2.1 La fourniture des infrastructures de base
2.2 La gestion des infrastructures
2.3 Les services d'appui et de contrôle
Les actions courantes menées par les Autorités locales dans le domaine des SADA sont de plusieurs ordres. Elles comprennent la fourniture des infrastructures de base, la gestion de ces dernières, l'appui aux opérateurs économiques et le contrôle de l'environnement des activités.
2.1.1 Les marchés publics officiels
2.1.2 Les aires de déchargement et d'embarquement des produits alimentaires
Parmi les infrastructures mises le plus souvent à la disposition des usagers par les Autorités Locales, on compte surtout les marchés publics officiels, les aires de déchargement et d'embarquement, les abattoirs et les ports de pêche.
2.1.1.1 Les marchés publics
2.1.1.2 Les marchés spontanés
Beaucoup d'entre eux sont des investissements productifs, en général construits par l'Etat avec ou sans la contribution des CL. La plupart des communes en possèdent un ou plusieurs, qui font désormais partie du patrimoine communal. L'action de la municipalité à leur égard se limite, soit à l'extension, soit à la modernisation. Celle-ci se voit à travers des réalisations comme la construction de toilettes, l'adduction d'eau, la fourniture d'éclairage public, ou l'installation de bacs à ordures. Souvent, c'est sur ses propres fonds que la commune réalise ces équipements. Sur les 30 marchés officiels que compte Dakar, 12 ont été entièrement rénovés par la commune.
Situés dans les quartiers centraux des villes, ces marchés sont souvent saturés et s'étendent sur les voies adjacentes. Pour les désengorger, les communes font souvent appel à des fonds extérieurs qui leur permettent de s'équiper en marchés de plus grande capacité, ou encore en marchés dits secondaires, ou de quartiers ou petits marchés. Ceux-ci se localisent dans les zones d'extension et desservent les populations des quartiers périphériques. La construction des marchés modernes et fonctionnels est l'action la plus perceptible en matière d'équipement des communes.
Pour ces marchés, les collectivités fournissent le terrain et les infrastructures minimales. Les commerçants doivent effectuer à leurs frais les aménagements internes nécessaires à leurs activités (SECK,1996). Les marchés sont polyvalents et comprennent plusieurs espaces de vente avec parfois un niveau supérieur. Certains ont une importance locale, c'est-à-dire qu'ils ne desservent que le quartier d'implantation, d'autres ont un rayonnement inter-quartier, d'autres encore sont fréquentés par l'ensemble de l'agglomération comme Sandaga à Dakar, ou le grand marché de Treichville à Abidjan.
En dehors des marchés publics, l'espace urbain abrite également des marchés spontanés. Ils résultent d'un laisser faire. Les commerçants occupent sans titre le domaine public de l'Etat ou de la commune. Les lieux les plus recherchés sont les espaces vacants d'une certaine superficie et les voies de circulation situées à proximité des marchés publics, des gares, des centres commerciaux, c'est-à-dire à tous les points de rupture de charge. Les marchés spontanés sont soit polyvalents, soit spécialisés. Nombreux et incontrôlés à Accra, ils apparaissent là où manquent les marchés officiels. A Abidjan où chaque quartier possède son marché spontané, on observe que de tels espaces de vente sont constitués généralement de regroupements non contrôlés de pratiquants de commerce alimentaire, fonctionnent nuit et jour, de façon permanente. On doit la plupart des marchés urbains de Dakar à l'initiative des populations résidentes qui, à l'origine, ont occupé illégalement un espace.
Certains de ces marchés spontanés ont été officialisés en raison de leur spécificité et de leur ancienneté; cette dernière équivaut parfois à plusieurs décennies d'occupation du domaine urbain. La prise en compte des marchés par la commune se traduit par l'affectation de contrôleurs ou de collecteurs et par la restructuration et l'équipement des espaces au profit des commerçants. Des groupes de commerçants se sont vus accorder une autorisation provisoire par certaines Autorités municipales en vue de l'exploitation de marchés. Les plus connus sont les marchés de vivriers gérés par des coopératives de femmes à Adjamé-Roxy et à Yopougon en Côte d'Ivoire. Avec l'aide d'opérateurs privés ou de bailleurs de fonds, certains groupes de commerçantes ont équipé ces espaces en magasins de stockage et aires de déchargement.
La tolérance des Autorités locales vis-à-vis des commerçants des marchés spontanés et privés est liée à l'utilité de ces espaces. Ceux-ci sont en effet une réponse à l'engorgement des marchés officiels, à la demande d'espaces de vente et à la spécialisation des aires de vente.
