de la Commission du lundi 26 février et les élections auront lieu, si besoin est, dans la matinée du mardi 27 février. Les membres de la Commission pourront obtenir auprès du Secrétariat des formules de présentation de candidature. Conformément au Règlement intérieur, seuls les membres de la Commission qui participent à la session sont habilités à présenter des candidatures et à prendre part au scrutin.
5. Recommandations de la quatorzième session de la Conférence de la FAO concernant le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Le Comité exécutif note que les recommandations précitées portent essentiellement sur les points suivants :
Le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l'OMS devraient examiner les moyens permettant de répartir de façon plus équitable les dépenses conjointes du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires.
Aucun nouveau comité du Codex ne devrait être créé ni aucune activité nouvelle entreprise tant que certains des travaux en cours n'auront pas été achevés. La Conférence de la FAO est cependant convenue que, si la Commission décidait d'établir des comités du Codex pour les glaces comestibles et pour les matériaux d'emballage, elle pourrait le faire durant l'exercice biennal en cours.
La Conférence de la FAO a recommandé que le Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers harmonise ses procédures avec celles de la Commission du Codex Alimentarius.
La Conférence de la FAO a également recommandé que la Commission établisse des directives pour déterminer l'ordre de priorité de ses travaux.
Le Comité exécutif demande à être tenu au courant de l'issue des discussions entre les deux Directeurs généraux au sujet des dispositions budgétaires que les deux organisations prendront à l'égard du Programme. Il reconnaît lui aussi qu'il faudrait terminer certaines des activités en cours avant d'en entreprendre de nouvelles. Le Comité exécutif estime que, dans l'ensemble, le Comité d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers applique les pratiques et procédures de la Commission; à son avis, toutefois, il serait bon de rendre plus clair le paragraphe 10 du rapport de la première session de la Commission du Codex Alimentarius, de manière à indiquer avec précision le rôle du Comité d'experts gouvernementaux dans le cadre procédural global de la Commission. Le Comité exécutif est convenu de proposer un nouveau texte en remplacement du paragraphe 10 du rapport de la première session de la Commission du Codex Alimentarius.
Paragraphe 10
Texte précédent :
“La Commission, en vertu de l'Article IX.1 a) de son Règlement intérieur décide de considérer le présent Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers comme un Comité plénier de la Commission ayant compétence exclusive sur toutes les questions touchant le lait et les produits laitiers. Les décisions de ce Comité, qui est déjà ouvert à tous les Etats Membres de la FAO et de l'OMS, équivaudront en conséquence à des décisions de la Commission dans ce domaine particulier, susceptibles d'être reconsidérées en séance plénière sur demande expresse. De cette façon, il a été donné pleinement effet aux recommandations de la Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (voir rapport, par. 39). Les dépenses afférentes au Comité sont déjà imputées sur le budget ordinaire de la FAO. Lors de sa deuxième session, la Commission envisagera éventuellement de publier dans le Codex le Code de principes et ses normes connexes.”
Nouveau texte proposé par le Comité exécutif
“La Commission décide de considérer le Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers comme étant un organe créé en vertu de l'Article IX.1 a) du Règlement intérieur. Le Comité sera habilité à examiner toutes les normes concernant le lait et les produits laitiers, à les faire passer par les étapes prévues par la Procédure d'élaboration des normes et à les soumettre aux gouvernements pour acceptation, à ceci près que toutes les décisions du Comité, qu'elles intéressent des normes ou non, seront soumises pour examen à la Commission sur demande de l'un quelconque des membres de celle-ci. Certaines dispositions des normes élaborées par le Comité d'experts gouvernementaux sont sujettes à ratification de la part des comités généraux du Codex, selon la procédure décrite au paragraphe 13 des Directives à l'usage des Comités du Codex, p. 49–51 du rapport de la quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius à l'exception des normes relatives à l'échantillonnage et aux méthodes d'analyse”.
Le Secrétariat est invité à préparer, pour la prochaine session du Comité exécutif, un document contenant des projets de directives applicables à l'ordre de priorité des travaux.
6. Invitations aux sessions du Codex
Le Comité exécutif a été informé des décisions que la Conférence de la FAO a prises récemment au sujet de l'invitation aux sessions du Codex d'organisations internationales non gouvernementales ne jouissant d'aucun statut officiel auprès de la FAO ou de l'OMS. Ainsi que l'a demandé la Conférence, le Secrétariat établit actuellement une liste des organisations considérées comme portant un intérêt légitime aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires, et il la soumettra à l'approbation du Conseil de la FAO. Cette liste sera communiquée aux Présidents des Comités du Codex et aux Services centraux de liaison.
7. Admission du public aux sessions du Codex
Le Secrétariat a signalé au Comité exécutif qu'un nombre croissant de représentants de fabricants de produits alimentaires et chimiques demandent à être admis à assister, dans les rangs du public, aux sessions de la Commission du Codex Alimentarius. Le Comité exécutif réaffirme la décision de la Commission consignée dans les Directives à l'usage des Comités du Codex, à savoir que les travaux de ses organes subsidiaires doivent se dérouler à huis clos. Conformément au Règlement intérieur, et à moins que la Commission n'en décide autrement, le public continuera à être admis aux sessions de la Commission du Codex Alimentarius.
