INTRODUCTION
1. Les étapes successives de la procédure décrite dans le présent document sont sommairement les suivantes. La Commission décide qu'une norme devrait être élaborée; elle constitue à cette fin un comité du Codex ou charge quelque autre organisme d'élaborer la norme. Le comité du Codex ou l'autre organisme désigné établit un texte qui, à ce stade, constitue un “avant-projet de norme”. Cet avant-projet est communiqué aux gouvernements pour observations; dans le cas d'une proposition régionale ou d'une proposition émanant d'un groupe de pays, il peut être réexaminé et modifié par le Comité de Coordination, s'il en existe un, sinon par le Comité du Codex ou l'autre organisme désigné; il est ensuite présenté à la Commission en tant qu' “avant-projet de norme” et la Commission le prend comme base pour l'établissement d'un “projet de norme”. Ce projet est communiqué aux gouvernements pour observations; à la lumière de celles-ci et après un nouvel examen par le Comité de Coordination, par le comité du Codex ou par un autre organisme désigné, suivant le cas, la Commission reconsidère le projet et l'adopte comme “norme recommandée”. Cette norme est soumise aux gouvernements pour acceptation et est publiée dans le Codex Alimentarius en tant que norme Codex, lorsque la Commission juge opportun de le faire à la lumière des acceptations reçues.
2. A l'exception des dispositions concernant l'acceptation, les clauses stipulées dans les parties 1 et 2 du présent document s'appliquent mutatis mutandis à l'élaboration des codes d'usages et, sur décision de la Commission, d'autres textes de caractère non obligatoire.
3. La Commission, ainsi que les comités de coordination, comités du Codex et autres organismes chargés de l'élaboration, de l'amendement ou de l'adoption d'une norme aux étapes 4, 5, 7 et 8 de la procédure décrite dans les parties 1 et 2 du présent document, sont libres de décider de renvoyer le projet pour nouvelle étude, la procédure étant reprise à n'importe quelle étape antérieure appropriée. La Commission est également habilitée à autoriser l'omission d'une ou plusieurs des étapes 6, 7 et 8 de la procédure prévues dans les parties 1 et 2 du présent document, si elle juge, en l'absence de toute objection, qu'il est exceptionnellement urgent de mettre une norme définitivement au point ou si elle constate que la norme considérée ne rencontre aucune objection et qu'elle s'est déjà révélé être généralement acceptable pour les Membres de la Commission.
4. Il sera loisible à la Commission, à n'importe quel stade de l'élaboration d'une norme, de confier l'une quelconque des étapes restantes à un comité du Codex ou autre organisme différent de celui à qui cette élaboration était antérieurement confiée.
5. Il appartiendra à la Commission elle-même d'envisager la révision des “normes recommandées”. La procédure de révision sera, mutatis mutandis, celle établie pour l'élaboration des normes Codex, sauf que, dans le cas d'amendements proposés à des normes par des comités du Codex, l'étape 2 de la procédure décrite dans les parties 1 et 2 du présent document peut être omise.
6. Les dispositions exposées à la partie 2 du présent document s'appliquent mutatis mutandis, à l'élaboration des normes Codex pour des groupes de pays expressément énumérés par la Commission.
PARTIE 1
PROCEDURE D'ELABORATION DES NORMES CODEX MONDIALES
ETAPE 1:
La Commission décide l'élaboration d'une norme Codex mondiale et désigne l'organe subsidiaire ou autre organisme chargé d'entreprendre le travail.
ETAPE 2:
L'organe subsidiaire ou autre organisme ainsi désigné prépare un avant-projet de norme, prenant en considération tous les travaux effectués par les organisations internationales compétentes. Communication en est faite au Secrétariat de la Commission par le président dudit organe subsidiaire ou autre organisme.
ETAPE 3:
Le Secrétariat de la Commission transmet l'avant-projet de norme aux Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS et aux organisations internationales intéressées pour recueillir leurs observations.
ETAPE 4:
Le Secrétariat de la Commission transmet les observations des gouvernements et des organisations internationales intéressées à l'organe subsidiaire ou autre organisme désigné, qui est habilité à examiner ces observations et, s'il y a lieu, à modifier l'avantprojet de norme.
ETAPE 5:
L'avant-projet de norme est soumis par l'entremise du Secrétariat à la Commission en vue de son adoption comme projet de norme. Cependant, la Commission peut transmettre l'avant-projet de norme à un organe subsidiaire particulier établi en vertu de l'Article IX.1(a) de son Règlement intérieur avant de l'adopter en tant que projet de norme, ou bien elle peut demander à cet organe subsidiaire particulier d'accomplir les tâches prévues aux étapes 5, 7 et 8 de la présente procédure ou une quelconque partie de ces tâches.
ETAPE 6:
Le projet de norme est transmis pour observations par le Secrétariat de la Commission à tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS et aux organisations internationales intéressées.
ETAPE 7:
Les observations des gouvernements et des organisations internationales intéressées sont transmises par le Secrétariat à l'organe subsidiaire ou autre organisme désigné qui est habilité à examiner ces observations et, s'il y a lieu, à modifier le projet de norme.
