Rome, 17–26 janvier 1983
par
J.A. Gulland
Service des ressources marines
Département des pêches, FAO
Rome, Italie
Résumé
On étudie ici le but de la Consultation en faisant observer qu'il faut contrôler le volume des captures et qu'un grand nombre des mesures de contrôle actuellement mises en oeuvre n'ont pas réussi à améliorer la situation. On prend également note des meilleures possibilités offertes par le nouveau Droit de la mer pour aménager efficacement les pêches.
Tous les plans d'aménagement doivent être basés sur une parfaite connaissance des objectifs et de leur priorité lorsque, comme c'est souvent le cas, leur réalisation doit s'échelonner dans le temps. Cependant, étant donné que les politiques et les objectifs nationaux sont susceptibles de changer, il peut être souhaitable de ne les définir qu'en termes généraux.
Parmi les objectifs qui permettent de juger des résultats d'un plan d'aménagement, citons la conservation de la production biologique du stock - sans qu'il soit nécessaire de tenir compte exactement de la production maximale équilibrée - l'amélioration de l'efficacité et de la rentabilité de la pêcherie, la répartition équitable, et souhaitable du point de vue social, des bénéfices entre les différents groupes intéressés et le maintien à un faible niveau des coûts de recherche, d'administration, etc., qui concernent directement le processus d'aménagement. On étudie les répercussions de ces différents objectifs sur les diverses solutions envisagées pour contrôler le volume des captures.
par
Iain MacSween
Scottish Fish Producers Organization
Edimbourg 4, Ecosse
Résumé
La commercialisation du poisson fait partie intégrante des pêches. En conséquence, l'introduction de toute mesure d'aménagement a des incidences sur la commercialisation des espèces en jeu.
Il existe deux catégories fondamentales d'objectifs d'aménagement: les objectifs biologiques et les objectifs économiques. Les objectifs biologiques se basent sur l'idée de développer au maximum la production quantitative et même s'il s'agit d'objectifs plutôt simples ils sont difficiles à réaliser et à mesurer. Les objectifs économiques peuvent entrer en conflit avec les objectifs biologiques lorsqu'on soutient qu'il faut mettre l'accent sur la rentabilité plutôt que sur le rendement quantitatif. Si la production maximale équilibrée est trop simple, on peut par contre critiquer la rentabilité qui elle est trop complexe étant donné l'interdépendance qui existe entre les coûts et les prix.
Pour réaliser les objectifs il faut donc inévitablement arriver à un certain compromis, particulièrement au plan international lorsque d'autres difficultés se posent. Ce compromis tend à favoriser le rendement biologique et en particulier à introduire le contingentement des captures.
Si l'on introduit des contingents de captures, ceux-ci peuvent affecter la taille et l'état du poisson, ou le volume total des captures.
Les administrateurs ont tendance à ignorer la commercialisation du poisson, mais comme elle fait partie d'un processus interdépendant il faut la prendre en compte lorsqu'on désire introduire des mesures d'aménagement. Les besoins d'aménagement et ceux du marché peuvent cependant être contradictoires. Les mesures introduites peuvent désorganiser l'approvisionnement sur les marchés tout au long de l'année; elles peuvent également imposer la taille et la qualité du poisson, normes qui peuvent ne pas correspondre à celles du marché. Le poisson vendu sur le marché peut donc être touché par les mesures d'aménagement introduites.
Dans la pratique, il faut reconnaître que le volume que peut absorber un marché a des limites. La réalisation du rendement quantitatif maximum peut donc poser de graves problèmes de commercialisation. La surabondance sur un marché peut créer des difficultés tout comme l'interdiction de pêcher tant que la biomasse du stock reproducteur n'est pas suffisante pour que l'on puisse obtenir la production maximale équilibrée.
Les mesures d'aménagement introduites au cours de ces quelques dernières années dans la Communauté européenne ont eu tendance à réglementer la taille des captures, les saisons et les zones de pêche ainsi que le volume total des captures.
La fermeture de la pêche par région ou saison ne pose généralement aucun problème de commercialisation et contribue à la conservation des stocks. Cela est particulièrement vrai si l'on peut se procurer ailleurs les mêmes espèces mais la fermeture de la pêche dans certaines zones peut désorganiser les marchés en les privant des autres espèces qui se trouvent dans ces zones.
Les réglementations intéressant le maillage minimal tendent à s'accorder avec les besoins du marché. Ces mesures en général ont pour effet d'accroître la taille des poissons capturés bien qu'elles aboutissent parfois à une pénurie de petits poissons.
On a rarement eu recours à une limitation des permis de pêche qui dans le contexte de la surcapacité de pêche, n'a eu aucune répercussion réelle sur le marché.
Une méthode beaucoup plus courante a été de réduire les contingents par homme et par navire. Cela peut aboutir à des pénuries ou à une surabondance et à une détérioration de la qualité s'il n'existe pas à bord de capacité de stockage suffisante. Les pêcheurs essayeront également de débarquer les poissons de meilleure qualité et d'éliminer les autres. Ces méthodes, non seulement vont à l'encontre des mesures de conservation, mais elles privent le marché de toute une gamme d'espèces.
par
David B. Thomson
Farmhouse, Baberton
Edimbourg EH 14, Ecosse
Résumé
L'auteur étudie le comportement et les réactions des pêcheurs et des communautés de pêches vis-à-vis des mesures de régulation de la pêche. Toute mesure prise par le gouvernement pour contrôler, limiter ou réglementer les captures doit nécessairement affecter les pêcheurs. Leur coopération est essentielle pour la bonne application de la législation. L'efficacité de toute réglementation dépend en grande partie du comportement et des réactions des pêcheurs.
Les pêcheurs tendent à être individualistes et indépendants. Ce fait ne devrait pas nous empêcher de voir qu'il existe une très forte coopération au sein de l'industrie, notamment dans chaque port ou communauté. Pour quelqu'un d'extérieur au secteur, le comportement des pêcheurs peut sembler négatif ou parfois excentrique mais dans le fond, il ne diffère guère de celui de tout groupe ou société qui voit sa source de subsistance, son mode de vie ou d'existence menacés.
L'auteur étudie la réaction des pêcheurs sous l'angle général de la profession et du mode de vie et examine notamment deux questions importantes: l'observation ou la violation des réglementations et la communication avec le gouvernement sur le problème de l'aménagement des pêches.
Il examine ensuite l'objectif précis des mesures d'aménagement et la situation devant laquelle se trouvent les administrateurs des pêches. Il étudie séparément certains aspects des pêcheries bien développées de pays industrialisés car elles sont tout à fait différentes de celles du tiers monde et peuvent de ce fait justifier le choix d'objectifs et de mesures d'aménagement différents.
En conclusion, il propose des moyens pour améliorer l'aménagement des pêches et éviter des erreurs. Il souligne qu'il est important d'établir de bons rapports avec les pêcheurs, de les faire participer à la prise de décisions.
par
James R. McGoodwin
University of Colorado
Boulder, USA
Résumé
On étudie dans ce document divers dispositifs indigènes ou traditionnels d'autorégulation employés dans les pêcheries non-aménagées notamment les pêcheries non-réglementées, les dispositifs passifs et les dispositifs actifs d'autorégulation. On entend par pêcherie non-aménagée une pêcherie non-réglementée par l'autorité centrale d'un système d'aménagement placé sous le contrôle de l'Etat. L'autorégulation passive est considérée dans le contexte de certains systèmes socio-culturels qui peuvent avoir un effet sur la régulation des pêches.
Les dispositifs actifs d'autorégulation sont examinés d'un point de vue historique pour déterminer si la société primitive, précoloniale ou pré-industrielle a vécu en harmonie ou en équilibre avec la nature. On formule également des observations sur les sociétés qui réglementent leurs pêcheries. L'étude de cette question représente la principale section du document car il faut reconnaître que les artisans pêcheurs traditionnels - du point de vue de leur nombre, de la production de poisson et de l'efficacité des techniques de pêche - posent le principal problème à résoudre pour l'aménagement efficace des pêcheries. En conséquence, on étudie les dispositifs d'autorégulation pour savoir s'ils peuvent être efficaces et applicables dans le cadre des politiques à venir d'aménagement et de valorisation des pêcheries artisanales.
par
J.F. Caddy
Service des ressources marines
Département des pêches, FAO
Rome, Italie
Résumé
Dans ce document, on étudie la faisabilité et les avantages et inconvénients que présente le contrôle de l'effort de pêche et de la mortalité exercé sur un stock par des méthodes autres que le contrôle direct des captures et de l'effort de pêche ou par une intervention économique. Ces méthodes indirectes sont en général plus simples à élaborer et à appliquer que les méthodes directes qui présentent certains inconvénients.