8. Publication du Codex Alimentarius
Le Comité exécutif invite le Secrétariat à examiner avec les responsables des deux organisations les modalités à prévoir pour la vente du Codex Alimentarius, étant entendu que les Gouvernements des Etats Membres continueront à en recevoir un certain nombre d'exemplaires à titre gratuit. Le Secrétariat a fait savoir au Comité exécutif que des crédits étaient inscrits au budget en vue de la publication du manuel de procédure que la Commission avait demandé à sa deuxième session. Il espère que cet ouvrage, qui sera distribué gratuitement, pourra être publié en même temps que le rapport de la cinquième session.
9. Droits de reproduction des méthodes d'analyse
Le Comité exécutif est parvenu à la conclusion que les difficultés résultant des droits de reproduction devront être examinées individuellement pour chaque cas d'espèce. Il recommande que, dans tous les cas où les droits de reproduction sont en cause, le Secrétariat demande par écrit à l'organisme qui les détient d'accorder une dérogation en faveur de la Commission.
10. L'idée d'une Norme générale
Ayant examiné la suite à donner au document de la délégation du Royaume-Uni sur “l'idée d'une norme générale”, que le Comité du Codex sur les Principes généraux avait demandé à sa deuxième session, le Comité exécutif décide de le communiquer aux gouvernements pour observations. Si, à sa cinquième session, la Commission du Codex Alimentarius juge nécessaire pour le Comité du Codex sur les Principes généraux de se réunir en 1968, les observations des gouvernements concernant l'idée d'une Norme générale devront être communiquées au Président de ce Comité. Au cas où le Comité du Codex sur les Principes généraux ne se réunirait pas en 1968, il faudrait adresser ces observations au Secrétariat de la FAO à Rome. A sa sixième session, la Commission pourra décider, en fonction des observations des gouvernements, s'il convient alors de mettre sur pied un sous-comité qui serait chargé d'élaborer un projet de Norme générale.
11. Normes régionales
Le Comité exécutif a étudié une demande formulée par la délégation du Canada concernant la façon dont la section du Règlement intérieur relative aux normes régionales pourrait être officiellement amendée au cours de la session de la Commission. A son avis, il faudrait remettre le projet d'amendement aux membres de la Commission 24 heures avant l'examen du point 17 de l'ordre du jour “Amendements au Règlement intérieur”. Si la délégation canadienne souhaite proposer l'inclusion d'une question distincte sur les normes régionales, cette question devra figurer dans une liste de points supplémentaires à inscrire à l'ordre du jour et être étudiée par la Commission sous la rubrique “Autres questions”.
12. Application des directives
Le Comité exécutif recommande, à la lumière des conclusions apparues lors des sessions des comités du Codex tenues en 1967, que les présidents de ces organes évitent d'inscrire à leur ordre du jour plus de projets de normes que le Comité intéressé ne peut raisonnablement en étudier au cours de sa session. Par ailleurs, des comités du Codex, notamment ceux qui s'occupent de questions générales, peuvent souhaiter dans certains cas prolonger leurs réunions au-delà d'une semaine. Le Comité exécutif recommande en outre que le Secrétariat FAO/OMS s'emploie à assurer que, lorsque les gouvernements sont invités à faire connaître leur avis sur des projets de normes, ils disposent pour le faire d'au moins trois mois à dater de la réception des documents pertinents. Le Comité exécutif note que la plupart des gouvernements responsables de comités du Codex ne fournissent pas tous les services de secrétariat nécessaires, comme l'indiquent les Directives. En outre, nombre de gouvernements hôtes continuent à faire appel au Secrétariat FAO/OMS pour rédiger le projet de rapport des sessions de leur Comité. Le Comité exécutif recommande à la Commission d'attirer l'attention des présidents des comités du Codex sur le fait que, conformément aux Directives, le gouvernement hôte est chargé de fournir le secrétaire du comité en cause, ainsi que d'assurer les services de secrétariat nécessaires. Le Secrétariat FAO/OMS a principalement pour rôle de donner son avis sur des questions de procédure et d'autres problèmes connexes déterminés par la Commission ou d'autres organes subsidiaires. Il peut collaborer à la rédaction du rapport, mais il ne faut pas lui demander d'en assumer la responsabilité principale auprès des comités du Codex.
13. Présidence des groupes d'experts CEE/Codex Alimentarius
Le Comité exécutif recommande que le groupe d'experts des jus de fruits et celui des aliments surgelés envisagent d'adopter les procédures appliquées par la Commission du Codex Alimentarius en élisant, à la fin de chaque session, le président de la réunion suivante.
14. Ordre du jour provisoire de la Commission du Codex Alimentarius
Le Comité exécutif estime qu'à l'avenir, les questions appelant une décision de la Commission (par exemple champignons comestibles, bouillons et potages) devraient faire l'objet de points distincts de l'ordre du jour provisoire de la Commission. A cette occasion, il a été noté que ces deux questions seront examinées conjointement avec le rapport du Comité de coordination pour l'Europe et que le Président en avisera les membres de la Commission à l'ouverture de la session.
