1. Les propositions tendant à amender ou à réviser une norme Codex recommandée seront soumises au Secrétariat de la Commission suffisamment de temps (au moins trois mois) avant la session de la Commission durant laquelle elles doivent être examinées. Le promoteur d'un amendement indiquera les raisons motivant l'amendement proposé. Il précisera en outre si le Comité du Codex compétent et/ou la Commission ont antérieurement été saisis de ce projet d'amendement et l'on étudié; dans l'affirmative, le résultat des délibérations y afférentes de ces organes sera rapporté.
2. Compte tenu des renseignements pertinents qui lui auront été communiqués conformément aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la Commission se prononce sur la nécessité d'amender ou de réviser la norme en question. Si la Commission prend une décision dans ce sens, et si le promoteur de l'amendement n'est pas un comité du Codex, le projet d'amendement est transmis pour examen au comité du Codex compétent, à supposer que cet organe soit toujours en activité. Lorsque ce comité a cessé de fonctionner, la Commission détermine comment donner suite au mieux au projet d'amendement. Si le promoteur de l'amendement est un comité du Codex, la Commission est habilitée à décider de communiquer le projet d'amendement aux gouvernements pour observations avant nouvel examen par le comité en cause.
3. La procédure à suivre pour amender ou réviser une norme Codex est décrite aux paragraphs 4 et 5 de l'Introduction à la Procédure d'élaboration des normes Codex.
4. Une fois que la Commission a décidé d'amender ou de réviser une norme la version non révisée de la norme Codex reste en vigueur jusqu'à l'adoption par la Commission de la norme révisée.