On examine plusieurs types de méthodes: tout d'abord, la clôture saisonnière de toute une zone de pêche ou d'une partie afin de réduire l'effort de pêche à un niveau déterminé au préalable. Sauf si l'accès est contrôlé, les périodes de clôture qui courent en général une grande partie de l'année, augmentent parallélement à l'efficacité et à l'importance de la flottille. Il peut être nécessaire d'imposer des périodes de clôture de durée fixe dans le cas de certains stocks lorsque leur concentration et migration aux fins de reproduction les rend très vulnérables. Il peut être aussi nécessaire de fixer des périodes de clôture pour des raisons commerciales ou socio-économiques qui influent fortement sur l'effort réel. Il est plus difficile d'évaluer les incidences de la clôture permanente d'une partie d'une zone de peuplement (parcs marins et autres refuges). Les effets des clôtures de certaines ceintures côtières (par exemple, aux gros chalutiers) ont été évalués dans diverses régions du monde, en grande partie pour éviter des conflits sociaux, mais ils sont incertains faute d'autres mesures permettant de contrôler directement le niveau d'exploitation.
L'autre grande catégorie de méthodes indirectes concerne les limites de taille des captures, les réglementations du maillage, la sélectivité des engins et la réglementation des captures accessoires. Ces diverses méthodes cherchent à modifier la mortalité obtenue par segments de la population ichtyque, mais l'ex-périence acquise dans les pêcheries internationales qui sont uniquement réglementées par ces méthodes laisse à penser que, sans aucun contrôle, ces mesures ne seront probablement pas totalement efficaces, qu'on peut facilement s'y soustraire et que leur application exige beaucoup d'attention. Il faudra recourir à ces méthodes indirectes pour résoudre les conflits de réglementations dans les pêcheries à espèces multiples.
par
Bernard E. Skud
NOAA
Northeast Fisheries Center
Rhode Island
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
On examine dans ce document les études effectuées ces trente dernières années sur la manipulation d'engins de pêche fixes, en particulier l'espacement des hameçons sur les palangres et la durée d'immersion des casiers. D'après ces études il est difficile d'estimer les CPUE pour ces pêcheries. De légers changements peuvent avoir une profonde influence sur l'utilité de données telles que l'indicateur d'abondance. Il ressort également de ces études qu'il est nécessaire d'évaluer en permanence les changements apportés aux engins ou méthodes de pêche, de manière à fournir des indicateurs d'abondance fiables pour une pêcherie donnée. Le degré d'affinement requis pour les estimations du CPUE devrait être évalué en fonction des objectifs d'aménagement et de la possibilité de rassembler les données nécessaires pour apporter les affinements voulus. Ces études démontrent que les ajustements apportés à l'engin ou à la méthode de pêche peuvent présenter des avantages économiques pour le pêcheur en déterminant la meilleure exploitation dans une pêcherie particulière. On peut réaliser des gains financiers immédiats grâce à une manipulation de l'engin qui améliore le volume des captures ou, indirectement, grâce à une réduction du coût de la pêche.
Dans la pêche palangrière d'espèces pélagiques et démersales examinée dans ce rapport, les pêcheurs connaissaient les avantages que représente un espacement plus large des hameçons bien avant que les biologistes en aient reconnu l'importance. Dans le cas de la pêche au casier, rien ne prouve vraiment que les pêcheurs tirent de leurs engins le taux maximum de captures, ce qui laisse à penser qu'il existe un potentiel à réaliser ou que les méthodes d'exploitation sont déterminées par les conditions météorologiques, la demande du marché ou d'autres facteurs.
par
R. Jones
Marine Laboratory
Aberdeen, Ecosse
Résumé
Dans ce document l'auteur étudie les principes de la réglementation du maillage, son rôle dans l'aménagement des pêches et les difficultés que rencontre son application.
La réglementation du maillage est basée théoriquement sur le concept d'une “stratégie de récolte optimale”, c'est-à-dire sur le fait que, dans le cas de nombreuses espèces de poisson, présentant de l'importance du point de vue commercial, le recrutement n'est pas lié à la taille du stock reproducteur. Cela permet de concevoir un mode d'exploitation optimale pour chaque classe d'âge pendant sa vie, quelle que soit son niveau absolu. Dans ce contexte, l'auteur fait quelques observations théoriques sur l'âge probable auquel un poisson est susceptible d'être capturé. Par exemple, si le poisson est capturé lorsqu'il est très jeune, la capture se composera d'un grand nombre de très petits sujets, elle sera numériquement très importante mais pas nécessairement d'un grand poids. Inversement, si les poissons ne sont capturés que lorsqu'ils sont très vieux, la capture se composera d'un nombre assez faible de poissons relativement gros et dans ce cas encore, le poids total de la capture ne sera pas nécessairement très élevé. L'approche théorique consiste à déterminer quel est le meilleur âge ou la taille la meilleure auxquels il faut capturer le poisson pour obtenir la production maximale équilibrée, en poids et par classe d'âge, des espèces qui composent la pêcherie.
Il existe plusieurs manières d'obtenir ce résultat, notamment en réglementant directement l'âge (ou la taille) à la première capture. Cela peut se faire grâce à la réglementation du maillage dans le cas de la pêche démersale aux filets trainants ou de la taille du hameçon dans le cas de la pêche à la ligne. La réglementation du maillage vise donc à influencer à long terme la production maximale équilibrée. Les autres objectifs sont les suivants: empêcher la capture des juvéniles, et essayer d'assurer la survie d'un nombre suffisant de poissons jusqu'à leur maturité. Cela peut être particulièrement important pour les stocks qui sont si fortement exploités que le recrutement risque de ne plus pouvoir se faire du fait de leur réduction.
La réglementation du maillage pose plusieurs problèmes, entre autres il est en général difficile de déterminer si le changement effectif du maillage a eu l'effet escompté sur les captures. Cela tient à ce que les fluctuations naturelles de la taille (et des captures) des stocks ont tendance à être beaucoup plus importantes que les effets escomptés des changements de maillage mis en oeuvre. Cela ne signifie pas nécessairement que les réglementations de maillage n'ont eu aucun effet mais simplement que les effets de la réglementation du maillage ne peuvent pas être démontrés dans la pratique. En conséquence, et étant donné qu'une augmentation du maillage se traduira probablement à court terme par une réduction des captures, il peut être difficile de convaincre l'industrie que de telles mesures restrictives sont réellement nécessaires. Les autres difficultés rencontrées sont les suivantes:
Comment persuader l'industrie d'accepter des mesures de réglementation si celles-ci affectent différemment les divers secteurs de l'industrie (par exemple, la pêche du poisson destinée à la réduction requiert fréquemment des filets à mailles plus petites que la pêche du poisson pour la consommation humaine).
Comment déterminer quelle est la meilleure dimension de maille pour pêcher plusieurs espèces, par exemple, le chalutage des espèces démersales.
Comment veiller à l'application des lois lorsqu'il est possible de corrompre les responsables chargés de leur application.
Comment empêcher d'enfreindre les réglementations lorsqu'il est possible, par exemple, d'adapter un cul de chalut à l'intérieur d'un autre, de manière à réduire les dimensions réelles de la maille lorsqu'on l'utilise.
Comment établir un compromis entre l'esprit et la lettre de la loi, par exemple, pour se conformer au but d'une réglementation, il peut être bon de demander que la taille moyenne d'une maille soit d'une certaine dimension mais, à des fins juridiques, il peut être nécessaire d'exiger qu'aucune maille ne soit pas inférieure à une certaine dimension.
En conclusion, il faut reconnaître que divers problèmes sont liés aux réglementations du maillage mais qu'aucun d'eux n'est insoluble.
par
| David B. Thomson Farmhouse, Baberton Edimbourg, Ecosse | M. Ben-Yami Fisheries Technology Division Haifa, Israel |
Résumé
Dans ce document, on se propose d'attirer l'attention sur les caractéristiques générales de la sélectivité des engins de pêche dans la mesure où elle concerne l'aménagement des pêches et l'évaluation de l'effort de pêche. On n'a pas l'intention de procéder à une analyse détaillée ou scientifique de la sélectivité, mais plutôt de fournir suffisamment d'éléments pour étudier la performance des engins qui intéresse les administrateurs des pêches.
La sélectivité signifie ici la capacité de tout type de méthodes ou d'engins à capturer certaines fractions ou sections de la population ichtyque, qu'elles soient groupées par espèces, âge, taille, ou comportement et d'en exclure les autres.
Trop souvent, la sélectivité des engins n'a été considérée que du point de vue très strict de la dimension du maillage dans le cul de chalut. La question est envisagée ici sous un angle beaucoup plus large et n'accorde qu'une place secondaire à la dimension du maillage dans la sélectivité des engins.
On fait certaines suggestions sur l'utilité et l'applicabilité de mesures d'aménagement basées sur la limitation du type et de la taille des engins de pêche ou leurs spécifications. On espère que les renseignements fournis dans ce document seront utiles à ceux qui sont chargés d'élaborer la législation sur les pêches.
par
J.A. Gulland
Service des ressources marines
Département des pêches, FAO
Rome, Italie
Résumé
On examine les problèmes que pose le contrôle du volume réel des captures (mortalité par pêche) dans un stock de poisson au moyen du contingentement. Bien que l'on eu en largement recours au contingentement des captures dans les pêches industrielles et que certains des passages essentiels de la Convention sur le Droit de la mer se réfèrent à la détermination des prises maximales autorisées, ce contingentement n'est pas obligatoirement la méthode la plus utile préconisée dans le cadre du nouveau Droit de la mer. Les commissions internationales (CIPAN, CIB) y ont eu recours surtout parce qu'il permettait de comparer la puissance de pêche effective des différentes flottiles nationales tout en facilitant l'attribution des parts entre les pays.
