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PARTIE XIV

COMITES DU CODEX S'OCCUPANT DE PRODUITS

Comité du Codex sur la viande et les produits carnés et Sous-Comité I des méthodes de coupe et des pièces de coupe de carcasses

95. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés, ainsi que du Sous-Comité I des méthodes de coupe et des pièces de coupe de carcasses.

Comité du Codex sur la viande de volaille

96. La Commission décide que le Comité du Codex sur la viande de volaille cesse de fonctionner.

Rapport du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat (ALINORM 69/10)

97. La Commission était saisie d'un rapport soumis par le Professeur O. Högl (Suisse), Président du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.

98. La Commission note qu'à la dernière session du Comité, quelques délégations ont estimé qu'il faudrait établir des normes individuelles pour chaque catégorie de beurre de cacao dont l'utilisation serait autorisée dans la fabrication du chocolat et des produits chocolatés. D'autres délégations à la réunion du Comité ont été d'avis qu'il n'est pas nécessaire de procéder ainsi et qu'il suffirait d'établir une norme minimum pour la graisse de cacao dont l'emploi serait autorisé dans le produit final. Le Comité a, en conséquence, décidé de demander l'avis de la Commission sur ce point. La Commission est convenue qu'il n'y a rien dans les Principes généraux du Codex Alimentarius qui empêche le Comité de formuler des spécifications relatives à diverses catégories de beurre de cacao s'il estime cela souhaitable.

99. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.

Rapport du Comité du Codex sur les sucres (ALINORM 69/21)

100. La Commission était saisie d'un rapport soumis par M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni), Président du Comité du Codex sur les sucres. Elle note que ce Comité a, pour le moment, achevé ses travaux et qu'il est convenue de se réunir de nouveau, au plus tard en 1973, pour réviser les normes.

101. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les sucres.

Rapport du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (ALINORM 69/20)

102. La Commission était saisie du rapport de la cinquième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, présenté par M. G.R. Grange, délégué des Etats-Unis.

103. La délégation de la Chine a soulevé la question du cocktail de fruits sub-tropicaux. Il est noté que le Comité sera saisi à sa prochaine session d'une proposition de norme pour la salade de fruits tropicaux et qu'il sera utile pour le Comité d'étudier en même temps la suggestion de la délégation de la Chine.

104. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités.

Rapport du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (ALINORM 69/11)

105. La Commission était saisie du rapport de la cinquième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles, présenté par son Président, M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni). Le Secrétaire a informé la Commission que le Conseil oléicole international, le Gouvernement espagnol et le Secrétariat de la Commission ont pris des dispositions pour que la prochaine session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles soit étroitement liée avec la réunion annuelle du Conseil oléicole international où seront présents des experts de l'huile d'olive.

106. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.

Rapport du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (ALINORM 69/18)

107. La Commission était saisie d'un rapport soumis par le Dr. O.R. Braekkan (Norvège), Président du Comité.

108. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Norvège continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.

Rapport du Sous-Comité IV du Codex sur les produits carnés traités et la viande emballée pour la vente au détail (ALINORM 69/16)

109. La Commission était saisie d'un rapport soumis par le Dr. V. Enggaard (Danemark), Président du Sous-Comité.

110. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Danemark continuera à assumer la présidence du Sous-Comité IV du Codex sur les produits carnés traités et la viande emballée pour la vente au détail.

Rapport du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime (ALINORM 69/26)

111. La Commission était saisie d'un rapport du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime. Au cours de l'examen de ce rapport, la question de l'irradiation des aliments pour jeunes enfants a été soulevée. La délégation d'Israël a souligné la nécessité de s'occuper le plus rapidement possible du problème des aliments irradiés. Le représentant de l'OMS a déclaré que ce problème serait de nouveau examiné dans un proche avenir par le Comité mixte AIEA/FAO/OMS d'experts des aliments irradiés.

112. En ce qui concerne l'établissement de normes pour les aliments fortifiants et reconstituants, la Commission note que le Comité du Codex a estimé à la majorité qu'il n'avait pas à s'occuper des aliments reconstituants car ce groupe de produits ne fait pas partie des aliments diététiques ou de régime. Elle prend note en outre que, selon l'avis de la majorité du Comité, certains de ces produits peuvent servir à des fins diététiques mais que le besoin d'une norme particulière ne se fait pas sentir. La Commission note également que le Comité de Coordination pour l'Europe a pris acte du fait que le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime a décidé de ne pas élaborer de normes pour les aliments reconstituants et que, lors de la session du Comité de coordination pour l'Europe, les délégations de la Suisse et de la République fédérale d'Allemagne avaient déploré cette décision, exprimant le souhait de voir des travaux entrepris sur ces denrées par un groupe de pays qui s'y intéressent spécialement. Quelques délégations ont estimé que le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime devrait étudier les aliments covenant aux personnes qui souffrent de malnutrition protéique, puisque dans les pays en voie de développement, il existe des produits commercialisés qui n'ont peut-être pas une composition appropriée du point de vue nutritionnel et pourraient être étiquetés de façon trompeuse ou incorrecte.

113. La Commission a examiné les directives concernant l'élaboration des normes Codex pour les aliments diététiques ou de régime (ALINORM 69/48). Elle estime ces directives adéquates pour guider le Comité. Elle est convenue en outre que, lorsqu'il sera fait mention, dans des normes, de sections pertinentes de ces directives, ces sections devront être citées in extenso.

114. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime.

Rapport du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles (CODEX/MIN/III)

115. La Commission était saisie d'un rapport du Professeur O. Högl (Suisse), Président du Comité. Elle a examiné le projet de norme pour les eaux minérales naturelles dans le cadre du point 19 b) de son ordre du jour, relatif aux normes parvenues à l'étape 5. La Commission est convenue que le Comité de Coordination pour l'Europe pourrait se charger de la suite des travaux sur la norme pour les eaux minérales naturelles.

116. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles.

Rapport du Comité de Coordination pour l'Europe (ALINORM 69/6)

117. La Commission a examiné le rapport du Comité de Coordination pour l'Europe. Les normes reproduites dans le rapport et concernant le miel, les eaux minérales naturelles et les champignons comestibles ont été traitées dans le cadre des points pretinents de l'ordre du jour. D'autres questions, touchant notamment aux aliments diététiques ou de régime, aux glaces de consommation et aux bouillons et potages, ont été étudiées au titre d'autres points de l'ordre du jour.

Rapport du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits (ALINORM 69/14)

118. La Commission était saisie d'un rapport du Président sur la cinquième session du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits. Elle note que le Groupe d'experts accordera une attention particulière, à sa prochaine session, aux sections des normes qui concernent les méthodes d'analyse.

Rapport du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation de denrées surgelées (ALINORM 69/25)

119. La Commission était saisie d'un rapport sur les principales conclusions de la quatrième session du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées.


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