Dans toutes les villes, il existe des points de déchargement où sont livrés les vivres que les transporteurs achemineront ensuite vers les quartiers et les marchés. Ces lieux où convergent les flux en provenance de l'ensemble du territoire national, voire des pays voisins, sont dispersés dans la ville et situés le plus souvent à proximité des marchés de détail.
Mais d'autres sites existent en dehors des abords des marchés: les plates-formes d'arrivée des poids lourds, les aires de dégroupage des cargaisons et les points de livraison des producteurs (OCPV, 1988). Leur création est parfois spontanée, d'autres fois autorisée par la municipalité. Quand leur emplacement cause des désagréments à la population, les Pouvoirs publics les réinstallent sur un espace plus approprié. En général, aucune infrastructure n'est prévue dans ces lieux pour l'entreposage des denrées, même les plus fragiles. Tout est accumulé sur le sol nu, soit à l'air libre ou sous des bâches immenses. A cause des maraudeurs, les commerçants veillent toute la nuit auprès de leurs stocks.
Les ports de pêche et les abattoirs sont également des aires de déchargement spécialisées, pour les premières, dans l'accueil des produits de la pêche, pour les secondes, dans celui du bétail. Ouvrages de la ville, les ports de pêche et les abattoirs sont dotés de hangars généralement vétustes et qui ne satisfont guère aux normes d'hygiène. Leur exploitation est concédée à des sociétés privées.
2.2.1 L'attribution des espaces marchands
2.2.2 L'organisation interne des marchés
2.2.3 La sécurité
2.2.4 La salubrité et l'assainissement
2.2.5 L'entretien des voies de communication et la réglementation de la circulation
2.2.6 La taxation
Le rôle des Collectivités locales ne se borne pas à fournir des infrastructures mais également à organiser leur fonctionnement et leur gestion. Ce rôle passe par l'attribution des espaces marchands, l'organisation interne des marchés, la sécurité, la salubrité et l'assainissement, l'entretien des voies de communication et la réglementation de la circulation, et enfin la taxation.
L'attribution des espaces marchands se réalise lors de la mise en service des nouveaux marchés. En général, la demande est plus forte que l'offre: certains agents municipaux en profitent pour attribuer les places aux plus offrants, en dépit de l'existence de prix officiels.
Les commerçants prioritaires sont ceux qui, faute d'avoir eu de la place dans les anciens marchés, y occupent les passages piétons de circulation et obstruent les bouches d'incendie. Leur déplacement n'est pas toujours facile parce que leur activité s'en trouve perturbée. Plusieurs moyens sont utilisés pour les inciter à rejoindre leur nouveau lieu d'affectation: réduction du montant de la taxe quotidienne, octroi de la gratuité de l'occupation pendant une période donnée, etc.
Dans ce domaine, la volonté des CL de réglementer l'occupation se traduit par une division de l'espace en fonction des types de produits et par le dégagement d'allées pour la circulation piétonne. Mais cette organisation de l'espace de vente est partout contrariée par des occupations anarchiques liées aux faiblesses dans la conception des marchés.
Dans certains marchés, cependant, il existe une organisation sociale qui facilite le travail des agents communaux et les relations entre les commerçants et la municipalité. Des commerçants sont responsabilisés par portion d'espace ou par secteur d'activité et dépendent d'un délégué ou d'un comité de gestion qui veille au bon déroulement des activités. Les agents communaux les coiffent par zone et transmettent leurs doléances à la mairie.
La sécurité des usagers et des marchandises dans les marchés publics est assurée par les soins de l'éclairage public et de sociétés de gardiennage. Mais les commerçants eux-mêmes se prennent souvent en charge. Ils renforcent l'éclairage de leurs étals par des installations électriques souvent anarchiques, frauduleuses et défectueuses, qui peuvent être cause d'incendie. Ils sont défendus contre les vols par leur présence sur les lieux la nuit et par l'utilisation de caisses métalliques comme meubles de rangement qu'ils peuvent fermer à clé, aux heures d'inactivité.
Toutefois, des problèmes de sécurité se posent pour les clients à cause de l'occupation non réglementée des espaces de circulation et des bouches d'incendie, et à cause de l'utilisation par les restauratrices, du feu pourtant interdit dans l'enceinte des marchés.