Le recours à un contingent de captures pose les problèmes suivants: il faut disposer de données à jour sur les changements intervenus dans l'abondance des stocks, ce qui peut demander des travaux de recherche extensifs et onéreux; la réalisation d'un contingent de captures peut être une nécessité mais ce n'est pas une condition suffisante pour que le stock soit aménagé de maniére à ce que l'on puisse atteindre des objectivs économiques et sociaux; enfin, les contingents de captures sont difficiles à appliquer et peuvent affecter la qualité des données statistiques requises pour évaluer les stocks, ainsi que d'autres facteurs nécessaires à l'aménagement.
par
J.G. Pope
MAFF Fisheries Laboratory
Lowestoft
Royaume-Uni
Résumé
Pour limiter avec succès la mortalité par pêche grâce à l'établissement de contingents de captures (prises maximales autorisées ou PMA), il faut recourir à des connaissances scientifiques. Dans certaines régions, il est assez facile de se procurer certaines de ces connaissances mais dans d'autres celles-ci doivent nettement être perfectionnées. Dans d'autres régions, par contre, pratiquement tout est à organiser si l'on veut adopter cette méthode d'aménagement. Dans ce document, on essaye de résumer brièvement les méthodes scientifiques utilisées et leurs limites et d'indiquer dans quels cas il faut recourir à de nouvelles techniques et approfondir le dialogue entre les chercheurs, les administrateurs et les pêcheurs.
par
Bjørn S. Brochmann
Director of Planning
Ministry of Fisheries
Oslo, Norvège
Résumé
L'auteur examine tout d'abord, en se fondant plus particulièrement sur les expériences norvégiennes, les raisons pour lesquelles on introduit et souvent maintient les programmes de délivrance de permis de pêche aux navires de pêche, même après la fixation de contingents de captures. Les raisons initiales qui expliquent l'introduction d'un système de permis n'ont souvent qu'une valeur relative et ce système n'est maintenu que parce que sans lui la situation empirerait, particulièrement lorsqu'il y a une surcapacité par rapport aux contingents de captures. En outre, la distribution géographique des permis peut être un moyen d'aider les régions qui sont particulièrement tributaire de la pêche et du traitement du poisson. Le système de permis facilite aussi la collaboration des pêcheurs à l'établissement des contingents. L'auteur soutient que, bien qu'il soit possible de remplacer le contingentement par le système de permis, l'expérience a démontré qu'il s'agit d'une politique peu souhaitable qui présente de nombreux inconvénients lorsqu'on veut maintenir le niveau des captures dans les limites desirées. Il conclut en reconnaissant que les systèmes de permis peuvent néanmoins être des instruments de politique très utiles, particulièrement pour limiter la surcapitalisation. Il faudrait considérer les permis comme un produit commercialisable; dans ces conditions, l'auteur soutient que l'on pourrait éviter un grand nombre des inconvénients qui sont actuellement liés aux systèmes de délivrance des permis.
par
Theodore Panayotou
Faculty of Economics
Kesetsart University
Bangkok 9, Thaïlande
Résumé
Il s'agit du rapport provisoire d'une petite réunion d'études qui s'est tenue à Rome du 6 au 9 décembre 1982. Cette réunion a été organisée pour examiner le concept des droits d'usage territoriaux en matière de pêche et de l'utilisation possible de ces droits dans l'aménagement de la pêche artisanale. La possibilité d'utiliser ces droits pour aménager les pêches vient de ce que l'on connaît mieux depuis peu les systèmes traditionnels territoriaux qui continuent à exister dans un grand nombre de régions du monde. Cette réunion d'études a eu le caractère d'une prospection. Le rapport provisoire expose les points importants des débats sur la définition des droits et l'évaluation de leur utilisation du point de vue de l'efficacité et de l'équité. Le rapport final est en préparation et présentera des communications des participants où sont traitées plus longuement diverses questions soulevées à la réunion.
par
Fernand J. Doucet
Toledo
Ontario, Canada
Résumé
Dans ce document on décrit les problèmes que pose pour l'aménagement des pêches le libre accès aux ressources ichtyques. On fait une comparaison entre les droits de propriété privée assignés de longue date à certaines pêcheries du Canada et les droits de propriété collective. L'auteur décrit les difficultés rencontrées pour contrôler l'effort de pêche au moyen de la limitation du nombre des navires étant donné l'incapacité des administrateurs des pêches d'empêcher efficacement les innovations technologiques. L'innovation est fondamentale en matière de pêches, car il y a concurrence pour l'exploitation de toute ressource commune. L'auteur suggère au contraire que l'attribution de quantités de poisson à chaque entreprise de pêche supprimerait cette concurrence qui tient en échec le contrôle de l'effort de pêche par la réglementation systématique.
On énumère les conditions d'attribution des quantités de poissons aux entreprises de pêche (droits de quasi-propriété).
On décrit également l'expérience faite au Canada avec cette approche pour le chalutage du poisson en vert dans les eaux hauturières de l'Atlantique canadien.
par
Bjørn S. Brochmann
Director of Planning
Ministry of Fisheries
Oslo, Norvège
Résumé
L'auteur étudie essentiellement les mesures financières conçues pour améliorer le rendement économique net des pêches. Il soutient que la priorité devrait être accordée à la maximisation de ce rendement, car à la longue, une industrie qui n'est pas rentable ne peut pas être responsable de l'approvisionnement alimentaire ni du bien-être social. L'auteur confronte la théorie économique classique et la pratique dans diverses situations hypothétiques: un pays exploitant un seul stock de poisson, un seul stock de poisson étant pêché par deux pays, etc. Il étudie également l'expérience de la Norvège qui a essayé au moyen de mesures fiscales et autres de maintenir les captures dans la limite des contingents nationaux. L'auteur en arrive à trois grandes conclusions. Premièrement, les systèmes de permis de pêche doivent être maintenus essentiellement pour restreindre les investissements dans de nouveaux navires et la participation globale aux pêches, contrebalançant ainsi les effets du soutien des revenus par l'Etat qui favorise l'expansion des pêches. Deuxièmement, les taxes sur les pêches sont inutiles pour supprimer la capacité excédentaire car il suffirait de supprimer les subventions. Troisièmement, si pour des raisons politiques il n'est pas possible de suivre la théorie économique, c'est-à-dire de taxer les pêches, il faudrait éviter le contraire, car à la longue cette action aura des effets économiques et biologiques tout à fait préjudiciables. L'auteur en conclusion reconnait qu'il est extrêmement difficile de concilier le soutien financier à un secteur particulier et la recherche d'une efficacité accrue de ce secteur.
par
J.F. Caddy
Service des ressources marines
Département des pêches, FAO
Rome, Italie
Résumé
La théorie actuelle sur les pêches est en grand partie fondée sur l'axiome de la “stabilité” selon lequel un niveau donné de revenus doit pouvoir être tiré régulièrement d'un niveau donné d'intervention humaine dans le système de ressources et cette théorie est essentielle pour comprendre les principaux facteurs qui conditionnent les rendements de la pêche. Malheureusement, son application sans nuance peut faire oublier que: (i) les interactions océanographiques et écologiques modifient parfois plus ou moins sérieusement la capacité de charge de l'environnement pour un grand nombre de ressources, et de ce fait la production maximale équilibrée; (ii) pendant le développement des pêches, même pour les ressources qui se trouvent dans des milieux relativement plus stables l'application de l'effort de pêche est rarement régulier d'une année sur l'autre, mais il se manifeste généralement par des périodes d'investissements en série dans les navires et les usines, périodes séparés en principe par des intervalles assez longs. A chaque nouvelle période d'investissement fait généralement suite une période de surcapitalisation et d'effort excédentaire pendant laquelle le niveau de production maximale équilibrée est souvent rapidement dépassé. La durée de cette phase initiale semble s'être raccourcie ces dernières décennies; en revanche, comme les possibilités de réorienter les flottilles vers d'autres ressources sont devenues plus rares et que l'octroi de subventions est devenue pratique courante, la durée de la deuxième phase de surexploitation (ou au moins de surcapitalisation) semble avoir augmenté. Après une période de recettes précaires et la réorientation consécutive de la flottille ou le non-remplacement des embarcations, l'effort peut en fin de compte faiblir, ce qui aboutit à un accroissement des revenus et selon toute probabilité, à un nouceau cycle d'investissement rapide avec les mêmes conséquences.
