Nouveaux travaux à entreprendre par des organes subsidiaires existants
1. Si un comité du Codex envisage d'élaborer des normes ou des codes d'usages ou d'autres textes concernant des produits ou des question générales relavant de sa compétence, il devrait s'assurer, en recourant aux critères indiqués au paragraphe 4 ci-dessous, que les produits ou questions générales en cause méritent de faire l'objet de normes ou de codes d'usages ou d'autres textes du Codex, selon le cas.
2. Si un comité du Codex désire élaborer des normes ou des codes d'usages ou d'autres textes concernant des produits ou des questions générales ne relevant pas de sa compétence et entreprend de proposer à la Commission d'apporter à son mandat un amendement l'habilitant à procéder à une telle tâche, il devrait soumettre à la Commission, en même temps que sa proposition, un exposé écrit contenant dans toute la mesure du possible les renseignements requis dans les sections pertinentes du paragraphe 4 ci-dessous.
Nouveaux travaux exigeant la création d'autres organes subsidiaires
3. Si un Etat Membre désire proposer à la Commission d'élaborer une norme ou un code d'usages ou un autre texte ne relevant pas de la compétence de l'un des quelconques organes subsidiaires existants de la Commission du Codex Alimentarius, il devrait soumettre à la Commission, en même temps que sa proposition, un exposé écrit contenant dans toute la mesure du possible les renseignements requis dans les sections pertinentes du paragraphe 4 ci-dessous.
4. Critères
A. Critères applicables aux produits
Protection du consommateur contre les risques pour la santé et les pratiques frauduleuses.
Volume de la production et de la consommation dans chaque pays; volume et structure des échanges entre pays.
Diversité des législations nationales et obstacles au commerce international qui semblent en découler.
Mesure dans laquelle le produit se prête à la normalisation.
Nombre de produits requérant des normes distinctes (préciser s'ils sont bruts, semi-transformés ou transformés).
Travaux déjà entrepris dans ce domaine par d'autres organisations internationales.
Type d'organe subsidiaire susceptible d'entreprendre ce travail.
B. Critères applicables aux questions générales
Protection du consommateur contre les risques pour la santé et les pratiques frauduleuses.
Diversité des législations nationales et obstacles au commerce international qui semblent en découler.
Plan de travail et détermination de l'ordre de priorité des diverses phases du travail.
Travaux déjà entrepris dans ce domaine par d'autres organisations internationales.
Type d'organe subsidiaire susceptible d'entreprendre ce travail.