Les opérations de salubrité et d'assainissement dans les marchés comprennent l'installation des bacs à ordure, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage par jet d'eau. A Abidjan, ces opérations ont lieu en fin d'après-midi, à un moment où les commerçants sont censés avoir quitté le marché. Mais une difficulté vient du fait que beaucoup de marchandises demeurent sur place. De nombreux commerçants élisent également domicile dans les marchés. A Dakar, le problème se pose avec plus d'acuité car les marchés sont autorisés à fonctionner de 7 à 19 heures. Le nettoiement est prévu entre 22 et 5 heures du matin, à des moments où certaines catégories de commerçants, les vendeurs de poissons par exemple, reçoivent leur approvisionnement. En ce qui concerne Accra, l'entretien des marchés y est beaucoup plus théorique que pratique. Dans ces conditions, les actions de propreté entreprises par les municipalités des différentes villes ne peuvent qu'être imparfaites.
S'agissant des toilettes, elles existent partout mais ne sont pas toujours utilisées. Leur nombre est d'ailleurs en général insuffisant, et elles sont à la fois mal gérées et mal entretenues.
L'entretien des voies de communication qui servent pour le transport des produits à l'intérieur des communes et d'une commune à une autre fait partie des obligations de l'Administration municipale. Il en va de même pour la réglementation de la circulation (sens interdit, sens unique, aires de stationnement, etc.). Les véhicules communaux et les charrettes à bras sont recensés et immatriculés en vue d'assurer une certaine discipline à leurs mouvements de desserte des quartiers et des marchés.
Les aires techniques de stationnement bénéficient également, de la part des municipalités, d'une réglementation soucieuse de limiter l'impact de leur fonctionnement sur la vie urbaine, en particulier dans le domaine de la salubrité et de la circulation. Certaines sociétés de transport aménagent des espaces de stockage et des magasins d'entreposage, soit pour elles mêmes, soit pour les louer à des tiers.
En principe, toute l'activité commerciale de la commune est soumise à une taxation. Mais en pratique, cela ne se vérifie que dans les marchés légaux, visités quotidiennement par les collecteurs. La taxation est plus difficile pour les innombrables points de vente alimentaires disséminés dans la ville. Par ailleurs, elle est souvent rendue inefficace par l'insuffisance des agents collecteurs, le caractère éphémère d'un grand nombre d'activités et la réticence des commerçants à s'acquitter de taxes dont ils ne voient pas le bénéfice pour leur travail.
2.3.1 Les facilités dans le domaine foncier
2.3.2 L'encadrement des groupements
2.3.3 La salubrité de l'environnement et la qualité des produits
2.3.4 L'impact des actions municipales
Les appuis des Autorités locales se réalisent à travers les facilités qu'elles font aux opérateurs dans le domaine foncier et dans l'encadrement des organisations des commerçants ou des transporteurs. En ce qui concerne le contrôle, il vise à garantir la salubrité de l'environnement.
L'appui aux opérateurs s'exerce, ici, sous plusieurs formes. Une première forme est la délivrance d'une autorisation d'occupation provisoire du domaine public. Dans ce cas, l'espace peut être nouvellement octroyé ou autorisé par suite d'une occupation spontanée déjà ancienne.
Une deuxième forme est la tolérance vis-à-vis d'une occupation de fait. Dans ce cas, l'espace occupé ne fait pas l'objet d'une autorisation, mais l'opérateur n'est pas inquiété.
L'octroi d'un permis de construire, d'aménager ou d'équiper une zone en infrastructures de vente, de stockage ou de stationnement est une troisième forme.
Il existe aussi le cas où la municipalité signe avec des promoteurs privés un contrat de bail emphytéotique ou un contrat permettant à la commune d'avoir une prise de part dans le capital en vue de mettre en valeur un espace donné.
Les associations d'opérateurs économiques sont encouragées par les Autorités locales qui trouvent, dans ces structures, des relais ou des interlocuteurs efficaces pour les actions sur le terrain. Elles sont soutenues dans leurs recherches d'aides diverses auprès des ambassades et des organismes internationaux. Les coopérateurs ou les membres des associations voient encore leurs entreprises facilitées au plan financier, matériel ou réglementaire, tant que celles-ci contribuent au développement de l'activité urbaine et au maintien de la paix sociale.