On décrit certains des facteurs qui sous-tendent cette succession d'événements et on conclut que les interventions les plus efficaces se produisent pendant les premiers stades du développement avec l'introduction progressive des nouveaux navires. Cette intervention précoce est préférable à la surcapitalisation qui pose des problèmes d'attribution et d'aménagement coûteux, très difficiles, voire impossibles à résondre. On ne pourra établir un rapport satisfaisant entre la capacité de la flottille et le rendement potentiel qu'en accordant de l'attention aux systèmes de pêche et à la conception de systèmes appropriés d'information de retour.
par
Hjartan Hoydal
Conseil international pour l'exploration de la mer
Copenhagen, Denmark
Résumé
L'auteur étudie particulièrement les méthodes consultatives du CIEM en ce qui concerne l'aménagement des stocks de poisson et les problèmes scientifiques en jeu et ne décrira pas les débats scientifiques plus généraux qui ont eu lieu au sein du CIEM sur un certain nombre de disciplines maritimes qui peuvent de diverses manières avoir une incidence sur l'aménagement des pêches. Tambs-Lyche a donné en 1980 un aperçu du rôle du CIEM qui fournit des conseils scientifiques.
L'auteur essaye de décrire les procédures suivies pour faire les descriptions scientifiques de base des stocks et des pêcheries, la manière dont ces descriptions ont été traduites en conseils d'aménagement effectifs et enfin les tentatives faites récemment. pour améliorer l'utilité des conseils fournis aux administrateurs.
par
M.J. Holden
Direction générale des pêches
Commission des communautés européennes
Bruxelles, Belgique
Résumé
En janvier 1977, les Etats Membres de la CEE ont élargi leur juridiction sur les pêches à 200 miles des côtes et, simultanément, la CEE a été chargée d'aménager les stocks de poisson dans ces eaux. Les procédures pour établir des mesures d'aménagement au sein de la CEE ont commencé par l'avis scientifique du CIEM sur l'état des stocks et des captures associé à différentes politiques, en particulier à différents niveaux de mortalité par pêche, y compris les niveaux actuels et Fmax.
Cet avis a alors servi à déterminer les prises maximales autorisées pour chaque stock (PMA). Cinq cas peuvent se produire:
Stocks autonomes dans les eaux de la CEE exploités uniquement par la CEE
Stocks autonomes dans les eaux de la CEE exploités aussi par d'autres pays (habituellement en échange de l'autorisation pour la CEE d'accéder à d'autres stocks)
Stocks communs se trouvant dans les eaux des ZEE et d'autres pays
Stocks autonomes de pays tiers
Stocks à l'extérieur de la zone exclusive de pêche.
Dans tous les cas, sauf le premier, cela implique des négociations peut-être de longue durée avec d'autres pays.
Le stade suivant est d'allouer les parts nationales dans ces PMA. Cela est fait essentiellement sur la base des captures historiques, mais on tient aussi compte des besoins des communautés de pêche des régions les plus pauvres de la Communauté et des pays dont les flottilles n'ont plus pu exploiter les ZEE de pays tiers. Des accords sur ces parts ont été conclus pour toutes les grandes espèces, sauf pour les harengs.
Des progrès considérables ont donc été réalisés pour établir un système d'aménagement basé sur le contingentement, mais il reste des problèmes à résoudre. Parmi ceux-ci, citons la nécessité d'établir des prévisions à long terme, peut-être avec un certain degré de probabilité, le hareng et la mauvaise application actuelle des lois.
par
P.J. Derham
Chief Inspector of Fisheries
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
Great Westminster House
Horseferry Road
London SW1P 2AE
Royaume-Uni
Résumé
Dans ce document, on examine en se référant à une série d'expériences menées dans l'Atlantique Nord et plus particulièrement dans les eaux européennes les divers problèmes qui se sont posés dans la pratique pour l'application du concept de PMA. On étudie longuement les problèmes spécifiques que posent l'obtention des données, notamment l'évaluation des contingents de captures en équivalent poids vif, l'utilisation et la validité des informations fournies par les livres de bord, les pratiques d'inspection en mer, l'évaluation des captures à bord, et l'on fait des observations sur les pêcheries mixtes.
La pêche au maquereau dans le Sud-Ouest de l'Angleterre est décrite en détail, car elle illustre les problèmes que pose l'aménagement de contingents nationaux. On explique en conclusion que l'aménagement des contingents est avant tout un moyen d'obtenir des données. Les problèmes liés à cette nécessité, conjugués aux coûts élevés de la main-d'oeuvre et des ressources opérationnelles, ne font que confirmer que les systèmes de contingentement sont à bien des égards inapplicables.
par
Bruce Rettig
Department of Agricultural and Resource Economics
Oregon State University
Corvallis, Oregon, Etats-Unis d'Amérique
Résumé
La limitation des permis de pêche dans les pêcheries des Etats-Unis d'Amérique et du Canada a été l'une des grandes difficultés recontrées pour l'aménagement des pêches ces vingt dernières années. Cette question qui a fait l'objet d'examens périodiques de la part d'enseignants, d'administrateurs des pêches et de pêcheurs est extrêmement contreversée dans de nombreux milieux des deux pays intéressés. On décrit ici les facteurs de base qui ont abouti à l'adoption d'une limitation du nombre des permis de pêche.
Les divers systèmes de limitation des permis variant dans la pratique du fait de la diversité des objectifs, on donne à titre d'exemples quelques expériences effectuées dans différentes pêcheries d'un grand nombre d'états et de provinces des Etats-Unis d'Amérique et du Canada. On étudie les tendances récentes et les problèmes que posent les méthodes actuellement suivies pour limiter les permis de pêche. On procède à une évaluation des résultats de chaque système en fonction de l'efficacité des divers programmes du point de vue de la conservation des ressources, du rendement économique, de l'équité, de la faisabilité administrative et de l'acceptabilité politique.
L'auteur conclut que les systèmes d'accès limité ne contribueront à la réalisation de certains objectifs qu'au détriment de certains autres. En effet, étant donné que dans de nombreux cas, ces systèmes aboutissent à des gains pour certains groupes et à des pertes ou à une réduction de gains pour d'autres, il faut se préoccuper de l'équité en général. La collaboration de tous les pêcheurs à l'élaboration des mesures d'aménagement améliorera donc beaucoup les possibilités de réaliser les objectifs clés. On recommande d'adopter une approche coopérative qui englobe tous les intéressés.
par
William D. Chappell
Operational Law Enforcement Division
US Coast Guard Headquarters
Washington, D.C.
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
L'aménagement actuel des pêcheries aux Etats-Unis d'Amérique est une conséquence directe de la loi de 1976 qui a fixé la limite des ZEE à 200 miles nautiques. Les régimes antérieurs s'étaient révélés inefficaces pour aménager la plupart des pêcheries côtières aux Etats-Unis d'Amérique. L'aménagement des pêches est effectué par des conseils régionaux constitués en vertu de cette loi. Ils doivent tenir compte des facteurs biologiques, technologiques, économiques, sociaux et politiques dans l'aménagement. Les mesures concernent en général l'établissement de contingents ou de restrictions de l'effort, la délivrance de permis ou de licences permettant d'identifier les navires de pêche autorisés. Des restrictions de l'effort de pêche sont à l'examen. Elles comportent: les permis, les rapports et la tenue des livres de bord, la déclaration des engins et le marquage du poisson, les clôtures saisonnières, les restrictions d'engins, les restrictions sur la taille et le sexe des poissons, les espèces interdites et les moyens de mettre en oeuvre ces mesures. L'auteur décrit ces restrictions d'effort car elles s'appliquent aux navires de pêche nationaux et étrangers. Il examine aussi l'application des restrictions d'effort suivant les différentes ressources on moyens et en compare les coûts. Il décrit l'efficacité relative obtenue avec la surveillance, la détection, l'identification, la classification et les interdictions prescrites par la loi. Il décrit aussi certains problèmes particuliers rencontrés pour l'application des restrictions d'effort et certaines solutions possibles, tout en insistant sur le relâchement que connaît la mise en application de la loi. Les restrictions d'effort peuvent être des dispositifs d'aménagement efficaces dans la mesure où les avantages tirés justifient les coûts d'application.
par
L. N. Schowengerdt, Jr.
Operational Law Enforcement
US Coast Guard (Gole)
Washington, D.C.
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
On examine ici la mise en application des réglementations des contingent de pêche dans le cas des opérations menées par les navires de pêche étrangers dans la zone économique exclusive des Etats-Unis d'Amérique (à 200 miles des côtes). Les débats sont axés sur la détection des infractions en matière de contingentement par les garde-côtes des Etats-Unis d'Amérique. En particulier, le rapport indique les méthodes d'estimation des captures à bord pour déterminer la précision des livres de bord et, en conséquence le volume exact des captures enregistrées - élément essentiel pour une bonne réglementation des contingents.
par
Clement V. Tillion
North Pacific Fishery Management Council
Anchorage, Alaska 9951
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
Dans ce document l'auteur examine les raisons qui ont obligé à limiter le nombre des permis de pêche délivrés en Alaska. Il compare les pêches à d'autres ressources communes, telles que le pétrole, les parcours, etc. Il mentionne l'incidence que la limitation des permis de pêche au saumon délivrés par le Canada a eu sur une partie de la côte Ouest et les répercussion bénéfiques du système sur les pêcheurs, leur accès aux institutions financières et les avantages technologiques dont ont bénéficié les pêcheurs canadiens avec de meilleurs navires et de plus jeunes pêcheurs par rapport aux pêcheurs de saumon américains.