ETAPE 8:
Le projet de norme est transmis par l'entremise du Secrétariat à la Commission en vue de son adoption comme norme recommandée.
ETAPE 9:
La norme recommandée est transmise à tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées. Les membres de la Commission notifient au Secrétariat leur acceptation de la norme recommandée en conformité de la procédure pertinente décrite au paragraphe 4 ou au paragraphe 5, selon le cas, des Principes généraux du Codex Alimentarius. Les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS qui ne sont pas membres de la Commission sont invités à faire savoir au Secrétariat s'ils désirent accepter la norme recommandée.
ETAPE 10:
La norme recommandée est publiée dans le Codex Alimentarius en tant que norme Codex mondiale lorsque la Commission juge opportun de le faire à la lumière des acceptations reçues.
PARTIE 2
PROCEDURE D'ELABORATION DES NORMES CODEX REGIONALES
ETAPE 1:
Sur proposition de la majorité des Membres d'une région donnée, lors d'une réunion de la Commission du Codex Alimentarius, celle-ci décide l'élaboration d'une norme Codex pour cette région et désigne l'organe subsidiaire ou autre organisme chargé d'entreprendre le travail.
ETAPE 2:
L'organe subsidiaire ou autre organisme ainsi désigné prépare un avant-projet de norme, prenant en considération tous les travaux effectués par les organisations internationales compétentes. Communication en est faite au Secrétariat de la Commission par le Coordonnateur pour la région intéressée si un coordonnateur a été nommé et, dans le cas contraire, par le Président dudit organe subsidiaire ou autre organisme.
ETAPE 3:
Le Secrétariat de la Commission transmet l'avant-projet de norme aux Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS et aux organisations internationales intéressées pour recueillir leurs observations.
ETAPE 4:
Si la Commission a nommé un Comité de coordination pour la région intéressée, les observations des gouvernements et des organisations internationales intéressées sont transmises par le Secrétariat audit Comité, lequel est habilité à examiner ces observations et à modifier l'avant-projet de norme s'il y a lieu. 1 Si la Commission n'a pas nommé de Comité de coordination, le Secrétariat transmet les observations des gouvernements et des organisations internationales intéressées à l'organe subsidiaire ou autre organisme désigné qui est habilité à examiner ces observations et, s'il y a lieu, à modifier l'avant-projet de norme.
ETAPE 5:
L'avant-projet de norme est soumis par l'entremise du Secrétariat à la Commission en vue de son adoption comme projet de norme pour la région intéressée. Lors de la session appropriée de la Commission, tous les Membres peuvent formuler des observations à son sujet, participer aux débats et proposer des amendements, mais seule la majorité des Membres de la région intéressée peut décider d'amender et d'adopter le projet.
ETAPE 6:
Le projet de norme pour la région intéressée est transmis pour observations par le Secrétariat de la Commission à tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS et aux organisations internationales intéressées.
ETAPE 7:
Si la Commission a nommé un Comité de coordination pour la région intéressée, les observations des gouvernements et des organisations internationales intéressées sont transmises par le Secrétariat audit Comité, lequel est habilité à examiner ces observations et à modifier le projet de norme s'il y a lieu. 1 Si la Commission n'a pas nommé de Comité de coordination, le Secrétariat transmet les observations des gouvernements et des organisations internationales intéressées à l'organe subsidiaire ou autre organisme désigné qui est habilité à examiner ces observations et, s'il y a lieu, à modifier le projet de norme.
ETAPE 8:
Le projet de norme est soumis par l'entremise du Secrétariat à la Commission en vue de son adoption comme norme recommandée pour la région intéressée. Lors de la session appropriée de la Commission, tous les Membres peuvent formuler des observations à son sujet, participer aux débats et proposer des amendements, mais seule la majorité des Membres de la région intéressée peut décider d'amender et d'adopter le projet.
ETAPE 9:
La norme recommandée est transmise à tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées. Les Membres appartenant à la région en cause notifient au Secrétariat leur acceptation de la norme recommandée en conformité de la procédure pertinente décrite au paragraphe 4 ou au paragraphe 5, selon le cas, des Principes généraux du Codex Alimentarius. Les autres Membres de la Commission peuvent également notifier au Secrétariat soit leur acceptation de la norme recommandée, soit toute autre mesure qu'ils se proposent de prendre à son sujet, ainsi que toute observation relative à son application. Les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS qui ne sont pas Membres de la Commission sont invités à faire savoir au Secrétariat s'ils désirent accepter la norme recommandée.
ETAPE 10:
La norme recommandée est publiée dans le Codex Alimentarius en tant que norme Codex pour la région en cause lorsque la Commission juge opportun de le faire à la lumière des acceptations reçues.
ETAPE 11:
La norme Codex est publiée dans le Codex Alimentarius en tant que norme Codex mondiale lorsque la Commission juge opportun de le faire à la lumière des acceptations reçues.