Sur le territoire de la commune de Dakar, l'intervention des Autorités locales s'exerce à travers des gardes municipaux chargés de rechercher les contraventions aux règlements et arrêtés de Police municipale. Ce dispositif de Police de proximité a été mis en place en 1993 et est fort de 300 agents. Ceux-ci se chargent de l'interdiction du dépôt sauvage des ordures, de la lutte contre l'extraction frauduleuse du sable marin, de la surveillance des grandes artères, de la réglementation du stationnement, du recouvrement des taxes des marchés et gares, du maintien de la tranquillité et de la sécurité des populations.
A Accra, quand le service d'hygiène existe dans une commune, il veille à la qualité des produits alimentaires, à la propreté des points de vente et à la gestion des déchets urbains. Les fonctionnaires utilisent des expédients dans leur travail.
A Abidjan, ce sont en général les résidents d'îlots situés à proximité des restaurants africains, des bars, des marchés et des gares qui signalent les nuisances et pollutions qu'ils subissent. Les municipalités ne disposent pas d'un service de contrôle permanent, efficace et compétent (par exemple au niveau du contrôle de la qualité des aliments exposés à la vente). Ainsi, les déplacements et les autres opérations de réduction des nuisances, quand ils ne sont pas totalement inexistants, sont sporadiques. D'ailleurs, ils génèrent des conflits qui, rapidement, prennent des allures politiques.
2.3.4.1 L'impact économique des actions municipales
2.3.4.2 La portée sociale des actions communales
2.3.4.3 Les conséquences spatio-environnementales des actions municipales
On peut apprécier, pour finir, l'impact de ces actions municipales. Cela pourrait se faire à un triple niveau: économique, social et spatio-environnemental.
En affectant une partie du sol urbain aux activités commerciales et surtout en y aménageant des infrastructures, les Autorités locales offrent des espaces de travail à un grand nombre d'habitants des villes. Elles contribuent ainsi à réduire la pauvreté qui s'est emparée des villes d'une façon particulièrement exacerbée ces dernières années. Cette même logique explique que les Autorités locales laissent subsister les initiatives commerciales spontanées dont tout observateur peut être témoin à Abidjan.
Les infrastructures de commerce et de transport ne sont pas utiles uniquement pour ceux auxquels elles ont été destinées. Elles génèrent en effet une multitude de métiers annexes qui offrent une remarquable opportunité d'emplois à une frange importante de la population.
Source de revenus pour tous ceux qui désirent quitter le domaine improductif urbain, les espaces commerciaux jouent le même pour l'Administration communale. Celle-ci y trouve en effet, notamment à travers la taxation, une partie des moyens de son fonctionnement et de ses investissements.
Les marchés et les gares permettent à une catégorie d'urbains peu formés, analphabètes ou au chômage, de trouver à s'employer dans des activités faciles d'accès, c'est-à-dire des activités où les conditions d'entrée sont flexibles et où le niveau d'investissement minimum est bas. Les initiatives développées sont complémentaires des entreprises de l'Etat ou de celles du privé. Elles font partie des activités du secteur dit informel.
Cependant, les conditions d'exercice de l'activité dans les SADA conduisent à des situations conflictuelles. Les oppositions d'intérêt sont fréquentes entre, d'une part, l'Administration communale et, de l'autre, les commerçants et les transporteurs. Les comportements de ces derniers sont en effet anarchiques, parfois en dehors de toute légalité, ce qui pénalise les consommateurs. L'intervention des Autorités locales se traduit par des déplacements et des expropriations, des confiscations d'instruments, des fermetures d'établissements, le recours aux forces de l'ordre. Dans ces actions, les victimes voient une volonté des Pouvoirs locaux de supprimer le seul moyen d'existence dont ils disposent pour leur famille.
Au plan spatial, les efforts des Autorités locales se traduisent par la mise en place, dans les quartiers et le plus près des consommateurs, d'un réseau hiérarchisé d'espaces de vente, allant des marchés centraux aux marchés secondaires, des marchés de gros aux marchés de détail. Ces infrastructures permettent aux populations résidentes d'avoir un accès facile aux produits alimentaires. Elles contribuent, de ce fait, à minimiser les coûts et le temps du transport.
Mais l'harmonisation des équipements des quartiers est difficile à réaliser en raison de la pression foncière et du niveau des ressources financières disponibles dans les budgets communaux.
Les aménagements réalisés ou autorisés ont parfois un caractère provisoire, qui ne manque pas d'inquiéter les commerçants et les transporteurs. Dans tous les cas, les consommateurs, qui reconnaissent les avantages des aménagements de proximité, rendent cependant les Autorités locales responsables des dommages causés à leur sécurité et leur environnement, à travers le maraudage, les embouteillages et l'insalubrité.