Il indique que la conservation des ressources ichtyques est le premier objectif de l'Alaska et que pour réaliser cet objectif il faut restreindre les méthodes de pêche. Il donne un exemple de la manière dont les aspects positifs de cette restriction peuvent être contrecarrés par des facteurs écologiques et souligne que la conservation n'est pas un objectif en soi, car un tel objectif isolé est voué à l'échec du point de vue social. Les objectifs en matière d'aménagement doivent tenir compte des besoins des pêcheurs et des communautés dans lesquelles ils vivent.
Il donne quelques exemples des inconvénients que les gros navires de pêche tout à fait efficaces qui capturent leur contingent de plus en plus rapidement, présenteront pour les petites communautés de pêcheurs possédant de modestes embarcations.
par
Tadashi Yamamoto
College of Economics
Nihon University
Tokyo, Japon
Résumé
A l'époque féodale, au Japon, tous les villages côtiers étaient classés à des fins fiscales en villages agricoles ou en villages de pêcheurs. Des certificats étaient délivrés aux villages de pêcheurs autorisant la population villageoise à exploiter les ressources se trouvant dans la partie de mer située en face de leur village. En outre, la population d'autres zones se voyait attribuer parfois des droits de pêche spéciaux en échange de contributions financières ou autres versées au gouvernement. En 1901, on a promulgué une loi sur la pêche pour concrétiser le système de “droits” traditionnels de l'époque féodale, tout en établissant de nouveaux droits pour les zones maritimes qui n'étaient par placées sous la juridiction des seigneurs locaux. Pour des raisons de justice, l'allocation des droits sur les nouvelles zones maritimes entre les différents villages de pêcheurs a fait l'objet de contestations.
Après la deuxième guerre mondiale, tous les droits de pêche accordés par l'ancienne loi sur la pêche ont été annulés en vertu des mesures prises pour démocratiser la structure socio-économique du pays. Une nouvelle loi sur la pêche a été promulguée en 1949, en vertu de laquelle des comités régionaux de coordination des pêches, où sont représentés les de pêcheurs, déterminent la manière d'utiliser les ressources et les zones de pêche. La protection des pêcheurs côtiers, considérés comme défavorisés du point de vue social et économique, a fait l'objet d'une grande attention.
Au Japon, le système actuel protège les pêcheurs côtiers et leur terrain de pêche de toute interférence extérieure. Pour ce faire, trois types de droits de pêche sont délivrés aux pêcheurs de certaines zones à savoir: (i) les droits de pêche ordinaires pour la capture des ressources côtières; (ii) les droits de pêche pour l'installation de grands filets; (iii) les droits restraints pour la mariculture. En général, le système des droits de pêche a bien fonctionné et les principaux problèmes qui se sont posés - effet et coûts des programmes de repeuplement lancés par le gouvernement et expansion de la pêche sportive - sont d'origine récente et concernent des questions qui n'avaient pas été envisagées lorsque le système a été introduit.
par
Y. Asada
Fisheries Agency
Ministry of Agriculture and Forestry
Tokyo, Japon
Résumé
La réglementation des pêches au Japon remonte à l'ancienne loi sur la pêche de 1901. Cette loi a reconnu et légalisé les institutions et méthodes traditionnelles. En 1949, une nouvelle loi a été promulguée en remplacement de l'ancienne et elle a, elle aussi, été sérieusement révisée en 1962.
D'un point de vue juridique, les pêcheries sont divisées en trois catégories: “Pêcheries assujetties aux droits de pêche”; “Pêcheries assujetties aux permis” et “Autres Pêcheries”. Les pêcheries assujetties aux permis fournissent 60 pour cent des captures, proportion qui a progressivement augmenté depuis de nombreuses années. Les pêcheries côtières relèvent du système des droits de pêche. Les droits de pêche ordinaires sont ceux qui permettent aux pêcheurs de récolter dans une certaine étendue d'eau des coquillages et des algues et de pêcher avec certains types d'engins fixes et de petits engins mobiles tels que les sennes de plage, à partir d'embarcations non-motorisées. “Les droits de pêche avec des filets fixes” sont accordés pour l'installation d'engins fixes dans des eaux ayant moins de 27 m de profondeur. “Les droits de pêche restraints” permettent aux détenteurs d'exploiter une zone côtière donnée. Les droits de pêche sont les droits d'exploiter en monopole certaines pêcheries dans des étendues d'eau publiques. Ce sont donc des droits de propriété et dans les transactions juridiques, la plupart des dispositions concernant les droits fonciers leur sont aussi applicables.
Les principales pêcheries sont contrôlées au moyen de la délivrance de permis. Un individu, titulaire d'un permis de pêche échappe, du point de vue juridique aux interdictions de caractère général, déclarées aux fins de conservation ou de maintien de l'ordre dans l'exploitation des fonds de pêche. Il en existe deux types: les permis accordés par le Ministère de l'agriculture et des forêts et ceux qui sont délivrés par les préfets. Les premiers sont requis pour exploiter les pêcheries qui ont dû être placées sous le contrôle de l'Etat du fait de la grande dimension des navires de la flottille, de la vaste zone d'opérations, de l'existence d'accords de pêche internationaux, de la nature des fonds de pêche, etc. Dix-sept pêcheries entrent dans cette catégorie. Les préfets délivrent les permis aux autres navires de pêche qui n'entrent pas dans le groupe susmentionné. Le nombre de navires qui peuvent recevoir un permis pour chaque pêcherie est déterminé après consultation avec les comités de coordination des pêches suivant la dimension des navires, la zone de pêche et les périodes d'opérations. Les permis sont sujets à restriction en ce qui concerne les zones exploitées, les saisons de clôture, le tonnage, l'équipement et la puissance des navires, la taille minimum du poisson capturé, etc. Toutes les pêcheries japonaises sont contrôlées en tant qu'unité et presque toutes ne peuvent recevoir qu'un nombre de navires limité. Ces dernières années, pour quelques pêcheries seulement, le nombre de permis a augmenté, mais la dimension des navires a elle aussi augmenté et la qualité de leur équipement s'est améliorée. Depuis que l'effort de pêche est contrôlé par la limitation des permis, on a restreint dans plusieurs cas le nombre des navires lorsque l'exploitation a semblé trop forte. Dans certains cas, les navires ont été transférés à d'autres pêcheries, dans d'autres ceux qui ont été éliminés ont laissé la place à ceux qui restaient. Mais étant donné que le renouvellement du permis de pêche est pratiquement garanti, il a de la valeur et les investissements et les prêts sont faits en se servant du permis comme caution. Aucune redevance n'est demandée pour le permis. Il aurait été préférable d'en demander une et le revenu aurait pu servir à verser une compensation aux navires qui sont éliminés.
Le "système du supplément de tonnage sut à réduire les effets de l'accroissement de la puissance de pêche dû à l'utilisation de navires plus gros et plus efficaces dans le cadre du système de permis. Pour remplacer un navire par un autre de plus grande dimension, le tonnage supplémentaire équivalent doit être obtenu par l'achat d'un permis ou par d'autres moyens.
Le système utilisé au Japon, qui répond aux besoins de ce pays, est considéré comme ayant donné de bons résultats. Les autres pays qui envisagent la limitation des permis devraient examiner leurs propres problèmes pour déterminer si dans leur situation un tel système est approprié.
par
Shahrom bin Abdul Majid
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture
Malaisie, Kuala Lumpur
Résumé
Dans la péninsule malaise les pêcheries côtières sont intensivement exploitées sur la côte orientale et sur-exploitées sur la côte occidentale. Il faut réduire l'effort de pêche et les investissements, particulièrement sur la côte occidentale par améliorer la rentabilité des captures du point de vue de la main-d'oeuvre et des investissements et conserver les ressources.
La Malaisie a adopté une politique de délivrance de permis de pêche qui a pour but notamment:
D'éliminer entre les pêcheurs traditionnels et les pêcheurs qui pratiquent le mini-chalutage dans les eaux côtières, la concurrence et les conflits qui s'ensuivent.
Empêcher la surexploitation des ressources ichtyques dans les eaux côtières.
Restructurer le type de propriété des unités de pêche conformément à la nouvelle politique économique.
L'attribution des fonds de pêche, de manière à ce que les zones proches de la rive soient réservées aux plus petites embarcations est l'une des principales stratégies suivies. La réglementation de l'effort de pêche au moyen de la limitation des permis de pêche pour contrôler la capacité excédentaire, compte tenu des aspects socio-économiques et politiques, est également un autre des grands principes préconisés.
Plusieurs grands problèmes se sont posés à la suite de l'application de ces stratégies. Il faut en général pour que les mesures d'aménagement des pêches réussissent que ceux qu'elles touchent et les politiciens reconnaissent leur nécessité et utilité. Etant donné que les décisions concernant les allocations sont d'ordre politique, les administrateurs des pêches devraient pouvoir compter sur un soutien absolu à ce niveau.
Autant dire, qu'il faut parfaitement comprendre les caractéristiques techniques de la propriété collective et la nécessité des interventions gouvernementales. Il est donc nécessaire que les mesures proposées soient basées sur des faits scientifiques et des renseignements socio-économiques fiables afin de garantir leur crédibilité.
