1. Pour:
assurer que les travaux du comité du Codex intéressé ne sont pas dévalués par l'adoption d'un amendement insuffisamment examiné au sein de la Commission;
parallèlement, permettre à des amendements valables d'être proposés et examinés au sein de la Commission;
dans toute la mesure du possible, éviter aux sessions de la Commission de longues discussions sur des points examinés de manière approfondie par le comité du Codex intéressé;
dans toute la mesure du possible, veiller à ce que les délégations soient avisées suffisamment à l'avance des amendements qui seront présentés de manière à pouvoir se documenter de façon appropriée,
les amendements à des normes Codex à l'étape 8 devraient, autant que possible, être soumis par écrit, encore que les amendements proposés au sein de la Commission ne doivent pas être entièrement écartés, et la procédure suivante devrait être suivie:
2. Lorsque des normes Codex sont transmises aux gouvernements avant examen par la Commission à l'étape 8, le Secrétariat indique la date limite de réception des amendements proposés; cette date est fixée de manière que les gouvernements puissent être saisis de ces amendements au moins un mois avant la session de la Commission.
3. Les gouvernements communiquent par écrit leurs amendements à la date indiquée et précisent si ces amendements ont déjà été soumis au comité du Codex compétent, en donnant des détails à ce sujet, ou bien expliquent pourquoi ils n'ont pas proposé l'amendement plus tôt, selon le cas.
4. Lorsque des amendements sont proposés sans préavis à l'étape 8 au cours d'une session de la Commission, le Président de la Commission, après consultation avec le Président du comité compétent ou, en l'absence de celui-ci, avec le délégué du pays qui assume la présidence, ou encore, s'il s'agit d'organes subsidiaires dont aucun pays n'assume la responsabilité, avec d'autres personnes compétentes, décide s'il s'agit d'amendements de fond.
5. Après qu'une modification jugée être un amendement de fond a été agréée par la Commission, elle est soumise pour observations au Comité du Codex compétent et, en attendant que ledit Comité formule ses recommandations et que la Commission les examine, la norme est maintenue à l'étape 8 de la Procédure.
