76. La Commission était saisie du rapport de la troisième session du Comité du Codex sur les Principes généraux.
77. La Commission décide d'examiner à sa prochaine session la question d'une norme générale. Le Secrétariat a été prié de préparer un document complet comprenant les observations formulées par les gouvernements. Les Etats Membres n'ayant pas encore fait connaître leur avis sur l'idée d'une norme générale ont été invités à le faire avant le 1er septembre 1969.
78. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la France continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les Principes généraux.
79. La Commission était saisie du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, qui a été présenté par le Dr. D. G. Chapman (Canada). On s'est demandé s'il convenait de modifier le mandat du Comité afin que celui-ci puisse s'occuper de la publicité en rapport avec les allégations figurant sur l'étiquette. On a suggéré de le faire en modifiant comme suit l'alinéa c) du mandat du Comité: “étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage et d'autres questions connexes que lui soumettra la Commission”. La Commission est convenue d'étudier plus avant cette question à sa prochaine session. Elle juge en outre qu'il serait bon d'organiser la prochaine session du Comité à Rome, immédiatement avant celle de la Commission, afin qu'il puisse confirmer les dispositions d'étiquetage des normes proposées par les comités s'occupant de produits, au cas où des dispositions à cet effet pourraient être prises avec le Gouvernement canadien.
80. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Canada continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
81. La Commission était saisie du rapport de la cinquième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, qui a été présenté par M. J.K. Kirk, délégué des Etats-Unis. Etant donné que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaires examinera dans un proche avenir les méthodes microbiologiques servant au contrôle des aliments, la délégation des Etats-Unis a insisté sur la necessité que des délégués familiarisés avec les techniques de la microbiologie alimentaire participent à la réunion de cet organe. Le représentant de l'OMS a fourni quelques renseignements sur les travaux de son organisation dans le domaine de la microbiologie alimentaire et a donné un bref compte rendu des activités réalisées dans ce domaine par le Comité international des spécifications microbiologiques pour les aliments.
82. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis continuera à assumer la présidence du Comité sur l'hygiène alimentaire.
83. La Commission était saisie d'un rapport présenté par le Dr. P. Berben (Pays-Bas). Elle confirme que l'irradiation des aliments relève du domaine d'activités du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Au sujet de certains questions concernant les aspects nutritionnels des additifs alimentaires, la Commission reconnaît que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires devrait les étudier. Elle a examiné les Principes généraux de l'utilisation des additifs alimentaires (ALINORM 69/12, Annexe II) et est convenue qu'il fallait solliciter à nouveau les observations des gouvernements en la matière. La Commission décide de différer jusqu'à sa prochaine session l'examen des définitions des expressions “additif alimentaire”, “contaminant” et “traitement” et d'inviter à nouveau les gouvernements à faire connaître leur avis. La Commission prend note de la demande formulée par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, tendant à ce que l'on donne des précisions sur les organes chargés d'élaborer des spécifications pour les substances mentionnées dans les normes Codex mais n'entrant pas dans la définition des additifs alimentaires, comme le sel, les protéines modifiées et les concentrés de protéines de poisson. On a reconnu que, si le Comité du Codex sur les additifs alimentaires désirait examiner une quelconque substance ne relevant pas clairement de sa compétence, il devrait tout d'abord obtenir l'approbation de la Commission. En ce qui concerne l'absorption des additifs alimentaires, la Commission prend note du programme de traitement électronique de l'information entrepris par l'OMS pour estimer cette absorption et estime que les renseignements en la matière sont indispensables au Comité du Codex sur les additifs alimentaires pour réaliser ses travaux avec efficacité. Les gouvernements ont été invités à fournir des données pertinentes.
84. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernements des Pays-Bas continuera à assumer la responsabilité du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
85. La Commission était saisie d'un rapport présenté par le Dr. P. Berben (Pays-Bas). La délégation du Canada a déclaré que son Gouvernement était prêt à accueillir la réunion d'un groupe de rédaction ad hoc chargé d'étudier les principes généraux de l'établissement des tolérances Codex et d'autres questions connexes. Le rapport de ce groupe de rédaction serait soumis à la prochaine session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides. La Commission reconnaît que les Principes généraux du Codex Alimentarius ne prévoient nullement que les tolérances Codex relatives aux résidus de pesticides visent uniquement les produits importés. La délégation du Canada a également souligné combien il serait désirable que les pays qui envisagent d'établir ou de modifier leurs tolérances nationales relatives aux résidus de pesticides tirent parti au maximum des travaux du Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
86. En ce qui concerne les résidus de pesticides dans les aliments pour animaux, la Commission est convenue que ce problème justifie un examen de la part de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides mais que la convocation d'une session complémentaire du Groupe de travail FAO des résidus de pesticides ne revêt actuellement pas une priorité élevée.
87. Au sujet de l'établissement des méthodes d'arbitrage pour l'analyse des résidus de pesticides, la Commission juge qu'une plus étroite collaboration avec l'UICPA est désirable et que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides devrait prendre des mesures à cette fin.
88. La Commission insiste sur l'importance qui s'attache à l'accélération des travaux sur les résidus de pesticides.
89. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des Pays-Bas continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
90. La Commission etait saisie du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, qui a été présenté par son président le Professeur R. Franck (République fédérale d'Allemagne).
91. A la suite d'une recommandation formulée par le Comité exécutif, le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a révisée les Principes généraux pour l'élaboration des méthodes d'analyse du Codex, qui figurent à l'Annexe V du document ALINORM 69/23. La délégation du Canada a soulevé la question des méthodes qui, aux termes du Manuel de procédure (p. 51), pourraient être considérées comme des méthodes de remplacement si le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage prouve qu'elles sont équivalentes, et elle a proposé de modifier ce texte en remplaçant le mot “prouve” par le mot “juge”. La Commission décide d'examiner la question de façon plus détaillée à sa prochaine session, si besoin est. Elle souscrit aux Principes généraux sans le modifier et décide qu'ils figureront dans la prochaine édition du Manuel de procédure.
92. Après examen du projet de plan type pour les méthodes Codex d'analyse, la Commission décide que ce plan sera soumis pour information aux comités du Codex s'occupant de produits mais qu'il ne sera pas publié dans le Manuel de procédure.
93. On a attiré l'attention de la Commission sur le paragraphe 99 du rapport où le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage suggère que la Commission établisse un petit groupe chargé d'élaborer un plan pour rendre uniformes la numérotation et la présentation de tous les documents Codex. On a décidé que le Secrétariat de la Commission, en collaboration avec le Secrétariat du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, consultera les présidents des comités du Codex s'occupant de produits et soumettra des recommendations à la prochaine session de la Commission.
94. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