En outre, il faut aussi assurer la coordination entre tous les organismes gouvernementaux intéressés afin de veiller à ce que les politiques et les mesures ne soient pas contreproductives. Cela implique par exemple la participation des organismes qui peuvent aider à réaffecter les pêcheurs excédentaires en créant des emplois de remplacement, fournir une formation à de nouvelles qualifications et entreprendre des programmes agraires spéciaux pour les pêcheurs.
Il est absolument urgent d'envisager une compensation pour les pêcheurs qui doivent être réaffectés ou qui doivent abandonner le secteur des pêches. Pour ce faire, il faut entreprendre des enquêtes sur les profils économiques des pêcheurs.
Il faut reéxaminer les droits pour l'obtention des permis de pêche et imposer des droits élevés suivant la puissance de capture des navires.
Enfin, il est indispensable et urgent de perfectionner les connaissances des administrateurs et des chercheurs.
par
R. Bain
Fisheries Division
Department of Primary Industry
Canberra, Australie
Résumé
La zone économique exclusive (ZEE) australienne située à 200 milles des côtes est l'une des plus vastes du monde. Cependant, dans de nombreux endroits, la productivité biologique est faible et ne fournit sur le marché intérieur qu'un faible volume de captures (0,2 pour cent de la production mondiale totale). L'aménagement des ressources qui relève d'une part de chaque Etat (jusqu'à 3 milles des côtes) et d'autre part du gouvernement du Commonwealth de l'Australie (entre 3 et 200 milles) a pour objectifs de conserver les stocks et d'utiliser au mieux les ressources.
Dans ce document, l'auteur examine l'approche générale suivie pour aménager les pêches et l'expérience acquise avec certaines des grandes pêcheries. Cela concerne quelques pêcheries purement nationales (la langouste en Australie occidentale, la crevette dans les golfes de Carpentaria et de Spencer, le chalutage d'espèces mixtes dans le sud-est et la pêche de l'ormeau du sud-est) ainsi que celle du thon rouge du sud (qui est également exploité par le Japon et la Nouvelle-Zélande au-delà de la zone économique exclusive) et certaines pêcheries exploitées par les flottilles étrangères à l'intérieur de la zone économique.
La principale mesure a été d'imposer une certaine limitation des permis de pêche. Cela a posé des problèmes pour savoir à qui seraient attribués les permis et quelles seraient les modalités de leur transfert. Actuellement, dans certaines pêcheries, le transfert des permis a un prix très élevé bien que celui-ci puisse varier suivant le succès de la pêcherie; en revanche, le prix d'un permis dans la pêcherie de crevettes dans le nord est tombé bien au-dessous du prix record de 150.000 dollars australiens. Les droits des permis annuels peuvent également être très élevés, par exemple 7.000 dollars australiens dans le cas de la pêche à la crevette dans le golfe de Spencer, ce qui peut contribuer à couvrir une grande partie des dépenses d'aménagement.
Des discussions ont lieu actuellement entre l'Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande pour la pêche du thon rouge du sud; les pêcheurs australiens le capturent pendant ses premières années de vie dans les eaux côtières puis le thon migre en haute mer où il est capturé par les palangriers japonais. Ces discussions aboutiront probablement à un certain contrôle du volume des captures. Etant donné les différences qui existent entre la législation nationale et la coutume, ce contrôle se fera plus probablement sous forme de contingents nationaux de captures plutôt que de contrôle de l'effort de pêche.
Conformément à la Convention sur le droit de la mer, l'Australie permet, à certaines conditions, aux navires étrangers d'accéder aux ressources excédentaires qui dépassent la capacité d'exploitation du pays. Cette mesure a eu pour but d'accroître la capacité de l'Australie. L'accès a été accordé à plusieurs ressources dans le cadre d'entreprises mixtes ou suivant d'autres dispositions. Ces opérations ont eu tendance à confirmer que les ressources australiennes sont peu abondantes et les seules opérations importantes concernent actuellement la pêche du thon rouge du sud, de l'encornet dans le sud-est, le chalutage en paire et la pêche au filet maillant sur le nord-ouest du plateau.
par
G. Duncan Waugh
Fisheries Research Center
Ministry of Agriculture and Fisheries
Wellington, Nouvelle-Zélande
Résumé
Dans ce document l'auteur fait l'historique récent des pêcheries autour de la Nouvelle-Zélande et des mesures prises pour les aménager. Il y a encore peu de temps, les seules pêcheries étaient nationales et limitées à quelques unes des diverses espèces très prisées qui se trouvent dans les eaux côtières. Les opérations des chalutiers étrangers et des navires qui pêchent l'encornet à la turlutte ont commencé en 1969 et ont attiré l'attention sur l'abondance des ressources sous-exploitées et la Nouvelle-Zélande a accru régulièrement sa participation aux opérations de pêche hauturière particulièrement destinées à l'exportation.
La zone économique exclusive de la Nouvelle-Zélande est très vaste - presque 1,2 million de milles carrés, situés pour la plupart sur un plateau continental assez profond pouvant aller jusqu'à 1.500 m. Il a été difficile d'évaluer d'une manière précise les ressources, particulièrement certaines des espèces qui vivent en eaux profondes telles que l'hoplastèthe orange. Le niveau des contingents annuels de captures est donc determiné avec beaucoup de prudence.
La politique générale a été d'encourager la participation de la population locale aux opérations de pêche hauturière, par exemple au moyen d'entreprises conjointes ou d'accords coopératifs, tout en minimisant les conflits avec les pêcheries locales installées et le risque de surexploitation des ressources. C'est ainsi qu'on a interdit aux navires étrangers l'accès aux eaux territoriales ainsi que le chalutage et la pêche à la ligne dans certaines autres zones côtières qui intéressent particulièrement les navires locaux.
On examine les problèmes que posent les différences de vulnérabilité, de distribution et de prix commerciaux des diverses espèces. On étudie également certains des dispositifs administratifs en jeu, par exemple pour la collecte des statistiques et pour déterminer les mesures d'aménagement appropriées.
par
Fisheries Management Division
Southeast Regional Office
National Marine Fisheries Service
9450 Koger Boulevard
St. Petersburg, Floride, Etats-Unis d'Amérique
Résumé
La pêche à la crevette dans le golfe du Mexique se heurte à plusieurs problèmes, notamment aux conflits qui existent entre les groupes d'utilisateurs pour déterminer quelles sont les zones où doivent être pêchées les crevettes et la dimension de ces dernières; la pratique peu rentable qui consiste à eliminer les crevettes au moyen du triage, la baisse permanente en qualité et en quantité des habitats estuarins et des habitats intérieurs qui leur sont associés et les conflits avec d'autres pêcheries.
Afin de résoudre ces problèmes, le Conseil d'aménagement des pêches du Golfe du Mexique (GMFMC) a préparé un plan d'aménagement de la pêche à la crevette. Une des stratégies d'aménagement a été de freiner l'accroissement de la surexploitation grâce à la clôture de certaines zones de pêche.
Les études effectuées à partir des deux années d'éxperiences acquises avec les clôtures ont permis de tirer certaines conclusions évidentes.
Il semble que l'abondance des crevettes qui ont un cycle biologique annuel, soit déterminée essentiellement par la situation écologique et que la clôture puisse donner des résultats de bénéfiques à non-décelables. Pendant les années de bon recrutement, telles que 1981, la clôture saisonnière a permis de faire des gains excellents, aussi bien en poids qu'en valeur. Pendant les années de faible recrutement, tel qu'en 1982, les avantages dérivant de la clôture ont semblé moindres. Lorsqu'on disposera de données sur plusieurs années; il sera possible d'établir un calendrier de clôture et de prévoir les années qui seront rentables.
par
Julio A. Baisre, Armando Pérez, Maria H. Obregon et Raul Cruz
Centro de Investigaciones Pequeras
La Havane, Cuba
Résumé
L'auteur étudie la réglementation de l'effort de pêche dans trois des plus importantes pêcheries du plateau cubains comme suite aux travaux de recherche, à la nature des ressources et à leur niveau d'exploitation.
Il est indiqué que les pêcheries de crevettes - cette espèce ayant un cycle biologique assez court - ont besoin d'un système de réglementation très dynamique. Le maintien d'un stock de biomasse est indispensable pour l'aménagement des petites pêcheries de crevettes, car celles-ci sont fortement tributaires du milieu et des interventions humaines. La réglementation des pêcheries de crevettes doit non seulement tenir compte de l'effort annuel total, mais aussi des aspects spatiaux et saisonniers en fonction aussi bien de la taille que de la composition des stocks par espèces.
Les pêcheries au filet fixe de vivaneaux doivent être réglementées en se basant sur un contingentement des captures à “guichets” afin de permettre certaines opérations de pêche pendant la saison où les rendements sont les plus élevés et d'utiliser des engins sélectifs qui permettent aux poissons de taille non réglementaire de s'échapper.
On indique également comment les rendements de langoustes se sont améliorés grâce à la prolongation de la saison de clôture et à la fixation d'une taille réglementaire minimum, ces deux interdictions faisant l'objet d'une application très stricte.
Dans chacun des cas susmentionnés, il est nécessaire d'instituer une série complète de mesures de réglementation pour assurer le bon déploiement de l'effort de pêche et améliorer la performance.
par
M. Bar Ilan
Fisheries Department
Ministry of Agriculture
Tel-Aviv, Israël
Résumé
Les premières mesures de réglementation de l'effort de pêche et d'imposition de droits de pêche sur le lac Tibériade (Kinnereth) en Israël remontent à 1300 ans avant Jésus-Christ. L'auteur décrit les limites des ressources du lac et indique comment des conflits peuvent surgir pour l'attribution des ressources entre les groupes de pêcheurs. Ces conflits sont dûs à l'accroissement du nombre des filets et à l'exploitation intensive des zones de pêche, à l'amélioration des engins et à l'incidence des prix sur les plus grosses espèces. Il s'agit de problèmes classiques qui se posent lorsqu'il existe un système de délivrance de permis de pêche très strict. L'auteur décrit la manière dont les permis de pêche sont actuellement limités, les dispositifs utilisés, les critères appliqués pour la délivrance des permis de pêche supplémentaires, ainsi que le rôle décisif du Comité consultatif. Il note que les opérations de repeuplement s'inscrivent dans les plans globaux d'aménagement. Il constate en conclusion que l'octroi de permis de pêche et d'utilisation des engins n'est qu'un élément d'une opération d'aménagement complexe qui, pour réussir, doit prendre en compte non seulement les facteurs biologiques et techniques, mais aussi les facteurs économiques et sociaux.
par
A. Ben-Tuvia
Department of Zoology
The Hebrew University of Jerusalem
Jerusalem, Israël
Résumé
Les prospections effectuées dans la lagune de Bardawil entre 1969 et 1979 ont porté essentiellement sur les problèmes de la biologie et de l'aménagement des pêches. Etant donné que les conditions matérielles de la lagune ont une influence décisive sur la composition des espèces et sur la dimension des stocks d'espèces commerciales, il a été nécessaire de draguer périodiquement les émissaires artificiels reliant la lagune à la mer libre. Les années où le taux de salinité est élevé - entre 60 et 100 pour cent dans la partie centrale de la lagune à cause de l'envasement des émissaires artificiales - les captures de Sparus aurata, Mugil cephalus et Dicentrarchus labrax ont fortement diminué. Les connaissances sur le cycle biologique et l'écologie des trois principales espèces commerciales ont servi à introduire les mesures de réglementation nécessaires pour l'aménagement des ressources ichtyques. On a déterminé les âges en se basant sur la lecture des otolithes et sur l'analyse des répartitions des fréquences de longueur. Une courbe de croissance a été adaptée à la donnée âge-longueur.
Trois types d'engins de pêche étaient utilisés dans la lagune de Bardawil: (1) une senne coulissante appelée localement “cionciloa”, qui est une adaptation du filet utilisé dans la Méditerranée pour les sardines et les anchois, son emploi remontant à 1970; (2) un trémail, connu sous le nom local de “dabba” ou d' “ambattan”; (3) une senne de plage appelée aussi “jaraff”.
Les captures par mois, engins de pêche et espèces ont été enregistrés et des difficultés se sont posées pour calculer les captures par unité d'effort. Etant donné les améliorations techniques apportées aux méthodes et équipement, l'effort de pêche a augmenté régulièrement pendant la période étudiée.
Les principales mesures de réglementation ont été orientées vers la conservation et le développement du stock de Sparus aurata, principale espèce commerciale de la lagune. La première mesure a été d'accroître la dimension des mailles des filets. C'est ainsi qu'après une série d'expériences sur le maillage, la maille (étirée) de 34 mm a été remplacée par une maille de 70 mm dans tous les filets. La taille réglementaire minimum a été fixée à 180 mm de longueur totale pour la commercialisation du S. aurata.
Afin d'empêcher la surexploitation, des limités ont été fixées sur le nombre d'unités de pêche et sur la longueur des filets employés. Les sennes de plage ont progressivement été retirées car elles retenaient une proportion élevée de jeunes S. aurata. On a établi la clôture de la saison de pêche de novembre à mars, période pendant laquelle S. aurata et Dicentrarchus labrax migrent aux fins de reproduction.
En raison de l'aménagement rationnel des ressources ichtyques de la lagune, les captures totales, et notamment de S. aurata, ont considérablement augmenté.
par
R.A. Crouter
Department of Fisheries and Oceans
Atlantic Fisheries Service
Scotia-Fundy Region
Canada
Résumé
Dans ce document l'auteur décrit les caractéristiques de la pêche traditionnelle au hareng dans la baie de Fundy (Nouvelle-Ecosse), et son développement depuis le milieu des années soixante. Il examine l'origine du système de contingentement qui a été introduit en 1972, et son évolution. Il étudie quelques uns des grands problèmes que pose l'application des contingents notamment pour des raisons d'équité. Il décrit les mesures administratives et exécutoires requises. Malgré les grands programmes d'enseignement et d'information et la création de comités consultatifs auxquels participent des représentants des pêcheurs, l'expérience a démontré que ces systèmes de contingents ne peuvent être respectés et équitables que s'ils sont aménagés d'un commun accord par le gouvernement et les associations de pêcheurs et si leur non-observation est possible de sanctions rigoureuses.
par
Fernand J. Doucet et Derrick Iles
Department of Fisheries and Oceans
Canada
Résumé
L'évolution de la pêche au hareng dans la baie de Fundy (Canada) est exposée de 1870 jusqu'à l'entrée en activité de nombreux senneurs qui ont capturé 200.000 tonnes de harengs en 1968. Les premières mesures d'aménagement ont été requises des 1970, en vertu desquelles on a mis un frein à l'expansion de la flottille de senneurs puis on lui a imposé un contingentement en 1972. Les innovations technologiques ont attenué les effets du blocage de la flottille d'où des conflits de plus en plus fréquents, entre les senneurs et les navires qui utilisent d'autres engins de pêche. En 1975, les ressources étaient gravement épuisées et la flottille connaissait des difficultés financières.
L'auteur décrit les initiatives prises par le gouvernement pour résoudre les problèmes du secteur des pêches, tout d'abord l'interdiction de la transformation du hareng en farine de façon á assurer l'utilisation des harengs pour l'alimentation humaine, ce qui a fait monter les prix payés aux pêcheurs pour un contingent limité. Des mesures novatrices ont été mises en oeuvre pour répartir équitablement le contingent global entre les navires de pêche, ce qui a permis d'assurer aux usines un approvisionnement régulier de harengs capturés par une flottille plus nombreuse. Les ventes de bord à bord aux navires de transformation étrangers ont largement contribué à améliorer les prix payés aux pêcheurs. On pense que ce système d'aménagement est efficace pour la restructuration de l'industrie, même si le maintien d'une bonne entente entre les pêcheurs pose quelques problèmes.
par
Frank Grice et Peter Colosi
National Marine Fisheries Service
Northeast Region
Gloucester, Massachusetts
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
A la suite de l'extension de la juridiction des pêches á 200 milles, les Etats-Unis d'Amérique ont formulé un plan d'aménagement pour remplacer les mécanismes régulatoires qui existaient en vertu de la Commission internationale des pêches de l'Atlantique Nord (CIPAN). Un grand nombre des règlements de la CIPAN tels que les contingents, la limitation des captures secondaires, les restrictions de maillage, ont été incorporés dans le plan d'aménagement en raison du mauvais état des ressources.
Etant donné le mauvais état des stocks, on a dû rapidement imposer des saisons de clôture, ce qui a considérablement désorganisé les pêcheurs locaux. Les tentatives pour alléger la charge des pêcheurs ont abouti à des réglementations compliquées qui sont indiquées dans le document. Outre les mesures régulatoires, le recrutement a augmenté rapidement, ce qui a aggravé les problèmes que posent les captures secondaires, problèmes qui ont en général été ignorés des pêcheurs.
Les mesures d'aménagement ont également été contrecarrées par l'accroissement de l'effort de pêche déployé par les nouveaux navires qui remplaçaient les anciens navires de pêche plus petits. Le contrôle direct nombre des navires de pêche a été jugé irréalisable, étant donné l'hostilité qu'entraînerait une telle mesure au plan politique. En conséquence, la plupart des mesures proposées à l'origine dans le plan d'aménagement ont dû être abandonnées, à l'exception des périodes de clôture dans les zones de ponte qui ont été acceptées par les pêcheurs.
Le plan d'aménagement en conséquence a échoué car les pêcheurs refusaient de soutenir les mesures qui y étaient préconisées.
par
R. McInnis
National Marine Fisheries Service
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
Depuis 1978, la pêche américaine à l'anchois a été aménagée en vertu des réglementations fédérales basées sur le Plan d'aménagement des pêcheries septentrionales d'anchois. Dans ce plan d'aménagement, le Conseil d'aménagement des pêcheries du Pacifique a recommandé des objectifs pour l'aménagement des pêcheries assortis d'une série de mesures comportant la fixation de contingents de récolte et la clôture de la pêche dans certaines zones et pendant certaines saisons pour réaliser lesdits objectifs. Les anchois sont une espèce qui joue un rôle extrêmement important dans la pêche commerciale et sportive car ils servent d'appât pour la pêche à la senne et pour la pêche de plaisance.
Il existe trois sous-populations le long de la côte du Pacifique mais c'est celle de la partie centrale (qui s'étend de San Francisco dans le nord à Punta Baja au Mexique dans le sud) qui intéresse le plus les pêcheries américaines et mexicaines. Les réglementations examinées dans ce document se réfèrent uniquement à cette sous-population et aux pêcheries américaines.
La plupart des anchois capturés sont transformés en farine ou en huile. Certaines quantités plus modestes servent d'appât pour la pêche commerciale et sportive. Une petite partie des captures totales est mise en boîte pour la consommation humaine. Le problème est de maintenir en permanence un stock d'anchois suffisant pour faire vivre les peuplements nombreux de plus gros prédateurs qui présentent de l'importance pour la pêche sportive et commerciale.
Le fait que l'abondance des reproducteurs varie considérablement en un laps de temps très court, est l'une des caractéristiques importantes de l'anchois.
La principale mesure d'aménagement consiste à fixer un contingent de captures annuelles, qui est basé sur une estimation de la biomasse des reproducteurs. On a également proposé une fermeture zonale en interdisant aux pêcheries industrielles d'opérer près de la rive. Il y a également des clôtures saisonnières. Les périodes de clôture servent essentiellement à réduire les conflits sur les aires de pêche entre les pêcheurs commerciaux et sportifs.
Pendant les cinq années où la pêche à l'anchois a été réglementée, le contingent n'a été atteint qu'une seule fois. La population a été estimée assez abondante pendant cette période. En conséquence, les contingents n'ont eu jusqu'ici qu'un effet négligeable. Mais avec la baisse apparente de la population, les contingents joueront un rôle de plus en plus important.
Les coûts de la réglementation de la pêche à l'anchois aux Etats-Unis d'Amérique représentent environ 325.000 dollars américains par an, dont environ 200.000 servent à estimer la biomasse des reproducteurs. On cherche à réduire ces coûts.
par
Bruce Nicholls
Surf Clam Management Coordinator
National Marine Fisheries Service
Gloucester, Massachusetts
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
Le plan d'aménagement de la pêche aux palourdes et aux praires de l'Atlantique a été l'un des premiers programmes à être éxécuté en vertu des dispositions de la loi de 1976 (loi Magnuson) sur la conservation et l'aménagement des pêcheries aux Etats-Unis d'Amérique.
Les pêcheries de palourdes au large des Etats de la Côte centre-atlantique sont arrivées à leur développement maximale au début des années soixante-dix. A ce stade, l'industrie s'est préoccupée de la surcapitalisation potentielle des stocks. Avec l'entrée en vigueur de la loi de 1976, il a été possible d'adopter pour les stocks de chaque Etat des mesures d'aménagement.
Les mesures d'aménagement essentielles consistent à limiter le nombre des navires qui peuvent obtenir un permis de pêche et à fixer un contingent annuel, divisé en plusieurs contingents trimestriels, ainsi qu'à réduire le temps de pêche. Le nombre peu elevé de navires et de transformateurs qui s'intéressent à cette pêche facilite l'élaboration et l'exécution des mesures.
Cependant, le nombre de navires ayant un permis est encore trop élevé. Etant donné la nécessité de réduire les contingents globaux, le temps de pêche autorisé a été limité à à peine 24 heures par semaine (et pendant une certaine période à 12 heures seulement par semaine). Il a été nécessaire d'étaler le temps de pêche pour permettre aux opérations de traitement de se poursuivre sur une base régulière. La limitation du temps a cependant beaucoup compliqué la réglementation car il faut veiller à ce que les navires ne pêchent que les jours qui leur sont assignés.
Des mesures de ce genre créent un programme d'aménagement compliqué conçu pour empêcher le pêcheur de capturer le volume qu'il récolterait si la pêche n'êtait pas contrôlée. Cette complexité se rétrouve à la base de la plupart des programmes d'aménagement des pêches aujourd'hui. Plus compétents sont les pêcheurs, plus modernes sont les techniques de récolte et plus grands sont les obstacles que les administrateurs doivent concevoir pour empêcher la surexploitation des pêcheries.
La réaction du pêcheur devant chaque obstacle est de modifier sa stratégie on d'investir dans de l'équipement nouveau ou restructuré qui lui permette de maintenir ou d'accroître sa récolte ou sa part du marché. Il en résulte une escalade de la surcapacité. Dans la pêcherie actuelle aux palourdes, la capacité dépasse d'une centaine de fois le potentiel des ressources aux niveaux maximums envisageables du stock.
On étudie actuellement le principe d'un programme d'attribution pour les navires au titre duquel chaque navire se venait allouer une part du contingent total qu'il serait libre de capturer quand et comme il le désire. Cela pourrait éliminer la plupart des autres mesures d'aménagement qui sont difficiles à appliquer. Ces attributions pourraient être commercialisées et permettraient aux opérations d'atteindre le niveau de fonctionnement et d'efficacité auquel elles doivent parvenir pour être rentables. L'administration pourrait se faire de manière régulière et le gouvernement n'aurait plus à arbitrer les rendements ni la rentabilité de l'industrie.
par
Bernard Einar Skud
National Marine Fisheries Service
Narragansett, Rhode Island
Etats-Unis d'Amérique
Résumé
La pêche au flétan du Pacifique a été aménagée par la Commission internationale du flétan du Pacifique depuis une cinquantaine d'années. Au cours de cette période, il s'est produit une évolution considérable dans les techniques d'aménagement et dans certains aspects des mesures en vigueur.
La mesure essentielle a été d'instituer une saison de clôture de diverses durée et complexité. L'objectif principal a été biologique car il s'agissait de maintenir à un faible niveau la mortalité par pêche et la clôture de la saison de pêche a, pendant de nombreuses années, été déterminée par la date à laquelle une certaine limite pré-établie des captures était atteinte. Il y a eu d'autres objectifs socio-économiques, notamment l'interruption des opérations de pêche pendant la mauvaise saison d'hiver. Au départ, il y a eu une saison unique pour toute la région, mais on a autorisé de brèves saisons d'ouverture supplémentaires dans quelques zones seulement pour veiller à mieux équilibrer l'exploitation des stocks et des fonds.
Faute de contrôle direct sur la dimension de la flottille, celle-ci a beaucoup augmenté ce qui a entraîne un raccouraissement correspondant de la saison d'ouverture de la pêche. Ce problème a été résolu de diverses manières, notamment par une période de désarmement entre les sorties en mer, bien que la Commission n'ait jamais eu le droit de l'exiger.
En général, la Commission a obtenu de bons résultats du point de vue biologique et a reconstitué le stock qui était fortement épuisé au début des années trente. Son rôle dans l'amélioration du rendement économique de la pêche a fait l'objet d'un grand nombre de critiques bien qu'il faille souligner qu'elle n'a jamais été chargée en vertu de son mandat de s'occuper des questions économiques.
Les modalités de la pêche au flétan et son aménagement ont changé en vertu du nouveau Droit de la mer; même si, la Commission internationale du flétan dans le Pacifique a conservé son rôle, les navires canadiens de pêche au flétan ne peuvent plus exploiter les eaux des Etats-Unis d'Amérique ou vice-versa. Cette mesure et d'autres, par exemple l'introduction de programmes de limitation de l'accès à d'autres pêcheries du Pacifique nord-est affecteront les opérations de la Commission à l'avenir.
par
Alejandro Zuleta et Juan R. Serra
Undersecretariats of Fisheries
Teatinos 120
Santiago, Chili
Résumé
La pêche des poissons pélagiques assure (en poids) la plus grande partie des captures chiliennes. Jusqu'en 1971, il s'agissait essentiellement d'anchois, mais après la crise de l'anchois, la flottille s'est orientée vers l'exploitation de la sardine et du pilchar chilien, et les captures totales ont augmenté atteignant près de 3 millions de tonnes en 1981. Simultanément la dimension et l'efficacité de la flottille ont progressé.
On s'est préoccupé de ce que les pêcheries de sardines et de pilchar chilien risque d'évoluer comme beaucoup d'autres pêcheries qui, après une période d'expansion très rapide, s'effondrent dès qu'elles ont atteint leur point culminant ou qui après avoir atteint un palier, connaissent de plus en plus des périodes de hauts et de bas, puis déclinent.
Plusieurs mesures ont été prises ou sont envisagées pour résoudre ce problème. Citons parmi elles l'interdiction de la pêche à la senne sur une bande côtière, la détermination des tailles minimums pour la sardine et le pilchar chilien et l'introduction d'un contingent de pêche pour la sardine dans la zone septentrionale. On examine actuellement les problèmes que posent l'élaboration et l'entrée en vigueur de ces mesures ainsi que l'exécution des recherches nécessaires, notamment l'estimation de l'abondance des stocks.
